Mardi 19 août 2014

Conseil municipal du 19 juillet 2014

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme, assainissement
  • Délibérations diverses, dont :
    • Question du maintien dans ses fonctions du 1er adjoint à qui le maire a retiré ses délégations (art. L 2122-18 du CGCT)
    • Acceptation d’un chèque (remboursement sinistre)
    • Permission de voirie
    • Dégrèvements suite à une surconsommation d’eau
    • Motion de l’AMF (Baisse massive des dotations)
    • Adhésion à l’ANPCEN (Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne)
  • Comptes-rendus, réunions et commissions
  • Questions diverses

Président : Gilbert Chabaud

Présents :

  • Gilbert Chabaud,
  • Irène Brouillaud,
  • Jean-Daniel Mondary,
  • Marcel Fouilleul,
  • Karl Florent,
  • Jean-Louis Labarbe,
  • Ludovic Dally,
  • Marie-Laure Sorbier,
  • Bertrand Fontaine,
  • Francis Brugeille.

Absente excusée :

  • Karine Faure (pouvoir à Karl Florent).

Secrétaire de séance :

  • Marie-Laure Sorbier

En préambule, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ordre du jour va être légèrement modifié (modification de l’ordre de présentation des points).

Délibérations

Maintien des fonctions du 1er adjoint suite au retrait de délégations (DE_2014_07_01)

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal se réunisse à huis-clos pour ce sujet, conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, qui précise que « les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis-clos ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour le huis-clos.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris la décision de retirer ses délégations au premier adjoint. Il précise qu’il ne s’agit nullement d’une sanction disciplinaire mais d’une décision visant à rétablir le bon fonctionnement de la municipalité et à préserver les relations que nous avons avec les services extérieurs.

Il appartient désormais au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non dans ses fonctions de Jean-Louis Labarbe, c’est-à-dire du maintien du 1er adjoint dans ses fonctions ou du retour à la fonction de conseiller municipal.

Il informe le conseil que le vote aura milieu à bulletin secret. Des bulletins et des enveloppes ont été préparés à cet effet.

Il s’agit de répondre par oui ou par non à la question : Jean-Louis Labarbe reste t-il 1er adjoint ?

Marie-Laure Sorbier demande si Monsieur le Maire peut expliquer les motifs de sa décision. Monsieur le Maire explique que les motifs qui ont motivés sa décision sont fondés, n’ont pas à faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal, et que l’article L. 2122-18 du CGCT dispose que lorsqu’un maire a retiré les délégations qu’il avait donnés à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer, au scrutin secret par parallélisme des formes avec les modalités de désignation des adjoints, sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du maire en date du 8 juillet 2014 portant retrait de délégation,

Suite au retrait le 8 juillet 2014 par Monsieur le Maire de la délégation consentie à Monsieur Jean-Louis Labarbe, adjoint au maire par arrêté du 28 juin 2014 dans les domaines suivants :

  • suivi des agents du service technique,
  • suivi des dossiers techniques et des travaux,
  • voirie,

le Conseil Municipal est informé des dispositions des articles L. 2122-18 du CGCT qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait donné à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non de M. Jean-Louis Labarbe dans ses fonctions d’adjoint au maire.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas maintenir M. jean-Louis Labarbe dans ses fonctions d’adjoint au maire, par :

  • 8 voix contre le maintien,
  • 2 voix pour le maintien,
  • 1 voix nulle.

A l’unanimité, le huis-clos est levé.

Remboursement d’un sinistre (DE_2014_07_02)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en septembre dernier, un engin agricole a accroché le garde-fou du pont de Montcigoux.

Après constat de l’accident et établissement d’un devis de 3 578,93 -€ TTC (entreprise Turcotti - Saint Hilaire Les Places), notre assurance nous a autorisé à faire procéder à la réparation des dégâts et nous a transmis un chèque de 3 083,92 € pour le remboursement des frais engagés.

Après paiement de la facture, le solde nous sera envoyé.

Il invite le conseil municipal à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
  • Accepte le chèque de notre compagnie d’assurance d’un montant de 3 083,92 €,
  • Autorise Monsieur le Maire a encaissé le chèque de 3 083,92 €
  • Autorise Monsieur le Maire à faire procéder aux travaux selon le devis transmis,
  • Autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque correspondant au solde des frais engagés,
  • Autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications (DE_2014_07_03)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage du domaine public, la longueur de voirie concernée et indique que l’augmentation applicable en 2014 est de 3,46 % sur le tarif 2013.

