Conseil Municipal du 22 juin 2019

Samedi 29 juin 2019

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Délibérations diverses, dont
    • Assurances communales
    • Proposition d’adhésion au Syndicat Mixte d’organisation et de sécurisation scolaire de Thiviers
    • Proposition de conventionnement avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
    • SMCTOM : mise en place de la redevance incitative
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte rendu de la séance du samedi 22 juin 2019

Président :

  • CHABAUD Gilbert

Secrétaire :

  • BRUGEILLE Francis

Présents :

  • Irène BROUILLAUD,
  • Francis BRUGEILLE,
  • Gilbert CHABAUD,
  • Ludovic DALLY,
  • Karine FAURE,
  • Karl FLORENT,
  • Marcel FOUILLEUL,
  • Jean Louis LABARBE

Excusés :

  • Marie-Laure SORBIER

Absents :

  • Bertrand FONTAINE

Représentés :

  • Jean Daniel MONDARY par Gilbert CHABAUD

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance di 11 avril 2019. Celui-ci n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Travaux en cours

Logement passerelle

Les travaux se poursuivent normalement.

La réception est prévue pour le 27 juin. L’inauguration pourrait se faire dans la 1re quinzaine de juin.

La location est assurée dès le 1er août prochain.

Urbanisme

Éoliennes : projet d’implantation

Nous avons été sollicités par la société NordEx qui souhaite implanter des éoliennes sur des terrains privés situés sur Vieillecour.

La société souhaite faire une présentation de son projet devant le conseil municipal, mais au préalable, il serait intéressant de savoir si le conseil municipal est favorable ou non à un tel projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu longuement, émet un avis défavorable à l’implantation d’éoliennes sur le territoire.

Voirie communale et chemins ruraux

Le fauchage des bas-côtés et le curage des fossés ont été réalisés par un de nos agents, avec beaucoup de soin et méticulosité.

Certains travaux de point-à-temps ont été faits.

La route de Montcigoux sera goudronnée la semaine prochaine.

M. LABARBE s’interroge sur l’éventuelle gêne de la cuve à gaz pour l’accès des pompiers au restaurant communal. Les services concernés seront interrogés.

Délibérations du conseil

Assurances de la commune

Le Maire rappelle que la commune est actuellement assurée chez AXA pour les garanties suivantes :

  • Véhicules
  • Protection juridique
  • Multirisque commune

Il indique également, qu’il a contacté la compagnie Groupama pour une étude. Cette compagnie nous a communiqué les résultats de cette étude :

AXA :

  • Véhicules  : 2 611,78 €
  • Protection juridique : 618,45 €
  • Multirisques communes : 7 303,20€

Soit un total annuel de : 10 533,43 €

Groupama :

  • Véhicules : 1 670,00 €
  • Protection juridique / Multirisque communes : 2 981,00 €
  • Mission collaborateur : 210,00 €

Soit un total annuel de 4 861,00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Compte-tenu de la grande différence de prix pour les mêmes prestations, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de retenir la proposition de Groupama et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès des deux sociétés.

Adhésion au Syndicat Mixte d’Organisation et de Sécurisation Scolaire de Thiviers

Monsieur le Maire explique :

Pour la rentrée 2019, la Région Nouvelle Aquitaine a adopté un règlement intérieur unique pour l’ensemble de son territoire (harmonisation de l’organisation des transports scolaires : tarification et règlement de transport), comprenant entre autres, la tarification basée sur un quotient familial reconstitué afin d’adapter la participation familiale au revenu de la famille.

Les autorités organisatrices de second rang (AO2) ont la possibilité de moduler la participation familiale.

En raison du changement dans le principe de tarification des participations familiales et, en vue de son application au niveau du Syndicat Mixte d’Organisation et de Sécurisation Scolaire de Thiviers (SMOSS), la Présidente a proposé au comité syndical de solliciter les communes non-adhérentes au SMOSS de Thiviers par le biais d’une convention pour les enfants dont il assure le transport et la gestion.

Cette contribution visera à compenser une partie des frais du service ainsi que la prise en charge d’une partie de la participation familiale demandée aux familles de ces communes.

Le montant de la participation communale annuelle forfaitaire s’élèvera à 195 € par an et par élève, à compter de la rentrée scolaire 2019 (réglable sous la forme de deux acomptes).

Dans le cas d’un accord conclu par le biais de la convention, les familles des communes non-adhérentes bénéficieront de la même tarification que les familles des communes adhérentes ; dans le cas contraire, la tarification régionale s’appliquera dans son intégralité sans prise en charge d’une partie par le SMOSST.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire et la signature de la dite convention.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal refuse la signature de la convention et propose que les familles concernées envisagent l’utilisation du train.

