Mardi 19 juillet 2016

Conseil Municipal du 9 juillet 2016

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Délibérations diverses, dont :
    • Redevance occupation du domaine public ERDF
    • Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
    • Virement de crédit (budget assainissement)
    • Étude de faisabilité Réno Aqt
    • Maître d’œuvre pour la réhabilitation du logement passerelle
    • Adhésion SMDE
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte rendu de la séance du samedi 09 juillet 2016

Secrétaire(s) de la séance : Francis Brugeille

Présents :

  • Gilbert Chabaud,
  • Irène Brouillaud,
  • Marcel Fouilleul,
  • Karl Florent,
  • Jean Louis Labarbe,
  • Ludovic Dally,
  • Marie-Laure Sorbier (arrivée à 11h00),
  • Francis Brugeille

Excusés :

  • Karine Faure
  • Jean Daniel Mondary (pouvoir à Gilbert Chabaud)

Absents :

  • Bertrand Fontaine

Le compte-rendu de la séance du 9 avril 2016 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

En préambule :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire de rajouter des délibérations non mentionnées à l’ordre du jour concernant :

  • achat de matériel électrique,
  • nomination d’un agent au poste d’agent de maîtrise,
  • convention avec la communauté de communes concernant les travaux de gendarmerie,
  • participation aux frais de fonctionnement de l’école de la Coquille,
  • demande de dotation « Territoire à énergie positive ».
    Le Conseil Municipal accepte cette modification de l’ordre du jour.

Travaux en cours

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours : fauchage, plantations, fleurissement dans les bacs.

Il informe du don de nombreuses fleurs d’un habitant de la commune de Dournazac.

Le Conseil Municipal remercie cette personne.

Achat de matériel électrique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a été retenue par l’Agence de L’eau Adour Garonne pour bénéficier de financements dans le cadre d’achat de matériels nécessaires au respect de l’engagement « zéro pesticide ».

Il rappelle également que nous avons acheté un tracteur tondeuse.

Il propose que nous continuions dans cette démarche en achetant d’autres outils et présente différents devis concernant l’achat d’une débroussailleuse, d’un souffleur et d’un taille-haie électriques.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Approuve la proposition de poursuivre la démarche engagée en faveur du « zéro pesticide »,
  • Approuve l’achat de matériel électrique,
  • Décide de retenir le devis de l’entreprise BOUCHAUD EQUIPEMENT, d’un montant de 1 884,16 € HT, soit 2 260,99 € TTC,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant,
  • Autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Création d’un poste d’agent de maîtrise

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est souhaitable de créer un emploi d’agent de maîtrise.

Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :

  • Entretien des espaces verts,
  • Entretien des bâtiments communaux,
  • Logistique pour les fêtes et les cérémonies,
  • Entretien de la voirie.

Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d’emplois d’agent de maîtrise.

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/09/2016 pour intégrer la création demandée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE :

  • A - Les effectifs du personnel sont fixées comme suit :
    • Filière administrative : 1 agent (Rédacteur principal de 2e classe) pour une durée hebdomadaire de 20 heures
    • Filière technique :
      • Adjoint technique de 2e Classe : 1 agent pour une durée hebdomadaire de 35 heures
      • Agent de maîtrise : 2 agents pour une durée hebdomadaire de 35 heures
  • B -Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Délibérations du conseil

Redevance d’occupation du domaine public - ERDF

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil Municipal :

  • de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totales de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2016 ;
  • de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 28,96 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ;
  • Fixe le montant de la redevance perçu pour 2016 au montant maximal, soit 197 € (conformément à l’article L 2322-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques) ;
  • Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre le recouvrement de cette somme ;
  • Charge Monsieur le Maire d’une manière générale, de faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - Proposition n°4

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-43-1 ;

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Dordogne arrêté le 30 mars 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 avril 2016 portant projet de modification du périmètre de la communauté de communes du Pays de Jumilhac le Grand par extension aux communes de la communauté de communes du Pays Thibérien, à l’exception de la commune de Sorges et Ligueux en Périgord ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du département de la Dordogne arrêté le 30 mars 2016 prévoit la modification du périmètre de la communauté de communes du Pays de Jumilhac le Grand par extension aux communes de la communauté de communes du Pays Thibérien, à l’exception de la commune de Sorges et Ligueux en Périgord.

Le préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 28 avril 2016 portant projet de modification de périmètre de la communauté de communes du Pays de Jumilhac le Grand par extension aux communes de la communauté de communes du Pays Thibérien, à l’exception de la commune de Sorges et Ligueux en Périgord.

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 10 mai 2016.

Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante- quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé favorable.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le préfet ne pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des conseil municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant la moitié de la population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée. Une telle majorité devra nécessairement comporter l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

A défaut d’accord des communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, le préfet pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des Communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé la fusion projetée après avis de la commission départemental de coopération intercommunale (CDCI) de la Dordogne.

Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par le préfet et pourra dans ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à même d’éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le périmètre de la fusion mise en œuvre par le préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres.

