Vendredi 29 juin 2012

Conseil Municipal du 31 mai 2012

Ordre du jour

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Délibérations diverses, dont :
    • Restauration du bar-restaurant :
      • Emprunt
      • Accessibilité des personnes à mobilité réduite
    • Révisions des loyers communaux
    • Redevances d’occupation du domaine public (France Telecom et ERDF)
    • Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
  • Compte-rendus, réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte rendu de la séance du jeudi 31 mai 2012

Présents :

  • Gilbert Chabaud,
  • Irène Brouillaud,
  • Isabelle Frugier,
  • Jean-Noël Desbordes,
  • Karine Faure,
  • Odile Lycoine,
  • Jean Daniel Mondary,
  • Marcel Fouilleul,
  • Karl Florent.

Excusés :

  • Wendy Heilbron

Secrétaire de la séance :

  • Isabelle Frugier

Le compte rendu de la réunion du 12 avril 2012 est adopté à l’unanimité.

Travaux en cours

Jardins de Frugie

Guillaume et Joël continuent les aménagements paysagers : plantations, constructions d’une fontaine, installation d’un bélier… Plusieurs animations sont prévues : - journée échange et plantations le 2 juin avec Julie et Guillaume - randonnée autour de l’eau le 10 juin organisée par la Communauté de Communes. L’inauguration aura lieu plus tard.

Bar restaurant

Les agents communaux ont commencé les travaux, en collaboration avec l’association Pégase Créée dans le cadre d’un chantier école. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet a retenu notre demande de subvention au titre de la DETR et nous accorde une subvention de 21 927,69 € pour une dépense subventionnable de 87 710,75 € (25 %).

Voirie communale et chemins ruraux

Le fauchage des routes a commencé.

Le balisage des chemins pédestre entre notre commune et celle de Bussière Galant a été fait.

Urbanisme

L’acte de vente de la Salle Louis Urbain est signé.

Délibérations du conseil

Virements de crédits n°1 - Vitraux (DE_2012_05_01)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2012 ayants été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :

  • Diminution sur crédits déjà alloués  : Compte 2158 (Autres install., matériel et outillage tech.) opération 2011 2 : - 1500 €
  • Augmentation des crédits : Compte 2318 (Autres immob. corporelles en cours) opération 153 : + 1500 €

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a voté ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

Mise aux normes du bar-restaurant - Emprunt (DE_2012_05_02)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de l’élaboration du budget, a décidé de recourir à l’emprunt pour financer partiellement les travaux de mise aux normes du bar-restaurant. Il présente les différentes propositions reçues et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
  • Décide de retenir la proposition du Crédit Agricole pour un montant de 35 000 € avec les caractéristiques suivantes :
    • Durée : 15 ans
    • Taux : 4,45 %
    • Péridocoté : trimestrielle
    • Echéance : 802,64 €
    • Coût total : 48 158,55 €
    • Frais de dossier : 100 €
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec le Crédit Agricole
  • Autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Mise aux normes du bar-restaurant - Accès PMR (DE_2012_06_03)

Monsieur le Maire rappelle que la mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite est comprise dans les travaux de remise en état du bar-restaurant. Celle-ci comprend des travaux sur les ouvertures (7 010,00 € HT) et dans les sanitaires (3 514,89 € HT), soit un montant total de 10 524,89 € HT. Le Conseil Général de la Dordogne propose de prendre en charge financièrement ces travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
  • Accepte la proposition du Conseil Général de la Dordogne concernant la prise en charge des dépenses liées à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite,
  • Demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès des services du Conseil Général de la Dordogne,
  • Autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce relative à cette affaire.

Révision des loyers communaux (DE_2012_06_04)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les loyers des logements communaux sont révisables chaque année à compter du 1er juillet pour les loyers conventionnés, à la date anniversaire du bail pour les loyers non conventionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
  • Décide de revaloriser le montant des loyers comme suit
    • Logement Primevère : 314,61 € à partir du 1er août
    • Logement Orchidée : 489,49 € à partir du 1er août
    • Logement Lilas : 295,54 € à partir du 1er juillet
    • Logement Jonquille : 415,48 € à partir du 1er juillet
    • Logement École : 262,47 € à partir du 1er septembre

Révision des charges locatives (DE_2012_06_05)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant des charges locatives a été revu en 2011 en fonction des factures concernant la fourniture de gaz pour les logements n°3 (« Camélia ») et n°4 (« Lilas ») payées par la commune. Ces charges représentent un forfait pour consommation de gaz pour les logements n°3 et n°4 Il est donc nécessaire de revoir le montant de ces charges. En 2011, le montant des factures de fourniture de gaz se sont élevées à 5 245,97 € pour l’année (trois factures de 1 186,25 €, 2 938,43 € et 1 121,29 € correspondant aux mandats 26, 214 et 257 des 1er février, 9 et 28 juin 2011). Pour rappel, le montant de la fourniture de gaz pour l’année 2010 s’élevait à 3 762,69 €, ce qui représentait un forfait de 165,99 € mensuels pour le logement Camélia et 147,57 € mensuels pour le logement Lilas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réajuster les charges locatives comme suit à compter du 1er juillet 2012 de la façon suivante :
  • logement n°3 « Camélia » : 230,73 € par mois
  • logement n°4 « Lilas » : 205,74 € par mois

Redevance 2012 d’occupation du domaine public par ERDF (DE_2012_06_06)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une redevance d’occupation du domaine public est appliquée à ERDF. Le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne nous informe que le taux plafond de cette redevance est affecté, en 2012, d’une augmentation de 2,85 % par rapport à 2011. Ainsi pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants, le montant dû en 2012 par ERDF s’établit ainsi :

Montant plafond en 2011 : 183,37 € Taux d’augmentation de l’index ingénierie : 2,85 %

Montant plafond en 2011 : 188,60 € arrondi à 189 € (article L 2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
  • Accepte le montant plafond de 2012,
  • Décide d’appliquer ce montant comme nouveau tarif de la redevance due par ERDF,
  • Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour percevoir cette redevance.

