Jeudi 17 novembre 2016 — Dernier ajout mercredi 1er février 2017

Conseil Municipal du 5 novembre 2016

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Délibérations diverses, dont :
    • Communauté de communes du Pays de Jumilhac le Grand :
      • Compétence aménagement numérique
      • Rapport sur le prix et la qualité de service public de l’assainissement
      • Cessions à l’euro symbolique de matériel informatique et des aires de jeux
    • Communauté de communes à compter du 1er janvier 2017 :
      • Répartition des sièges
      • Compétences et statuts
    • Demande de subvention de l’association des parents d’élèves du collège de La Coquille
    • Virements de crédits
    • Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public de l’Eau
    • Renouvellement adhésion au CDAS
    • Adhésion au label Villes et Villages Fleuris
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte rendu de la séance du samedi 05 novembre 2016

Président : Chabaud Gilbert Secrétaire : Brugeille Francis

Présents :

  • Gilbert Chabaud,
  • Irène Brouillaud,
  • Karine Faure,
  • Jean Daniel Mondary,
  • Marcel Fouilleul,
  • Karl Florent,
  • Jean Louis Labarbe,
  • Marie-Laure Sorbier,
  • Bertrand Fontaine,
  • Francis Brugeille.

Excusés :

  • Ludovic Dally

Le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le procès-verbal de la séance du 9 juillet dernier.

Il précise qu’il convient de lire dans le compte-rendu de cette séance :

  • dans le paragraphe « En préambule » : « nomination d’un agent au poste d’adjoint de 1re classe (et non nomination d’un agent au poste d’agent de maîtrise) » ;
  • dans le paragraphe « Travaux en cours » : « création d’un poste d’adjoint technique de 1re classe (et non création d’un poste d’agent de maîtrise) »

Monsieur LABARBE demande que soit complété le paragraphe sur les procédures administratives devant le Tribunal Administratif.

Monsieur le Maire propose de reprendre intégralement les conclusions de cette instance pour chacun des deux jugements, à savoir :

  • Affaire Jean-Louis LABARBE c/ COMMUNE DE SAINT PIERRE DE FRUGIE demandant l’annulation de l’arrêté du 8 juillet 2014 par lequel le Maire a rapporté la délégation accordée à M. LABARBE par arrêté du 28 juin 2014 et de mettre à la charge de la commune le versement d’une somme de 1500 euros en application de l’article L. 761-1 du Code de Justice administrative ; la commune ayant quant à elle demandé le rejet de la requête et la condamnation de M. LABARBE à lui verser 4000 au titre des frais exposés et non compris dans les dépens :

Article 1 : La requête de M. LABARBE est rejetée.

Article 2 : M. LABARBE versera une somme de 1200 euros à la commune en application de l’article L.761-1 du Code de Justice administrative.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. LABARBE et à la commune.

  • Affaire Jean-Louis LABARBE c/ COMMUNE DE SAINT PIERRE DE FRUGIE demandant de condamner la commune à verser à M. LABARBE la somme de 5000 euros en réparation de son préjudice et de mettre à la charge de la commune le versement d’une somme de 1500 euros en application de l’article L. 761-1 du Code de Justice administrative, la commune ayant quant à elle demandé le rejet de la requête et la condamnation de M. LABARBE à lui verser 4000 au titre des frais exposés et non compris dans les dépens :

Article 1 : La requête de M. LABARBE est rejetée.

Article 2 : Les conclusions de la commune présentées au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. LABARBE et à la commune.

Ces modifications intégrées, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Travaux en cours

Isolation de la salle de motricité de l’école

Nos agents ont isolé la salle de motricité de l’école (murs et plafonds) pour permettre aux enfants d’utiliser ce local toute l’année.

Logement passerelle

Sur les conseils de l’ATD qui nous aide dans le suivi du dossier (montage des dossiers, rédaction des cahiers des charges, assistance, etc.), nous avons eu recours à une consultation restreinte et nous avons contacté 3 cabinets d’architecture qui nous avaient été recommandés pour la maîtrise d’ouvrage.

Les 3 ont répondu. L’ouverture des plis aura lieu en fonction des directives et de la procédure conseillée par l’ATD.

Travaux divers

Diverses fuites sont signalées : aux WC publics, en bordure de route de Fôt.

Le volet roulant au niveau du bâtiment des Jardins de Frugie ne fonctionne pas. L’entreprise CARMONA de La Coquille sera sollicitée pour sa réparation.