L’arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI par fusion des communautés fixera le nom, le siège et les compétences de la communauté issue de la fusion.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la modification de périmètre de la communauté de communes du Pays de Jumilhac le Grand par extension aux communes de la communauté de communes du Pays Thibérien, à l’exception de la commune de Sorges et Ligueux en Périgord, tel qu’arrêté par le préfet de la Dordogne le 28 avril 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

  • APPROUVE le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la modification de périmètre de la communauté de communes du Pays de Jumilhac le Grand par extension aux communes de la communauté de communes du Pays Thibérien, à l’exception de la commune de Sorges et Ligueux en Périgord, tel qu’arrêté par le préfet de la Dordogne le 28 avril 2016.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Virement de crédit / Budget Assainissement - DM n°1

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget annexe Eau et Assainissement de l’exercice 2016 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :

  • Terrains nus (c/2111) : - 4 000,00 €
  • Installations techniques, matériels et outil industriels (c/2315) : - 3 223,57 €
  • Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (c/002) : - 7 223,57 €

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a voté ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

Travaux de rénovation énergétique d’un logement communal - Les Jonquilles

La Région Aquitaine s’est engagée à mettre en place dans le cadre du Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat national, une déclinaison régionale qui s’est traduite par le lancement d’un plan de rénovation énergétique aquitain : RENOAQT.

Ce nouveau programme approuvé en séance plénière du 3 mars 2014 est dédié à la rénovation énergétique de l’habitat en Aquitaine.

Pour ce faire, la Région a décidé de mettre à disposition des communes une équipe dédiée afin de les aider à engager des travaux de rénovation thermique de leurs logements communaux existants. SOLIHA a été désignée attributaire de ce marché.

La commune de Saint Pierre de Frugie décide de participer à ce programme.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique portant sur le logement Jonquille, situé dans le bourg de Saint Pierre de Frugie.

Une étude de faisabilité confiée à SOLIHA permettra d’envisager la réalisation de travaux de réhabilitation thermique de ce logement grâce au dispositif RENOAQT du Conseil régional d’Aquitaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • D’ACCEPTER l’étude de faisabilité présentée par SOLIHA ;
  • D’ETUDIER les solutions techniques qui seront proposées ;
  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter des demandes de subventions aussi élevées que possible pour financer cette opération et à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les actes afférents à cette opération.

Réhabilitation et rénovation d’un logement passerelle - Choix du maître d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Agence Technique Départementale nous a transmis un projet de restauration de la propriété agricole ancienne située dans le bourg.

Ce projet consiste pour une part en l’aménagement d’un logement passerelle.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Sous Préfet de Nontron nous a averti que cette opération a été retenue au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2016.

Aussi, afin de poursuivre la démarche, et notamment pour solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental, il est nécessaire de solliciter un maître d’œuvre.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Autorise Monsieur le Maire à solliciter plusieurs maîtres d’œuvre pour ce projet,
  • Autorise Monsieur le Maire à solliciter les services de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne pour l’assister dans ce domaine,
  • Autorise Monsieur le Maire à choisir le maître d’œuvre,
  • Autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Aménagement et construction de la gendarmerie de Thiviers - Création d’un fonds de concours

Monsieur le Maire rappelle la possibilité pour une commune ou une communauté, en application de l’article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, de verser un fonds de concours après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.

Il explique la nécessité de compléter le financement de l’opération de construction de la gendarmerie à Thiviers par un fonds de concours des communes à la communauté de communes, d’un montant global de 393 892 €, conformément au plan de financement présenté lors de la réunion du 5 décembre 2015 et tel qu’il figure sur la délibération n°2015-85 du conseil de communauté de la communauté de communes du Pays de Jumilhac le Grand du 25 novembre 2015.

Il présente la répartition du fonds de concours entre les communes concernées par la communauté de brigade et précise que celui-ci sera appelé sur 3 ans, comme il en a été décidé lors de la réunion du conseil de communauté du 16 juin 2016.

Il précise que la participation demandée à la commune de Saint Pierre de Frugie s’élève à 10 947,73 €, soit 3 649,24 € par an pendant 3 ans.

Il donne lecture au Conseil Municipal de la convention à intervenir précisant les modalités de mise en œuvre et de versement du fonds de concours.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Approuve la création du fonds de concours et ses critères de répartition pour le financement de la construction de la gendarmerie ;
  • Autorise le Maire à signer la convention d’attribution pour la commune de Saint Pierre de Frugie et à prendre toute initiative pour le versement de ce fonds de concours ;
  • Autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Appel à projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte »

Le Parc naturel régional Périgord Limousin est lauréat de l’appel à projet « territoire à énergie positive pour la croissance verte », auquel s’est associé la communauté de commune de Saint Pierre de Frugie, pour les travaux de performance énergétique - création d’un logement passerelle dans une propriété agricole ancienne .

