Mardi 26 avril 2016

Conseil Municipal du 9 avril 2016

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Décisions budgétaires :
    • Vote des comptes administratifs 2015
    • Approbation des comptes de gestion 2015
    • Affectation des résultats
    • Vote des 3 taxes
    • Attribution des subventions pour l’exercice 2016
    • Vote des budgets 2016
  • Délibérations diverses
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte rendu de la séance du samedi 09 avril 2016

Président :

  • CHABAUD Gilbert

Secrétaire :

  • BRUGEILLE Francis

Présents :

  • Irène BROUILLAUD,
  • Karine FAURE,
  • Jean Daniel MONDARY,
  • Marcel FOUILLEUL,
  • Karl FLORENT,
  • Jean Louis LABARBE,
  • Ludovic DALLY,
  • Marie-Laure SORBIER,
  • Bertrand FONTAINE,
  • Francis BRUGEILLE.

Absents : Néant

Le PV de la séance du 19 mars 2016 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

Travaux en cours

Nicolas BERSAC a été recruté pour remplacer Joël depuis le 21 mars et jusqu’au 31 mai (date de fin d’arrêt maladie de Joël).

Nous avons reçu le tracteur tondeuse qui permettra aux agents de mieux travailler.

Voirie communale et chemins ruraux

La campagne d’élagage est terminée pour notre commune sur les voies communales.
Nicolas BERSAC y a participé avec Jacky PIQUET.

Délibérations du conseil

Vote du Compte Administratif 2015 - Budget Principal commune (M14)

Après avoir examiné le compte administratif 2015 de la commune, qui s’établit comme suit :

  • Fonctionnement :
    • Dépenses : 311 800,79 €
    • Recettes : 292 772,63 €
    • Déficit de l’exercice : 19 028,16 €
  • Investissement :
    • Dépenses : 177 843,18 €
    • Recettes : 197 900,94 €
    • Excédent de l’exercice : 20 057,76 €

Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 du budget de la commune.

Vote du compte administratif 2015 - Budget Annexe Eau et Assainissement (M49)

Après avoir examiné le compte administratif 2015 du budget annexe Eau et Assainissement, qui s’établit comme suit :

  • Fonctionnement :
    • Dépenses : 8 328,76 €
    • Recettes : 16 055,65 €
    • Excédent de l’exercice : 7 726,89 €
  • Investissement :
    • Dépenses : 8 227,90 €
    • Recettes : 7 246,00 €
    • Déficit de l’exercice : 981,90 €

Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 du budget annexe Eau et Assainissement.

Approbation du compte de gestion 2015 - Budget principal commune

Le Conseil Municipal,

  • Après s’être fait présenté les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et à payer,
  • Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
  • Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun de ses soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
  • Considérant que les comptes sont exacts
    • 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
    • 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
    • 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le receveur, pour le budget communal (M14), visé et certifié de l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approbation du compte de gestion 2015 - Budget annexe Eau et Assainissement

Le Conseil Municipal,

  • Après s’être fait présenté les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et à payer,
  • Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
  • Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun de ses soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
  • Considérant que les comptes sont exacts
    • 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
    • 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
    • 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le receveur, pour le budget Eau et Assainissement (M4), visé et certifié de l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats 2015 - Budget principal commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Gilbert CHABAUD, Maire

  • Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015 ;
  • Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015 ;
  • Constatant les résultats du compte administratif ;
  • Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

  • c/001 : 33 655,60 € (DI)
  • c/1068 : 15 415,02 € (RI)

Affectation du résultat 2015 - Budget Annexe Eau et Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Gilbert CHABAUD, Maire

  • Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015
  • Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015
  • Constatant les résultats du compte administratif présente :
  • Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

  • c/001 : 8 995,45 € (RI)
  • c/1068 : 18 021,90 € (RI)
  • c/002 : 10 798,33 (RF)

Vote des taux des taxes locales 2016

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il convient de fixer le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE comme suit le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2016 (reportées au cadre II de l’imprimé n°1259 COM) :

  • Taxe Habitation : 12,64 %
  • Taxe Foncière (bâti) : 17,33 %
  • Foncière (non bâtie) : 93,04 %

Produit attendu : 141 194 €

Attribution des subventions aux associations et personnes de droit privé

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’avant tout versement d’une subvention, celle-ci doit être demandée d’une part, et d’autre part, les budgets et comptes de l’exercice écoulé doivent être fournis à la collectivité (article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les sommes allouées à chaque association, dans la mesure où chacune en fera la demande et fournira tous les justificatifs nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les subventions de la façon suivante, sous réserve que les conditions énumérées ci-dessus soient respectées :

  • ACCA de Saint Pierre de Frugie : 200 €
  • Amicale Laïque de Saint Pierre de Frugie : 200 €
  • Association « Les Amis de Montcigoux » : 200 €
  • Club de l’Espérance : 200 €
  • Comité des Fêtes : 2 000 €
  • Lu Pais do talis et de les lévadès : 200 €
  • Association Syndicale d’adduction d’eau : 200 €
  • Association communale d’aéromodélisme : 200 €

Et attribue les participations de soutien suivantes :

  • Amicale Pêche de Bussière Galant : 80 €
  • Amicale des Sapeurs Pompiers de La Coquille : 225 €
  • Association « Les Amis de la Maison de Retraite » : 80 €
  • Fondation du Patrimoine : 50 €

Les sommes prévues sont inscrites au BP 2016 au compte 6574.

Demande de subvention pour voyage scolaire (Auvergne)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes du Chef d’établissement du Collège Pierre Desproges de CHALUS pour un voyage en Auvergne, organisé à destination des élèves en option Occitan. Le coût par élève est de 272 € pour le transport, l’hébergement, les repas, l’assurance, l’entrée aux différents sites et musées.

Le représentant de l’établissement demande à la commune de bien vouloir participer financièrement pour aider les familles à prendre en charge ses séjours, sachant qu’il conviendra que les familles nous fournissent un RIB et une attestation de participation au voyage le cas échéant.

Une élève de notre commune est concernée.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • Émet un avis favorable à la demande de l’association ;
  • Décide d’accorder une somme de 60 € par enfant pour le voyage,
  • Autorise le Maire à procéder au règlement pour l’exercice 2016,
  • Autorise Monsieur le Maire d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Vote du budget principal de la commune - Exercice 2016

Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire,

  • Fonctionnement :
    • Dépenses : 345 598,00 €
    • Recettes : 345 598,00 €
  • Investissement :
    • Dépenses : 341 037,30 €
    • Recettes : 341 037,30 €

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les propositions faites pour le budget de la commune 2016.

Vote du budget annexe Eau et Assainissement - Exercice 2016

Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire,

  • Fonctionnement :
    • Dépenses : 29 405,90 €
    • Recettes : 29 405,90 €
  • Investissement :
    • Dépenses : 51 823,25 €
    • Recettes : 51 823,25 €

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les propositions faites pour le budget annexe Eau et Assainissement 2016.

Questions diverses

Circulation routière

Monsieur le Maire rappelle que Mme LOURDIN, habitant à Fôt, a demandé qu’une solution soit trouvée pour limiter la vitesse des véhicules à Fôt.

Manifestations à venir

Monsieur le Maire rappelle le spectacle musical « Un jour se lève - Résistance et Liberté » qui doit être donné à Montcigoux le 17 avril.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 12h20.