Mardi 29 janvier 2013

Conseil municipal du 13 décembre 2012

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Délibérations diverses, dont :
    • DETR
    • Contrat CNP
    • Convention Médecine professionnelle
    • Demande de subvention au titre des amendes de police
    • Acceptation de don
  • Comptes-rendus, réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte-rendu de la séance du 13 décembre 2013

Présents :

  • Gilbert Chabaud,
  • Irène Brouillaud,
  • Isabelle Frugier,
  • Karine Faure,
  • Odile Lycoine,
  • Wendy Heilbron,
  • Marcel Fouilleul,
  • Karl Florent

Excusé :

  • Jean Daniel Mondary

Absent :

  • Jean-Noël Desbordes

Secrétaire de la séance :

  • Karl Florent

Adoption du PV de la séance précédente du 06 novembre 2012.

Travaux en cours

Bar restaurant

Les travaux se poursuivent : les enseignes ont été posées, les peintures se poursuivent…

Voirie communale et chemins ruraux

Les saignées sont en cours.

Par contre, en raison des travaux réalisés sur le pont à Bussière Galant Gare, nous avons dû prendre des dispositions pour éviter la dégradation de nos voies communales. Malheureusement, ces dispositions n’ont pas été suffisantes.

Zone 30

Monsieur le Maire explique que nous avons reçu en mairie une pétition concernant la vitesse excessive des véhicules circulant dans le bourg.
Les services de la DDT avaient été informés de ce problème précédemment mais n’avaient pas souhaité donner suite. Nous les avons donc recontactés suite à cette pétition, et ils nous ont conseillé après visite sur le terrain, la création d’une zone 30 dans le bourg. Un arrêté a été pris en ce sens.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre des amendes de police pour aider au financement des panneaux adéquats.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

Délibérations du conseil

Travaux à la salle de Montcigoux - demande de la DETR

Monsieur le Maire rappelle que nous avions programmé des travaux à la salle de Montcigoux.

Il propose de demander une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et charge Monsieur de Maire de faire le nécessaire auprès des services concernés.

Assurance statutaire du personnel

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l’année 2013.

Convention Médecine Professionnelle

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Service santé et sécurité au travail du Centre de Gestion de la Dordogne, destiné à assurer des missions en matière de surveillance médicale et d’action en milieu professionnel.

Il fait part au Conseil Municipla du courrier reçu du Pôle Santé du Centre de Gestion concernant la réorganisation des leiux de visite médicale et donne lecture de la nouvelle conventionrelative au service santé et sécurité au travail et de la charte d’organisation et de fonctionnement du service médecine préventive.

Il demande au Conseil Municipal de s eprononcer sur le renouvellement de l’adhésion de la commune à ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de santé et sécurité au travail.

Acceptation de dons

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune a reçu de deux dons d’administrés de notre commune.

Le premier de 50 € provient de M. et Mme LABARBE Jean Louis, domiciliés au bourg, le second de 200 € de M. et Mme LANGLOIS et de leur fille, Mme THOMAS, domiciliés également au bourg.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
  • ACCEPTE les dons faits à la commune de Saint Pierre de Frugie,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire auprès de Monsieur le Trésorier pour l’encaissement de ces dons,
  • REMERCIE chaleureusement les généreux donateurs pour leurs gestes.

Charte « zéro-herbicides »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la « Charte 0 herbicide » initiée par le Conseil Général de la Dordogne.

  • Les démarches engagées au niveau européen pour diminuer la présence et l’utilisation des produits chimiques, notamment des pesticides, et au niveau national à travers le Grenelle de l’Environnement et le plan Ecophyto 2018, interpellent chaque collectivité dans sa gestion des espaces verts.
  • La charte « 0 herbicide » propose une démarche d’excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en diminuant et supprimant les herbicides.
  • Les objectifs visés concernent la protection de la santé des personnels chargés de l’entretien et des habitants fréquentant ces espaces publics, des ressources naturelles et de la biodiversité (faune et flore).
  • L’engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation, d’information de la population, d’études sur les milieux naturels de la commune et à l’élaboration d’un plan et de méthodes d’entretien.
  • Cet engagement doit conduire la commune à élaborer dans un délai objectif d’un an une stratégie d’action pour les années à venir, à respecter toutes les prescriptions réglementaires relatives au stockage et à l’utilisation des produits phytosanitaires et à compléter la formation des agents les plus concernés.
Après délibération, le Conseil Municipal
  • décide de s’engager en faveur de la réduction des herbicides sur la commune, adopte le règlement et sollicite l’adhésion de la commune à la Charte « 0 Herbicide ».
  • décide également de solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour diminuer l’usage des pesticides dans la commune.

Comptes-rendus, réunions et commissions

SMCTOM

Isabelle Frugier et Karl Florent font la synthèse de la réunion à laquelle ils ont participé.

PNR Périgord Limousin

Isabelle Frugier présente la réunion à laquelle elle a participé et notamment les projets du PNR concernant les économies (eau, énergies, etc.)

Ecoles

Wendy Heilbron et Karine Faure font la synthèse du dernier conseil d’école.

Elles font également part de leur inquiétude quant à la possible fermeture d’une classe à la rentrée prochaine à Saint Priest les Fougères.

Le Conseil Municipal déplore cette éventualité.

Questions diverses

Demande de l’Amicale Laïque concernant une mise à disposition de locaux

Monsieur le Maire fait part du courriel de l’Amicale Laïque concernant une demande de mise à disposition de locaux suite à la salle Louis Urbain. L’association souhaiterait que les vestiaires du terrain de foot lui soient laissés dans l’attente des autorisations concernant le projet d’éco lotissement pour stocker son matériel.

Le Conseil Municipal rappelle que les autres associations de la commune n’ont pas de locaux.

D’autre part, il s’interroge sur les risques liés à la sécurité du bâtiment qui n’est plus utilisé depuis de nombreuses années.

Après discutions, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette mise à disposition en raison des risques liés à la sécurité du matériel et des personnes (électricité hors normes, ouvertures non sécurisées, etc.). Le Conseil Municipal souhaite qu’une réponse écrite soit faite en ce sens au Président de l’Association.

Manifestations

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une initiation à la marche nordique aura lieu mercredi 19 décembre aux Jardins de Frugie à partir de 14h30, en présence d’un animateur confirmé du Conseil Général.

Fleurissement du bourg

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé aux habitants du bourg concernant les aménagements paysagers qui pourraient être mis en place dans le bourg. Il indique également que dans le cadre de la charte « Zéro pesticides », des aides pourraient nous être apportées.

Il informe le Conseil Municipal que la commune s’est vue décerner le 1er prix pour les communes de moins de 1 000 habitants par le Comité Départemental du Tourisme de la Dordogne pour le fleurissement.

Ramassage des ordures ménagères

En raison d’une réorganisation des circuits de collecte, le SMCTOM nous a informé que la commune sera collectée à partir du 07 janvier le lundi en ordures ménagères.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.