Jeudi 31 mai 2018

Conseil municipal du 23 mai 2018

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours, dont :
    • Construction du logement Passerelle : choix des entreprises
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Délibérations diverses, dont
    • Recrutement d’un agent en emploi saisonnier
    • RIFSEEP
    • Vente d’un terrain bâti
    • Location d’un terrain non bâti
    • Signature d’une convention dans le cadre du Règlement Général des Données Personnelles
    • Demande de subvention pour un voyage scolaire
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte rendu de la séance du mercredi 23 mai 2018

Président :

  • Gilbert Chabaud

Secrétaire :

  • Francis Brugeille

Présents :

  • Gilbert Chabaud,
  • Irène Brouillaud,
  • Karine Faure,
  • Jean Daniel Mondary,
  • Marcel Fouilleul,
  • Karl Florent,
  • Francis Brugeille.

Excusés :

  • Jean Louis Labarbe,
  • Marie-Laure Sorbier.

Absents :

  • Bertrand Fontaine

Représentés :

  • Ludovic Dally par Gilbert Chabaud

Le procès-verbal de la séance précédente sera adopté et signé lors de la prochaine réunion.

En ouverture de séance, les officiers de la gendarmerie présentent aux élus le dispositif « Participation Citoyenne ». Cette opération consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur environnement.

Le dispositif vise à

  • rassurer la population,
  • améliorer la réactivité de la gendarmerie contre la délinquance d’appropriation,
  • accroître l’efficacité de la prévention de proximité.

Des référents, volontaires, sont en relation directe avec la gendarmerie et relaient auprès de la population la circulation de l’information et la diffusion de conseils préventifs des cambriolages.

Les résidents transmettent toutes les informations qu’ils estiment devoir porter à la connaissance de leurs interlocuteurs.

Il s’agit par exemple de signaler des véhicules suspects ou des comportements étranges.

En aucun cas, il ne s’agit de délation ou de s’immiscer dans la vie privée des habitants, mais de porter une attention un peu plus grande pour éviter l’appropriation illicite de la part de certains individus.

Si la commune décide de s’engager dans ce dispositif, une convention sera signée entre la mairie, la gendarmerie et la préfecture.

Le Conseil Municipal remercie les officiers de gendarmerie pour leur présentation ce soir, et plus généralement, pour le travail effectué.

Travaux en cours

Logement Passerelle

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’appel d’offres a été lancé le 4 mai 2018.

Plusieurs entreprises ont répondu, en déposant leur offre en mairie ou sur la plateforme de façon dématérialisée.

L’ATD 24 nous a accompagné dans cette démarche, d’une part en publiant l’avis sur la plateforme du Conseil Départemental de la Dordogne et dans la presse départementale, et d’autre part en nous assistant dans l’ouverture des plis dématérialisés.

Monsieur le Maire rappelle que la tranche ferme est composée de 7 lots et la tranche optionnelle de 4 lots.

L’ouverture des plis a eu lieu le 22 mai 2018 en présence du cabinet YOCTO STUDIO, maître d’œuvre, du Maire et de la secrétaire de Mairie.

Le maître d’œuvre a analysé les offres :

  • 7 entreprises ont déposé une offre pour un ou plusieurs lots ;
  • 4 lots n’ont reçu aucune réponse ;
  • 5 lots ont reçu une réponse, avec une offre correspondant à l’estimation.

Après analyses des offres, les entreprises retenues à l’unanimité par le Conseil Municipal sont les suivantes :

  • Lot n° 1 (Gros Œuvre - VRD) : entreprise DEPRE-PROVENZANO - 49, avenue de Limoges 24450 MIALLET, pour 53 148,00 € HT ;
  • Lot n° 2 (Charpente - Isolation) : entreprise TRANSEPT - Aumont 24300 SAVIGNAC DE NONTRON, pour 57 392,80 € HT ;
  • Lot n° 4 (Menuiseries extérieures) : entreprise TRANSEPT - Aumont 24300 SAVIGNAC DE NONTRON, pour 11 130,50 € HT ;
  • Lot 5 (Électricité) : entreprise JME - 14, Route de Périgueux - La Missou 24460 CHATEAU L’EVEQUE, pour 9 420,00 € HT ;
  • Lot 6 (Plomberie - Sanitaires) : entreprise Périgord Génie Climatique - 1833, Rue du Puy de Merlande 24350 LA CHAPELLE GONAGUET, pour 12 606,49 € HT ;
  • Lot 7 (Ventilation - Chauffage) : entreprise Périgord Génie Climatique - 1833, Rue du Puy de Merlande 24350 LA CHAPELLE GONAGUET, pour 10 902,50 € ;
  • Lot 10 (Revêtement de sols) : entreprise MATHIEU & CIE - 6 bis, Boulevard de l’Industrie 24430 MARSAC SUR L’ISLE, pour 4 857,15 € HT, sous réserve de la réalisation de la tranche optionnelle.

Les lots 3 (Couverture - Zinguerie), 8 (Menuiseries intérieures - Cloisons), 9 (Ravalements - Enduits), n’ayant reçu aucune réponse, sont déclarés infructueux

Le lot 10 (Revêtement de sols) sera retenu sous réserve de la réalisation de la tranche optionnelle.

Le lot 11 (Peintures - Finitions), n’ayant reçu aucune réponse, est déclaré sans suite.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer la phase de travaux et à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires pour la réalisation de cette opération.

