Vendredi 27 juillet 2012

Les autorisations d’urbanisme

Vous voulez obtenir des renseignements sur un terrain ? Vous voulez faire des travaux ou faire construire ?

Ce qu’il faut savoir avant de vous lancer….

Le certificat d’urbanisme

Vous voulez vendre ou acheter un terrain à St Pierre de Frugie, et pour cela obtenir des renseignements sur le terrain (fiscalité, classement du terrain, servitudes…) ?

Vous pouvez demander un certificat d’urbanisme.
C’est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

Pour cela vous devez remplir le formulaire (téléchargeable sur le site www.service-public.fr), le compléter et le déposer en mairie.

Il y sera enregistré puis envoyé aux services compétents (Direction Départementale du Territoire du Périgord Vert à St Martial de Valette).

Attention : il existe deux types de certificat d’urbanisme, le CU informatif et le CU opérationnel. Vous devrez déposer 2 exemplaires dans le premier cas, 4 dans le second.

Travaux sur une construction existante

La déclaration préalable

Selon la nature des travaux (ravalement, extension de faible surface…), vous devrez déposer une demande de déclaration préalable.

Vous devrez déposer une demande en complétant le formulaire disponible sur le site www.service-public.fr, puis la déposer en mairie.

Votre demande sera enregistrée puis envoyée aux services compétents (Direction Départementale des Territoires du Périgord Vert) pour instruction.

Vous devez déposer votre demande en deux exemplaires (en trois si votre projet est compris dans le périmètre d’un Monument Historique).

Le permis de construire

Il concerne des travaux plus importants ou une construction nouvelle.

Vous devez déposer une demande en complétant le formulaire disponible sur le site www.service-public.fr et la déposer en mairie en 4 exemplaires (5 si votre projet est situé près d’un monument historique).

Votre demande sera enregistrée puis envoyée aux services compétents (Direction Départementale des Territoires du Périgord Vert) pour instruction.

Pour chaque demande, des pièces complémentaires doivent être jointes :
  • plan de masse,
  • plan de situation,
  • photographies,
  • plan du terrain,
  • etc.

La liste des pièces complémentaires est disponible sur le formulaire, avec indication du nombre d’exemplaires à fournir.

Les formulaires sont également disponibles en mairie.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser

  • à la mairie
  • à la Direction Départementale des Territoires du Périgord Vert (Service Territorial du Périgord Vert - « Le Puy David » - BP 74 - 24300 Saint-Martial-de-Valette. Tél. : 05 53 60 80 20)