Lundi 1er décembre 2014

Conseil municipal du 13 septembre 2014

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Délibérations diverses, dont :
    • Monument aux Morts
    • Projet d’acquisition immobilière
  • Questions diverses

Président : Chabaud Gilbert

Présents :

  • Gilbert Chabaud,
  • Irène Brouillaud,
  • Karine Faure,
  • Jean Daniel Mondary,
  • Marcel Fouilleul,
  • Karl Florent,
  • Jean Louis Labarbe,
  • Ludovic Dally,
  • Marie-Laure Sorbier,
  • Bertrand Fontaine,
  • Francis Brugeille.

Secrétaire de la séance : Karine Faure

Le PV de la séance du conseil municipal est accepté à l’unanimité.

Urbanisme : Assainissement collectif du bourg - Devis études (DE_2014_09_01)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’est engagé dans la démarche d’assainissement collectif pour le bourg.

Une étude de la situation actuelle et des solutions qui pourraient être apportées est nécessaire.

Monsieur le Maire a rencontré un technicien d’Hydraulique Environnement Centre Atlantique, situé à Angoulème. Cette entreprise nous a transmis un devis pour ces études, d’un montant de

  • actualisation du zonage : 2 205,00 € HT
  • avant projet : 2 471,00 € HT.

Compte-tenu des travaux en cours sur la commune (et notamment la création du gîte de groupe), il serait opportun de réaliser ces études rapidement.

Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition d’Hydraulique Environnement Centre Atlantique.

Monsieur le Maire rappelle que le bourg de Saint Pierre de Frugie, les villages de Montcigoux et Les Landes d’Arsac ont fait l’objet, en novembre 2003, d’un classement en zone d’assainissement collectif.

Afin de pouvoir prendre en compte les modifications liées à l’urbanisme, le Conseil Municipal a demandé au service Assainissement Non Collectif de La Communauté de Communes du Pays de Jumilhac de faire les diagnostics sur l’ensemble des habitations de la commune. Un compte-rendu faisant la synthèse de ces diagnostics nous a été transmis.

Il en ressort que plusieurs propriétaires d’habitations dans le bourg et les villages de Montcigoux et Les Landes d’Arsac n’ont pas de solution leur permettant de mettre les installations en conformité individuellement (manque de terrains principalement).

Aussi, il serait opportun d’envisager les différentes solutions permettant de résoudre ces problèmes.

Dans un premier temps, Monsieur le Maire propose de revoir le zonage et d’estimer les travaux.

Il présente la proposition de Hydraulique Environnement Centre Atlantique, situé à ANGOULEME, 23, Rue de Paris :

  • Actualisation du zonage : 2 205,00 € HT
  • Avant projet (estimation du coût des travaux) : 2 471,00 € HT.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
  • Accepte la proposition de Monsieur le Maire de revoir le zonage et d’estimer les travaux,
  • Accepte la proposition d’Hydraulique Environnement Centre Atlantique pour les parties
    • Actualisation du zonage d’un montant de 2 205,00 € HT ;
    • Avant projet (estimation du coût des travaux) d’un montant de 2 471,00 € HT ;
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant,
  • Demande à Monsieur le Maire de contacter l’entreprise pour demander le commencement des travaux,
  • Autorise Monsieur le Maire, d’unemanière générale, à faire, drire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Travaux

Déplacement du Monument aux Morts - Devis ( DE_2014_09_02)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux du Gîte de Groupe.

Les travaux d’aménagement extérieur vont débuter sous quelques semaines.

Aussi, il propose au Conseil Municipal d’envisager le déplacement du Monument aux Morts, actuellement situé devant le Gîte de Groupe : en effet, les cérémonies et les hommages se déroulent actuellement sur la voie publique. Outre la dangerosité du carrefour, ce lieu n’est pas propice au recueillement.
Il serait envisageable de déplacer cet édifice place Léon Ruaud, ancien combattant mort au combat.

Il présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise HABONNEAU, domiciliée à JUMILHAC LE GRAND d’un montant de 4 020,00 € HT, soit 4 824,00 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
  • Accepte la proposition de Monsieur le Maire de déplacer le Monument aux Morts sur la place Léon Ruaud,
  • Demande à Monsieur le Maire de faire passer une note d’information à ce sujet à la population,
  • Accepte le devis de la SARL HABONNEAU d’un montant de 4 020,00 € HT, soit 4 824,00 € TTC,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le devis,
  • Autorise Monsieur le Maire d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Néanmoins, le Conseil Municipal souhaite qu’une enquête (sous forme de questionnaire) soit faite auprès des habitants de la commune pour connaître leur opinion sur ce sujet.

