Samedi 4 août 2018

Conseil Municipal du 28 juillet 2018

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours, dont
    • Changement des menuiseries dans un logement communal
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Délibérations diverses, dont
    • Adhésion à la Régie Départementale des Eaux de la Dordogne (RDE 24),
    • Création d’un poste d’adjoint technique (remplacement départ en retraite),
    • Projet de réserve naturelle régionale.
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte-rendu de la séance du 28 juillet

Secrétaire :

  • Francis BRUGEILLE

Présents :

  • Gilbert CHABAUD,
  • Irène BROUILLAUD,
  • Karine FAURE,
  • Jean Louis LABARBE,
  • Ludovic DALLY,
  • Francis BRUGEILLE

Excusés :

  • Marcel FOUILLEUL,
  • Marie-Laure SORBIER

Absents :

  • Bertrand FONTAINE

Représentés :

  • Jean Daniel MONDARY par Francis BRUGEILLE,
  • Karl FLORENT par Gilbert CHABAUD

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal les procès-verbaux des séances du 29 mars 2018 et 23 mai 2018. Ceux-ci n’appelant aucune observation, ils sont adoptés à l’unanimité.

Travaux en cours

Logement passerelle

Les travaux se poursuivent. Tous les artisans se coordonnent pour faire avancer le chantier au mieux.

Un avenant doit intervenir sur le lot 2 pour la pose de 2 tirants nécessaires à solidité du bâtiment (confortement de la tour).

Cet avenant s’élève à 1 800 € HT soit 2 160 € TTC.

Il est nécessaire d’autoriser le Maire à signer cet avenant.

De même, d’autres avenants, de montants peu élevés, pourraient intervenir en cas travaux supplémentaires nécessaires à la sécurité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire d’une manière générale, à conclure et signer tous les avenants d’augmentation et de réduction relatifs à ces travaux.

Changement des menuiseries d’un bâtiment communal

Les enveloppes CEE accordées au PNR pour les travaux d’isolation ne seront pas toutes consommées d’ici le 31 décembre 2018. Nous avons donc fait acte de candidature pour le changement des portes et fenêtres du motel + logement attenant.

Le devis de A+ Fenêtres (même artisan que les ouvertures de la mairie) s’élève à 19 846,83 € HT (23 816,20 € TTC).

L’estimation de la prime CEE s’élève à 12 749.55 €, soit 64 % du devis HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour ces travaux et la signature de la convention avec CertiNergy.

Urbanisme

PLUi

Les travaux concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) vont commencer prochainement.

Chacun est invité à faire remonter en mairie des propositions concernant des zonages à modifier par rapport à la carte communale.

Cession de terrain

Nous avons reçu deux propositions d’achat de terrains :

  • Parcelles C 455, 673 et 674 dans le bourg, d’une surface totale de 5 104 m² pour la somme de 6 000 € ;
  • Parcelles AB 75 et 76 (à côté du vieux cimetière), pour la somme de 15 000 € (1 112 m²). Une bande de terrain resterait propriété de la commune (parking cimetière). Il serait donc nécessaire de solliciter un géomètre (à la charge de l’acheteur).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ces cessions et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès du notaire et du géomètre si nécessaire.

Voirie communale et chemins ruraux

Le chemin qui passe devant chez M. et Mme CHALOPIN (aux Landes de Vieillecour) est en mauvais état.

Il sera nécessaire de prendre l’attache du Conseil Départemental de la Dordogne, ce chemin rural ayant une intersection avec la RD 67.

Délibérations diverses

Adhésion à la régie départementale des eaux de la Dordogne (RDE 24)

Lors d’une précédente réunion, nous avions rencontrer MMRAYMOND et GONZALO qui nous ont présenté le Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE) et la régie départementale des eaux.

Le contrat d’affermage avec la SAUR arrive à terme le 30/09/2018. Il convient de réfléchir sur le devenir de ce service d’eau qui va présenter un enjeu important dans les prochaines années. En effet, la commune n’a pas pris le temps de s’intéresser aux enjeux de renouvellement des réseaux, de pérennité des ressources en eau…

L’eau qui dessert la commune provient actuellement d’une station de traitement de la Vienne et parcoure de nombreux kilomètres avant d’arriver au robinet. Cette gestion énergivore a conduit dernièrement à l’augmentation de la facture des consommateurs.

La commune a aujourd’hui la possibilité de :

  • Rester en affermage avec la SAUR en gestion communale,
  • Adhérer au Syndicat de Vienne Briance Gorre (VBG) avec une gestion en affermage avec la SAUR. La commune de St Pierre sera représentée par le syndicat de VBG et risque perdre son pouvoir de gouvernance,
  • Adhérer au Syndicat des Eaux de la Dordogne avec une gestion en Régie comme le font les communes de St Priest les Fougères, Firbeix, Miallet et Chalais.

Le Syndicat des Eaux de la Dordogne (SMDE 24) a créé une régie d’exploitation (RDE24) qui réalise les mêmes missions que la SAUR. Le SMDE et RDE travaillent sur les communes voisines. La gouvernance locale est préservée et ils cherchent à travailler sur les ressources locales. Le projet sera (dans les prochaines années) de remettre en service les sources de la commune qui ont été abandonnées et de réaliser des maillages entre les communes de Firbeix et St Priest pour se secourir mutuellement comme par exemple d’envoyer de l’eau de St Priest vers St Pierre et de Firbeix vers St Pierre.

Il a été évoqué avec le SMDE 24 le fait de se laisser une année d’observation du service pour mieux connaitre les besoins avant d’avancer sur les projets de rationalisation du service tant technique que financier. Le changement vers RDE se fera au tarif actuel pratiqué par SAUR et la commune (sans incidence pour les abonnés).

