Mercredi 17 octobre 2018

Conseil Municipal du 21 septembre 2018

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Délibérations diverses, dont
    • Projet de cessions de parcelles
    • Don d’une parcelle à la commune
    • Charte de gouvernance du PLUi
    • Désignation des délégués de la commune auprès du SMDE 24
    • Participation de la commune au projet « Les Trophées Bio des Territoires »
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

A partir de 20h00, présentation du projet d’autoconsommation collective en présence de EL Smartgrid, La Citoyenne Solaire et la chargée de mission du PNR Périgord Limousin, Emilie RABETEAU

Compte-rendu de la séance du 21 septembre 2018

Présents :

  • Francis BRUGEILLE,
  • Gilbert CHABAUD,
  • Ludovic DALLY,
  • Karl FLORENT,
  • Bertrand FONTAINE,
  • Jean Louis LABARBE,
  • Jean Daniel MONDARY,
  • Marie-Laure SORBIER

Absents excusés :

  • Karine FAURE,
  • Marcel FOUILLEUL

Absent représenté :

  • Irène BROUILLAUD représentée par Gilbert CHABAUD

Secrétaire de la séance :

  • Francis BRUGEILLE

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 28 juillet 2018. Celui-ci, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Travaux en cours

Logement passerelle

Les travaux se poursuivent. Tous les artisans se coordonnent pour faire avancer le chantier au mieux.

Pour le moment, aucun retard n’est à constater.

Emprunt

Pour financer les travaux et comme nous l’avions inscrit au budget, il est nécessaire de réaliser un emprunt.

Pour le moment, seul un établissement financier nous a transmis une proposition définitive, les autres demandant à être affinées.

Aussi, il est proposé d’autoriser le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 100 000 euros et à signer le contrat de prêt avec l’établissement qui nous proposera la solution la plus favorable.

Les échéances seront largement remboursées par les loyers.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, est favorable à cette proposition.

Agents communaux

Comme nous l’avions déjà abordé, et suite au recrutement d’un agent depuis le 1er septembre pour palier le départ de l’agent de maîtrise, un de nos agents pourrait intervenir auprès de la communauté de communes, mais aussi de la commune de Saint Priest les Fougères. Les heures effectuées hors St Pierre de Frugie donneraient lieu à remboursement par les deux autres collectivités.

Il faudrait pour cela signer une convention avec la commune de Saint Priest les Fougères, la convention avec la communauté de communes ayant déjà été signée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, est favorable à cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Urbanisme

PLUi 

La commission "Aménagement" a commencé à aborder l’élaboration du PLUi.

C’est un travail long (sur plusieurs années) qui amènera certainement à une densification des zones U actuelles.

La communauté de communes est « pilote » en la matière et a élaboré une charte de gouvernance du PLUi.

Ce document définit les objectifs de ce document, l’organisation de la gouvernance, les modalités de concertation avec la population et la compétence du maire en matière de délivrance des autorisations du droit du sol.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ce document.

Délibérations diverses

Don d’une parcelle à la commune

Suite aux différentes cessions à des particuliers de terrains lui appartenant, le propriétaire des parcelles sur lesquelles se trouve la fontaine de Frugie accepte de la donner à les commune. Il s’agit des parcelles AB 169 (144 m²) et AB 171 (111 m²).

Pour acter cette décision, le propriétaire a sollicité le notaire qui sera chargé de rédiger l’acte.

Il convient donc d’autoriser le maire à accepter ce don et à signer l’acte notarié.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ce document.

Désignation des délégués auprès du SMDE 24

La commune a adhéré au SMDE lors du dernier conseil municipal. Il est nécessaire de désigner deux délégués titulaire et suppléant pour assister aux réunions.

Gilbert CHABAUD et Francis BRUGEILLE font acte de candidature.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :

  • Gilbert CHABAUD, délégué titulaire,
  • Francis BRUGEILLE, délégué suppléant.

Participation de la commune au projet « Les Trophées Bio des Territoires »

L’Agence BIO et les Eco Maires, en partenariat avec KissKissBankBank (en lien avec le projet "Terres Nourricières") proposent « Les Trophées BIO des Territoires », pour mettre en valeur les initiatives locales en faveur du développement de l’agriculture biologique dans les territoires.

Les "Trophées BIO des Territoires" ont pour objectif de soutenir le dynamisme des collectivités territoriales en faveur de l’agriculture biologique sur des projets à vocation éducative, sociale ou solidaire.

Pourront être considérés comme projets en faveur de l’agriculture biologique :

  • l’aide à l’installation, la conversion ou au développement de producteurs ou de transformateurs bio (y compris préservation et valorisation du foncier agricole) ;
  • le soutien à la structuration de filières dans les territoires (création de légumeries, introduction de produits bio en restauration publique, solutions logistiques…) ;
  • les actions de sensibilisation auprès des citoyens (marchés bio, activités pédagogiques au sein des établissements publics type temps périscolaire, les EHPAD, mobilisation des médias municipaux, forme de promotion innovante…)   Le projet lauréat sera bénéficiaire d’une aide à la conception de la campagne de financement participatif sur la plateforme KissKissBankBank, avec un abondement de la somme de 5 000 €.

Les projets arrivés en 2e et 3e positions bénéficieront des frais offerts pour la mise en place d’une campagne de financement participatif sur le site KissKissBankBank.

La commune pourrait soutenir le projet de M. et Mme ANCIOT, maraichers, afin de les aider pour la création d’une plateforme de financement participatif. Ils se chargeraient de monter le dossier qui serait transmis à l’agence BIO avec le soutien de la mairie.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à cette candidature et autorise Monsieur le Maire à signer l’appel à projet.

Redevance d’occupation du domaine public

Comme chaque année, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à émettre un titre de recette à l’encontre d’ENEDIS et Orange pour l’occupation du domaine public.

En 2018, pour ENEDIS, la participation s’élève à 203 € (contre 200 €en 2017).

Pour Orange, la participation de 2018 s’élève à 689,29 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à émettre les titres de recettes correspondants.

Comptes-rendus, réunions et commissions

SMCTOM 

Karl FLORENT explique que le SMD3, syndicat départemental compétent pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, souhaite instaurer la tarification incitative (sous forme de redevance ou de taxe).

Chaque SMCTOM sera donc contraint de revoir le système de facturation et de collecte auprès des ménages.

Les élus s’interrogent sur les coûts générés par cette modification et sur les risques d’élimination des déchets autres que la collecte : enfouissement, dépôts sauvages, incinération, etc.

Karl FLORENT précise que pour le moment des discussions sont en cours et qu’il tiendra informer les élus de leur avancée.

Questions diverses

Jean Louis LABARBE trouve que l’utilisation de drones est de plus en plus fréquente et gênante sur notre commune.

Après le classique tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45, et suivie d’une présentation de La Citoyenne Solaire et du projet d’autoconsommation collective.