Samedi 14 février 2015

Conseil Municipal du 6 décembre 2014

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme, assainissement
  • Logements communaux
  • Délibérations diverses, dont :
    • Vente de chemins ruraux à Loubatour et Fot
    • Busage de l’entrée d’un chemin aux Landes de Vieillecour
    • Renouvellement de la Taxe d’Aménagement
    • Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Eau Potable 2013
    • Renouvellement du contrat d’assurance du personnel
    • Renouvellement d’un véhicule
    • Renforcement du réseau cuivre Transfo Les Ruez
    • Reconduction de l’IEMP
    • Virements de crédits (ajustements de fin d’année)
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Président : Chabaud Gilbert

Présents :

  • Gilbert Chabaud,
  • Irène Brouillaud,
  • Karine Faure,
  • Marcel Fouilleul,
  • Karl Florent,
  • Jean Louis Labarbe,
  • Ludovic Dally,
  • Marie-Laure Sorbier,
  • Bertrand Fontaine,
  • Francis Brugeille.

Absent excusé : Jean Daniel Mondary (pouvoir à Gilbert Chabaud)

Secrétaire de la séance : Francis Brugeille

Le compte-rendu de la séance du 4 octobre 2014 n’appellant aucune observation est adopté à l’unanimité.

Travaux en cours

Achat immobilier de la place de l’église

La SAFER a émis un avis favorable au projet de cession. Les notaires de chacune des parties préparent les actes. Dans le cadre d ela réhabilitation des bâtiments, il serait opportun de solliciter des subventions et aides diverses en temps utiles.

Salle des fêtes de Montcigoux

Les travaux ont été interrompus. Ils doivent reprendre dès la semaine prochaine.

Villes et Villages Fleuris

La commune a participé au concours ; nous avons appris que nous étions retenus pour l’obtention de 2 fleurs par le jury régional. La remise des récompenses et prix aura lieu en février.

Voirie communale et chemins ruraux

Le chemin dégradé par l’entreprise Dos Santos lors des travaux de débardage aux Prades de la Lande a été restauré.

Urbanisme

Pavillon communal

Le locataire qui occupait ce logement nous a donné son congé. Le logement est donc libre depuis le début du mois.

L’état des leiux fait apparaître un état d’usure normal et conforme à l’usage.

Un acquéreur potentiel s’est fait connaître en mairie. Le service des Domaines procède à l’évaluation du bien. La personne intéressée sera contactée dès que nous aurons la réponse de ce service.

Délibérations du conseil

Vente de chemins ruraux à Fôt et à Loubatour

Monsieur le Maire expose les demandes d’aliénation de chemins ruraux situés à Loubatour et à Fôt.

A Loubatour, il s’agit de la vente de la portion de chemin rural contigüe à celle vendue à M. et Mme Lassimouillas, entre les parcelles B 308 d’une part et B 365, 235, 367 d’autre part.

Cette portion de chemin rural longe la propriété de Mme Coste et les futurs acquéreurs souhaiteraient l’aliéner.

A Fôt, les parcelles appartenant à Elisabeth Gavinet sont traversées par deux chemins ruraux.

L’exploitant agricole qui cultive les terrains souhaiterait que nous proposions à Mme Gavinet l’aliénation de ces chemins ruraux, de façon à ce qu’il puisse cultiver les terres plus facilement.

Concernant ces deux demandes, le Conseil Municipal ne souhaite pas se prononcer dans l’immédiat et demande à la commission Pôle technique de se rendre sur place.

Busage de l’entrée du chemin aux Landes de Vieillecour

Monsieur le Maire rappelle que ce problème avait été soulevé lors de la dernière réunion.

Il fait part de sa rencontre avec M. Faure des services DRPP du Conseil Général de la Dordogne (UA de Nontron), qui doit nous transmettre la méthodologie.

Reconduction de la taxe d’aménagement (DE_2014_12_01)

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;  Le conseil municipal décide,

  • d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1% (choix de 1% à 5%) ;
  • d’exonérer en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme, totalement  

1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;  

3° Les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3° de l’article L 331-12 du présent code ;  

4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;  

5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;  

6° Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l’exonération totale ;  

7° Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations individuelles ;  

8° Les abris de jardin soumis à déclaration préalable.  

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2e mois suivant son adoption.

Rapport sur le prix et la qualité du Sercice Public d’Eau Potable (DE_2014_12_02)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
  • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
  • DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010

Renouvellement du contrat d’assurance du personnel - 2015 (DE_2014_12_03)

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l’année 2015.

Achat d’un véhicule (DE_2014_12_04)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’un des véhicules de la commune est hors d’usage.

Il est donc nécessaire d’envisager son remplacement.

Après concertation, le Conseil Municipal décide d’acheter un véhicule polyvalent. Le pick-up paraît le plus judicieux.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

  • Décide d’acquérir un nouveau véhicule,
  • Se prononce en faveur de l’achat d’un pick-up,
  • Donne mandat à Monsieur le Maire pour contacter des fournisseurs,
  • Charge Monsieur le Maire de retenir l’offre la plus intéressante pour la commune,
  • Charge Monsieur le Maire de faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Renforcement du réseau cuivre Transfo Les Ruez (DE_2014_12_05)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’effectuer le renforcement du réseau Cuivre-Transfo au lieu-dit « Les Ruez ».

Il rappelle qu’en vertu de la convention de transfert de compétence conclue avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24), ce dernier a vocation pour effectuer l’étude et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Accepte le principe de cette opération,
  • Décide de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,
  • Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès du-dit Syndicat.

