Mardi 10 juin 2014

Conseil municipal du 17 décembre 2013

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Délibérations diverses dont :
    • Virements de crédits
    • Admission en non valeurs
    • Convention vente d’eau à St Priest Les Fougères
    • Contrat CNP (assurance du personnel)
    • Droit de préemption
  • Comptes-rendus, réunions et commissions
  • Questions diverses

Président : Brouillaud Irène Secrétaire : Mondary Jean Daniel

Présents :

  • Madame Irène Brouillaud,
  • Madame Isabelle Frugier,
  • Madame Karine Faure,
  • Madame Odile Lycoine,
  • Madame Wendy Heilbron,
  • Monsieur Jean Daniel Mondary,
  • Monsieur Marcel Fouilleul,
  • Monsieur Karl Florent

Excusés : Monsieur Gilbert Chabaud

Absents : Monsieur Jean-Noël Desbordes

Le PV de la séance du 8 octobre 2013 est adopté.

Travaux en cours

Gîte de groupe

La boutique est installée au refuge. Pour le fonctionnement, la communauté de communes va recruter un animateur qui aura en charge :

  • La gestion de la location du gîte (publicité, réservation, accueil, etc.),
  • Proposer des animations (notamment par rapport au sentier des Crêtes)
  • L’entretien des Jardins de Frugie. Cette personne sera recrutée à compter du printemps.

Maisons

L’ATD nous a fait une proposition concernant l’aménagement des deux maisons, l’une en gîte pour l’accueil d’un couple, la seconde en T2. La commune s’est positionnée au niveau du Conseil Général pour pouvoir prétendre à des aides financières pour ces aménagements.

Voirie communale et chemins ruraux

Aménagements routiers du bourg : L’entreprise COLAS va intervenir au début d’année prochaine.

Pour information : Nous avons reçue une subvention de 3 000 € au titre des amendes de police pour fiancer ces travaux.

Urbanisme

Carte communale

La carte communale a été approuvée par arrêté préfectoral le 6 novembre dernier.

La publication a été faite dans le journal (Sud Ouest) et l’arrêté et la délibération municipale ont été affichée.

Malgré les observations ou réserves des PPA, la sous préfète a donné un avis favorable à toutes nos demandes.

Zone de préemption

Madame la Présidente propose la création d’une zone de préemption dans le bourg. En effet, certains logements sont à vendre ou le seront et la commune pourrait ainsi se porter acquéreur en priorité. Plusieurs objectifs :

  • Accroissement de l’immobilier communal
  • Sauvegarde de certains bâtiments à l’architecture remarquable
  • Redynamisation du village en créant des logements supplémentaires, ou des salles municipales. Par exemple, création d’une maison des associations avec salles qui pourrait accueillir des expositions, des spectacles, etc. Le Conseil Municipal ne souhaite pas se prononcer dans l’immédiat.

Délibérations du conseil

Virements de crédits n°1 - Budget communal 2013 (DE_2013_12_01)

Madame la Présidente explique au Conseil Municipal que les crédits inscrits au budget communal 2013 pour certaines dépenses sont insuffisants. Il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Diminution sur crédits déjà alloués :

  • Autres charges exceptionnelles (c/678) : 4 936 €
  • Contributions aux organismes de regroupement (c/6554) : 5 244 €

Augmentation de crédits :

  • Personnel affecté par la collectivité de rattachement (c/6215) : 720 €
  • Autre personnel extérieur (c/6218) : 7 080 €
  • Personnel titulaire (c/6411) : 980 €
  • Cotisations aux caisses de retraite (c/6453) : 1 400 €

Madame la Présidente invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Approuve les virements de crédits indiqués ci-dessous.

Admission en non valeurs ( DE_2013_12_02)

Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courrier explicatif du 07 mars 2013, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

  • n°104, 105, 123, 124, 140, 141, 152, 153, 175, 176, 194, 195, 212, 213 de l’exercice 2010 (objet :loyers, montant : 3 191 €)
  • n°7, 8, 21, 22, 37, 38, 51, 52, 68, 69 de l’exercice 2011, (objet :loyers, montant : 2 319 €)

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 5 510 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses (compte 6541) au budget de l’exercice en cours de la commune.

Avenant n°1 - Convention fourniture eau potable St Priest les F ( DE_2013_12_03)

Madame la Présidente explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier la convention pour la fourniture d’eau potable à la commune de Saint Priest Les Fougères. Il donne lecture à l’assemblée de l’avenant n°1 correspondant et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

  • ACCEPTE l’avenant n°1 à la convention pour la fourniture d’eau potable à la commune de Saint Priest Les Fougères tel que présenté,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant,
  • AUTORISE Monsieur le Maire d’une manière générale, à faire,d ire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Assurance du personnel 2014 - Contrat CNP ( DE_2013_12_04)

Madame la Présidente explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l’année 2014.

Questions diverses

La cérémonie des vœux seront fixés au 25 janvier 2014 et seront précédés d’une présentation du projet de Sentier des Crêtes sur lequel ont travaillé des étudiants de l’Université de Limoges.

Après le traditionnel tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.