Lundi 1er décembre 2014

Conseil Municipal du 4 octobre 2014

Ordre du jour

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme, assainissement
  • Délibérations diverses, dont :
    • Vente d’un terrain à Loubatour
    • Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
    • Avis du Conseil Municipal sur le projet d’implantation d’une installation d’embouteillage d’eau de source « La Châteline »
    • Rapport sur le Prix et la Qualité du SPANC
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Président : Chabaud Gilbert

Présents :

  • Gilbert Chabaud,
  • Irène Brouillaud,
  • Karine Faure,
  • Marcel Fouilleul,
  • Karl Florent,
  • Jean-Louis Labarbe,
  • Ludovic Dally,
  • Bertrand Fontaine,
  • Francis Brugeille.

Excusés :

  • Jean Daniel Mondary (a donné pouvoir à M. Gilbert Chabaud),
  • Marie-Laure Sorbier

Secrétaire de la séance : Francis Brugeille

Travaux en cours

Déplacement du Monument aux Morts

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite au dernier conseil municipal, une enquête a été réalisée auprès de la population. Les résultats obtenus sont les suivants :

  • Nombre de réponses : 68
  • Pour : 40
  • Contre : 20
  • Sans opinion : 8

Devant ce résultat et compte-tenu de l’avis du conseil municipal, le déplacement du Monument aux Morts sera effectué par l’entreprise Habonneau dans les jours prochains (en fonction de l’avancement des travaux de VRD du gîte de groupe. Le déplacement et le nettoyage du Monument seront achevés pour le 11 novembre.

Salle de Montcigoux

Les travaux avancent normalement. Des réunions ont lieu régulièrement avec les entreprises.

De façon générale, Monsieur le Maire propose que deux élus soient référents de la commission technique, et qu’ils soient donc les interlocuteurs privilégiés des artisans et des entreprises lors des travaux notamment.

Ludovic Dally et Bertrand Fontaine, pour leur connaissance du travail, leur capacité et les relations qu’ils ont avec les agents, sont nommés responsables de la commission technique.

Recrutement d’un agent en contrat d’avenir

Nous avons reçu quelques candidatures.

Monsieur le Maire propose qu’une commission chargée du recrutement soit créée pour étudier avec lui les candidatures et recevoir les candidats le cas échéant.

Le Conseil Municipal décide que cette commission sera composée de :
  • Gilbert Chabaud,
  • Francis Brugeille,
  • Ludovic Dally
  • Bertrand Fontaine,
  • Jean-Louis Labarbe.

Voirie communale et chemins ruraux

Débardage

Suite aux travaux de débardage aux Prades de la Lande au cours desquels la chaussée et les bas-côtés avaient été dégradés, Monsieur le Maire indique que l’entreprise Dos Santos procède actuellement à la remise en état du chemin.

Vitesse excessive à Fôt

Monsieur le Maire rappelle qu’une de nos administrés nous avait alertés sur le problème de vitesse excessive au lieu-dit Fôt.

La commission technique s’était rendue sur place et avait rencontré cette dernière. Monsieur le Maire demande où en est l’étude du dossier et quelles solutions peuvent être apportées.

La commission propose de revenir sur les lieux.

Urbanisme, assainissement

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que suite à la décision prise lors du dernier conseil municipal, il a pris contact avec l’entreprise Hydraulique Environnement qui doit se rendre sur la commune rapidement.

Délibérations du conseil

Vente d’un terrain à Loubatour (DE_2014_10_01)

Monsieur le Maire explique qu’il y a plusieurs années, la commune a procédé à la vente d’un chemin rural à Loubatour. Ce chemin traversait les propriétés de Mme Coste et de M. Mazeau.

L’enquête publique a été réalisée, le géomètre a procédé au bornage et à la division parcellaire.

M. Mazeau a acheté la partie du chemin rural qui traversait sa propriété. Par contre, Mme Coste n’a plus souhaité à l’époque acheter la partie du chemin qui passait devant sa porte.

La commune en est toujours propriétaire (parcelle B 367 de 5 a 24 ca). Aujourd’hui les enfants de Mme Coste nous demandent s’il est possible de régulariser cette situation et si la commune accepte de leur céder cette parcelle B 367.

En conséquence, M. le Maire propose au Conseil Municipal de vendre à Mme Coste Adrienne, domiciliée sur notre commune au lieu-dit Loubatour une parcelle de terrain qui est propriété communale. Le terrain est cadastré B 367 et d’une superficie de 524 m², parcelle traversant sa propriété.

M. le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage,…) sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
  • Décide de vendre à Mme Coste Adrienne la parcelle de terrain cadastrée B 367 ;
  • Dit que la superficie du terrain vendu est de 524 m² et que le prix de vente de l’ensemble est arrêté à 250 €, les frais afférents de l’acquisition (frais notariés, frais de bornage, etc.) étant à la charge de l’acquéreur ;
  • Autorise M. le Maire à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne (DE_2014_10_02)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la « Charte 0 herbicide ».

  • Les démarches engagées au niveau européen pour diminuer la présence et l’utilisation des produits chimiques, notamment des pesticides, et au niveau national à travers le Grenelle de l’Environnement et le plan Ecophyto 2018, interpellent chaque collectivité dans sa gestion des espaces verts.
  • La charte « 0 herbicide » propose une démarche d’excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en diminuant et supprimant les herbicides.
  • Les objectifs visés concernent la protection de la santé des personnels chargés de l’entretien et des habitants fréquentant ces espaces publics, des ressources naturelles et de la biodiversité (faune et flore).
  • L’engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation, d’information de la population, d’études sur les milieux naturels de la commune et à l’élaboration d’un plan et de méthodes d’entretien.
  • Cet engagement doit conduire la commune à élaborer dans un délai objectif d’un an une stratégie d’action pour les années à venir, à respecter toutes les prescriptions réglementaires relatives au stockage et à l’utilisation des produits phytosanitaires et à compléter la formation des agents les plus concernés.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
  • décide de s’engager en faveur de la réduction des herbicides sur la commune, adopte le règlement et sollicite l’adhésion de la commune à la Charte « 0 Herbicide »,
  • décide également de solliciter une aide financière de 36 400 € auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour diminuer l’usage des pesticides dans la commune,
  • sollicite Monsieur le Maire pour mettre en œuvre les démarches relatives à ces actions,
  • autorise Monsieur le Maire d’une manière générale, pour faire, dire et signer toute pièce relative à cette affaire.

Acquisition de zones humides et demande de subventions à l’Agence de l’Eau (DE_2014_10_03)

Monsieur Le Maire présente le projet d’acquérir des zones humides dans un souci de protection et de mise en valeur. Ces acquisitions s’intègrent dans un projet plus global porté par le Parc Naturel Régional Périgord-Limousin et financé à 80 % par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, qui vise à assurer une maîtrise foncière sur des zones humides, afin de les préserver et, si nécessaire, de les restaurer.

Ce projet concerne les parcelles suivantes :

  • appartenant à M. et Mme Duvert Philippe :
    • Section B, parcelle 326, d’une superficie de 1 ha 98 a 26 ca.
  • appartenant à M. Dumur Jean Pierre :
    • Section B, parcelle 88, d’une superficie de 1 ha 64 a 40 ca.

Soit une surface totale de 3 ha 62 a 66 ca, pour un montant total d’acquisitions de 6 300 €.

Condition suspensive : La commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE se porte acquéreur des parcelles susnommées sous réserve de la non-préemption des parcelles par la SAFER GARONNE PERIGORD.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
  • Donne un avis favorable à la réalisation de ces opérations ;
  • Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce projet ;
  • Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter toutes subventions relatives à ce dossier.

Avis du conseil municipal - Installation embouteillage eau de source (DE_2014_10_04)

Monsieur le Maire explique que la SAS Lorruo a déposé auprès des services de la Préfecture de la Haute-Vienne une demande d’enregistrement en vue d’obtenir l’autorisation d’implanter une installation d’embouteillage d’eau de source sur le site de « La Châteline », commune de Bussière-Galant (Haute-Vienne).

Ce dossier déposé le 18 avril 2014 a été rectifié le 26 mai, complété le 12 juin 2014 et l’inspecteur de l’environnement l’a déclaré régulier et complet, son instruction pouvant être poursuivie. En conséquence, ce dossier a été mis à la disposition du public à la mairie de Bussière Galant du 1er au 30 septembre 2014.

En application de l’article R 512-46-11 du Code de l’Environnement, la commune de Saint Pierre de Frugie étant concernée par les risques ou inconvénients dont l’établissement pourrait être la source, ou/et étant comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation, le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur cette demande. Celui-ci ne sera pris en considération que s’il est exprimé au plus tard dans les quinze jours suivants la fin de la consultation, soit le 30 septembre.

M. le Maire précise qu’à priori, il n’y a pas eu d’étude d’impact, ni d’étude hydrogéologique. Nous ne connaissons pas les sources qui vont être concernées par le puisage de l’eau.

D’autre part, il semblerait que l’installation de deux autres usines d’embouteillage d’eau de source est prévue, ce qui peut diminuer considérablement les ressources en eau du territoire.

Bertrand Fontaine explique que l’eau est un bien public qui doit profiter à tout le monde et qu’il est important de considérer ce dossier au delà des emplois qui vont être créés.

Jean-Louis Labarbe aborde la problématique de l’arsenic. D’une manière générale, le conseil municipal considère que l’eau et la forêt sont certainement les deux richesses de la région et que le pompage de l’eau impactera obligatoirement de façon très dommageable l’environnement encore préservé de notre territoire.

  • Considérant que l’eau est un bien public,
  • Considérant que l’eau est une ressource naturelle à préserver,
  • Considérant les pièces transmises par les services préfectoraux de la Haute-Vienne,
  • Considérant l’absence d’étude hydrogéologique,
  • Considérant l’absence d’étude d’impact sur les nappes concernées,
  • Considérant les conséquences que pourraient avoir le captage de l’eau de source,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
  • Emet un avis défavorable au projet d’implantation d’une installation d’embouteillage d’eau de source sur le site de « La Châteline », commune de Bussière Galant, tel que présenté,
  • Sollicite Monsieur le Maire pour transmettre cet avis aux services compétents, et en particulier, la Préfecture de la Haute-Vienne, le Parc Naturel Régional Périgord Limousin, l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

RPQS 2013 SPANC (DE_2014_10_05)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac, conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Comptes-rendus, réunions et commissions

Groupe de travail Aménagement et Cadre de Vie

Monsieur le Maire demande si cette commission s’est réunie, afin de travailler sur le fonctionnement et la promotion du gîte de groupe notamment. Les membres de ce groupe de travail indiquent ne pas s’être réunis récemment.

Association AMBRE

M. le Maire explique que la commune a été contactée par deux éducatrices de cette association (Association Montessori pour la Bienveillance et le Respect de l’Enfant), qui ont présenté leur projet d’école alternative et qui souhaiteraient s’installer sur notre commune, dès la rentrée scolaire de septembre 2015.

Effectivement, de plus en plus de jeunes parents souhaitent inscrire leurs enfants dans des écoles pratiquant la pédagogie Freinet ou Montessori, dans lesquelles l’enfant est acteur de ses apprentissages et ne subit pas « un formatage de l’institution ».

Les deux éducatrices nous ont indiqué vouloir accueillir 8 à 10 enfants.

Pour l’instant, la commune ne dispose pas d’un local pour répondre à cette demande.

Questions diverses

Problématique de l’entrée de M. et Mme Claude Chalopin - Les Landes de Vieillecour

Il semblerait que l’accès aux parcelles derrière celle de M. Chalopin se fasse par sa propriété.

Il est nécessaire d’étudier cette situation.

Chemin rural à Vieillecour

M. et Mme Blaigne nous ont plusieurs fois indiqué que des quads passaient sur ce chemin. Selon eux, il ne s’agit pas d’un chemin rural.

M. le Maire a vérifié sur le cadastre Napoléonien : ce chemin est indiqué comme un chemin rural.

Arbre de Noël

Irène Brouillaud propose de retenir une date : l’assemblée propose la date du 13 décembre.

La journée sera organisée par le Club de l’Espérance, le Comité des Fêtes et la municipalité.

Circulation à Montcigoux

Ludovic Dally indique que plusieurs personnes l’ont interpelé concernant la vitesse excessive à Montcigoux.

Il est proposé la pose de panneaux pour limiter la vitesse.

Salle de Montcigoux

Un lave-linge de grande capacité a été récupéré. Il pourrait être installé à la salle de Montcigoux et profiter ainsi aux habitants.

Il faudrait également installer deux petits conteneurs supplémentaires et une information pour aider au tri des déchets.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h45.