Mardi 7 février 2017

Conseil Municipal du 28 janvier 2017

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Délibérations diverses, dont :
    • Assurance du personnel
    • Signature d’une convention ADS
    • Achat de matériel informatique
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte rendu de la séance du samedi 28 janvier 2017

Président : Chabaud Gilbert

Secrétaire : Brugeille Francis

Présents :

  • Gilbert Chabaud,
  • Irène Brouillaud,
  • Karine Faure,
  • Jean Daniel Mondary,
  • Marcel Fouilleul,
  • Karl Florent,
  • Jean Louis Labarbe,
  • Ludovic Dally,
  • Marie-Laure Sorbier,
  • Bertrand Fontaine (arrivée à 10h55),
  • Francis Brugeille.

Excusés : Néant

Absents : Néant

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 5 novembre 2017. Celui-ci n’appelant aucune observation, il est adopté à l’unanimité.

Travaux en cours

Logement passerelle

L’architecte travaille sur le dossier en collaboration avec l’ATD et le PNR Périgord Limousin et doit nous proposer prochainement un projet.

Volontaire en service civique

Leah Guillout a été recrutée à partir du 1er janvier pour une durée de 8 mois en tant que volontaire en service civique. Sa mission principale sera de communiquer sur les actions de la commune en faveur de l’environnement et de la biodiversité.

Voirie communale et chemins ruraux

Le fauchage des bords de route est en cours. Compte-tenu de la météo favorable, ces travaux se déroulent dans de bonnes conditions.

Urbanisme, Assainissement

Logement Les Jonquilles

La vente sera actée début février.

Délibérations du conseil

Renouvellement du contrat d’assurance du personnel (DE_2017_01_01)

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

  • Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l’année 2017
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec les Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Signature d’une convention pour l’instruction des autorisations du droit du sol à compter du 1er janvier 2017 (DE_2017_01_02)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, dans le cadre des nouvelles obligations résultant de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR), certaines communes sont amenées à assurer directement l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) en lieu et place des services de l’État (DDT).

Conformément à l’article R423-15 du code de l’urbanisme qui en ouvre la possibilité, l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2015 a intégré dans les statuts de la CCPT la mission « Instruction des actes d’urbanisme ».

Par délibération en date du 15 avril 2015, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Thibérien (CCPT) a créé le service instructeur commun qui sera mis à disposition des communes membres de la communauté, et interviendra sous forme de prestation pour une partie des communes de la Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB).

Au 1er juillet 2015, la Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB), la Communauté de communes du Pays Ribéracois (CCPR) et la CCPT ont créé pour l’ensemble de leurs 3 territoires 2 services instructeurs, l’un porté par la CCPR, l’autre par la CCPT.

La CCPT et la Communauté de communes du Pays de Jumilhac le Grand (CCPJ) font l’objet d’une procédure d’extension au 1er janvier 2017 ; une partie des Communes de la CCPT rejoint la CCPJ. La nouvelle Communauté de communes ainsi formée prend le nom de Communauté de communes des Marches du PériG’or Limousin Thiviers - Jumilhac. (CCMPL). Au travers de la délibération n°2016-63, la CCPJ a modifié ses statuts afin de prendre en charge la compétence générale « Aménagement de l’espace ». Dans ce cadre, le service instructeur de la CCPT est repris par la future CCMPL au 1er janvier 2017.

Au 1er janvier 2017, les Communautés de communes du Pays de Lanouaille (CCPL) et de Causses et Rivières en Périgord (CCCRP) font aussi l’objet d’une procédure d’extension. Une partie des Communes de la CCCRP rejoint la CCPL. La CCPL conserve son nom.

Au 1er janvier 2017, une nouvelle convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations du droit des sols associant la CCDB, la CCPL, la CCPR, la CCPT et la CCPJ prévoit, pour des questions d’efficacité du service rendu et de maîtrise des coûts, d’étendre le territoire des 2 services instructeurs existant au nouveau territoire de la CCPL et de la CCPML.

En application de l’article R423-15 du code de l’urbanisme, il propose de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols au service instructeur de la CCMPL.

Monsieur le Maire présente la convention définissant les obligations réciproques du service instructeur de la Communauté de communes des Marches du PériG’or Limousin Thiviers – Jumilhac et de la commune de Saint-Pierre-de-Frugie.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer concernant cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’article L 5211-4-2 du CGCT qui dispose qu’« en dehors des compétences transférées, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs »,

Vu le code de l’urbanisme, notamment de l’article L422-1 (définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes) à l’article L422-8 (supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus), ainsi que de l’article R 423-15 (autorisant la commune à confier par convention l’instruction des dossiers à une liste fermée de prestataires) à l’article R423-48,

  • Décide de confier l’instruction des autorisations du droit du sol à la Communauté de Communes des Marches du PériG’or Limousin Thiviers-Jumilhac,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée,
  • Autorise Monsieur le Maire à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Achat de matériel informatique (DE_2017_01_03)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Valeuil (Dordogne) propose à la vente du matériel informatique composé de :

  • un tableau blanc interactif,
  • un vidéo projecteur,
  • un ordinateur portable. Cet équipement pourrait être utilisé par notre commune lors de réunions, de formations, de conférences, etc.

Il indique que le prix de vente est fixé à 900 € (neuf cents euros) et que le matériel sera à retirer à Valeuil.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

  • Accepte la proposition de la commune de Valeuil pour l’achat d’un équipement informatique tel que décrit ci-dessus,
  • Accepte le prix de vente proposé de 900 € (neuf cents euros),
  • Autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement correspondant,
  • Demande à Monsieur le Maire de se rapprocher de la mairie de Valeuil pour retirer ce matériel,
  • Autorise Monsieur le Maire, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Comptes-rendus, réunions et commissions

Communauté de Communes des Marches du PériG’or Limousin (Thiviers-Jumilhac)

Suite à l’extension de la communauté de communes le 1er janvier 2017, des élections ont eu lieu jeudi 26 janvier dernier pour élire le président et les vices-présidents.

Le Président élu est Bernard Vauriac ; Gilbert Chabaud est vice-président en charge de l’environnement.

Questions diverses

Recensement de la population

Le recensement de la population est en cours depuis le 19 janvier et se terminera le 18 février.

Les deux agents recenseurs sillonnent donc la commune pour ce travail.

Bulletin municipal

Le bulletin municipal a été édité par nos soins et distribué par les agents communaux.

Vœux de la municipalité

Ils se dérouleront aujourd’hui à 16h00.

SMCTOM

MMFlorent et Dally sont délégués de notre commune en vue des futures élections suite au décès du Président

Échanges avec d’autres élus

Le CESER de la Nouvelle Aquitaine (conseil économique, social et environnemental régional) vient le 23 février.

Nous avons par ailleurs reçu une commune du Lot, des élus de la Communauté de Communes de Domme.

Ces « délégations » sont intéressées par la façon dont notre commune a su éviter la désertification et redynamiser le village.

Tour de table

Irène Brouillaud demande s’il est possible de prévoir une révision du système de chauffage de la salle des fêtes.

Francis Brugeille signale une panne sur l’éclairage public à Plagne.

Marie-Laure Sorbier demande que soit étudiée la possibilité de cession d’un chemin rural à Bussin par la commune et celle à la commune d’une parcelle en bordure de la route départementale 67 (utilisée actuellement par la commune pour le stockage de matériaux de voirie).

Elle aborde également la problématique d’un chemin rural à Montcigoux. Il conviendra de se rapprocher des services compétents pour trouver une solution.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 11h20.