A ce titre, une animation locale sera mise en œuvre en partenariat avec le Parc Naturel Régional Périgord Limousin (réunions élus et réunions publiques), visant à permettre la partage de l’objectif « territoire à énergie positive » avec les acteurs locaux, et l’émergence de projets d’économie d’énergie, de production d’énergie renouvelable, d’économie circulaire ou d’aménagement durable.

Dans le cadre de l’appel à projet « territoire à énergie positive pour la croissance verte », une dotation spécifique est mobilisable pour soutenir les actions contribuant à l’atteinte des objectifs nationaux de transition énergétique pour la croissance verte :

  • réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4),
  • réduction de notre consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012,
  • part des énergies renouvelables de 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et de 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030)

Le projet de travaux de performance énergétique - création d’un logement passerelle dans une propriété agricole ancienne contribue aux objectifs « territoire à énergie positive », par les économies d’énergie générées, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’utilisation d’énergie renouvelable en substitution.

PLAN DE FINANCEMENT

PENSES  : 58 500 €

  • Isolation : 38 000 €
    • Assainissement sol, hérisson, drain, dalle BA + Isolant de liège
    • Isolation périphérique des murs par projection de chaux chanvre et enduit chaux
    • Isolation toiture laine de bois/chanvre compris ossature, pare pluie, pare vapeur, lambris peuplier
  • Menuiseries extérieures : 14 000 €
    • Dépose menuiseries extérieures existantes
    • FP de menuiseries bois peintes double vitrage conformes avis STAP
    • FP de portes et portes vitrées en bois peintes double vitrage séjour, cuisine et SDB conforme avec STAP
    • Révision des volets existants, décapage et peinture
  • Électricité / Chauffage : 6 500 €
    • Poêle à granulés en séjour avec récupérateur de chaleur pour cuisine, chambre et 2 SDB
    • Convecteurs électriques d’appoint en chambres

RECETTES : 58 500 €

  • Programme TEPCV : 46 800 €
  • Autofinancement : 11 700 €

La commune de Saint Pierre de Frugie :

  • Sollicite l’octroi d’une dotation « Territoire à énergie positive » à hauteur de 46 800 € pour soutenir la réalisation du projet : Travaux de performance énergétique - création d’un logement passerelle dans une propriété agricole ancienne ;
  • Autorise le Maire à signer la convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ».

Participation aux frais de fonctionnement à l’école de La Coquille

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame le Maire de La Coquille a sollicité auprès des communes d’origine des élèves scolarisés à La Coquille mais domiciliés à l’extérieur, une participation financière pour les frais de fonctionnement des écoles.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n°18/2016 de la commune de La Coquille.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Accepte le principe de participation aux frais de fonctionnement des écoles de La Coquille ;
  • Décide de participer financièrement à hauteur de 50 € par enfant pour l’année scolaire 2015/2016 ;
  • Charge Monsieur le Maire d’informer Madame le Maire de La Coquille de cette décision ;
  • Autorise Monsieur le Maire à prendre en charge la dépense correspondante ;
  • Autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Questions diverses

École Montessori

Monsieur le Maire informe que la commune de Valeuil nous a donné beaucoup de matériel pour l’école Montessori suite au transfert de leur classe.

Le Conseil Municipal remercie vivement les élus de Valeuil pour leur générosité.

Recensement des toitures

Le Parc Naturel Régional Périgord Limousin a lancé un recensement de l’ensemble des toitures des bâtiments publics du territoire pouvant accueillir un équipement photovoltaïque.

Pour notre commune, l’atelier municipal et la propriété de la place de l’église sont retenus.

Session du Développement Durable du PNR

Le PNR a organisé jeudi 7 juillet une session du développement durable à Saint Pierre de Frugie sur le thème du zéro pesticides.

Une quarantaine de participants étaient présents et ont apprécié la gestion des cimetières.

Procédures administratives devant le tribunal administratif de Bordeaux

Dans les procédures qui opposaient la commune à un élu devant le tribunal administratif de Bordeaux : les demandes du requérant ont été rejetées dans les deux cas (annulation de l’arrêté de retrait de délégation d’adjoint et demande de dommages et intérêts) en première instance.

Toutefois, il convient d’attendre la fin du délai de recours pour affaire appel, même si M. LABARBE indique qu’il n’utilisera pas ce délai et qu’il considère la procédure close.

Journée de la Transition

Monsieur le Maire indique que la commune est inscrite pour participer à la Journée de la Transition le 24 septembre. Il s’agit de la rencontre de plusieurs associations pour présenter des solutions alternatives aux problèmes que rencontrons et mettre en œuvre une écologie raisonnée.

Un financement participatif pourrait se mettre en place pour réaliser certains projets.

Monsieur le Maire fait une brève restitution de la visite de la commune d’Ungersheim, du travail réalisé par les étudiants de l’école nationale d’architecture de Nancy et indique que ce travail fera l’objet d’une présentation publique au mois d’octobre.

Voirie

L’état de certaines routes et l’entretien des bordures parait déficient à certains endroits.
Monsieur le Maire explique que compte-tenu de la fusion des communautés de communes, la compétence voirie deviendra communautaire à compter du 1er janvier 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h00.