Samedi 7 avril 2018

Conseil municipal du 29 mars 2018

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Décisions budgétaires :
    • Vote des comptes administratifs 2017
    • Approbation des comptes de gestion 2017
    • Affectation des résultats
    • Vote des 3 taxes
    • Attribution des subventions pour l’exercice 2018
    • Vote des budgets 2018
  • Délibérations diverses
    • Classement de chemins ruraux dans la voirie communale
    • Acceptation d’un chèque de remboursement d’un sinistre
    • Demande de subvention pour un voyage scolaire (collège de La Coquille)
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte-rendu de la séance du 29 mars 2018

Président :

  • Chabaud Gilbert

Secrétaire :

  • Brugeille Francis

Présents :

  • Irène Brouillaud,
  • Karine Faure,
  • Jean Daniel Mondary,
  • Marcel Fouilleul,
  • Karl Florent,
  • Jean Louis Labarbe,
  • Marie-Laure Sorbier,
  • Francis Brugeille.

Excusés :

  • Ludovic Dally

Absents :

  • Bertrand Fontaine

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2018. Celui-ci n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Travaux en cours

Logement passerelle

Les architectes travaillent sur le dossier à présenter en appel d’offres. Nous avons également pris l’attache de l’ATD pour connaître la procédure à mettre en place pour le marché.

Voirie communale et chemins ruraux

Problématique d’accès à Verdenille

La réunion de conciliation prévue le 31 janvier n’a finalement pas eu lieu. Pour le moment, un compromis semble avoir été trouvé entre les intéressés. Monsieur le Maire explique qu’il s’est rendu sur place et a constaté que le chemin rural était en état d’usage normal compte-tenu des conditions climatiques. Il propose de rencontrer les différents riverains et précise que la commune peut éventuellement fournir des cailloux pour le réempierrage.

Décisions budgétaires

Vote des comptes administratifs 2017

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs de la commune et du budget annexe Eau et Assainissement, dont les résultats sont les suivants :

Budget assainissement

INVESTISSEMENT :

  • Dépenses réalisées : 7 246,00 €
  • Recettes réalisées : 4 319,67 €
  • Excédent : 2 926,33 €

FONCTIONNEMENT :

  • Recettes réalisées : 13 048,00 €
  • Dépenses : 8 085,43 €
  • Excédent : 4 962,57

Budget principal

INVESTISSEMENT

  • Recettes : 83 975,88 €
  • Dépenses : 52 862,25 €
  • Excédent : 31 113,63

FONCTIONNEMENT

  • Recettes : 323 103,67 €
  • Dépenses : 312 610,19 €
  • Excédent : 10 493,48 €

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce sujet.

Monsieur le Maire étant sorti pour le vote des comptes administratifs, M. Marcel Fouilleul, doyen de l’assemblée, est invité à prendre la présidence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes administratifs de la commune et du budget annexe Eau et Assainissement.

Les votes de comptes administratifs étant terminés, Monsieur le Maire est invité à rejoindre l’assemblée et reprendre la présidence.

Approbation des comptes de gestion 2017

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion pour l’exercice 2017, dressés par le Receveur de la collectivité.

Il précise que ces comptes sont en tous points conformes aux comptes administratifs de l’exercice et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion de la commune et du budget annexe Eau et Assainissement.

Affectation des résultats

Compte-tenu des résultats présentés pour l’exercice 2017, des restes à réaliser pour le budget de la commune et en accord avec Monsieur le Receveur, Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats de l’exercice 2017 de la façon suivante :

Budget assainissement

  • c/001 - solde d’exécution de la section d’investissement reporté (RI) : 32 995,23 €
  • c/002 - résultat de fonctionnement reporté (RF) : 23 269,45 €

Budget de la commune

  • c/001 - solde d’exécution de la section d’investissement reporté (DI) = 45 308,60
  • c/1068 - excédents de fonctionnement capitalisés (RI) = 10 493,48

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats telle que présentée pour le budget de la commune et le budget annexe Eau et Assainissement.

Vote des 3 taxes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer le taux des 3 taxes locales pour l’exercice 2018.

Il rappelle les taux votés en 2017 :

  • Taxe d’habitation : 12,77 %
  • Taxe foncière bâtie : 17,50 %
  • Taxe foncière non bâtie : 93,97 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les taux comme suit pour l’exercice 2018 :

  • Taxe d’habitation : 12,90 %
  • Taxe foncière bâtie : 17,67 %
  • Taxe foncière non bâtie : 94,91 %

Participation aux frais de fonctionnement des écoles de La Coquille

Pour l’année scolaire en cours, la commune de La Coquille nous demande la somme de 100 € par élève.

8 enfants sont concernés.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la participation à hauteur de 100 € par enfant de notre commune aux frais de fonctionnement des écoles de La Coquille.

Attribution des subventions pour l’exercice 2018

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de fixer le montant des subventions qui seront allouées aux associations et personnes de droit privé pour l’exercice 2018.

Il rappelle les montants alloués en 2017 et précise que les associations devront d’une part faire une demande écrite et fournir d’autre part les budgets et comptes de l’exercice écoulé (article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes (sous réserve que les conditions énumérées ci-dessus soient respectées) :

  • ACCA de Saint Pierre de Frugie : 200 €
  • Amicale Laïque de Saint Pierre de Frugie : 200 €
  • Association « Les Amis de Montcigoux » : 200 €
  • Club de l’Espérance : 200 €
  • Comité des Fêtes : 200 €
  • Lu Pais do talis et de les lévadès : 200 €
  • Association Syndicale d’adduction d’eau : 200 €
  • Association communale d’aéromodélisme : 400 €

Et attribue les participations de soutien suivantes :

  • Amicale Pêche de Bussière Galant : 80 €
  • Amicale des Sapeurs Pompiers de La Coquille : 225 €
  • Association « Les Amis de la Maison de Retraite » : 80 €
  • Fondation du Patrimoine : 55 €

Vote des budgets 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de budgets pour l’exercice 2018 et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur celles-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire :

  • Budget de la commune
    • Investissement = 458 097,93 €
    • Fonctionnement = 345 598,00 €
  • Budget annexe eau et assainissement :
    • Investissement = 63 348,68 €
    • Fonctionnement = 34 653,45 €

Délibérations diverses

Acceptation d’un chèque de remboursement d’un sinistre

Le Pick Up a subi un sinistre (bris de pare-brise), signalé à l’assurance puis, réparé.

Notre assureur, AXA ASSURANCES, a émis à un chèque de remboursement de 692,46 €.

Il convient d’autoriser le Maire à encaisser ce chèque de remboursement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser ce chèque.

Demande de subvention pour des voyages scolaires

Il s’agit de modifier la délibération du 20 janvier dernier concernant l’aide accordée à une famille pour un voyage scolaire organisé par le collège de La Coquille. En effet, deux enfants sont concernés.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est favorable à l’octroi d’une subvention de 60 € par enfant.

Questions diverses

Villes et Villages Étoilés

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que notre commune s’est vue décerner une étoile supplémentaire (soit un total de 3 étoiles) au Concours Villes et Villages Étoilés.

Agenda

Monsieur le Maire annonce les prochaines manifestations :

  • 7 avril :
    • Bourse d’échange aux plantes
    • Portes ouvertes à l’école
  • 8 avril :
    • Repas FNACCA
    • Journée Interclubs aéromodélisme

Après le classique tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.