Samedi 14 juin 2014

Conseil municipal du 24 avril 2014

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Décisions budgétaires :
    • Affectation des résultats
    • Vote des 3 taxes
    • Attribution des subventions pour l’exercice 2014
    • Vote des budgets 2014
  • Délibérations diverses
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Secrétaire de la séance : Irène Brouillaud

Président : Chabaud Gilbert

Présents :

  • Gilbert Chabaud,
  • Irène Brouillaud,
  • Karine Faure,
  • Jean Daniel Mondary,
  • Marcel Fouilleul,
  • Karl Florent,
  • Jean Louis Labarbe,
  • Ludovic Dally,
  • Marie-Laure Sorbier,
  • Bertrand Fontaine,
  • Francis Brugeille

Le procès-verbal de la séance du 11 avril est adopté à l’unanimité.

Travaux en cours

Le fleurissement du Villages est en cours de réalisation.

La commune va participer au concours des Villes et Villages fleuris pour l’obtention de la première fleur. Le dossier de candidature est à déposer avant le 15 mai.

Voirie communale

L’entreprise COLAS va intervenir du 5 au 7 mai pour effectuer des retouches sur la voirie et les écluses routières.

Délibérations du conseil

Affectation des résultats 2013 - Budget commune (DE_2014_04_06)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Gilbert Chabaud, Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2013

Constatant que les résultats du compte administratif

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013 :71 423.02 €

Affectation obligatoire :

  • A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) :45 729.41

Solde disponible affecté comme suit :

  • Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) : 45 729,41 €
  • Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 25 693.61 €

Affectation du résultat 2013 - Budget annexe eau et assainissement (DE_2014_04_07)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Gilbert Chabaud, Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2013

Constatant que les résultats du compte administratif

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

  • EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013  : 20 868.47 €

Affectation obligatoire :

  • Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 20 868.47 €

Vote du taux des 3 taxes directes locales pour 2014 (DE_2014_04_08)

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il convient de fixer le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2014.
Il rappelle que la taxe professionnelle n’est plus perçue par la commune du fait de son adhésion à la communauté de communes du Pays de Jumilhac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2014 (reportées au cadre II de l’imprimé n°1259 COM) :

  • Habitation :11,38 %
  • Foncière (bâti) :15,59 %
  • Foncière (non bâtie) :83,77 %

Produit attendu : 121 168 €

Subvention aux associations pour l’exercice 2014 (DE_2014_04_09)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’avant tout versement d’une subvention, celle-ci doit être demandée d’une part, et d’autre part, les budgets et comptes de l’exercice écoulé doivent être fournis à la collectivité (article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les sommes allouées à chaque association, dans la mesure où chacune en fera la demande et fournira tous les justificatifs nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les subventions de la façon suivante, sous réserve que les conditions énumérées ci-dessus soient respectées :

  • ACCA de Saint Pierre de Frugie : 200 €
  • Amicale Laïque de Saint Pierre de Frugie : 200 €
  • Association « Les Amis de Montcigoux » : 200 €
  • Club de l’Espérance : 200 €
  • Comité des Fêtes :2 000 €
  • Lu Pais do talis et de les lévadès :200 €
  • Association Syndicale d’adduction d’eau : 200 €

Et attribue les participations de soutien suivantes :

  • Amicale Pêche de Bussière Galant :80 €
  • Amicale des Sapeurs Pompiers de La Coquille : 225 €
  • Association « Les Amis de la Maison de Retraite » :80 €
  • Fondation du Patrimoine : 50 €

Les sommes prévues sont inscrites au BP 2014 au compte 6574.

Vote du budget primitif 2014 - Budget de la commune (DE_2014_04_10)

Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire,

Fonctionnement :

Dépenses : 318 797,61 € Recettes : 318 797,61 €

Investissement :

Dépenses : 207 918,95 € Recettes : 207 918,95 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions faites pour le budget de la commune 2014.

Vote du budget primitif 2014 - B. Annexe Eau et Assainissement (DE_2014_04_11)

Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire,

Fonctionnement :

Dépenses : 37 252,47 € Recettes : 37 252,47 €

Investissement :

Dépenses : 39 233,68 € Recettes : 39 233,68 €

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les propositions faites pour le budget annexe Eau et Assainissement 2014.

Demande de subvention - Voyage en Angleterre/Élèves La Coquille (DE_2014_04_12)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Madame le Principale du Collège de La Coquille : un voyage en Angleterre est organisé à destination des élèves de 4e et 3e du 12 au 17 mai 2014. Il entre dans un projet pédagogique linguistique et culturel.
Le coût par famille est de 329,40 € pour le transport, l’hébergement, les repas des premier et dernier jours, l’assurance annulation, l’entrée des différents sites et musées.