Voirie communale et chemins ruraux

Vitesse excessive sur la route des Trois Fontaines

Nous avons reçu en mairie des courriers de particuliers nous indiquant que la vitesse des véhicules sur la route des Trois Fontaines (VC 106) est excessive et bien supérieure à 50 km/h.

Cette voie est communale, mais nous pourrions solliciter la communauté de communes pour envisager un moyen de ralentir la vitesse des véhicules.

Accès à une parcelle privée par un chemin rural au lieu-dit Aillac

Le problème d’accès à une parcelle par un propriétaire privé est soulevé : en effet, le chemin rural menant à cette propriété est fermée par un autre propriétaire riverain. L’enlèvement de la clôture en cause provoquerait la divagation d’animaux.

Chemin du Breuilh à Saint Priest les Fougères

Les travaux sont réalisés par une entreprise mandatée par la communauté de communes.

Des riverains s’inquiètent du ruissellement des eaux de pluie suite au changement d’une buse.

Urbanisme, Assainissement

Logement Les Jonquilles

Des acheteurs ont proposé d’acheter cette maison pour la somme de 65 000,00 €.

Le géomètre a borné le terrain et les éléments sont transmis au notaire pour acter cette cession.

Assainissement

Nous sommes toujours dans l’attente de la réponse de l’ARS.

Délibérations du conseil

Communauté de communes du Pays de Jumilhac - Compétence Aménagement numérique (DE_2016_11_01)

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DDL/2016/0064 du 28/04/2016 portant projet de modification du périmètre de la Communauté de communes du pays de Jumilhac le Grand par extension aux communes de la Communauté de communes du pays Thibérien, à l’exception de la Commune de Sorges et Ligueux en Périgord, à compter du 1er janvier 2017,

Vu la délibération de la Communauté de communes du pays de Jumilhac le Grand n° 2016 47 du 16/06/2016 qui approuve le projet de modification du périmètre de la Communauté de communes du pays de Jumilhac le Grand par extension aux communes de la Communauté de communes du pays Thibérien, à l’exception de la Commune de Sorges et Ligueux en Périgord, à compter du 1er janvier 2017,

Vu la délibération de la Communauté de communes du pays de Jumilhac le Grand n° 2016 53 du 13/09/2016 qui modifie les compétences et les statuts de la collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • CIDE d’approuver la modification des statuts tels que joints en annexe.
  • PRÉCISE que les modifications statutaires seront effectives dès la prise de l’arrêté préfectoral à intervenir.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Communauté de communes du Pays de Jumilhac - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement (DE_2016_11_02)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac, conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Communauté de communes du Pays de Jumilhac - Cession à l’euro symbolique - Matériel informatique pour les écoles (DE_2016_11_03)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la sollicitation des écoles des 3 RPI du territoire pour un projet d’acquisition de matériel informatique par la Communauté de Communes.

Si la Communauté de communes s’engageait dans ce projet dans le cadre de sa compétence aménagement numérique, seul l’investissement serait pris en compte. Le projet d’acquisition est en cours.

Il est proposé aux Communes concernées sur le territoire de leur céder ensuite ce matériel, Commune par Commune, pour l’Euro symbolique.

La valeur du bien doit être inscrite au bilan de la collectivité qui le reçoit.

L’euro symbolique est enregistré comme une recette exceptionnelle pour la Communauté de communes.

Le comptable procèdera à la « sortie » du bien pour la Communauté de communes, et à « l’intégration » du bien pour chaque Commune, au vu des pièces.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • CIDE, après la réalisation de l’opération d’acquisition de matériel informatique pour les écoles du territoire par la Communauté de communes, d’accepter la cession à la Commune de ce matériel pour l’Euro symbolique.
  • CIDE que les crédits seront à prévoir au chapitre 041 (opération budgétaire) au budget de la collectivité, dès que l’opération sera réalisée.

Les crédits feront l’objet d’une décision modificative.

  • AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Communauté de communes du Pays de Jumilhac - Cessions à l’euro symbolique - Aires de jeux (DE_2016_11_04)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’à la demande des Communes de son territoire, la Communauté de communes a fait l’acquisition de matériels et de jeux pour les « Aires de jeux » (il y a plusieurs années et cette année également).

Il est proposé aux Communes concernées sur le territoire de leur céder ces matériels et jeux installés sur des aires de jeux des Communes, Commune par Commune, pour l’Euro symbolique.

