Samedi 15 avril 2017

Conseil municipal du 8 avril 2017

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Décisions budgétaires :
    • Vote des comptes administratifs 2016
    • Approbation des comptes de gestion 2016
    • Affectation des résultats
    • Vote des 3 taxes
    • Attribution des subventions pour l’exercice 2017
    • Vote des budgets 2017
  • Délibérations diverses
    • Indemnités des élus
    • Mise en place du compte épargne temps
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte rendu de la séance du samedi 08 avril 2017

Président : Chabaud Gilbert

Secrétaire : Brugeille Francis

Présents :

  • Irène Brouillaud,
  • Karine Faure,
  • Jean Daniel Mondary,
  • Marcel Fouilleul,
  • Karl Florent,
  • Ludovic Dally,
  • Marie-Laure Sorbier,
  • Bertrand Fontaine,
  • Francis Brugeille.

Absent excusé :

  • Jean Louis Labarbe

Le compte-rendu de la séance du 4 mars 2017 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

Travaux en cours

Logement passerelle

Dans le prolongement de nos différents échanges avec les services de l’État, de la Région et du Département, nous avons déposé pour financer la partie rénovation énergétique

  • une demande de DETR 2e tranche,
  • une demande complémentaire d’aide auprès du département,
  • une demande d’aide au titre de l’enveloppe sénatoriale,
  • une demande d’aide au titre de l’enveloppe parlementaire.

Une demande d’aide auprès de la région sera déposée dans les tous prochains jours.

Voirie communale et chemins ruraux

Éclairage public

Dans l’objectif de faire des économies mais aussi de réduire la pollution lumineuse, Monsieur le Maire propose de modifier les horaires de l’éclairage public.

Il propose :

  • extinction à 22h30 et allumage à 6h30
  • ou extinction à 22h30 sans ré allumage.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que tous les points d’éclairage public seront éteints à 22h30 sans ré allumage.

Délibérations budgétaires

Vote des comptes administratifs 2016

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs du budget de la commune et du budget annexe Eau et Assainissement.
Les résultats sont les suivants :

Budget principal :

  • Investissement :
    • Recettes : 47 602,56 €
    • Dépenses : 90 369,19 €
    • Résultat : - 42 766,63 €
  • Fonctionnement :
    • Recettes : 367 167,38 €
    • Dépenses : 318 596,68 €
    • Résultat : 48 570,70 €

Budget assainissement :

  • Investissement :
    • Recettes : 25 267,90 €
    • Dépenses : 4 194,45 €
    • Résultat : 21 073,45 €
  • Fonctionnement :
    • Recettes : 15 720,66 €
    • Dépenses : 8 212,11 €
    • Résultat : 7 508,55 €

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Monsieur le Maire étant sorti pour le vote des comptes administratifs, Monsieur Fouilleul, doyen de l’Assemblée est invité à prendre la présidence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif de la commune et du budget annexe Eau et Assainissement.

Les votes des comptes administratifs étant terminés, Monsieur le Maire est invité à rejoindre l’Assemblée et à reprendre la présidence.

Approbation des comptes de gestion 2016

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion pour l’exercice 2016, dressés par le Receveur de la collectivité.

Il précise que ces comptes sont en tous points conformes aux comptes administratifs et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion 2016.

Affectation des résultats

Compte-tenu des résultats présentés pour l’exercice 2016, des restes à réaliser pour le budget de la commune et en accord avec Monsieur le Receveur, Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats de l’exercice 2016 de la façon suivante :

  • Budget de la commune :
    • c/001 (solde d’exécution de la section d’investissement reporté) : - 76 422,23 €
    • c/1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 48 570,70 €
  • Budget annexe Eau et Assainissement :
    • c/001 (solde d’exécution de la section d’investissement reporté) : 30 068,90 €
    • c/002 (résultat de fonctionnement reporté) : 18 306,88 €

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ces points :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’affectation des résultats telle que présenté pour le budget de la commune et le budget annexe Eau et Assainissement.

Vote des 3 taxes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer le taux des 3 taxes locales pour l’année 2017.