Le patrimoine du domaine public routier géré par Saint Pierre de Frugie et occupé par France Telecom est de

  • 9,860 km d’artères aériennes à 53,87 €/km en 2014,
  • 4,400 km d’artères souterraines à 40,40 €/km en 2014,
  • 0,5 m2 d’emprise au sol à 26,94 €/m2 en 2014.

Le patrimoine du domaine public routier géré par Saint Pierre de Frugie et occupé par Orange est de

  • 0,110 km d’artères aériennes à 53,87 €/km en 2014.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité
  • d’appliquer la totalité de la redevance, soir une g-hausse de 3,46 % en 2014, pour un montant totale de 721,79 € arrondi à 722 € pour France Telecom, et de 5,93 € arrondi à 6 € pour Orange,
  • charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la perception de cette redevance.

Dégrèvement suite à une fuite d’eau (DE_2014_07_04)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un de nos administrés a subi une important fuite d’eau après compteur (hausse de 1071 m3). Cela représente un supplément de facture très important.

La commune peut à titre exceptionnel demander à la SAUR un dégrèvement pour les clients de la commune qui se trouveraient dans cette situation, sachant que dans ce cas, ils devront s’acquitter d’une partie de la facture selon la législation en vigueur.

Il convient de définir le mode de calcul de ce dégrèvement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
  • approuve le principe de dégrèvement,
  • décide d’appliquer un dégrèvement égal à la moitié de la différence entre la consommation moyenne sur 3 ans et la consommation facturée après la fuite d’eau,
  • demande à Monsieur le Maire de faire appliquer cette décision,
  • autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire et signer toute prière se rapportant à cette affaire.

Motion de l’AMF - Baisse massive des dotations (DE_2014_07_05)

Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

  • de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
  • soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Saint Pierre de Frugie rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

  • elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
  • elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
  • enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Saint Pierre de Frugie estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Saint Pierre de Frugie soutient les demandes de l’AMF :
  • réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
  • arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
  • réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Adhésion à l’ANPCEN (DE_2014_07_06)

Monsieur le Maire rappelle que la commune est reconnue Village étoilé**.

De ce fait, l’ANPCEN (Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne) nous propose d’adhérer à l’association visant à promouvoir et sensibiliser à la protections du ciel (pollution lumineuse).

Monsieur le Maire rappelle que son objectif est dédié aux enjeux pluriels de la qualité de la nuit et de l’environnement nocturne.

L’ANPCEN sensibilise tous les interlocuteurs nationaux utiles aux enjeux de n’évolution incontrôlée et exponentielle de l’éclairage public, entraînant des halos de pollution lumineuse, des lumières intrusives, la disparition de la nuit par dégradations de l’environnement nocturne. Ainsi, l’ANPCEN recense les données et notamment une liste des communes pratiquant l’extinction nocturne en milieu de nuit. Elle recommande également un meilleur recours à l’extinction partielle ou totale, dans la gestion des communes, afin d’agir d’abord avec les dispositions simples, sans coût et à économies immédiates.

Au niveau local, des correspondants locaux de l’association alertent et sensibilisent toute l’année citoyens et décideurs publics nationaux et locaux sur la pollution et les nuisances lumineuses.

Par ailleurs, l’ANPCEN a conçu une charte qu’elle propose à la signature des communes qui acceptent de s’engager volontairement à rénover leur éclairage extérieur en intégrant les dimensions environnementales dans leur projet. 160 communes, conseils généraux, communautés de communes, syndicats d’énergie l’ont déjà signé. 1 700 000 habitants sont déjà concernés ? L’ANPCEN organise des échanges et rencontres apporte des solutions et des conseils à tous ceux qui souhaitent notamment mieux gérer l’éclairage public. Cette charte a été actualisée en 2012.

La concours, Villes et Villages étoilés valorise localement toutes les communes qui agissent ou veulent progresser. Par les actions des 389 communes déjà labellisées depuis sa création en 2009, il a permis de toucher 800 000 habitants.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’adhésion pour une collectivité est de 100 € par an.

Il invite le conseil municipal à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
  • Accepte la proposition d’adhésion à l’ANPCEN pour un montant de 100 € en 2014,
  • Demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire,
  • Autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Virement de crédit n°2 - Budget communal (DE_2014_07_07)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci après du budget de l’exercice 2014 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :

Virement de crédit de 850 € du compte 2313 (op. 2011 5) - constructions au compte 2318 (op. 2013 2) - autres immobilisations corporelles en cours.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal a voté ces crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

Comptes-rendus, réunions et commissions

SMCTOM : Collecte

Suite aux différents courriers, aux rencontres avec le SMCTOm à Dussac et sur place, et pour remédier au manque d’informations en amont de la décision du SMCTOM concernant le nouveau mode de collecte, il est proposé

  • d’installer des socles pour certains containers,
  • de mettre des containers individuels pour certains administrés.

