Jeudi 18 juin 2015

Conseil Municipal du 7 février 2015

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme, assainissement
  • Logements communaux
  • Délibérations diverses, dont :
    • Réalisation d’un emprunt (achat d’un véhicule)
    • Acceptation d’un chèque
    • Étude de devis (logiciel État Civil)
    • Recrutement de personnel pour le ménage des bâtiments communaux
    • Rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac le Grand
    • Loyer du pavillon communal
    • Virements de crédits (travaux d’extension de la salle de Montcigoux)
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Président : Chabaud Gilbert

Présents :

  • Monsieur Gilbert Chabaud,
  • Madame Irène Brouillaud,
  • Madame Karine Faure,
  • Monsieur Jean Daniel Mondary,
  • Monsieur Marcel Fouilleul,
  • Monsieur Karl Florent,
  • Monsieur Jean-Louis Labarbe,
  • Monsieur Ludovic Dally,
  • Madame Marie-Laure Sorbier,
  • Monsieur Bertrand Fontaine,
  • Monsieur Francis Brugeille

Absents : Néant

Secrétaire de la séance :

  • Francis Brugeille

Le compte-rendu de la séance du 6 décembre 2014 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

Travaux en cours

Joël Fayemendy est en arrêt de travail depuis le 26 janvier dernier. Sébastien Montalescot effectue son remplacement.

M. Labarbe intervient pour signaler qu’il faudrait éviter que Sébastien et Guillaume travaillent ensemble de façon à limiter les va et vient.

Néanmoins, il ne remet pas en cause le travail des agents.

Concours des Villes et Villages Fleuris

La commune s’est vue attribuer 2 fleurs pour sa première participation au concours Villes et Villages Fleuris, ce qui est assez rare.

La remise des prix se fera à Bordeaux très prochainement.

Logements communaux

Logement Primevère

Les locataires ont quitté le logement en septembre et même si l’état des lieux était correct, il faisait apparaître une importante vétusté ne permettant de relouer ce logement en l’état. Des travaux ont donc été réalisé en régie par nos agents communaux et par l’entreprise DUARTE pour la plomberie et le chauffage. Les radiateurs actuels seront remplacés par des systèmes de chauffage plus adaptés et moins énergivores.

École Montessori

M. le Maire présente le projet de l’association AMBRE qui souhaite ouvrit une école privé hors contrat à Saint Pierre de Frugie.

Dans un premier temps, le pavillon (face au restaurant) pourrait être loué à l’association qui souhaite accueillir 8 à 10 enfants la première année, dans l’attente de locaux plus spacieux permettant d’accueillir un plus grand nombre d’élèves.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité et autorise M. le Maire à poursuivre les démarches pour une ouverture de l’école en septembre 2015.

Délibérations du conseil

Réalisation d’un emprunt (achat véhicule automobile) (DE_2015_02_01)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2336-3,

Considérant que pour assurer les dépenses d’investissement relatives à l’acquisition d’un véhicule, il est nécessaire de souscrire un emprunt d’un montant de 24 000 €,

Considérant que plusieurs établissements bancaires ont été sollicités,

Considérant la proposition de l’établissement bancaire CRÉDIT MUTUEL SUD OUEST, pour un emprunt de 24 000 € avec un taux fixe annuel de 1,05 % sur une période de 3 ans, produisant une annuité moyenne d’emprunt de 8 137,16 €,

Vu le projet de contrat de prêt,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

  • APPROUVE la souscription d’un emprunt auprès de l’établissement bancaire CRÉDIT MUTUEL SUD OUEST, en vue de l’acquisition d’un véhicule, dans les conditions suivantes :
    • Montant de l’emprunt : 24 000€
    • Caractéristique du taux : Taux Fixe
    • Montant du Taux d’intérêts annuel : 1,0500 %
    • Durée de l’emprunt : 36 mois
    • Frais divers retenus lors du déblocage des fonds : 0,00 €
    • Frais de dossier : 150,00 €
    • Paiement par année : 4
    • Modalités : échéances constantes
    • Montant moyen de l’échéance mensuelle : 2 034,29 €
    • Montant de l’annuité moyenne : 8 137,16 €
    • Durée de validité de l’offre : 15 jours à compter du 23/01/2015
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat précité et à procéder au déblocage des fonds ;
  • DIT que les dépenses obligatoires nécessaires pour assurer le paiement des annuités seront inscrites au budget de l’exercice en cours (Chapitres 1641 et 66111) et les suivants, selon le tableau d’amortissement prévu.