Le service sera réalisé par la régie en lien avec la mairie. Les agents municipaux pourront intervenir si besoin avec RDE via des conventions de mise à disposition. Le temps passé étant remboursé à la commune par RDE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, donne son accord pour ce transfert de compétence.

Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Un de nos agents quitte la commune le 31 juillet prochain. Il occupe un poste d’agent de maîtrise.

Il est proposé de le remplacer et de créer un poste d’agent technique territorial. Cette création interviendrait à compter du 1er septembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, donne son accord pour cette création de poste.

Projet de réserve naturelle régionale

Monsieur le Maire explique que la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité confie aux Conseils Régionaux la compétence de créer des Réserves Naturelles Régionales (RNR) en faveur de la protection du patrimoine naturel.

Le classement d’un site en RNR lui apporte une reconnaissance, régionale à nationale, d’espace d’intérêt écologique, et des moyens renforcés pour sa protection, sa gestion et sa mise en valeur.

Certaines activités peuvent réglementées, à l’exception de chasse ou l’extraction de matériaux.

Le classement en Réserve nécessite l’accord écrit des collectivités, des propriétaires et ayants-droits.

La durée de classement en réserve est établie pour une durée de dix ans.

Engagé en 2009, sur la partie haut-viennoise de son territoire, le Parc Naturel Régional Périgord Limousin a conduit la création d’une réserve naturelle régionale sur un réseau de 7 landes à bruyères, à forte singularité régionale, pour une superficie de l’ordre de 50 ha.

Depuis 2015, le Parc est gestionnaire de cette réserve, qui associe 9 communes et 3 communautés de communes. Un plan de gestion est en cours de rédaction, avec la constitution d’un comité consultatif de la réserve regroupant l’ensemble des acteurs locaux : collectivités, propriétaires et ayants-droits.

A la demande de la région, un équivalent périgourdin est en développement, à savoir le classement en réserve naturelle régionale de plusieurs landes à bruyères périgourdines.

Les instances délibérantes du Parc ont retenu ce projet. Une ligne budgétaire est inscrite dans le contrat Parc 2018-2020, récemment voté.

Sur la Dordogne, le Parc a établi une base de données sur les landes à bruyères périgourdines. Une quarantaine de sites sont identifiés, pour une superficie totale de l’ordre de 100 ha, répartis sur 17 communes.

Cet ensemble a été hiérarchisé à l’aide d’une grille multi-critères, établi lors d’un atelier collectif. Les landes les mieux notées seront démarchés pour intégrer la réserve naturelle régionale en construction.

Sur la commune de Saint Pierre de Frugie, la lande des Poujades (parcelles B 88 et B 326) appartient à ce groupe.

A ce titre, le conseil municipal de Saint Pierre de Frugie est sollicité pour recueillir un avis au titre des qualités suivantes :

  • En tant que propriétaire foncier de parcelles cadastrales ;
  • Comme collectivité locale, au titre de ses compétences d’urbanisme.

En cas d’accord de la collectivité, les propriétaires privés et ayants-droits seont consultés pour recueillir leur avis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, est favorable à ce projet et au classement des parcelles B 88 et 326 dans cette réserve.

Don

Nous avons prêté du matériel à la commune de Saint Priest les Fougères pour rendre service à une administrée.

Celle-ci nous a fait un don de 100 €.

Le Conseil Municipal accepte ce don, autorise le Maire à encaisser ce chèque et remercie les donateurs.

Questions diverses

Accueil d’un chantier de jeunes bénévoles international

L’association Sem&Vol nous a proposé d’accueillir un chantier de jeunes bénévoles du 4 au 25 août.

Pendant cette durée, les 10 jeunes (de 18 à 25 ans en moyenne) seraient en charge de chantiers tels que nettoyage des chemins de randonnées, entretien des espaces verts, mise en valeur du petit patrimoine…

Ils sont encadrés par au moins un animateur et seront hébergés au refuge (+ tente).

Leur charge de travail est de 20 à 25h par semaine, aménageable en fonction du temps par exemple.

3 temps forts marquent le séjour :

  • Pot d’accueil : mardi 7 août à 17h30 aux Jardins de Frugie,
  • Repas international : il s’agit d’un repas partagé avec les habitants ; chaque jeune prépare une spécialité, les habitants peuvent aussi préparer quelque chose et le repas est pris en commun,
  • Fin de chantier / portes ouvertes : le 23 août à 12h00, au cours de laquelle les jeunes font le point sur leur séjour.

Agenda

  • Représentation théâtrale ce soir à la grange de Montcigoux,
  • Marché fermier le 4 août
  • Conférence sur les troubadours et Jausbert de Puuyssibot le 10 août
  • Concours de pétanque le 18 et le 19 août organisé par l’Amicale Laïque et les Amis de Montcigoux
  • Soirée Cabaret (déplacement à Bergerac) le 8 septembre organisée par l’Amicale Laïque : il reste des places pour ceux qui souhaitent y participer.

État des lieux du motel

Irène BROUILLAUD indique qu’elle ne s’occupera plus de la gestion du motel à compter du 1er août, qui sera confiée aux gérants du bar-restaurant.

Elle souhaite qu’un état des lieux soit fait au préalable.

Celui-ci sera réalisé par Irène BROUILLAUD et Jean-Louis LABARBE le 31 juillet à 10h00.

Chauffage dans l’église

Irène BROUILLAUD rappelle qu’il sera nécessaire d’étudier une solution de chauffage de l’église avant l’hiver.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h45.