Concernant la problématique de l’utilisation des containers par les habitants des communes limitrophes pour lesquelles la redevance incitative a été mise ne place, un courrier a été envoyé au Président de la Communauté de Communes des Monts de Chalus.

Une information sera donnée aux administrés dans la prochaine « Feuille de Châtaignier ».

Questions diverses

Fréquence des réunions du Conseil Municipal

Lors du mandat précédent, le conseil municipal avait commencé à se réunir tous les mois (sauf en été).

Certains élus, trouvant cette fréquence trop élevée, il avait été décidé de se réunir moins souvent.

Monsieur le Maire explique qu’il comprend que tous les élus n’aient pas l’occasion de passer plus régulièrement à la mairie pour prendre connaissance des dossiers en cours. Les réunions sont l’occasion de suivre l’avancée des dossiers (travaux en cours, dossiers de voirie, etc.). Aussi, il propose de réunir le conseil municipal de façon plus régulière.

Certains élus ne sont pas disponible en semaine, l’option du samedi matin semble la plus pertinente.

Les membres du conseil municipal acceptent le principe d’une réunion tous les deux mois, le samedi matin.

La mairie étant ouverte ce jour-là, la secrétaire interviendra ponctuellement pour les points réglementaires.

Gîte de groupe

Monsieur le Maire propose de créer une commission chargée de réfléchir à la problématique du fonctionnement du gîte de groupe et de sacrions à mettre en œuvre pour le faire fonctionner :

  • entretien,
  • promotion,
  • animations proposées…

Il rappelle que les travaux seront finis fin septembre et que le gîte sera classé 3 épis.

Francis Brugeille s’interroge sur la possibilité d’un tarif préférentiel pour les habitants de la commune.

En ce qui concerne la boutique de producteurs, certains élus trouvent qu’il est dommage qu’il n’y ait pas eu de réflexion sur l’aménagement à mettre en place.

Monsieur le Maire explique que le loyer sera calculé en fonction des dépenses engagées pour l’aménagement.

Il sera peut être opportun d’octroyer une subvention à l’association l’année prochaine.

Les membres du bureau de l’association de producteurs réfléchissent à la possibilité d’étendre la vente aux produits de première nécessité et à un service de livraison à domicile.

Prochaines manifestations

Marché gourmand : 7 août, avec feu d’artifice, organisé par le Comité des Fêtes

Concerts : organisés par la Comité des Fêtes et l’Association des Amis de l’Orgue de Nontron :

A Nontron :

  • 20 juillet : chants et piano,
  • 26 juillet (musique de chambre)
  • 2 août (Les Festes d’Euterpe)
  • 15 août (orgue et voice sacrae)

A Montcigoux :

  • 16 août : poésie dite et chantée sur des textes de Georges Emmanuel Clancier
  • 14 septembre : Gabriel Tacchino et Maurizio Moretti
  • 19 octobre : Elisabeth Leonskaja

Pétanque : à Montcigoux le 17 août par les Amis de Montcigoux.

Le marché gourmand du 1è juillet s’est déroulé aux Jardins de Frugie. Globalement, les producteurs locaux étaient satisfaits de leur soirée. Il faudra cependant penser à « intégrer » les gérants du bar-restaurant.

Campagne Arsenic au niveau des puits ou forages privés

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un prélèvement d’eau a été effectué par l’Agence Régionale de la Santé chez M. Garreau au village du Puy (source privée).

La teneur en Arsenic est élevée et largement supérieure aux normes. L’ARS nous a demandés de prévenir les habitants du village du Puy (5 foyers) de ces résultats et de leur conseiller d’utiliser de l’eau de source embouteillée pour leur consommation. Un courrier a été transmis à ces habitants ainsi qu’au Président du l’association.

Bertrand Fontaine demande que des analyses soient faites sur la teneur en antibiotiques et en paracétamol de l’eau.

Eclairage public

Francis Brugeille demande à Monsieur le Maire de solliciter le SDE pour participer à une réunion et proposer au conseil municipal des actions pour réduire la facture d’électricité liée à l’éclairage public.

En ce qui concerne l’enfouissement des lignes, plusieurs demandes ont été faites, mais l’ensemble des lignes ayant été remplacé suite à la tempête de 1999, notre commune n’est pas prioritaire.

Enfin, le PV de la séance précédente est adopté avec une modification concernant la nomination des membres de la CIID, en ce sens qu’il convient de remplacer Jacques Pény par Aline Cheval.

L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 12h15.