Samedi 9 décembre 2017 — Dernier ajout jeudi 14 décembre 2017

Conseil Municipal du 30 Novembre 2017

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Délibérations diverses
    • Adhésion au SMDE 24
    • Demande de subvention pour voyage scolaire
    • Mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des loyers
    • Mise en place du RIFSEEP
    • Assurance du personnel : renouvellement du contrat
    • Vente de matériel inutilisé
    • Virements de crédits (ajustements budgétaires)
    • Désignation d’un élu référent sécurité routière
    • Mutualisation des services communautaires
    • Rapport sur le prix et la qualité du SPANC
    • Modifications des statuts de la communauté de communes
  • Comptes-rendus réunions et commissions et adoption définitive de la participation financière aux frais de fonctionnement des écoles de La Coquille
  • Questions diverses

Compte rendu de la séance du jeudi 30 novembre 2017

Président : Chabaud Gilbert Secrétaire : Brugeille Francis

Présents :

  • Gilbert Chabaud,
  • Irène Brouillaud,
  • Karine Faure,
  • Marcel Fouilleul,
  • Karl Florent,
  • Jean Louis Labarbe,
  • Marie-Laure Sorbier,
  • Francis Brugeille

Absents :

  • Ludovic Dally,
  • Bertrand Fontaine

Représentés :

  • Jean Daniel Mondary par Gilbert Chabaud

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2017. Celui-ci, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire remercie les membres du Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne qui sont venus nous présenter leur structure.

MMRaymond et Gonzalo présentent aux élus le syndicat et la régie départementale des eaux de la Dordogne.

Le SMDE24 est un syndicat mixte fermé, à la carte, composé uniquement de collectivités dotées d’une compétence « eau potable » désignées par « les membres » ou « les adhérents » dans les statuts. Il a vocation à fédérer, sur un territoire pertinent, des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), des syndicats mixtes (regroupement de plusieurs communes) et des communes de Dordogne compétents en matière d’eau potable. Le SMDE24 apporte une assistance générale à l’ensemble de ses adhérents, il exerce les compétences « eau potable » qui lui sont transférées et met ses moyens à disposition des membres qui le souhaitent. Il peut exercer, de manière accessoire, des activités entrant dans le cadre de ses compétences.

Ils présentent ensuite la Régie Départementale des Eaux de la Dordogne (RDE 24) qui gère la production, la distribution et l’entretien des réseaux d’eau potable pour les communes adhérentes au SMDE24.

La vocation de base de la RDE24, est la production et la distribution d’eau potable. La vocation optionnelle est l’entretien de leur réseau d’assainissement, de leurs postes de relèvement, de leur station de traitement d’eaux usées. La présentation est suivie de questions de la part des élus.

Travaux en cours

Logement passerelle

En plus des subventions de l’État, du conseil départemental et de l’enveloppe parlementaire, nous pourrions bénéficier d’aides financières par l’intermédiaire des certificats d’économie d’énergie.

Cette aide serait plus avantageuse pour nous que le projet Bâtiments du Futur porté par la Région, car elle permettrait d’utiliser des matériaux bio sourcés conventionnels pour l’isolation.

Ces aides pourraient s’élever à 55 000 €.

En cumulant l’ensemble des subventions, on approcherait des 70 % de financement.

Urbanisme

Chapelle de Montcigoux

Nous avons reçu un courrier de l’association des Amis de Montcigoux, propriétaire d’un local à Montcigoux, la chapelle.

Cette association souhaiterait céder à la commune ce local, tout en conservant la gestion de l’intérieur de ce local.

Cette acquisition à titre gracieux pourrait se faire sous la forme d’un acte administratif, comme nous l’avons fait pour les zones humides.

L’acte contiendrait une clause concernant la conservation de l’intérieur du local pour une durée à définir.

Le Conseil Municipal autorise le Maire et un adjoint à signer l’acte, et dispense la commune des purges d’hypothèque.