Travaux d’enfouissement des lignes

Les travaux d’enfouissement des lignes et d’entretien à Montcigoux ont commencé pour la 1re tranche.

Pendant les travaux, quelques difficultés de circulation ou de stationnement seront à prévoir.

Voirie communale et chemins ruraux

Problématique d’accès à Aillac

Une rencontre amiable s’est tenue le 14 mai dernier sur place.

Il semble qu’une solution ait été trouvée compte-tenu de la fréquentation quasiment inexistante sur ce chemin par les riverains.

Une barrière amovible sera positionnée.

Entretien de la voirie

Les agents ont commencé les travaux d’entretien de la voirie (nids de poule, point à temps, etc.). Les travaux vont se poursuivre la semaine prochaine.

Délibérations diverses

Recrutement d’un agent en emploi saisonnier

Il est proposé de recruter un agent technique pour 20 h hebdomadaire pour la période estivale (jusqu’en août), afin d’aider les agents titulaires dans le travail, et de proposer des animations les vendredis après-midi comme nous l’avions fait il y a quelques années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à cette affaire et autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement.

RIFSEEP

Le CM avait délibéré favorablement sur le principe de la mise en place du RIFSEEP. Un projet de délibération a été proposé au Comité Technique placé auprès du CDG de la Dordogne, qui a émis un avis favorable.

Nous pouvons ainsi valider définitivement le principe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la mise en place du RIFSEEP tel que prévu par le projet de délibération soumis au Comité Technique.

Mise à disposition du personnel

La commune de Valeuil nous a proposé de pouvoir faire des « échanges » de journées de travail de l’agent que nous avons en commun afin d’avoir un peu plus de souplesse.

Ainsi, en cas de dossiers urgents dans l’une des communes, l’agent pourrait y faire plus d’heures avec l’accord de la seconde commune.

Cette mise à disposition serait effective jusqu’au mois de décembre 2018 et reconductible si nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette mise à disposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la commune de Valeuil.

Vente d’un terrain bâti

Un jeune couple nous a proposé d’acheter les parcelles AB 72, 73 et 74 (1 327 m²) sises au Bourg afin de s’y installer, pour un montant de 9 000 €.

Si le Conseil Municipal en est d’accord, nous pourrions procéder à cette vente sous la forme d’un acte administrative, en désignant un adjoint pour participer à l’acte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires à cette vente.

Location d’un terrain non bâti

Ce même couple qui envisage de faire du maraîchage nous demande si nous pourrions leur louer la parcelle AB 159 (2 383 m²), pour développer leur activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition, fixe le prix de location à 100 € par an, et autorise Monsieur le Maire à signer le bail correspondant.

Signature d’une convention dans le cadre du Règlement Général des Données Personnelles

A compter du 25 mai 2018, les collectivités publiques seront soumises au Règlement Général des Données Personnelles.

Ce cadre légal vise à renforcer l’importance de cet enjeu auprès de ceux qui traitent les données et à responsabiliser les professionnels. Il consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données.

En pratique, la plupart des formalités préalables actuelles auprès de la CNIL (déclarations, autorisations) vont disparaître, au profit d’une logique de conformité continue. Les organismes qui traitent des données personnelles devront veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de la donnée. En contrepartie de cette réduction du contrôle en amont, le RGPD renforce les pouvoirs de sanction des CNIL nationales.

Pour s’assurer de leur conformité à tout instant, les responsables de traitements disposeront de nouveaux outils (analyses d’impact, registre) et de nouvelles personnes ressources (les délégués à la protection des données).

Chaque collectivité doit nommer un délégué à la protection des données, chargé de veiller au respect de la règlementation.

L’Agence Technique Départementale (ATD) propose aux collectivités qui le souhaitent de passer une convention de façon à ce que cet organisme soit nommé référent mutualisé.

Cette solution est la plus avantageuse pour la commune au vu des responsabilités et de la lourdeur du règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • désigne l’ATD24, délégué mutualisé à la protection des données ;
  • charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches auprès de la CNIL ;
  • autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation et notamment à signer la convention.

Demande de subvention pour des voyages scolaires

Par courrier du 27 avril dernier, le lycée de Nontron nous a informé des voyages scolaires organisés cette année pour les élèves, et de la possibilité d’aider les familles à financer les voyages.

Deux élèves de notre commune sont concernés, par un voyage en Hollande pour l’un et au séjour au ski pour le second.

Le lycée nous propose de verser l’aide directement aux familles.

Le Conseil Municipal décide d’accorder une aide de 60 € à ces familles, sur présentation d’un RIB et d’un justificatif de séjour.

Comptes-rendus, réunions et commissions

Irène Brouillaud fait la synthèse de la réunion à laquelle elle a participé à la maison de retraite de La Coquille.

Les travaux d’extension vont commencer prochainement et devraient durer 30 mois.

Questions diverses

Prochaines manifestations

  • Réunion proposée par les nouveaux arrivants : pour mieux se connaître et se faire connaître, un groupe de nouveaux habitants souhaite organiser une rencontre le samedi 16 juin à 12h00.
  • Inauguration du bar-restaurant : elle aura lieu le 7 juillet.

Tour de table

Irène Brouillaud demande s’il serait possible d’étudier le devis transmis pour la réparation du chauffage dans l’église.

Elle précise également que le parquet dans la salle de Montcigoux est défectueux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.