Mardi 18 février 2014

Conseil Municipal du 8 octobre 2013

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Délibérations diverses dont :
    • Révision des loyers communaux
    • Révision des charges locatives
    • Voirie communautaire
    • Protocole d’accord pour achat de parcelles
    • Signature d’une convention avec le SDIS
    • Travaux de la salle de Montcigoux
  • Comptes-rendus, réunions et commissions
  • Questions diverses

Présents : Gilbert Chabaud, Irène Brouillaud, Isabelle Frugier, Karine Faure, Wendy Heilbron, Jean Daniel Mondary, Marcel Fouilleul, Karl Florent.

Absents : Jean-Noël Desbordes, Odile Lycoine.

Secrétaire : Frugier Isabelle

Le procès verbal de la séance du 18 juin 2013 est adopté à l’unanimité.

Travaux en cours

Salle de Montcigoux

Une déclaration préalable va être déposée auprès des services compétents.

Sentier des Crêtes

Nous avons obtenus les accords de principe pour l’obtention de subventions de la part des services de l’État, du Leader, et du Département.

Des stagiaires de l’école de Meymac (19) proposent dans le cadre de leurs travaux d’études de réaliser un dossier sur ce projet.

Gîte de Groupe

L’ouverture des plis pour le marché de travaux est prévue le 17 octobre.

La boutique Saveur Nature va s’installer provisoirement dans le refuge à partir du 26 octobre.

Maisons à proximité du cimetière

L’ATD a été sollicitée pour nous faire des propositions d’aménagement.

Voirie Communale et chemins ruraux

L’entreprise COLAS va intervenir prochainement pour la réalisation des travaux d’aménagement et de limitation de la vitesse dans le bourg.

Délibérations du conseil

Révision des loyers communaux ( DE_2013_10_01)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les loyers des logements communaux sont révisables chaque année à compter du 1er juillet pour les loyers conventionnés, à la date anniversaire du bail pour les loyers non conventionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE de revaloriser le montant des loyers comme suit

Baux conventionnés : loyers à compter du 1er juillet 2013

• Logement n°2 « Jonquille » type III (Mme LEDUC) : 1er juillet 2012 – loyer : 414,94 € IRL 4e trimestre 2011 : 121,68 Augmentation au 1er juillet 2013 avec IRL de 123,97 : 414,94 x 123,97= 422,75 € 121,68

• Logement n°4 « Lilas »Type III (M. et Mme LACOTTE) : 1er juillet 2012 – Loyer : 295,16 € IRL 4e trimestre 2011 : 121,68 Augmentation au 1er juillet 2013 avec IRL de 123,97 : 295,16 x 123,97 = 300,71 € 121,68

Baux non conventionnés : loyers à compter de la date anniversaire du bail

• Logement n°1 « Primevère » (M. BARBARIN) : 1er août 2012 – loyer : 314,61 € Augmentation au 1er août 2013 avec IRL de 124,25 : 314,61 x 124,25 = 319,44 € 122,37

• Logement n°5 « Pavillon locatif » (M. et Mme CHEZE) : 1er août 2012 – Loyer : 489,49 € Augmentation au 1er août 2013 avec IRL de 124,25 : 489,49 x 124,25 = 497,01 € 122,37

Révision des charges locatives ( DE_2013_10_02)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant des charges locatives a été revu en 2012 en fonction des factures concernant la fourniture de gaz pour les logements n°3 (« Camélia ») et n°4 (« Lilas ») payées par la commune. Ces charges représentent un forfait pour consommation de gaz pour les logements n°3 et n°4. Il est donc nécessaire de revoir le montant de ces charges.

En 2012, le montant des factures de fourniture de gaz se sont élevées à 1 455,39 € pour l’année (factures de 377,39 €, 1 078 € aux mandats 19 et 35 des 31 janvier et 18 août 2012).

Pour rappel, le montant de la fourniture de gaz pour l’année 2011 s’élevait à 5 245,97 €, ce qui représentait un forfait de 230,73 € mensuels pour le logement Camélia et 205,74 € mensuels pour le logement Lilas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réajuster les charges locatives comme suit à compter du 1er juillet 2012 de la façon suivante :  logement n°4 « Lilas » : 121,28 € par mois

Voirie d’intérêt communautaire ( DE_2013_10_03)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’intégration des 2 Communes de Miallet et Firbeix dans la Communauté de communes au 1er janvier 2013, une réunion de présentation de la Communauté de communes avait été programmée le 29 novembre 2012 à Firbeix avec les élus communautaires et l’ensemble des Conseillers municipaux des 2 nouvelles Communes.