Voirie communale et chemins ruraux

Problématique d’accès à Verdenille

Chaque élu a été destinataire d’un courrier émanant d’un propriétaire à Verdenille et faisant part du problème d’accès à ses parcelles. Il indique que le chemin rural serait effacé. Or, il semble qu’il n’y ait jamais eu de chemin rural à cet endroit, mais plutôt, une servitude ou une entente. En effet, le chemin n’est pas matérialisé sur les plans cadastraux. La parcelle traversée par le passage ne possède qu’un n° de cadastre, ce qui tend à faire penser que ce chemin n’a pas d’existence juridique.

D’autre part, les chemins ruraux faisant partie du domaine privé de la commune, leur entretien n’est pas nécessairement à la charge de la collectivité ; certains sont entretenus par les propriétaires riverains.

Le Conseil Municipal conclut qu’il s’agit d’une affaire privée qui doit se régler entre les utilisateurs et les propriétaires des parcelles.

Chemin rural à Aillac

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les problématiques relatives au chemin rural situé à Aillac et à la mésentente entre Mme Boucher Fabienne et M. Desseix Jean Marie.

Il informe l’assemblée que le service protection juridique du demandeur doit nous transmettre un courrier en RAR faisant injonction de régler le problème du chemin.Une rencontre sur place entre tous les intervenants seront mise en place.

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal qu’une limitation de tonnage à 1,5 T sera arrêtée de façon à préserver les berges de l’étang.

Délibérations diverses

Adhésion au SMDE

Suite à la présentation qui nous en a été faite et aux explications fournies, Monsieur le Maire propose de reporter à un prochain conseil la décision concernant l’adhésion au SMDE et à la RDE.

Le Conseil Municipal est favorable à cette décision.

Demande de subvention pour des voyages scolaires

Le collège Pierre Desproges de Châlus nous informe qu’un voyage ski – découverte des Deux Alpes est organisé du 25 au 31 mars 2018 pour les élèves volontaires de 4e et 3e.

Le coût du voyage s’élève à 320 € / élève.

Une élève de notre commune est concernée.

Le lycée Darnet de Saint Yrieix La Perche a quant à lui organisé un voyage en Irlande pour des élèves de Terminale du 7 au 14 octobre dernier.

Deux élèves de Terminale de notre commune sont concernées.

Le Conseil Municipal décide d’octroyer une aide de 60 € par élève, qui sera versée directement aux familles sur présentation d’un justificatif.

Mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des loyers

Certains de nos locataires nous ont demandé s’il était possible qu’ils règlent leurs loyers par prélèvement.

Le Trésorier de Thiviers nous a indiqué les modalités à mettre en place pour cette faculté. Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas obligatoire pour les locataires d’utiliser ce mode de règlement.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à la mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des loyers et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès de la Trésorerie de Thiviers.

Mise en place du RIFSEEP

Il s’agit du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Ce régime indemnitaire a vocation :

  • à s’appliquer à tous les fonctionnaires de l’État et aux fonctionnaires territoriaux appartenant à des cadres d’emplois assimilés aux corps de l’État concernés,
  • à se substituer à tous les régimes indemnitaires existants notamment à l’IAT, l’IFTS, l’IEMP et notamment la prime de fonctions et de résultats (PFR) ainsi qu’à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS)

Jusqu’à présent, nos agents se voyaient verser l’IEMP (indemnité d’exercice de mission des Préfectures) chaque année.

Cette indemnité n’existant plus, il convient de mettre en place le RIFSEEP si le Conseil Municipal souhaite appliquer un régime indemnitaire aux agents.

Pour chaque catégorie, il conviendra de répartir les agents dans les groupes de fonctions.

Il convient également de décider si ce régime s’applique aux fonctionnaires contractuels de droit public et s’il est maintenu lors des absences des agents (maladie).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, est favorable à la mise en place du RIFSEEP, décide d’appliquer ce régime aux fonctionnaires contractuels de droit public et de ne pas le maintenir lors des absences des agents (maladie).

Il charge Monsieur le Maire de travailler sur les différents critères et éléments relatifs au RIFSEEP et de transmettre le projet de délibération au Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de la Dordogne.

