Mardi 10 juin 2014

Conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

Ordre du jour :

  • Désignation des délégués représentant la commune auprès des différents syndicats
  • Mise en place des commissions communales
  • Personnel de remplacement
  • Questions diverses

Président : Chabaud Gilbert

Présents :

  • Gilbert Chabaud,
  • Irène Brouillaud,
  • Karine Faure,
  • Marcel Fouilleul,
  • Karl Florent,
  • Jean Louis Labarbe,
  • Ludovic Dally,
  • Marie-Laure Sorbier,
  • Bertrand Fontaine,
  • Francis Brugeille.

Excusé :

  • Jean Daniel Mondary (pouvoir à Gilbert Chabaud)

Secrétaire de la séance :

  • Karl FLorent

En préambule

Monsieur le Maire fait un bref rappel des dossiers et projets en cours, à savoir :

  • la création d’un gîte de groupe, et du Sentier des Crêtes dans le cadre du PER Géologie et Patrimoine,
  • l’agrandissement de la salle des fêtes de Montcigoux,
  • l’achat d’un terrain dans le cadre de l’assainissement du bourg,
  • et des projets en cours de réalisation
  • la réfection des routes de Froidefon, du Puy,
  • l’achat de maisons à coté du cimetière pour remise en état et location,
  • l’aménagement de la traversée du bourg.

Délibérations du conseil

Recrutement d’agents non titulaires de remplacement (DE_2014_04_01)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un de nos agents techniques a été victime d’un accident du travail, et qu’il est actuellement indisponible (arrêt de travail jusqu’au 1er juin). Néanmoins, nous avons la possibilité de recruter du personnel de remplacement pour palier cette absence. Il demande donc au conseil municipal de se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de non titulaires territoriaux indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide

  • d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;
  • de charger le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;
  • de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire,

  • certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
  • informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Désignation délégués SDE 24 ( DE_2014_04_02)

Vu l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions régissant le fonctionnement de l’organisme pour lequel il est procédé à la désignation de délégués (article7.2.1 des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne)

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Saint Pierre de Frugie au sein du Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne,

Le Conseil Municipal,

PROCLAME élus comme délégués de la commune Saint Pierre de Frugie au sein du Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne :

  • Mme Irène Brouillaud et M. Marcel Fouilleul, délégués titulaires ;
  • M. Gilbert Chabaud et M. Jean-Louis Labarbe, délégués suppléants.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Désignations des délégués au PNR Périgord Limousin ( DE_2014_04_03)

Vu l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions régissant le fonctionnement de l’organisme pour lequel il est procédé à la désignation de délégués (statuts du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin)

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Saint Pierre de Frugie au sein du PNR Périgord-Limousin,

Le Conseil Municipal,

PROCLAME élus comme délégués de la commune Saint Pierre de Frugie au sein du PNR Périgord-Limousin :

  • MM. Gilbert Chabaud et Bertrand Fontaine.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Désignation des délégués au SMCTOM de Thiviers ( DE_2014_04_04)

Vu l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions régissant le fonctionnement de l’organisme pour lequel il est procédé à la désignation de délégués (article7.2.1 des statuts du SMCTOM de Thiviers)

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Saint Pierre de Frugie au sein du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du secteur de Thiviers,

Le Conseil Municipal,

PROCLAME élus comme délégués de la commune Saint Pierre de Frugie au sein du SMCTOM de Thiviers :

  • M. Karl Florent et M. Ludovic Dally, délégués titulaires ;
  • Mme Marie-Laure Sorbier et M. Francis Brugeille, délégués suppléants.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Désignation membres commissions et groupes de travail communaux ( DE_2014_04_05)

Monsieur le Maire rappelle que pour le bon fonctionnement des services municipaux, il est possible de mettre en place des commissions et des groupes de travail.

Il fait un bref rappel des commissions et groupes existant lors du mandat précédent.

Il rappelle, que de droit, le Maire est le président de chacune des commissions et groupes de travail, et que ces commissions n’ont pas de pouvoir décisionnel, mais sont sources de propositions auprès du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre en place les commissions et groupes de travail ci-dessous :

Pôle technique (bâtiments communaux, voirie, forêt, adduction d’eau) :

Sont élus :

  • Francis BRUGEILLE
  • Ludovic DALLY
  • Karl FLORENT
  • Bertrand FONTAINE
  • Marcel FOUILLEUL
  • Jean-Louis LABARBE
  • Jean-Daniel MONDARY

Bulletin municipal, communication :

Sont élus :

  • Irène BROUILLAUD
  • Jean-Louis LABARBE
  • Marie-Laure SORBIER

Chasse, Pêche :

Sont élus :

  • Daniel MONDARY
  • Jean-Louis LABARBE

Relations avec les associations :

Sont élus :

  • Irène BROUILLAUD
  • Jean-Louis LABARBE

Finances, budget :

Sont élus :

  • Irène BROUILLAUD
  • Karine FAURE
  • Marie-Laure SORBIER
  • Francis BRUGEILLE
  • Jean-Louis LABARBE

Groupe de travail Aménagement et cadre de vie (gestion des hébergements, animations, bar-restaurant) :

Sont élus :

  • Marie-Laure SORBIER
  • Francis BRUGEILLE
  • Bertrand FONTAINE
  • Karl FLORENT
  • Jean-Louis LABARBE

Et auprès des organismes extérieurs :

Affaires scolaires (conseil d’école, transports scolaires) :

Sont élus :

  • Karine FAURE
  • Marie Laure SORBIER

Maison de retraite :

Sont élus :

  • Irène BROUILLAUD
  • Karine FAURE

Jumelage :

Est élu :

  • Jean-Louis LABARBE

CIAS :

Est élue :

  • Irène BROUILLAUD

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Questions diverses

Monsieur le Maire fait part de la proposition de Monsieur le Trésorier qui est disponible pour venir expliquer le budget et les mécanismes budgétaires aux membres du Conseil Municipal.

Le budget devant être voté avant le 30 avril et compte tenu des disponibilités de Monsieur le Trésorier, cette rencontre pourrait avoir lieu le 16 avril à 19h00. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h45.