Porter à connaissance

Samedi 17 août 2019

Disponible pour la consultation sur place sur demande au siège de la Communauté de Communes Périgord Limousin, dans les mairies et disponible et téléchargeable sur internet sur le site www.dordogne.gouv.fr, rubrique Politiques Publiques > Documents d’urbanisme> Porter à connaissance > PLUI CC Périgord-Limousin

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, l’Etat produit un porter à connaissance. Le Porter à Connaissance (PAC) constitue l’acte par lequel le Préfet porte à la connaissance des collectivités locales engageant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme, c’est-à-dire tout élément à portée juridique certaine.

L’intégralité du porter à connaissance est disponible sur le site http://www.dordogne.gouv.fr rubrique Politiques publiques > Documents d’urbanisme> Porter à connaissance PLUI CC Périgord-Limousin ou directement sur ici.

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