Mardi 29 juillet 2014

Conseil municipal du 20 juin 2014

Ordre du jour

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours : fleurissement et ABC
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme, assainissement
  • Délibérations diverses, dont :
    • Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
    • Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
    • Nomination des représentants des professionnels du tourisme au Conseil d’Exploitation de l’Office du Tourisme
    • Indemnité de conseil et de budget
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Président : Chabaud Gilbert

Présents :

  • Gilbert Chabaud,
  • Irène Brouillaud,
  • Karine Faure,
  • Jean Daniel Mondary,
  • Marcel Fouilleul,
  • Karl Florent,
  • Jean Louis Labarbe,
  • Ludovic Dally,
  • Marie-Laure Sorbier,
  • Bertrand Fontaine,
  • Francis Brugeille.

Secrétaire de la séance : Francis Brugeille.

Adoption du PV de la séance précédente du 24 avril 2014.

Travaux en cours

Fleurissement

Comme convenu, la commune a déposé un dossier de candidature au Concours des Villes et Villages Fleuris en vue de l’obtention de la première fleur. Le jury régional sera présent pour la visite le 1er juillet 2014.

Comme nous l’avions décidé lors de la séance de vote du budget, l’entreprise Jean Louis est intervenue pour repeindre les barrières dans la traversée du bourg.

Dans le cadre de l’aménagement du bourg, du mobilier en bois va être installé au niveau des Jardins de Frugie (tables, bancs, poubelles). Nous avons un devis de l’entreprise adaptée des Feuillardiers Aprobois d’un montant de 2 714 € TTC pour 1 table, 4 bancs, 2 poubelles et 1 toilette sèche (qui sera installée à l’étang).

Ces achats seront être pris en charge par l’opération 2013 2 – Aménagement paysager du bourg.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2014 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :

Virement de 900,00 € du compte 2158 (Autres installat., matériel et outill. technique) op. 2011 2 au compte 2318 (Autres immob. corporelles en cours) op. 2013 2.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a voté ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

ABC : Atlas de la Biodiversité Communale

Il s’agit d’un projet d’inventaire naturaliste français de la faune, de la flore et des habitats réalisé au niveau communal, c’est-à-dire des 36 000 communes françaises qui le souhaiteront.

Il est réalisé avec l’aide d’associations naturalistes ou avec l’aide de professionnels (botanistes, écologues, ornithologues, mycologues, lichénologues, mamalogistes, entomologistes, etc.).

Le travail se fait selon une méthode et un protocole proposé par le Service du Patrimoine Naturel du Muséum national d’histoire naturelle et divers partenaires du ministère chargé de l’Écologie et du Développement durable, dans un esprit de sciences citoyennes et de travail collaboratif. Cet inventaire peut faire apparaitre des espèces indicatrices, et des enjeux hiérarchisés selon le modèle État/Pression/Réponse, pour devenir un outil d’aide et d’action pour les collectivités et territoires concernés.

Nous avions été sollicités l’an dernier pour demander une aide dans le cadre du fonds de soutien aux atlas de la biodiversité communale : le FDB propose une aide complémentaire aux communes pour le développement de leur ABC : le fonds de soutien aux ABC.

Le « Fonds de soutien aux ABC  » est doté grâce au mécénat de grandes entreprises soucieuses d’apporter leur aide à la préservation de la biodiversité et conscientes de la nécessité d’une connaissance plus fine des enjeux à l’échelle locale.

Notre dossier qui n’a pas été retenu en 2013, mais jugé intéressant, a été de nouveau présenté un dossier pour 2014, nous avons appris officieusement que notre projet était retenu. Cela implique pour la commune

  • un appui financier en organisant un cofinancement pour réaliser en partie leur ABC dont la phase ultime et centrale sera d’identifier et hiérarchiser les enjeux de la biodiversité sur leur territoire
  • appui technique pour la mise en place et le suivi scientifique de l’ABC ;
  • appui pédagogique pour la valorisation de l’ABC auprès des élus et des citoyens.
  • Le Conseil Municipal se félicite de cette annonce.

Voirie communale et chemins ruraux

Débardage

Une entreprise a fait des travaux de débardage sur la commune au lieu dit Les Prades de la Lande.

