Samedi 30 janvier 2016 — Dernier ajout jeudi 24 mars 2016

Conseil Municipal du 23 janvier 2016

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Délibérations diverses, dont
    • Demande de DETR
    • Ajustements budgétaires
    • Ouverture d’un poste de rédacteur principal 2e classe
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Manifestations à venir
  • Questions diverses

Compte rendu de la séance du samedi 23 janvier 2016

Président : CHABAUD Gilbert

Secrétaire : BRUGEILLE Francis

Présents :

  • Gilbert CHABAUD,
  • Irène BROUILLAUD,
  • Karine FAURE,
  • Jean Daniel MONDARY,
  • Marcel FOUILLEUL,
  • Karl FLORENT,
  • Jean Louis LABARBE,
  • Ludovic DALLY,
  • Marie-Laure SORBIER,
  • Bertrand FONTAINE,
  • Francis BRUGEILLE

Absents : Néant

Le compte rendu de la séance du 5 décembre 2015 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

Travaux en cours

Serre communale

Monsieur le Maire explique que les agents construisent actuellement un serre semi-enterrée bio climatique (moins sensible aux variations de températures).

La structure est construite.

Cela nous permettra de produire nous mêmes nos plants (fleurissement de la commune, Jardins de Frugie, etc.) et de poursuivre notre démarche en faveur de la biodiversité de façon plus approfondie.

Diagnostic thermique des bâtiments communaux

Nous avons pris contact avec le bureau Réno’Aqt dont l’objectif de favoriser et accompagner les particuliers et les communes rurales dans le lancement de travaux de rénovation énergétique sur leur patrimoine à destination d’habitat.

Un rendez-vous sera fixé rapidement.

Éclairage public

Nous avons constaté que la mise en route de l’éclairage public est déréglée (les lampadaires restent allumer toute la nuit alors que nous avions demandé qu’ils soient éteints entre 23h et 6h).

Nous allons prendre contact avec le SDE 24 pour traiter ce problème.

Voirie communale et chemins ruraux

La campagne d’élagage sur les routes communautaires va commencer en février.
Nos agents seront donc mobilisés pendant 3 semaines pour ces travaux dans le cadre de la mutualisation.

Karl FLORENT signale un problème d’écoulement des eaux à Vieillecour.

Ludovic DALLY se rendra sur place pour voir comment remédier au problème.

Urbanisme

Monsieur le Maire informe les élus que le bureau d’étude Hydraulique Envronnement nous a présenté deux projets concernant l’assainissement collectif.
Le Service de la Police de l’Eau et l’ARS ont été sollicitées pour avis.

Délibérations du conseil

Monsieur le Maire précise que la délibération concernant les ajustements budgétaires n’a pas lieu d’être prise.

Demande de DETR - Restauration d’un logement dans une propriété ancienne

Monsieur le Maire présente le projet élaboré par l’ATD pour la réhabilitation de l’ancienne propriété agricole (place de l’église).

Il explique que les travaux feront l’objet de plusieurs tranches. Monsieur le Sous-Préfet et M. TSOUKAS, conseiller en développement du Conseil Départemental, nous ont indiqué que nous pourrions dans un premier temps réhabiliter une partie de la propriété pour en faire un logement passerelle.

D’autre part, le projet serait innovant en matière d’isolation avec la mise en place d’instrumentation pour le suivi du caractère hygrométrique des matières et des parois (en lien avec le PNR Périgord Limousin).

Monsieur le Maire présente le coût prévisionnel qui s’élève à 187 755 € HT soit 206 530 € TTC, et qui est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de subventions du Conseil Départemental.

Dans ce plan de financement, il n’est pas tenu compte des loyers que recevra la commune du fait de la location du logement passerelle.
 
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

  • Coût total (HT) : 187 755 €
  • DETR : 75 100 €
  • Conseil Départemental : 75 100 €
  • autofinancement communal : 37 555 € 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
 
Arrête le projet de Restauration d’un logement dans une propriété ancienne,

  • Adopte le plan de financement exposé ci-dessous,
  • Sollicite une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)au taux de 40 %,
  • Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental au taux le plus large possible pour cette opération,
  • Autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Création d’un poste de rédacteur territorial principal de 2e classe

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est souhaitable de créer un emploi de rédacteur principal de 2e classe.

Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :

  • Administration générale,
  • Population,
  • Comptabilité, budget,
  • Paies et indemnités,
  • Urbanisme.

Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d’emplois de rédacteur principal de 2e classe.

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/03/2016 pour intégrer la création demandée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE :

A - Les effectifs du personnel sont fixées comme suit :

  • Filière administrative :
    • Rédacteur Prinicpal 2e classe - 20 h hebdomadaires : 1 poste
  • Filière technique :
    • Adjoint technique 2e classe - 35 h hebdomadaires : 2 postes
    • Agent de maîtrise - 35 h hebdomadaires : 1 poste

B - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Questions diverses

Stationnement

Monsieur le Maire fait remarquer que la location des gîtes entraîne une augmentation conséquente du nombre de voitures dans le bourg. En cas d’évènements supplémentaires (réunions, conférences, utilisation de l’église), il faudrait prévoir un parking en entrée du bourg. Ce parking pourrait être végétalisé.
Ce dossier reste à étudier.

Remplacement de Joël FAYEMENDY

Joël FAYEMENDY est en arrêt jusqu’au 31 mai 2016 avec prise en charge du remboursement de son salaire par notre assurance.

Il est proposé d’élaborer une fiche de poste et d’étudier les contrats qui pourraient nous permettre de palier au remplacement de Joël.

Remarques et observations diverses

Francis BRUGEILLE indique qu’il y a de nombreux trous sur la route entre le pont de Plagne et le pont de Montcigoux.

Marie-Laure SORBIER fait remarquer qu’il y a de plus en plus d’engins agricoles qui passent sur la route de Bussin.

Irène BROUILLAUD indique que les radiateurs à la salle des fêtes sont bruyants et que la cuisinière ne fonctionne pas.

Après le classique tour de table, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11h45.