Conventionnement avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine

Monsieur le Maire rappelle que nous avions abordé la possibilité de créer un lotissement à l’entrée du bourg en venant de La Coquille.

Pour être décideurs et partie prenante des projets d’installations, il faudrait que la commune soit propriétaire du terrain.

Nous avons rencontré l’Établissement Public Foncier de la Nouvelle Aquitaine dont le rôle est d’acquérir en lieu et place des communes des terrains pour lesquels un projet existe puis de le rétrocéder à la commune.

Notre projet d’éco lotissement intéresse fortement l’EPF.

Un tel montage nous permettrait d’être propriétaire à moyen terme du terrain, mais d’imposer par un règlement des mesures en matière architecturale pour avoir une entrée de bourg de qualité.

L’Architecte des Bâtiments de France, rencontrée à une autre occasion est également favorable à un tel projet qui pourrait intégrer plus largement les nouvelles technologies de type panneaux photovoltaïques et autres énergies solaires. Il est donc proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la Communauté de Communes (qui par son adhésion, permet la nôtre), l’EPF et notre commune.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’EPF de Nouvelle Aquitaine.

SMCTOM : Mise en place de la redevance incitative

En 2023, l’ensemble des habitants de Dordogne sera assujetti à la redevance incitative.

Le SMCTOM œuvre pour une mise en application au 1er janvier 2022.

Cela demande un travail de terrain pour mettre en place les moyens techniques nécessaires sur les communes du territoire.

La collecte se fera selon deux méthodes :

  • En porte à porte (PAP)
  • En points d’apports volontaires (PAV)

Mais de façon uniforme sur une même commune.

Une différence tarifaire sera appliquée selon le mode de collecte.

Les matériels mis à disposition des usagers ne seront pas les mêmes selon le type de collecte :

  • Bacs pucés pour une collecte en porte à porte,
  • Badges pour une collecte en points d’apports volontaires.

Les services techniques du SMCTOM parcourent les territoires des communes afin d’établir un schéma de collecte et prennent contact avec les élus des communes pour discuter du futur mode de collecte et des éventuelles implantations pour ceux qui passeront en points d’apports volontaires.

Les communes doivent se prononcer sur le mode de collecte souhaité avant le 15 septembre 2019.

Pour celles qui auront fait le choix d’une collecte en points d’apports volontaires, un groupement de commande pour la réalisation des travaux d’implantations leur sera proposé.

Ce groupement de commande permettra de faciliter la consultation des entreprises et surtout de maîtriser les coûts pour les communes.

Les installations commenceront à partir d’octobre et jusqu’à fin 2020.

Le SMCTOM ne nous a pas encore informé du mode de collecte qui serait le plus adapté chez nous, une étude de terrain nous sera transmise par la suite et le conseil municipal sera invité à se prononcer sur ce document et à autoriser le Maire, le cas échéant, à signer la convention d’implantation des points de collecte (si points d’apports volontaires) et à délibérer sur l’adhésion à un groupement de commandes concernant les travaux d’implantation des points d’apport volontaire pour la collecte des déchets.

M. DALLY pense que la redevance incitative n’est justement pas assez incitative car l’habitant qui trie correctement et « produit » moins de 12 levées par an paie le même prix que les autres.

Questions diverses

Plantation de châtaigniers dans la forêt communale

Monsieur le Maire explique qu’il a eu un contact avec l’ONF, en charge de la gestion de la forêt communale. Suite à cet entretien, l’ONF nous a proposé de replanter des châtaigniers sur une parcelle communale dans la forêt à Plagne.

Le Conseil Municipal n’y est pas favorable, des châtaigniers ayant déjà poussé spontanément.

Gîte de groupe

Comme chacun a pu le constater, le gîte de groupe n’est plus ou peu utilisé.

Aussi, en accord avec la communauté de communes, il a été proposé que la commune en reprenne la gestion.

Pour mémoire, il est composé de 3 logements et d’une salle commune que nous pourrions louer nous-mêmes.

Cela implique que la commune reprenne à sa charge le prêt que la communauté de communes avait souscrit pour les 5 années restant et que les locations soient perçues par nous également (gîte + boutique).

Nous avons déjà de nombreuses demandes et nous pouvons aussi envisager des locations pour des durées supérieures à la semaine (par exemple pour quelques mois, le temps d’une construction).

Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.

Projet de collège alternatif

M. LABARBE pense que le refuge des Jardins de Frugie pourrait accueillir cette structure. Le Conseil Municipal le trouve également plus adapté (environnement, contacts avec la nature, etc.).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30.