Ces travaux ont été réalisés d’une part sans information de la commune, et d’autre part, la route, les bas-côtés et le chemin sont complètement détruits. Monsieur le Maire indique avoir fait un courrier à l’entreprise concernée, resté sans réponse à ce jour.

Il vient d’apprendre que les étangs à proximité ont été endommagés du fait des ruissellements de boue. Il propose donc de saisir les services du PNR, car les ruisseaux qui alimentent ces étangs doivent avoir été pollués.

Vitesse excessive à Fôt

Nous avons reçu en mars un courrier de Mme Lourdin, domiciliée à Fôt, nous informant de la vitesse excessive des véhicules circulant sur la route devant chez elle.

La commission des routes a été saisie.

Il serait utile de faire le point sur ce dossier.

Urbanisme, Assainissement

Le service SPANC de la communauté de communes nous a transmis le bilan des contrôles effectués sur notre commune.

Sur 281 installations, 27 ont des difficultés pour se mettre en conformité :

  • 8 aux Landes d’Arsac
  • 1 aux Prades de la Lande
  • 7 à Montcigoux
  • 10 dans le bourg
  • 1 au Puy

La seule solution actuelle serait la mise en place d’une fosse étanche. Nous en sommes en négociations pour l’achat d’un terrain qui conviendrait pour l’assainissement collectif du bourg de St Pierre de Frugie. Pour l’instant c’est le seul terrain qui conviendrait, mais nous n’avons pas d’accord.

Le conseil municipal se pose la question du coût des fosses étanches par rapport à une installation collective. En fonction des négociations, peut être serons nous amener à interroger un bureau d’étude.

Délibérations diverses

Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

En préambule, Monsieur le Maire rappelle le rôle de la commission communale des impôts locaux :

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

  • elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code)
  • elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510)
  • elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales)

Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation voire des rénovations conséquentes.

Outre ce rôle d’information de l’administration fiscale en ce qui concerne les changements relatifs aux propriétés bâties et non bâties de la commune, la CCID doit :

  • émettre un avis sur les nouvelles valeurs locatives qui lui sont présentées
  • prendre une décision en ce qui concerne les données révisées proposées par les services
  • Cette double mission relative aux données fiscales présentées sur la « liste 41 » découle des dispositions de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990.

Il explique ensuite que la commission intercommunale des impôts directs intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux et biens divers :

  • elle participe, en lieu et place des commissions communales des impôts directs, à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers (article 1504 du code général des impôts) ;
  • elle donne un avis, en lieu et place des commissions communales des impôts directs, sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers proposées par l’administration fiscale (article 1505 du code général des impôts).

La commission intercommunale des impôts directs est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable.

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

La communauté de communes nous demande de proposer le nom de 4 personnes pour siéger auprès de cette commission. Le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes :
  • Jacques Pény,
  • Aline Cheval,
  • Jean Loup Dars,
  • Jean Pierre Floux.

Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Les élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre prochain.

Les communes doivent auparavant désigner les délégués et les suppléants du conseil municipal qui seront amenés à voter le 20 juin.

La commune de Saint Pierre de Frugie doit nommer :

  • 1 délégué
  • 3 suppléants qui voteront en cas d’absence du délégué

Les délégués et les suppléants sont élus au sein du conseil, par 2 scrutins secret majoritaires à deux tours.

Le bureau pour ce vote est constitué

  • du maire
  • les 2 membres les plus âgés (Marcel Fouilleul et Irène Brouillaud)
  • les 2 membres les plus jeunes (Karine Faure, Bertrand Fontaine)
  • 1 secrétaire (Marie Laure Sorbier)
A la suite des opérations de vote, sont nommés
  • Délégué : Gilbert Chabaud (10 voix)
  • Suppléants :
    • Marcel Fouilleul (10 voix),
    • Karine Faure (10 voix),
    • Bertrand Fontaine (8 voix).

Nomination des représentants des professionnels du tourisme au conseil d’exploitation de l’office de tourisme

La communauté de communes a la compétence Tourisme exercé par l’intermédiaire de l’Office de Tourisme Intercommunal.

