Mercredi 5 décembre 2012

Conseil municipal du 6 novembre 2012

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Personnel communal : délibération IEMP
  • Délibérations diverses, dont :
    • Décisions modificatives (ajustements budgétaires)
    • Modification des statuts du SDE 24
    • Transferts de compétences à la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac
  • Compte-rendu d’activités 2011 de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac
  • Comptes-rendus, réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2012

Présents :

  • Gilbert Chabaud,
  • Marcel Mondary,
  • Karine Faure,
  • Wendy Heilbron,
  • Odile Lycoine,
  • Daniel Mondary,
  • Karl Florent,
  • Irène Brouillaud,
  • Jean Noël Desbordes.

Absent(e)s :

  • Isabelle Frugier

Secrétaire de Séance :

  • Daniel Mondary.

Adoption du PV de la séance précédente du 11 septembre 2012.

Travaux en cours

Bar restaurant

Les travaux se poursuivent : il reste une partie de l’électricité, la pose du bar, des enseignes, la peinture (en cours avec Daniel Mondary et Joël Fayemendy).
On espère une fin des travaux (sauf finitions) pour la fin de l’année.

Choix du gérant : la CCI nous a proposé une fiche de recrutement à compléter.

Pont du Breuilh

La DDT nous a interpellés sur le mauvais état de ce pont et la nécessité de le remettre en état.

Deux de nos agents communaux, aidés par Laurent Guillout ont entrepris ce travail de restauration, qui doit être terminé pour le 15 novembre (date imposée par la Police de l’Eau).

Voirie communale et chemins ruraux

Les chemins PDIPR et Saint Jacques ont été balisés suite à un inventaire fait par la communauté de communes et un agent communal.

Les aqueducs sont en cours de nettoyage.

Urbanisme

Les PPA ont répondu au projet de modification envoyé par la communauté de communes : selon eux, plusieurs modifications n’ont pas été soumises à leur avis.

Le délai est donc encore une fois prolongé.

Personnel communal

Délibération IEMP

La délibération prise en 2008 est trop généraliste. Il convient d’y ajouter des critères plus sélectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

-* D’instituer l’indemnité d’exercice de mission des préfectures (IEMP) au profit des agents de la commune :

Bénéficiaires :

  • Agent de maîtrise / Taux moyen annuel : 1 158,61
  • Adjoints techniques 2e classe / Taux moyen annuel : 1 143,37
  • Adjoint administratif principal 2e classe / Taux moyen annuel : 1 173,86

Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires.

Les agents non titulaires percevront la prime prévue pour le cadre d’emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires.

Ces indemnités seront versées annuellement.

Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères suivants :

  • rapidité d’exécution,
  • qualité du travail,
  • prise d’initiatives,
  • autonomie, réactivité,
  • adhésion et implication aux projets communaux,
  • efficacité dans l’emploi et objectifs atteints,
  • capacité à travailler en équipe,
  • sens du service public.

La présente délibération prend effet à compter de l’exercice 2012.

Délibérations du conseil

Virement de crédit n°1 - Budget communal

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2012 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :

  • Diminution sur crédits déjà alloués :
    • Compte : Excédents antérieurs reportés (c/001)
    • Montant : 3 174,12 €
  • Augmentation de crédits :
    • Compte : Réseaux de voirie (c/2151)
    • Montant : 3 174,12 €

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a voté ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

Statuts du SDE 24 - Actualisation et compétences optionnelles

Monsieur le Maire explique que par délibération du comité syndical du SDE 24 en date du 11 octobre 2012, le bureau et le comité syndical du SDE 24 ont adopté à l’unanimité les nouveaux statuts.

Conformément aux dispositions de l’article 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SDE 24 demande aux collectivités membres du SDE 24 de se prononcer sur ces statuts.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical du SDE de la Dordogne en date du 11 octobre 2012 actant l’actualisation et la prise de compétences optionnelles supplémentaires, et des statuts actualisés.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • Approuve les statuts du SDE 24 adoptés par le bureau et le comité syndical.

Transfert de compétences à la communauté de communes - Micro-crèche

La Communauté de Communes a été saisie d’une demande d’assistantes maternelles regroupées en association « Pépite d’Anges », souhaitant mettre en place un projet de micro-crèche à Jumilhac le Grand.

Le bâtiment, appartenant à la commune, serait occupé en RDC par la micro-crèche, à l’étage par un logement communal (non encore aménagé).

Le projet peut bénéficier d’une subvention CAF, du CG et de la MSA s’il est porté par une intercommunalité.

La communauté de communes doit pour cela prendre la compétence « micro-crèche » dans la compétence plus générale « enfance-jeunesse ».

Le Conseil de Communauté a délibéré favorablement à cette modification des compétences le 26 septembre 2012 et demande à chaque commune de se prononcer sur cette modification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
  • Accepte la modification de compétences de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac le Grand telle que présentée dans la délibération du 26 septembre 2012.

Organisation des transports scolaires

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal aviez déjà délibéré sur le transfert de compétence « transport scolaire » à la communauté de communes du Pays de Jumilhac. Cependant, la sous-préfecture a averti la communauté que celle-ci ne peut être détentrice de cette compétence, celle-ci étant déjà attribuée au Département.

Le Département peut néanmoins confier par convention toute ou partie de l’organisation des transports aux communes, groupements de communes ou syndicats mixtes.

La communauté de communes a donc modifié sa délibération du 13 juin 2012 de façon à assumer l’organisation des transports scolaires par convention avec le Conseil Général de la Dordogne à compter du 1er janvier 2013 et d’inscrire ce conventionnement dans les compétences de la communauté de communes.

Elle demande à chaque commune de se prononcer sur cette modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
  • Approuve l’inscription de ce conventionnement dans les compétences de la communauté de communes du Pays de Jumilhac le Grand.

Rapport d’activité 2011 de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2011 de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac le Grand.

Le Conseil Municipal
  • Prend acte du rapport d’activités 2011 de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac le Grand.

Questions diverses

Courrier de l’Amicale Laïque demandant un local suite à la vente de la salle Louis Urbain

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Amicale Laïque de Saint Pierre de Frugie sollicitant l’octroi d’une salle suite à la vente d ela salle Louis Urbain.

Le Conseil Municipal décide qu’au même titre que les autres associations, la salle de la mairie et celle de Montcigoux seront à la disposition de l’Amicale Laïque pour ses réunions, en respectant le planning de réservation.

Emploi de Martine Guillou

Un emploi au sein de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac lui a été proposé courant octobre. Cet agent a accepté cet emploi à compter du 1er janvier 2013. Elle ne sera donc plus à la charge de la commune au 1er janvier.

Manifestations

  • Conférence contée et dansée : Jardinage sans pesticides le 10 novembre (14h30).
  • Moules frites le 10 novembre
  • Cérémonie du 11 novembre à 11h00. Un courrier a été envoyé aux parents pour les solliciter afin qu’il y est le plus d’enfants possible.
  • Conférence Débat sur la Qualité de l’Eau le 17 novembre (17h00)
  • Fête de Noël : Elle est prévue le 15 décembre avec repas pour les aînés, spectacle, distribution des cadeaux pour les enfants et goûters pour tous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 20h45.