Assurance du personnel

Le Centre De Gestion de la Dordogne nous a transmis une proposition d’assurance par le groupe CNP pour les agents.

Pour l’année 2018, l’assurance s’élève à 6 075,89 € pour la prime prévisionnelle (6 609,62 € en 2017 pour la part prévisionnelle et complémentaire).

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable au renouvellement du contrat.

Renouvellement adhésion au CDAS

La commune adhère depuis de nombreuses années au Comité Départemental d’Action Sociale pour les agents de la collectivité en activité et en retraite.

Cette adhésion étant valable pour une année, il convient de délibérer sur le renouvellement.

La cotisation de la commune est calculée sur la masse salariale des agents en activité et sur un forfait pour les agents retraités (150 €/an/agent).

Les agents participent sur la base du volontariat à hauteur de 26 €.

Pour rappel, la collectivité a l’obligation d’adhérer à un organisme d’œuvres sociales (équivalent d’un comité d’entreprise dans le privé).

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable au renouvellement de l’adhésion.

Vente de matériel inutilisé

Le camion benne que la commune a depuis de nombreuses années n’est plus utilisé par les agents. En effet, celui-ci ne passe plus au contrôle technique et est au garage depuis plusieurs mois.

Nous avons reçu une offre d’achat de ce matériel de 600 €.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la vente de ce matériel et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

Virements de crédits (ajustements budgétaires)

Il s’agit de procéder aux virements de crédits nécessaires pour payer les dernières factures de l’année 2017.

Propositions :

  • Diminution de crédits aux comptes
    • 6574 (500 €)
    • 65541 (1 000 €)
    • 668 (500 €)
    • 678 (1 000 €)
  • Augmentation de crédits aux comptes
    • 6411 (2 000 €)
    • 6451 (1 000 €).

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ces opérations.

Désignation d’un élu référent Sécurité Routière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame la Préfète de la Dordogne souhaite mettre en place un réseau d’élus référents sécurité routière.

Compte-tenu de la hausse importante des accidents de la route et du nombre de tués, Madame la Préfète souhaite poursuivre le travail de répression pour sanctionner le non-respect des règles d’une part, et le travail de sensibilisation et de prévention d’autre part.

Il est donc demandé à chaque conseil municipal de désigner un élu référent Sécurité Routière qui sera l’interlocuteur d’actions pouvant être mises en œuvre sur le territoire.

Monsieur le Maire informe du rôle de cet élu (interlocuteur de la mission de la sécurité routière de la Préfecture, relais entre les services de l’État et les autres acteurs locaux, diffusion des informations relatives à la sécurité routière, porteur d’une politique sécurité routière…). Il précise que cet élu bénéficiera de formations spécifiques et de forums d’échanges.

Monsieur Karl Florent se porte candidat.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Karl Florent élu référent Sécurité Routière.

Mutualisation des services communautaires

Les Communautés de communes des 2 anciens territoires avaient élaboré chacune un schéma de mutualisation pour sa collectivité.

En 2016, 6 communes de l’ancien territoire du pays Thibérien étaient partantes pour envisager une mutualisation des missions Ressources Humaines et Secrétariats de Mairies : Corgnac, St Romain, Nanthiat, Eyzerac, Vaunac, Nantheuil. La commune de Thiviers souhaite également désormais s’engager sur les missions RH et comptabilité.

Le Conseil Communautaire a proposé de relancer cette démarche et à cet effet :

  • D’engager un travail de refonte des schémas de mutualisation élaborés par les 2 communautés en 2015/2016
  • De constituer 3 groupes techniques : Ressources Humaines, Compta/ Finances et Secrétariats de mairie
  • De constituer un nouveau comité de pilotage qui pourrait être composé sur proposition du Bureau de MM. P.- Y. Couturier ou P. Mazeaud, C. Bost, J.- C. Juge, J.- L. Faye + responsables des groupes techniques + Directeur Général des Services Thiviers et Communauté de Communes des Marches du Périgord Limousin.