Il rappelle les taux votés en 2016 :

  • Taxe d’habitation : 12,64 %
  • Taxe foncière bâtie : 17,33 %
  • Taxe foncière non bâtie : 93,04 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe les taux comme suit :

  • Taxe d’habitation : 12,77 %
  • Taxe foncière bâtie : 17,50 %
  • Taxe foncière non bâtie : 93,97 %

Attribution de subventions aux associations et personnes de droit privé pour 2017

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de fixer le montant des subventions qui seront allouées aux associations et personnes de droit privé pour l’exercice 2017.

Il rappelle les montants alloués en 2016 et précise que les associations devront d’une part faire une demande écrite et fournir d’autre part es budgets et comptes de l’exercice écoulé (article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes (sous réserve que les conditions énumérées ci-dessus soient respectées) :

  • ACCA de Saint Pierre de Frugie : 200 €
  • Amicale Laïque de Saint Pierre de Frugie : 200 €
  • Association « Les Amis de Montcigoux » : 200 €
  • Club de l’Espérance : 200 €
  • Comité des Fêtes : 200 €
  • Lu Pais do talis et de les lévadès : 200 €
  • Association Syndicale d’adduction d’eau : 200 €
  • Association communale d’aéromodélisme  : 200 €

Et attribue les participations de soutien suivantes :

  • Amicale Pêche de Bussière Galant : 80 €
  • Amicale des Sapeurs-Pompiers de La Coquille : 225 €
  • Association « Les Amis de la Maison de Retraite » : 80 €
  • Fondation du Patrimoine : 50 €

Vote des budgets 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de budgets pour l’exercice 2017 et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur celles-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire :

  • Budget de la commune :
    • Investissement : 420 079,40 €
    • Fonctionnement : 346 907,00 €
  • Budget annexe Eau et Assainissement :
    • Investissement : 53 359,78 €
    • Fonctionnement : 29 690,88 €

Délibérations diverses

Indemnités des élus

Une délibération fixant le taux de l’indemnité des élus a été fixée en 2014.

Elle faisait référence à l’indice brut de la fonction publique fixé à ce moment-là à 1015.

Or, au 1er février dernier, cet indice a changé en passant à 1017, et sera de nouveau modifié en février 2018.

Aussi, il conviendrait de modifier la délibération de 2014 qui n’est plus valable et de faire référence dans le nouvel acte au taux maximal de la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

Questions diverses

Ministère du logement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 2 journées d’échanges et de visites autour de « l’urbanisme raisonné » sur le territoire du Parc naturel régional Périgord-Limousin, avec Bruno Bessis, du Bureau de l’Aménagement Opérationnel Durable, de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, sur le thème :

Les « Ecoquartiers » sur les territoires ruraux : Quels intérêts ? Quelles démarches ? Quelles perspectives ?

Objectifs : pourquoi et comment faire des EcoQuartiers en milieu rural, réflexions sur le label, critères spécifiques aux territoires ruraux…

Il invite les élus à participer en fonction de leurs disponibilités à ces échanges.

Permanences électorales

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les permanences pour la tenue des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai et des élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

Il rappelle que lors des élections présidentielles, le bureau de vote sera ouvert jusqu’à 19h00.

Les permanences sont fixées comme suit :

  • Élections présidentielles : 23 avril et 7 mai
    • 8h00 - 13h30
      • Gilbert Chabaud
      • Marie Laure Sorbier
      • Karl Florent
      • Francis Brugeille
      • Jean-Daniel Mondary
      • Ludovic Dally
    • 13h30 - 19h00
      • Irène Brouillaud
      • Karine Faure
      • Marcel Fouilleul
      • Jean-Louis Labarbe
  • Elections législatives : 11 et 18 juin 2017
    • 8h00 - 13h30
      • Gilbert Chabaud
      • Marie Laure Sorbier
      • Karl Florent
      • Francis Brugeille
      • Jean-Daniel Mondary
      • Ludovic Dally
    • 13h30 - 19h00
      • Irène Brouillaud
      • Karine Faure
      • Marcel Fouilleul
      • Jean-Louis Labarbe

Après le classique tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30.