Acceptation d’un chèque (DE_2015_02_02)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune a reçu un don de M. Coudert Jean-François, domicilié à La Coquille (24450), d’un montant de 836,05 € (huit cent trente six euros et cinq centimes).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • ACCEPTE le don fait à la commune de Saint Pierre de Frugie,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire auprès de Monsieur le Trésorier pour l’encaissement de ce don,
  • REMERCIE chaleureusement le généreux donateur pour son geste.

Recrutement de personnel contractuel ( DE_2015_02_03)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3-3 4° ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,

Considérant le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Décide

Le recrutement d’un agent d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 9 février 2015 au 8 février 2016 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire,

  • certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
  • informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Rapport d’activités 2014 - Communauté de Communes du Pays de Jumilhac ( DE_2015_02_04)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2014 de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac le Grand.

Le Conseil Municipal

  • PREND ACTE du rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac le Grand.

Déclassement d’un terrain de football ( DE_2015_02_05)

Considérant que le terrain de football situé à Montcigoux et cadastré A 1318, n’est plus utilisé pour recevoir des rencontres sportives depuis de nombreuses années, il est nécessaire de requalifier le classement de ce terrain de façon à ce qu’il puisse être utilisé à d’autres activités.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

  • Confirme que le terrain situé à Montcigoux et cadastré A 1318 n’est plus utilisé pour recevoir des rencontres sportives,
  • Émet un avis favorable à la requalification dudit terrain,
  • Émet un avis favorable à l’utilisation dudit terrain pour d’autres activités, sous réserve du respect de la législation en vigueur et après avis de Monsieur le Maire.

Questions diverses

Affaires scolaires

M. le Maire fait part de la décision de la commune de La Coquille qui accueille tous les enfants du RPI Saint Priest Les Fougères-Saint Pierre de Frugie-La Coquille.

A ce titre, la municipalité de La Coquille demande à chaque commune de domicile des enfants scolarisés à La Coquille de participer aux frais de fonctionnement.

A la suite d’une réunion le 22 janvier dernier, il a été convenu que la commune de Saint Pierre de Frugie participerait à hauteur de 50 € par an .

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Logement Jonquille

La locataire rencontre d’importants problèmes d’infiltration d’eau. MMLabarbe et Fontaine proposent de drainer autour du logement pour évacuer l’eau sur le côté du logement.

M. Dally doit se rendre sur place.

SMCTOM

Karl Florent informe les élus que que le rendez-vous avec le technicien du SMCTOM pour étudier l’implantation de la plate-forme et des points de collecte est reporté.

Interventions des élus

Karl Florent informe qu’une matinée porte ouverte est prévue le 14 février de 10h à 12h au Centre de Secours de PÉRIGUEUX.

Marie-Laure Sorbier s’interroge sur la présence de l’article de l’Ecocentre dans le bulletin municipal. M. le Maire explique que l’Ecocentre est une association de la commune et que c’est à ce titre qu’un article a été publié.

Karine Faure demande qu’un aménagement soit réalisé pour éviter de glisser vers l’étang commune juste à l’embranchement du carrefour de Verdenille.

Bertrand Fontaine signale que la sortie d’eau à Aillac, près du passage à niveau a été arrachée. M. le Maire informe que les travaux font être réalisés prochainement sur cette voie communautaire dans le cadre de la mise en sécurité des passages à niveau.

Jean-Louis Labarbe propose que lors des chutes de neige, une priorité soit donnée aux routes permettant de rejoindre la nationale 21. M. le Maire indique que le déneigement est déjà réalisé sur les axes principaux.

Jean-Louis Labarbe annonce la création d’une association d’aéromodelisme et qu’un projet de travail avec l’école Montessori sera mis en place. Il serait nécessaire de créer une dynamique entre les clubs de façon à attirer du monde.

L’odre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h15.