Chaque commune du territoire communautaire doit donc donner son avis sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition.

Rapport sur le prix et la qualité du SPANC

Ce rapport concerne l’exercice 2016 pour les deux anciennes communautés de communes.

Il convient que chaque commune prenne connaissance de ce document retraçant l’activité sur service.

A noter pour l’ancienne communauté de communes de Jumilhac :

  • Pour 2016, plus d’opérations de contrôle des installations, et plus d’installations contrôlées conformes
  • Diminution de 0,9 % des recettes d’exploitations.

Ce document est consultable en mairie ou au siège de la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

Modification des statuts de la communauté de communes

Pour rester éligible à la Dotation Générale de Fonctionnement bonifiée, au 01/01/2018, par l’effet de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les statuts doivent comptabiliser 9 compétences parmi 12 pour continuer à être éligible à cette bonification.

Les statuts actuels comprennent 7 groupes de compétences. Il convient donc d’en ajouter 2 parmi les compétences suivantes :

  • GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Politique de la ville
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
  • Assainissement collectif et non collectif
  • Eau.

D’ores et déjà, 3 groupes de compétences ne peuvent être retenus, au moins dans l’immédiat : la politique de la ville qui ne concerne pas notre territoire et les compétences eau et assainissement collectif qui seront transférées ultérieurement (La seule compétence assainissement non collectif ne permet pas de retenir ce groupe pour la DGF bonifiée).

La compétence GEMAPI qui doit obligatoirement être exercée par les communautés au 01/01/2018, peut être ajoutée sans difficulté aux statuts.

En revanche pour que la compétence « équipements culturels et sportifs » puisse être retenue, il convient d’ajouter les termes « et sportifs » dans les statuts, et de définir l’intérêt communautaire pour cette compétence.

Le Conseil de Communauté lors de sa séance du 17/11/2017 a décidé d’approuver les modifications apportées aux statuts, ainsi que leur nouvelle rédaction, c’est-à-dire en ajoutant les compétences :

  • GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

L’ensemble des communes du territoire communautaire sont consultées.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette modification statutaire.

Comptes-rendus, réunions et commissions

Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles de La Coquille

Lors du dernier Conseil Municipal, il avait été demandé par l’intermédiaire des élues auprès du Conseil d’École l’obtention de renseignements quant à la hausse de la participation par enfant pour cette année.

Karine Faure qui assisté au Conseil de l’École apporte les renseignements relatifs à cette augmentation.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la participation demandée par la commune de La Coquille.

Commission intercommunale Environnement

Monsieur le Maire fait la synthèse de la réunion à laquelle il a participée.

Questions diverses

Bar restaurant

Nous avons reçu plusieurs candidatures, dont certaines très intéressantes. Pour le moment, le choix du candidat n’est pas arrêté définitivement.

Ferme du Breuilh

Le conseil départemental s’est montré très intéressé par le projet. La communauté de communes ne s’est pas encore positionnée sur son éventuel intérêt et/ou une éventuelle aide.

Par contre, le conseil départemental souhaite « prendre la main » sur ce dossier.

Atelier municipal

Nous pourrions installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’atelier municipal ; ces travaux seraient pris en charge financièrement par La Citoyenne Solaire, et permettraient de mettre en place l’autoconsommation d’énergie produite.

Des études vont être réalisées pour voir quels sont les bâtiments communaux que nous pourrions ainsi alimenter : école, bar restaurant, gîte, boutique, logements et église…

Agenda

  • 16 décembre : repas des aînés + goûter des enfants
  • Les vœux de la municipalité sont fixés au 20 janvier 2018 à 17h.

Tour de table

Jean Louis Labarbe demande s’il serait possible de limiter l’utilisation du tracteur lors des interventions pour la communauté de communes car son utilisation importante engendre des réparations fréquentes.

Marcel Fouilleul indique que des habitants des Landes d’Arsac lui ont demandé s’il était possible d’installer un panneau de signalisation.

Après le classique tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.