Délibérations du conseil

Recrutement d’un contrat d’avenir ( DE_2014_09_03)

Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir ;

Vu le décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir ;

Vu le décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir ;

Vu l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
 
  • Article 1. : Décide la création d’un poste en emploi d’avenir ;
  • Article 2. : Autorise par conséquent, Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l’aide de l’Etat ainsi que les contrats de recrutement des agents en emplois d’avenir ;
     
  • Article 3. : Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.

Achat immobilier (DE_2014_09_04)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les parcelles de terrain sis à Saint Pierre de Frugie

  • au lieu-dit Le Bourg d’une part, cadastrées AB4, 5, 111 et 159
  • au lieu-dit Puymarliou d’autre part, cadastrée D 415

sont à vendre.

Dans le cadre du projet de Sentier des Crêtes, faisant l’objet du PER, nous avons envisagé un parcours sur le thème de l’eau. L’acquisition de la parcelle D 415, mitoyenne de l’étang communal et d’un chemin rural, permettrait l’aménagement de ce parcours de façon optimale.

L’achat de la parcelle AB 5, située dans le bourg, nous permettra de disposer de tou l’espce autour de l’église, et ainsi d’éviter, par un tiers propriétaire, toute entrave des offices et manifestations qui se dérouleraient dans l’église.

L’achat des parcelles cadastrées AB 4, 111 et 159, faisant partie du lot vendu, nous permettront d’agrandir notre réserve foncière.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’article L. 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui pemet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l’estimation du bien réalisée par le service des Domaines,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de cet immeuble pour un prix maximum de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros).

Achat immobilier - Réalisation emprunt ( DE_2014_09_05)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2336-3,

Vu la délibération DE_2014_04_10 du 24 avril 2014 approuvant le budget primitif 2004,

Considérant que pour assurer les dépenses d’investissement relatives à l’acquisition d’un ensemble immobilier situé à Saint Pierre de Frugie, au lieu-dit Le Bourg et Puymarliou, constitué des parcelles AB 4, 5, 111 et 159, et D 415, il est nécessaire de souscrire un emprunt d’un montant de 90 000 €,

Considérant que plusieurs établissements bancaires ont été sollicités,

Considérant la proposition de l’établissement bancaire CREDIT MUTUEL SUD OUEST, pour un emprunt de 90 000 € avec un taux fixe annuel de 2,69 % sur une période de 20 ans, produisant une annuité moyenne d’emprunt de 5 133,28 €,

Vu le projet de contrat de prêt,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
  • APPROUVE la souscription d’un emprunt auprès de l’établissement bancaire CREDIT MUTUEL SUD OUEST, en vue de l’acquisition d’un bien immobilier situé à Saint Pierre de Frugie, au lieu-dit Le Bourg et Puymarliou, constitué des parcelles AB 4, 5, 111 et 159, et D 415, dans les conditions suivantes :
    • Montant de l’emprunt : 90 000€
    • Caractéristique du taux : Taux Fixe
    • Montant du Taux d’intérêts annuel : 2,69 %
    • Durée de l’emprunt : 20 ans
    • Frais divers retenus lors du déblocage des fonds : 0,00 €
    • Frais de dossier : 150,00 €
    • Paiement par année : 4
    • Modalités : échéances constantes
    • Montant moyen de l’échéance mensuelle : 1 458,32 €
    • Montant de l’annuité moyenne : 5 133,28 €
    • Durée de validité de l’offre : 15 jours à compter du 19/09/2014
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat précité et à procéder au déblocage des fonds ;
  • DIT que les dépenses obligatoires nécessaires pour assurer le paiement des annuités seront inscrites au budget de l’exercice en cours (Chapitres 1641 et 66111) et les suivants, selon le tableau d’amortissement prévu.

Questions diverses

Matériel communal

Ludovic Dally informe le conseil municipal qu’il est en train de réaliser l’inventaire du matériel présent dans l’atelier communal. Des photos (utiles en cas de vol du matériel) seront jointes au listing.

Une tronçonneuse et les vêtements de protection ont été achetés pour compléter l’outillage.

Un nettoyage de l’atelier sera à programmer durant l’hiver.

Voirie

Marcel Fouilleul signale un manque de visibilité et demande que les arbres soient élagués ou coupés au carrefour de Vassoux.

Suivi des travaux

Les travaux de la salle de Montcigouxont commencé. Ludovic Dally demande que la commission communale « Bâtiments » se réunissent. Une rencontre est fixée au mardi 16 septembre à 11h00.

Locataires

Mme Pernoud demande que la haie de nos locataires (logement de Mlle Barbarin) soit taillée.

Sécurité

Ludovic Dally fait remarquer que la vitesse des véhicules traversant le village de Montcigoux est élevée.

Il faudrait étudier les moyens pouvant être mis en place pour limiter la vitesse.

Dans un premier temps, Monsieur le Maire propose de demander à la communauté de communes de nous prêter le radar de courtoisie.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 12h30.