Jeudi 26 juillet 2012

L’autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale).

Cette autorisation ne comporte pas de photo d’identité. Elle n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité.

Il convient de présenter les documents suivants à la mairie de domicile de l’enfant :

  • une pièce d’identité du parent,
  • la carte nationale d’identité (en cours de validité) du mineur français,
  • le livret de famille tenu à jour ou l’acte de naissance de l’enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l’enfant avant l’âge de 1 an).
  • un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone…),
  • éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

À noter : si votre enfant est titulaire d’un passeport, une autorisation de sortie du territoire n’est pas nécessaire.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez