Samedi 11 mars 2017

Conseil Municipal du 4 mars 2017

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Délibérations diverses, dont :
    • Subventions pour voyages scolaires
    • Accompagnement de la Chambre d’Agriculture sur un projet communal
    • Convention avec l’Atelier et Chantier d’Insertion « Le Pied à l’Etrier »
    • Communauté de communes des Marches du PériG’or Limousin
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte rendu de la séance du samedi 04 mars 2017

Président : Chabaud Gilbert

Secrétaire : Brugeille Francis

Présents :

  • Gilbert Chabaud,
  • Irène Brouillaud,
  • Karine Faure,
  • Jean Daniel Mondary,
  • Marcel Fouilleul,
  • Jean Louis Labarbe,
  • Ludovic Dally,
  • Marie-Laure Sorbier,
  • Bertrand Fontaine,
  • Francis Brugeille.

Réprésentés :

  • Karl Florent par Gilbert Chabaud

Le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2017 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

Travaux en cours

Logement passerelle

Monsieur le Maire rappelle que le PNR a déposé un dossier dans le cadre de l’opération « Territoire à énergies positive pour la croissance verte » (TEPCV). Notre projet faisait partie des dossiers déposés.

Or le ministère a réduit considérablement l’enveloppe financière, ne conservant que quelques dossiers. Le nôtre n’a donc pas été retenu.

D’autres financements devront être trouvés sur lesquels travaille le PNR, en particulier les certificats d’économie d’énergie.

Si les financements ne devaient pas atteindre le montant initial, nous serions peut être amenés à amener à supprimer le caractère expérimental du projet, à savoir l’appareillage.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter des financements supplémentaires.

École Montessori

Monsieur le Maire explique que la directrice espère accueillir 20 élèves à la rentrée prochaine.

Les locaux actuels seront trop exigus et il sera nécessaire d’envisager une solution temporaire en attendant que les locaux prévus soient disponibles.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à rechercher une solution temporaire, en concertation avec la Directrice.

Personnel communal 

L’agent de maîtrise peut prétendre depuis février 2014 au grade d’agent de maîtrise principal au titre de l’avancement de grade.

Cet agent doit faire valoir ces droits à la retraite d’ici un à deux ans. Aussi, afin de favoriser sa carrière, il est proposé de le nommer à ce poste.

Le conseil municipal est favorable à la création de ce poste.

Voirie communale et chemins ruraux

CLECT 

Depuis le 1er janvier et la fusion des communautés de communes de Jumilhac et de Thiviers, les voies classées d’intérêt communautaire seront entièrement prises en charges par la communauté de communes. Il s’agit des voies entre St Pierre et les communes voisines (La Coquille, Firbeix, St Priest les Fougères, via La Roche, Verdenille, les Landes de Vassoux, Aillac, Loubatour, Le Breuilh) et la liaison entre le bourg et l’entrée de Montcigoux).

D’autre part, les autorisations d’urbanisme ne sont plus traitées par les services de l’État mais par les services communautaires.

Ce transfert de compétences est suivi d’un transfert de ressources financières des communes vers la communauté de communes, suivant un barème mis en place par une commission ad hoc (CLECT : commission locale d’évaluation de transfert de charges).

De ce fait, la commune de Saint Pierre de Frugie devra reverser à la communauté de communes la somme de 21 454,11 €.

Échange chemin rural / terrain de stockage

Lors du dernier conseil municipal, il a été envisagé un échange entre un chemin rural situé à Bussin et une parcelle située le long de la RD 67 louée à la commune pour le stockage des matériaux.

Il convient de vérifier d’une part que les parcelles de part et d’autre de la portion de chemin à céder appartiennent au même propriétaire et ensuite de définir la longueur de chemin rural à céder par géomètre.

Une enquête publique sera également nécessaire pour désaffecter la portion de chemin rural.

Il sera aussi nécessaire de décider de la répartition des frais de géomètre et de notaire.

Délibérations diverses

Subventions pour voyages scolaires

Le collège de La Coquille organise un voyage scolaire à destination des élèves de 3e du 20 au 25 mars en Espagne.

Quatre élèves de notre commune sont concernés.

Le coût du voyage s’élève à 227,77 € pour les familles, qui ne nous ont pas encore sollicitées.

Les élèves occitanistes partiront du collège de La Coquille partiront dans les Pyrénées Occitanes du 16 au 19 mai avec ceux du collège de Tocane.

Un élève de notre commune est concerné et le coût du voyage s’élève à 125 €. La famille de cet élève nous a sollicités pour l’obtention d’une aide.

De manière générale, le collège préfère que les aides éventuelles des communes soient versées directement aux familles qui présenteront une attestation de participation délivrée par le collège.

Il convient donc de délibérer sur l’aide éventuelle qui pourrait être accordées aux familles.

Le montant total sera inscrit au budget 2017.

Le conseil municipal décide d’octroyer une aide de

  • 60 € par élève concerné par le séjour en Espagne
  • 50 € par élève se rendant dans les Pyrénées.

Accompagnement de la Chambre d’Agriculture sur un projet communal

Marc Tinon, exploitant agricole sur la commune souhaite cesser son activité d’ici quelques années. Il a proposé de transmettre son exploitation à la commune, de façon à ce qu’elle reste bio.

Plusieurs activités pourraient être mises en place sur le site : maraichage, élevage, mais aussi conserverie, AMAP

Plusieurs exploitants agricoles pourraient s’installer et la production pourrait être proposée aux restaurants collectifs (cantines, EPHAD…), à la boutique bio, etc.

Nous recevons régulièrement des demandes de personnes souhaitant s’installer sur notre commune pour y mener une activité agricole, mais le foncier reste rare.

L’idée serait que la commune achète le foncier et loue les terrains et les bâtiments à des exploitants et/ou fasse travailler une entreprise de réinsertion (conserverie).

Plusieurs organismes peuvent nous aider pour monter le dossier : la sous-préfecture, le PNR, le conseil départemental, mais aussi la chambre d’agriculture qui devra intervenir pour la transmission.

Pour cet accompagnement, il conviendra de formaliser l’accompagnement par une délibération.

Il convient donc d’autoriser le Maire à solliciter de manière formelle l’accompagnement de la chambre d’agriculture et des autres institutions.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter les partenaires qui pourraient nous aider dans la prise de décision.

Convention avec l’atelier et chantier d’Insertion « Le Pied à l’Étrier »

L’association Cheval Nature en Périgord Vert, située à Saint Jory de Chalais a développé un établissement secondaire œuvrant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, en particulier en faveur de la réinsertion, nommé ACI (atelier et chantier d’insertion).

Cette association a donc sollicité les communes du territoire pour proposer d’y réaliser des chantiers d’insertion : nettoyage de chemins, réfection du petit patrimoine, etc.

Elle nous propose sur la commune de refaire un ponton sur un chemin de randonnée.

L’association s’est rendue sur place pour évaluer le travail et a demandé un devis pour la fourniture du matériel s’élevant à 2 080,90 €.

L’ACI demande donc à la commune une participation de 3 000 € pour le chantier.

Ce chantier pourrait être réalisé par nos agents communaux : les matériaux devraient également être achetés et le coût du temps passé serait sans doute plus élevé.

Le Conseil Municipal est donc sollicité pour donner son avis sur ce sujet et autorisé le cas échéant Monsieur le Maire a signé la convention et régler la facture correspondant.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de prendre des renseignements supplémentaire concernant ce sujet.

Comptes-rendus, réunions et commissions

Communauté de communes des Marches du PériG’or Limousin

A la demande de certains, Monsieur le Maire donne la composition du bureau du Conseil Communautaire.

Questions diverses

Recensement de la population

Le recensement est terminé. Les 1ers chiffres font état d’une population de 400 habitants.

CESER

Des élus du CESER (conseil économique, social et environnemental) de la Nouvelle Aquitaine ont tenu une de leurs réunions de travail sur la commune le 23 février dernier.

Après une présentation des actions communales, ils ont visité la boutique, le gîte de groupe, les jardins de Frugie et l’école avant de déjeuner au restaurant.

Les actions menées leur ont paru très intéressantes et ils nous ont encouragés à poursuivre pour le dynamisme de la commune.

Piégeage du frelon asiatique

Monsieur le Maire présente une fiche technique concernant le piégeage du frelon asiatique et insiste sur cette action qui peut être mise en place par tous.

Sécurité routière

Monsieur le Maire confirme que des panneaux de limitation de vitesse à 50 km/h vont être installés à Montcigoux, suite aux signalements concernant la vitesse excessive de certains véhicules.

Bertrand Fontaine déplore le manque d’effectif dans la gendarmerie, lié selon lui à la loi NOTRe, et indique que les politiques menées sont en défaveur du territoire.

Il indique également qu’il souhaite être averti plus tôt des dates de réunions des conseils municipaux.

Jean-Louis Labarbe demande où en est la restauration du muret en face de la mairie. Monsieur le Maire rappelle qu’un devis présenté par l’entreprise JEANLOUIS ET FILS avait été accepté, mais que l’entreprise n’a pas donné suite jusqu’à présent. Il propose de demander aux agents techniques s’ils peuvent faire ce travail en régie.

Monsieur LABARBE explique également que dans deux ans, les déclarations d’impôts se feront uniquement par Internet. Il demande ce que l’on peut faire pour les personnes qui n’ont pas Internet.

Monsieur le Maire indique que des points d’accès à Internet seront installés sur le territoire pour permettre ces déclarations et que selon lui, il est inenvisageable que l’État n’accompagne pas la population dans cette transition.

Après le classique tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h20.