Jeudi 26 juillet 2012

Les copies d’acte d’état civil

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu où l’évènement a eu lieu.

Les copies de ces actes peuvent vous être adressées si vous êtes habilité à détenir l’acte demandé.

N’oubliez pas de joindre à votre demande une enveloppe timbrée pour le retour.

Les délivrances sont gratuites, mais vous devrez indiquer un certain nombre d’indications.

Pour obtenir la copie d’un acte de naissance, vous devrez indiquer

  • la date de naissance
  • la filiation de la personne (fils(le) de … et de…)
  • votre lien de parenté avec la personne

Pour une copie d’acte de mariage, vous mentionnerez

  • la date du mariage
  • les noms et prénoms des époux
  • la raison pour laquelle vous pouvez obtenir ce document.

Les actes de décès peuvent être obtenus par toute personne en faisant la demande en indiquant

  • la date du décès
  • les nom et prénom du défunt.

Ces documents peuvent être obtenus en vous adressant à la mairie de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

Pour tout renseignement, vous pouvez