Mardi 10 juin 2014

Conseil Municipal du 29 mars 2014

Ordre du jour :

  • Installation du conseil municipal (art. L.2122-8 al.2 et L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
  • Élection du maire
  • Détermination du nombre d’adjoints
  • Élection des adjoints
  • Indemnités de fonction
  • Délégations du conseil municipal au maire

Présents :

  • Monsieur Gilbert Chabaud,
  • Madame Irène Brouillaud,
  • Madame Karine Faure,
  • Monsieur Marcel Fouilleul,
  • Monsieur Karl Florent,
  • Monsieur Jean Louis Labarbe,
  • Monsieur Ludovic Dally,
  • Madame Marie-Laure Sorbier,
  • Monsieur Bertrand Fontaine,
  • Monsieur Francis Brugeille

Excusés :

  • Monsieur Jean Daniel Mondary

Secrétaire : Faure Karine

Monsieur le Maire ouvre la séance et déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Après un bref rappel du rôle des élus, il présente les modalités d’élections du maire et des adjoint.

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs :

  • Mme Sorbier Marie Laure
  • Monsieur Dally Ludovic.

Monsieur le Maire laisse ensuite la parole à Monsieur Marcel Fouilleul, doyen de l’assemblée pour procéder à l’élection du Maire.

Election du Maire (DE_2014_03_01)

Monsieur Chabaud Gilbert fait acte de candidature. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

  • Nombre de bulletins : Onze (11)
  • À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : Zéro (0)
  • Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : Onze (11)
  • Majorité absolue : Six (6)

Ont obtenu :

  • M. Chabaud Gilbert : Onze (11) voix

M. CHABAUD Gilbert, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Monsieur Gilbert CHABAUD, élu maire, invite le conseil municipal a procédé à l’élection des adjoints, selon les mêmes modalités que le maire.

Fixation du nombre d’adjoints au maire (DE_2014_03_02)

Monsieur le Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’élire trois (3) adjoints, conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à trois (3).

Élection des adjoints (DE_2014_03_03)

Election du premier adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

  • a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0)
  • b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze (11)
  • c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)
  • d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] : onze (11)
  • e. Majorité absolue : six (6)

Nombre de suffrages obtenus Labarbe Jean Louis : Onze (11)

Monsieur Labarbe Jean Louis a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

Élection du deuxième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

  • a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0)
  • b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze (11)
  • c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)
  • d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] : onze (11)
  • e. Majorité absolue : six (6)

Nombre de suffrages obtenus

Brouillaud Irène : Onze (11)

Madame Brouillaud Irène a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée.

Élection du troisième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

  • a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0)
  • b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze (11)
  • c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)
  • d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] : onze (11)
  • e. Majorité absolue : six (6)

Nombre de suffrages obtenus

Florent Karl : Onze (11)

Monsieur Florent Karl a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Indemnités du maire (DE_2014_03_04)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 29 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire :

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice 1015

Moins de 500 ……………………………………… 17

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Versement des indemnités aux adjoints (DE_2014_03_05)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 1er avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :

Population (habitants) Taux maximal de l’indice 1015

Moins de 500…………………………………….. 6,6

Délégations du conseil municipal au maire (DE_2014_03_06)

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

  • 1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
  • 2° De fixer, dans les limites d’un montant (de 2500 € par droit unitaire), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
  • 3° De procéder, dans les limites (d’un montant unitaire de 1,5 Million d’€), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

  • 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.
  • 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
  • 6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
  • 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  • 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
  • 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  • 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
  • 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
  • 12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
  • 13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
  • 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
  • 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
  • 16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; (cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions) ;
  • 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
  • 18° De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
  • 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
  • 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;
  • 21° D’exercer, au nom de la commune , le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;
  • 22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ;
  • 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
  • 24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h45.