Deux élèves de notre commune sont concernés.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • Émet un avis favorable à la demande de l’association ;
  • Décide d’accorder une somme de 60 € par enfant pour le voyage, soit 120 € au total,
  • Autorise le Maire à procéder au règlement pour l’exercice 2014,
  • Autorise Monsieur le Maire d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Demande de subvention - Séjour découverte/Élèves Châlus ( DE_2014_04_13)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’un professeur d’EPS du collège de Châlus : un voyage de découverte du milieu montagnard est organisé à destination des élèves de 4e et 3e du 12 au 17 mai 2014. Il a pour but de sensibiliser les enfants du collège au monde de la montagne.

Le coût par famille est de 320 € pour le transport, l’hébergement, les repas, et les frais annexes.

Un élève de notre commune est concerné.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • Émet un avis favorable à la demande de l’association ;
  • Décide d’accorder une somme de 50 € par enfant pour le voyage, soit 50 € au total,
  • Autorise le Maire à procéder au règlement pour l’exercice 2014,
  • Autorise Monsieur le Maire d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Plan de financement « Sentier des Crêtes » ( DE_2014_04_14)

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire rappelant que le projet d’aménagement d’un sentier d’interprétation a été retenu dans le cadre du PER ;

Considérant que le coût définitif de cette structure est arrêté à 24 372,00 € HT,

Considérant qu’il s’agit d’aménager un chemin de randonnée intitulé « Sentier des crêtes » ;

Considérant les subventions allouées (ou en passe de l’être) ;

Considérant que le plan de financement s’établit ainsi :

DEPENSES :
24 372,06 € HT

RECETTES :

  • Etat FMM : 6 093,02 €
  • FEADER via Leader : 6 093,02 €
  • Conseil Général : 4 000,00 €
  • Autofinancement : 8 185,96 €

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Approuve le plan de financement tel que ci-dessus,
  • Annule les plans de financement approuvés précédemment,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Comptes-rendus, réunions et commissions

SMCTOM

Karl FLORENT délégué de la commune auprès du SMCTOM a effectué une tournée de ramassage avec les rippeurs afin de recenser les endroits où se trouvent des difficultés. Une nouvelle rencontre avec le SMCTOM sera organisée pour trouver des solutions.
De nouveaux jours de collecte sont mis en place à partit du 28 avril, à savoir :

  • déchets ultimes (sacs noirs) : le mercredi
  • déchets recyclables (sacs jaunes) : le lundi semaine impaire.

Commission Cadre de Vie

A l’approche de la saison touristique, il est impératif que la commission se réunisse au plus vite et fasse des propositions. En effet, la communauté de communes, le Conseil Général et les services de l’État s’interrogent sur le respect des démarches annoncées (en ce qui concerne plus les menus à partir de produits bios et locaux).

Comité des Fêtes

Le Conseil Municipal s’interroge sur les manifestations à venir. Une assemblée générale doit avoir lieu pour élire un nouveau bureau. Les marchés nocturnes seront organisés.

Monsieur le Maire propose que la commune offre le feu d’artifice à l’occasion de l’un d’eux. Le Conseil Municipal émet un avis favorable. La date sera fixée avec le Comité des Fêtes (juillet ou août).

Questions diverses

Manifestations

Vide grenier

Le traditionnel vide-greniers du Club de l’Espérance se déroulera le 1er mai à Montcigoux.

Déroulement de la Cérémonie du 8 mai

Messe à 10h30

Cérémonie à 11h15

Repas : 28 € au restaurant communal. Ouvert à tous. Inscriptions pour le repas avant le 1er Mai au 05 55 78 82 86 ou au 05 55 78 88 38.

Nettoyage des chemins

Une journée de nettoyage des chemins est prévue le 10 mai avec les chasseurs, randonneurs, agents municipaux et les conseillers volontaires. Le repas sera pris en commun au restaurant communal et offert par la municipalité.

12 mai

Visite des Conseils Généraux (24, 87 et 19) et de l’Agence Adour Garonne dans le cadre de l’étude du fleurissement et de la démarche globale mise en place par la commune.

17 mai

Spectacle Les Banturles en 3D à 20h30, organisé par le Club de l’Espérance.

Journées du Patrimoine

Elles auront lieu les 20 et 21 septembre ; une messe en occitan sera organisée. Elle sera célébrée par l’Abbé Claude SOULAT.

Organisation des permanences pour les élections européennes

Président du bureau de vote : Gilbert CHABAUD

Secrétaire : Karl FLORENT

Permanences :

De 8h à 13h : M Chabaud, Mme Sorbier, MMMondary, Dally, Fontaine et Florent.

De 13h à 18h : Mmes Brouillaud, Faure, MMFouilleul, Labarbe et Brugeille.

Demande d’un club canin

Le gérant d’un club canin recherche un terrain pour assurer l’entrainement des chiens (éducation et obéissance). Les personnes ayant des suggestions peuvent contacter le secrétariat de mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.