La gestion se fait par le biais d’un conseil d’exploitation où siègent des élus, des représentants non élus, des professionnels du tourisme, etc.

La communauté de communes demande à chaque commune de lui soumettre 1 représentant des professionnels du tourisme.

Mme Pierrette SAURET, qui propose la location de chambres d’hôtes à Montcigoux, accepte de nous représenter. Le CM émet un avis favorable pour ce choix.

Indemnités de conseil et de budget

Cette indemnité allouée au comptable public concerne les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable notamment dans l’établissement des documents budgétaires et comptables, la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie, la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières… et plein d’autres choses encore…

Elle est calculée selon fixé par décret tenant compte du budget de la collectivité.

Pour information, au cours du précédent mandat, les montants alloués étaient de :

  • 2008 : 301,61 €
  • 2009 : 308,09 €
  • 2010 : 334,08 €
  • 2011 : 234,42 €
  • 2012 : 340,70 €
  • 2013 : 330,36 €
Le Conseil décide d’attribuer à Monsieur Stéphane SOULAGE, Receveur, le taux maximum de l’indemnité de Conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L’indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d’euros à raison de 0,10 ‰

En aucun cas l’indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

Comptes-rendus, réunions et commissions

SMCTOM

Les gens sont mécontents voire très mécontents du nouveau système mis en place sans concertation.

Le ramassage n’est pas adapté aux personnes âgées ou ayant des difficultés pour se déplacer.

Il est urgent de revoir le système.

D’autre part, certaines personnes n’ont pas de containers individuels, et beaucoup d’entre elles ne savent pas comment s’en procurer. Manque d’informations.

Comité des Fêtes

Le nouveau bureau s’est mis en place est au travail. Les marchés sont maintenus sous leur forme actuelle pour cette année.

Commissions communales

Les commissions communales ne sont pas encore réunies.

Questions diverses

Prochaines manifestations

  • Marchés gourmands : 17 juillet et 7 août avec feu d’artifice
  • Concerts :
    • A Nontron :
      • 17 juillet (trompette et orgue)
      • 20 juillet (chants et piano)
      • 26 juillet (musique de chambre)
      • 2 août (Les Festes d’Euterpe)
      • 15 août (orgue et voice sacrae)
    • A Montcigoux :
      • 16 août : Poésie dite et chantée sur des textes de G E Clancier
      • 14 septembre : Gabriel Tacchino et Maurizio Moretti
      • 19 octobre : Elisabeth Leonskaja 
  • Pétanque : à Montcigoux le 17 août
  • M. Mondary demande pourquoi M. Chabaud n’a pas été invité à la réunion préparatoire organisée par M. Labarbe le 13 juin. Ce dernier répond que cette réunion était sans « ostracisme ».

M. Mondary ne comprend pas pourquoi certains élus n’ont pas été conviés à la première réunion, annulée, mais qui devait se tenir 8 jours avant, soit le 6 juin, ni pourquoi M. Chabaud n’en a pas été informé.

M. Labarbe répond que c’était « uniquement une réunion informelle d’informations et que c’était sans vouloir jouer un double jeu ».

M. Dally explique qu’il n’y a aucun suivi pour le personnel communal et que certaines choses doivent être réformées.

M. le Maire prend la parole et précise que le premier adjoint doit être un homme de confiance, que le fait d’avoir une délégation n’autorise pas son titulaire à prendre quelque décision que ce soit ; il ne peut pas y avoir de parti pris, et le tissu relationnel ne peut pas être altéré par une attitude « négative » de la part d’un adjoint.

M. Labarbe répond qu’il ne voulait pas bouleverser le fonctionnement des employés, mais qu’il a proposé d’inscrire les tâches à faire à la semaine sur un tableau dans l’atelier. Il s’explique ensuite sur les devis qu’il a fait demander par un agent communal, puis sur son attitude vis à vis de Vincent Renard.

Chaque conseiller est amené à donner son avis sur le sujet. Il en ressort pour tout le monde qu’il faut absolument préserver l’équipe et fonctionner tous ensemble. La démarche de M. Labarbe est incomprise et inappréciée par le conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.