Reconduction de l’IEMP (DE_2014_12_06)

Le conseil municipal

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans Fonction Publique d’Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001,

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures,

Vu l’arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures.

Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

après en avoir délibéré, DECIDE :

  • D’instituer l’indemnité d’exercice de mission des préfectures (IEMP) au profit des agents de la commune :

Bénéficiaires :

  • Agent de maîtrise Montant annuel de référence : 1 204 €
  • Adjoints techniques (1re et 2e classe) Montant annuel de référence : 1 143 €
  • Rédacteurs Montant annuel de référence : 1 492 €

Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires.

Les agents non titulaires percevront la prime prévue pour le cadre d’emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires.

Ces indemnités seront versées annuellement.

Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères suivants :

  • rapidité d’exécution,
  • qualité du travail,
  • prise d’initiatives,
  • autonomie, réactivité,
  • adhésion et implication aux projets communaux,
  • efficacité dans l’emploi et objectifs atteints,
  • capacité à travailler en équipe,
  • sens du service public.

La présente délibération prend effet à compter de l’exercice 2014.

Virement de crédits n°4 - Budget communal (DE_2014_12_07)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2014 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :

Diminution sur crédits déjà alloué :

  • Autres immobilisations corporelles en cours (2318 op. 2013) : 4020 €

Augmentation de crédits :

  • Autres immobilisations corporelles en cours (2318) : 4020 €

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a voté ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

Virement de crédits n°5 - Budget Communal (DE_2014_12_08)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2014 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :

Diminution sur crédits déjà alloué :

  • Versement à la section d’investissement (023) : 5 €

Augmentation de crédits :

  • Produits de traitement (60624) : 5 €

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a voté ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

Augmentation de crédits budgétaires n°1 - Budget communal (DE_2014_12_09)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2014 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :

Augmentation de crédits :

Dépenses :

  • Personnel titulaire (6064) : 2900 €
  • Personnel non titulaire (6413) : 3000 €
  • Médecine du travail, pharmacie (6475) : 9000 €

Recettes :

  • Versement sur rémunération du personnel (6475) : 14900 €

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a voté ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

Augmentation de crédits budgétaires n°2 - Budget communal (DE_2014_12_10)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2014 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :

Augmentation de crédits :

Dépenses :

  • Terrains bâtis (2115) : 90 000 €
  • Matériel roulant (21571) : 30 000 €

Recettes :

  • Emprunt en euros (1641) : 120 000 €

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a voté ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

Acceptation d’un don (DE_2014_12_11)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune a reçu un don de l’association des Amis de l’Orgue de Nontron, située à la Mairie de NONTRON (24300) pour les services que la commune a rendus à cette association lors de l’organisation de concerts sur la commune, d’un montant de 318,88 € (trois cent dix-huit euros et quatre vingt-huit centimes).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • ACCEPTE le don fait à la commune de Saint Pierre de Frugie,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire auprès de Monsieur le Trésorier pour l’encaissement de ces dons,
  • REMERCIE chaleureusement les généreux donateurs pour leur geste.

Virement de crédits n°6 - Budget communal (DE_2014_12_12)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2014 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :

Diminutions sur crédits déjà alloués :

  • Combustibles (60612) : 4000 €
  • Autres charges financières (668) : 2000 €
  • Autres charges exceptionnelles (678) : 3668 €

Augmentation de crédits :

  • Personnel titulaire (6411) : 8668 €
  • Cotisations au centre national et aux centres de gestion (6336) : 1000 €

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a voté ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

Comptes-rendus, réunions et commissions

Relais d’Assitantes Maternelles à Thiviers

Mme Brouillaud fait la synthèse de la réunion à laquelle elle a assisté. La participation communale va passer de 0,65 € à 1,15 € par habitants.

Conseil d’Ecole

Mmes Faure et Sorbier font la synthèse du Conseil d’Ecole qui s’est tenu à La Coquille.

L’école de la Coquille accueille 141 enfants.

Le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) a été mis en place. Il est précisé dans ce document qu’en cas d’alerte, les enfants doivent être gardés sur les lieux (les parents ne peuvent pas les récupérer pendant l’alerte).

Fonctionnement du gîte de groupe

L’office de tourisme va gérer la partie administrative (réservations, encaissement des paiements, règlement intérieur, etc.).

Une personne sera chargée de l’accueil (accueil des clients, états des lieux, etc.). Une personne sera chargée de l’entretien des locaux et du linge de maison (4h/semaine). Elle s’occupera également du lavage des draps et du linge de toilette.

Le coût de la location a été fixé à

  • 550 € la semaine en haute saison,
  • 420 € la semaine en moyenne saison,
  • 380 € hors saison.

M. Francis Brugeille demande si un tarif préférentiel pouvait être mis en place pour les habitants de la commune.

Cette demande sera transmise à la Communauté de Communes, gestionnaire du gîte.

Questions diverses

Préparation du budget 2015

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que des baisses notables dans les dotations versées par l’Etat aux Collectivités Locales sont à prévoir.

Prochaines manifestations

L’Arbre de Noël se déroulera le 13 décembre (repas des aînés à 12h00, projection d’un film pour les enfants à 15h30 en attendant la venue du Père Noël, et goûter pour tous). Cette journée est organisée par la municipalité, le Club de l’Espérance et le Comité des Fêtes.

Voeux

Les voeux de la municipalité se dérouleront le 24 janvier à 17h00 au gîte.

L’ordre du jour étant épuisé, la seéance est levée à 13h15.