Mardi 10 juin 2014

Conseil Municipal du 25 février 2014

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Délibérations diverses dont :
    • DPU
    • Création de poste
    • Approbation des comptes de gestion
    • Vote des comptes administratifs
    • DETR
    • Rapport 2013 de la communauté de communes
  • Comptes-rendus, réunions et commissions
  • Questions diverses

Président : Chabaud Gilbert
Secrétaire : Mondary Jean Daniel

Présents :

  • Monsieur Gilbert Chabaud,
  • Madame Irène Brouillaud,
  • Madame Isabelle Frugier,
  • Madame Karine Faure,
  • Madame Odile Lycoine,
  • Madame Wendy Heilbron,
  • Monsieur Jean Daniel Mondary,
  • Monsieur Marcel Fouilleul,
  • Monsieur Karl Florent

Absent :

  • Monsieur Jean-Noël Desbordes

Le procès verbal de la séance du 17 décembre 2013 est adopté à l’unanimité.

Travaux en cours

Gîte de groupe

Les travaux ont commencé.

Les réunions de chantier ont lieu tous les mercredis en présence de la communauté de communes, des entreprises, des coordonnateurs de travaux et sécurité et de l’architecte.

Jusqu’à présent, aucun retard n’est à déplorer.

Salle de Montcigoux

Les travaux ont commencé.

Voirie communale et chemins ruraux

Aménagements routiers du bourg

L’entreprise COLAS est intervenue pour réaliser les écluses (2 au lieu de 3 comme prévu initialement). Ces travaux seront pris en charge financièrement pas la communauté de communes dans le cadre des aménagements centre-bourg.
Elle a également creusé les trottoirs sur lesquels des végétaux seront plantés.

VC à Froidefon

Le chemin rural menant à Froidefon est en très mauvais état.
Nous attendons un devis concernant la partie de voirie dont l’entretien revient à la commune.

Délibérations du conseil

Création d’un poste de rédacteur (DE_2014_02_01)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est souhaitable de créer un emploi de rédacteur.
Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :

  • Administration générale,
  • Population,
  • Comptabilité, budget,
  • Urbanisme.

Il précise que cet emploi pourrait être occupé par l’adjoint administratif principal 2e classe, reçue au concours de rédacteur.

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/04/2014 pour intégrer la création demandée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la création de ce poste et charge Monsieur le Maire de réaliser les démarches de publicité nécessaires.

Approbation du compte de gestion 2013 - Budget Communal (DE_2014_02_02)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenté les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun de ses soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont exacts

  • 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
  • 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
  • 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le receveur, pour le budget communal (M14), visé et certifié de l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte de gestion 2013 - Budget eau et assainissement ( DE_2014_02_03)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenté les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun de ses soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont exacts

  • 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
  • 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
  • 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le receveur, pour le budget Eau et Assainissement (M4), visé et certifié de l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif 2013 - Budget communal ( DE_2014_02_04)

Après avoir examiné le compte administratif 2013 de la commune, qui s’établit comme suit :

Fonctionnement :

  • Dépenses : 253 564,13 €
  • Recettes : 297 252,25 €

Excédent de l’exercice : 43 931,31 €

Investissement :

  • Dépenses : 62 810,44 €
  • Recettes : 10 346,98 €

Déficit de l’exercice : 52 463,46 €

Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif 2013 du budget de la commune.

Vote du compte administratif 2013 - Budget eau et assainissement ( DE_2014_02_05)

Après avoir examiné le compte administratif 2013 du budget annexe Eau et Assainissement, qui s’établit comme suit :

Fonctionnement :

  • Dépenses : 8 967,80 €
  • Recettes : 16 927,84 €

Excédent de l’exercice : 7 960,04 €

Investissement :

  • Dépenses : 3 849,95 €
  • Recettes : 7 246,00 €

Excédent de l’exercice : 3 396,05 €

Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif 2013 du budget annexe Eau et Assainissement.

Agrandissement de la salle des Fêtes - DETR ( DE_2014_02_06)

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint Pierre de Frugie a déposé, en décembre 2012, une demande de subvention au titre de la Dotation Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) pour les travaux d’aménagement de la salle des fêtes de Montcigoux, estimés à 29 789,95 € HT, soit 35 628,78 € TTC.
Il présente le lan de financement prévisionnel :

  • Montant des travaux : 29 789,95 € HT, soit 35 628,78 € TTC
  • Financements :
    • DETR (30 %) : 8 935,00 €
    • Subvention parlementaire : 2 000,00 €
    • Autofinancement : 18 857,95 €
    • TVA : 5 838,83 €

Le dossier de la commune a été déclaré complet le 7 mars 2013, mais n’a pas été retenu au titre de la programmation 2013.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de le mandater pour déposer de nouveau une demande de subvention au titre de la DETR auprès de la préfecture de Dordogne pour l’opération aménagement de la salle des fêtes de Montcigoux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Charge Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2014 pour les travaux d’aménagement de la salle des fêtes de Montcigoux.

Rapport d’activités annuel 2013 de la Communauté de Communes ( DE_2014_02_07)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac le Grand.

Le Conseil Municipal

  • PREND ACTE du rapport d’activités 2013 de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac le Grand.

Comptes rendus, réunions et commissions

SMCTOM : Des changements vont intervenir quant au ramassage et l’emplacement des points de collecte

Questions diverses

Elections

Il est rappelé que la présentation par l’électeur d’une pièce d’identité est obligatoire pour pouvoir voter.

Subvention de l’Agence de l’eau Adour Garonne

Une subvention pourrait nous être accordée pour le fleurissement et l’aménagement du sentier des Crêtes. Les services du Conseil Général sont à notre disposition pour nous aider à l’élaboration des dossiers.

Route de Bussin

Le trou sur la chaussée sera réparé par l’entreprise Pijassou TP (travaux pris en charge par la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.