La valeur du bien doit être inscrite au bilan de la collectivité qui le reçoit.

L’euro symbolique est enregistré comme une recette exceptionnelle pour la Communauté de communes.

Le comptable procèdera à la « sortie » du bien pour la Communauté de communes, et à « l’intégration » du bien pour chaque Commune, au vu des pièces.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

  • CIDE d’accepter la cession à la Commune des matériels et jeux des « Aires de jeux » acquis par la Communauté de communes, pour l’Euro symbolique.
  • CIDE que les crédits seront à prévoir au chapitre 041 (opération budgétaire) au budget de la collectivité.

Les crédits feront l’objet d’une décision modificative.

  • AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Communauté de communes - Répartition des sièges à compter du 1er janvier 2017 (DE_2016_11_05)

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DDL/2016/0064 du 28/04/2016 portant projet de modification du périmètre de la Communauté de communes du pays de Jumilhac le Grand par extension aux communes de la Communauté de communes du pays Thibérien, à l’exception de la Commune de Sorges et Ligueux en Périgord, à compter du 1er janvier 2017,

Considérant qu’il convient de se prononcer sur la composition du nouveau Conseil Communautaire,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

  • ACCEPTE que le nombre de sièges et leur répartition seront fixés en application des dispositions de droit commun prévues aux II à V de l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La répartition serait la suivante :

    • Thiviers (3 031 habitants) : 9 sièges
    • La Coquille (1 344 habitants) : 4 sièges
    • Jumilhac-le-Grand (1 237 habitants) : 3 sièges
    • Nantheuil de Thiviers (960 habitants) : 2 sièges
    • Négrondes (833 habitants) : 2 sièges
    • Corgnac-sur-l’Isle (795 habitants) : 2 sièges
    • Miallet (666 habitants) : 1 siège
    • Eyzerac (558 habitants) : 1 siège
    • Saint-Jory-de-Chalais (551 habitants) : 1 siège
    • Saint-Paul-La-Roche (525 habitants) : 1 siège
    • Saint-Pierre-de-Côle (480 habitants) : 1 siège
    • Chalais (393 habitants) : 1 siège
    • Saint-Pierre-de-Frugie (380 habitants) : 1 siège
    • Saint-Priest-Les-Fougères (377 habitants) : 1 siège
    • Saint-Martin-de-Fressengeas (368 habitants) : 1 siège
    • Saint-Jean-de-Côle (364 habitants) : 1 siège
    • Saint-Romain-et-Saint-Clément (328 habitants) : 1 siège
    • Firbeix (284 habitants) : 1 siège
    • Vaunac (272 habitants) : 1 siège
    • Saint-Front-d’Alemps (262 habitants) : 1 siège
    • Nanthiat (252 habitants) : 1 siège
    • Lempzours (147 habitants) : 1 siège
  • AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Communauté de communes à compter du 1er janvier 2017 - Compétences et statuts (DE_2016_11_06)

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DDL/2016/0064 du 28/04/2016 portant projet de modification du périmètre de la Communauté de communes du pays de Jumilhac le Grand par extension aux communes de la Communauté de communes du pays Thibérien, à l’exception de la Commune de Sorges et Ligueux en Périgord, à compter du 1er janvier 2017,

Vu la délibération de la Communauté de communes du pays de Jumilhac le Grand n° 2016 47 du 16/06/2016 qui approuve le projet de modification du périmètre de la Communauté de communes du pays de Jumilhac le Grand par extension aux communes de la Communauté de communes du pays Thibérien, à l’exception de la Commune de Sorges et Ligueux en Périgord, à compter du 1er janvier 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • PRÉCISE que les modifications statutaires seront effectives dès la prise de l’arrêté préfectoral à intervenir.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Demande de subvention - Association des parents d’élèves du Collège Charles de Gaulle à La Coquille (DE_2016_11_07)

Monsieur le Maire informe les élus que l’association des Parents d’Élèves du collège Charles de Gaulle à La Coquille a sollicité une subvention pour financer leur projet d’achat d’une imprimante 3D.

Cette association participe également chaque année à la remise des diplômes du Brevet et à la fête du collège.

Une aide financière des communes du territoire, de l’ordre de 50 € par commune sollicitée, lui permettrait de mener à bien ces différentes actions.