Redevance 2012 d’occupation du domaine public par France Telecom (DE_2012_06_07)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le décret n°97-683 du 30 mai 1997 qui définit les modalités en matière tarifaire pour l’occupation du domaine public, la longueur de voirie concernée et indique que l’augmentation applicable en 2012 est de 4,69 % sur le tarif 2011.

Le patrimoine du domaine public routier géré par Saint Pierre de Frugie est de :

  • 9,860 km de d’artères aériennes à 51,58 € / km en 2012,
  • 4,400 km d’artères souterraines à 38,68 € / km en 2012,
  • 0,5 m² d’emprise au sol à 25,79 € / m² en 2012.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
  • d’appliquer la totalité de la redevance, soit une hausse de 4,69 % en 2012, pour un montant total de 691,67 € arrondi à 692 €,
  • charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la perception de cette redevance.

PDIPR : Liaison entre le village du Breuilh et La Barde (DE_2012_06_08)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans l’objectif de pérenniser la liaison entre le village du Breuilh et La Barde, il est nécessaire de déplacer le tracé du chemin existant, inscrit au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées. Un propriétaire de notre commune a accepté que le nouveau tracé du chemin emprunte ces parcelles, cadastrées C 562, 563 et 564. Afin de régulariser ce nouveau tracé, il est nécessaire d’établir une convention entre le propriétaire des dites parcelles, Monsieur TINON, la communauté de communes du Pays de Jumilhac, le Conseil Général de la Dordogne et la commune. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
  • Accepte la proposition de nouveau tracé de la liaison PDIPR entre le village du Breuilh et La Barde,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le propriétaire des parcelles C 562, 563 et 564, la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac, le Conseil Général de la Dordogne, et la commune de Saint Pierre de Frugie,
  • Autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Participation de la commune au feu d’artifice (DE_2012_06_09)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la municipalité participe tous les ans au financement du feu d’artifice de l’Amicale Laïque à hauteur de 1 000 € TTC. Il fait part du courrier du co-président demandant au Conseil Municipal une participation plus importante, et au moins pour 50 % du montant du feu d’artifice. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
  • Décide de maintenir la participation financière d ela commune à la somme de 1 000 € TTC.

Mise à disposition des locaux de l’ancienne école pour les travaux (DE_2012_06_10)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les locaux de l’ancienne école seront réaménagés afin de créer un gîte de groupe dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac. Afin que les travaux puissent se réaliser, il convient de signer une convention de mise à disposition des locaux avec la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
  • Accepte le principe de convention de mise à disposition des locaux pour la réalisation des travaux avec la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention,
  • Autorise Monsieur le Maire d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Forêt communale : programme d’actions proposé par l’ONF (DE_2012_06_11)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’actions prévues par l’Office National des Forêts dans la forêt communale pour l’année 2012. Celui-ci comprend

  • le passage en coupe des parcelles 2B, 3B et 4B, composées de peuplement de Douglas dans lesquels une coupe d’éclaircie serait souhaitable,
  • le dégagement des plans de chênes sur la parcelle 5B Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
  • Approuve la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2012 annexé à la présente délibération,
  • Décide que les coupes inscrites à l’Etat d’Assiette 2012 seront mises en vente par l’ONF,
  • Décide de ne pas entreprendre dans l’immédiat les travaux de dégagement des plants de chênes sur la parcelle 5B,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la proposition du programme d’assiettes des coupes de l’année 2012,
  • Autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce relative à cette affaire.

Questions diverses

Inauguration de la chapelle : Monsieur le Maire fait part des remerciements et encouragements reçus notamment de la part des descendants de la famille Labrousse et de Monsieur l’Evêque de Périgueux.

Permanences du bureau de vote pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 : Les horaires de permanences sont définis en fonction des disponibilités de chacun.

Manifestations : Monsieur le Maire annonce les manifestations du mois des prochains mois :

  • 2 juin : rallye touristique automobile et course cycliste
  • 3 juin : concours de pétanque
  • 10 juin : randonnée autour de l’eau
  • 15 juin : randonnée nocturne à Montcigoux
  • 23 juin : kermesse du Club de l’Espérance
  • 4 août : festival Richard Cœur de Lion et conférence de Christian Chevillot
  • 5 août : concert à Vieillecour

Bar-restaurant :

Le Conseil Municipal aborde la problématique du recrutement des gérants et réfléchit à la possibilité de mettre en place un cahier des charges pour le fonctionnement (horaires, types de repas, partenariat avec les producteurs locaux, etc.)

Pose d’un miroir de circulation :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour des raisons de sécurité, les agents communaux ont installé à Montcigoux un miroir de circulation, offert par M. Henri Joubert. Le Conseil Municipal remercie ce dernier pour son geste.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.