Lors de cette présentation, l’intégration de nouvelles voiries avait été évoquée, les propositions d’intégration devaient être traitées en réunion de la commission des travaux.

La commission des travaux de la Communauté de Communes s’est réunie le 23 avril 2013, et une proposition d’intégration de nouvelles voies communales dans la voirie intercommunale est faite. La Commune est consultée sur la validation de la liste des voiries d’intérêt communautaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • VALIDE la liste des Voiries d’Intérêt Communautaire, annexée à la présente délibération.
  • AUTORISE le Maire à mettre la présente délibération en application et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Achat zones humides et demande de subventions Agence de l’Eau ( DE_2013_10_04)

Monsieur Le Maire présente le projet d’acquérir des zones humides dans un souci de protection et de mise en valeur. Ces acquisitions s’intègrent dans un projet plus global porté par le Parc Naturel Régional Périgord-Limousin et financé à 80 % par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, qui vise à assurer une maîtrise foncière sur des zones humides, afin de les préserver et, si nécessaire, de les restaurer.

Ce projet concerne les parcelles suivantes, appartenant à Mme MAITRE Nicole :

  • Section C, parcelle 375, d’une superficie de 52 a 40 ca.
  • Section C, parcelle 376, d’une superficie de 3 a 86 ca.
  • Section C, parcelle 377 d’une superficie de 41 a 00 ca.

soit une superficie de 97 a 26 ca.

Soit une surface totale de 97 a 26 ca, pour un montant total d’acquisitions de 2 500 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • DONNE un avis favorable à la réalisation de ces opérations ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce projet ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter toutes subventions relatives à ce dossier.

Convention de disponibilité opérationnelle SDIS ( DE_2013_10_05)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’agent technique de 2e classe, Guillaume CLAUDE, est sapeur pompier volontaire. Il est donc amené à quitter son lieu de travail pour se rendre en missions opérationnelles en cas d’urgence ou en formation (5 jours ouvrés par année civile pour la formation de perfectionnement).

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne nous a transmis une convention relative à la disponibilité opérationnelle et pour la formation des sapeurs-pompiers volontaires pendant le temps de travail effectif.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

Acceptation d’un don ( DE_2013_10_06)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune a reçu de un don de l’association des Amis de l’Orgue de Nontron, située à la Mairie de NONTRON (24300) pour l’organisation de l’Académie d’Eté Monique de la Bruchollerie", d’un montant de 313,65 € (trois cent treize euros et soixante cinq centimes).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • ACCEPTE le don fait à la commune de Saint Pierre de Frugie,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire auprès de Monsieur le Trésorier pour l’encaissement de ces dons,
  • REMERCIE chaleureusement les généreux donateurs pour leur geste.

Subvention ( DE_2013_10_07)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention du Syndicat d’Adduction des Eaux de Saint Pierre de Frugie, association d’usagers.

Après avoir donné lecture du courrier de demande, il demande à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • ACCEPTE la demande de cette association pour un montant de 200 € (deux cents euros),
  • CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour le versement,

La somme sera imputée au compte 6574 du budget communal 2013.

Redevance occupation domaine public par France Telecom (DE_2013_10__08)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le décret n°97-683 du 30 mai 1997 qui définit les modalités en matière tarifaire pour l’occupation du domaine public, la longueur de voirie concernée et indique que l’augmentation applicable en 2013 est de 3,33 % sur le tarif 2012.

Le patrimoine du domaine public routier géré par Saint Pierre de Frugie est de :

  • 9,860 km de d’artères aériennes à 53,33 € / km en 2013,
  • 4,400 km d’artères souterraines à 340,00€ / km en 2013,
  • 0,5 m² d’emprise au sol à 26,66 € / m² en 2013.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

  • d’appliquer la totalité de la redevance, soit une hausse de 3,33 % en 2013, pour un montant total de 715,16 € arrondi à 715 €,
  • charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la perception de cette redevance.

Questions diverses

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire la commune au concours des « Villes et villages étoilés » après avoir expliquer en quoi consiste ce concours. Le conseil municipal donne un avis favorable.

La date des élections municipales est fixée au 23 et 30 mars 2014.

La journée de solidarité aura lieu le 26 octobre 2013.

La fête de Noël se tiendra le 21 décembre 2013 à Montcigoux. Après le repas des aînés, les enfants pourront assister à un spectacle de magie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.