L’aide demandée est de 50 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

  • Décide d’attribuer une subvention de 50 € à l’association des Parents d’Élèves du collège Charles de Gaulle de La Coquille,
  • Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour le versement de cette subvention,
  • Autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Virement de crédits - Budget Commune - DM n°1 (DE_2016_11_08)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2016 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :

  • Terrains nus (c/2111) : - 3 500,00 €
  • Bâtiments et installations (c/2041512) : + 3 500,00 €

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a voté ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau (DE_2016_11_09)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2015,
  • CIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
  • CIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010

Renouvellement de l’adhésion au CDAS (DE_2016_11_10)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la création en date du 25 février 1992 du Comité Départemental d’Action Sociale de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.

Il rappelle les statuts de cet organisme et prie l’assemblée de bien vouloir délibéré sur le renouvellement de l’adhésion de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Renouvelle l’adhésion de la collectivité au Comité Départemental d’Action Sociale (CDAS),
  • S’engage à inscrire au budget 2017 le montant total de la cotisation,
  • Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour ce renouvellement.

Adhésion au label Villes et Villages Fleuris (DE_2016_11_11)

Monsieur le Maire rappelle que la commune est labellisée 2 fleurs et présente la campagne d’adhésion du Conseil National des Villes et Villages Fleuris.

Il rappelle que les labels permettent à la collectivité de bénéficier d’une plus grande notoriété et indique que « Villes et Villages Fleuris » et le premier label reconnu par les Français.

Monsieur le Maire indique que la cotisation de la commune pour adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris serait de 90 € pour l’année 2017 (commune de moins de 1 000 habitants).

Il propose au Conseil Municipal d’adhérer à compter de l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Décide d’adhérer au label Villes et Villages Fleuris à compter de l’année 2017,
  • Charge Monsieur le Maire de se rapprocher du Comité National des Villes et Villages
  • Charge Monsieur le Maire de régler la facture de cotisation annuelle,
  • Autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire,dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Recensement de la population : recrutement d’agents recenseurs (DE_2016_11_12)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer deux emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,

VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

  • de créer deux emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseur du 5 janvier au 18 février 2017.
  • les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.
  • les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 297 (indice majoré : 309) pour une durée hebdomadaire de travail de 20 heures.

Les charges sociales (salariales et patronales) sont celles applicables aux agents non titulaires

  • Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents recenseurs.
  • les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Comptes-rendus, réunions et commissions

SMCTOM

Karl Florent indique que la dernière réunion à laquelle il a participé concernait l’application de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères aux entreprises.

Questions diverses

Manifestations

Une présentation des prochaines manifestations est faite :

  • 5 novembre : soirée Moules Frites
  • 11 novembre : cérémonie devant le Monument aux Morts à 11h00
  • 12 novembre : AG de l’Amicale Laïque
  • 17 décembre : fête de Noël des aînés et des enfants

Ramassage des encombrants

Karl Florent propose de mettre en place de nouveau une collecte des encombrants (électroménager en priorité) pour les personnes âgées n’ayant aucun moyen de les déposer à la déchetterie.

Une commission composée de MMFlorent, Fouilleul et Mondary travaillera sur ce sujet et fera des propositions.

Motel

Irène Brouillaud que la chambre 3 est en mauvais état.

Des devis seront demandés.

Voirie

Les élus signalent que plusieurs voies communales sont en mauvais état, notamment à Montcigoux et à Plagne (du pont de Plagne à Montcigoux).

Retour sur l’"emballement" médiatique

Bertrand Fontaine fait remarquer que certains habitants ne se sentent pas forcément concernés par les démarches engagées par la commune.

Marie-Laure Sorbier ajoute que si leur quotidien ne s’est pas amélioré directement selon eux, il n’en demeure pas moins que la commune est visible sur le plan médiatique et que les retombées sont présentes.

Monsieur le Maire confirme que la commune est reconnue car elle a engagé des démarches dans tous les domaines à l’inverse de certaines communes qui ne mettent en valeur qu’une manifestation ou qu’un aspect de leur action.

A St Pierre de Frugie, 7 emplois ont été créés, la démographie semble sur une pente ascendante, de nouvelles familles s’installent, l’environnement est préservé et amélioré dans un contexte qui n’est pas forcément favorable.

Jean Louis Labarbe regrette que les médias ne fassent pas davantage référence à l’adhésion de l’équipe pour mener à bien ces actions.

Monsieur le Maire indique que pourtant il mentionne bien le soutien de l’ensemble de l’équipe aux projets qui ne verraient pas d’aboutissement sans la volonté de tous.

Après le classique tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30.