Conseil Municipal du 21 décembre 2018

Samedi 12 janvier 2019

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Délibérations diverses, dont
    • Communauté de communes Périgord Limousin / Modifications des statuts concernant :
      • Accueil des gens du voyage
      • Compétence contingent incendie
    • Communauté de communes Périgord Limousin : Rapport de la CLECT
    • Communauté de communes Périgord Limousin : Rapport d’activités 2017
    • Demande de subvention pour des voyages scolaires
    • Attribution d’indemnité à Mme GUEUX Martine, receveur municipal
    • Autorisation de dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2018
    • Adhésion au groupement d’achat d’électricité mis en place par le SDE 24
    • Renouvellement de l’adhésion au CDAS
    • Assurance statutaire
  • Comptes rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte-rendu de la séance du 21 décembre 2018

Présents :

  • Gilbert CHABAUD,
  • Karl FLORENT,
  • Karine FAURE,
  • Marie-Laure SORBIER,
  • Francis BRUGEILLE,
  • Jean-Louis LABARBE,
  • Ludovic DALLY

Absents excusés :

  • Irène BROUILLAUD,
  • Marcel FOUILLEUL

Absent représenté :

  • Jean-Daniel MONDARY (pouvoir à Gilbert CHABAUD)

Absent :

  • Bertrand FONTAINE

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2018. Celui-ci, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

En préambule, Monsieur le Maire explique que des délibérations relatives à des ajustements budgétaires sont nécessaires. Il demande à l’assemblée l’accord d’ajouter ces délibérations à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces ajouts.

Travaux en cours

Logement Passerelle

Les travaux se poursuivent normalement.

Projet éolien

Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré le 18 décembre deux représentants de la société NORDEX, développeur d’éoliennes.

Un parc éolien pourrait être implanté à Saint Pierre de Frugie, dans la forêt de Vieillecour, sous réserve de l’accord du Conseil Municipal et des propriétaires des parcelles concernées.

La société NORDEX propose de venir présenter le projet et la démarche aux élus. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes Périgord Limousin a voté un reversement de fiscalité concernant les taxes liées à l’éolien ou au photovoltaïque. En principe, l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) due pour toute implantation sur le territoire est perçue par les EPCI. La Communauté de Communes Périgord Limousin a voté le 19 novembre dernier un reversement de fiscalité en faveur des communes pour l’IFER comme l’avait la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour une rencontre avec les représentants de la socité NORDEX.

Projet de toiture photovoltaïque

Suite à la présentation du projet de réseaux intelligents sur la commune de Saint Pierre de Frugie devant le conseil municipal il y a quelques semaines, la directrice de SmartGrid nous demande où nous en sommes de notre réflexion.

La prochaine étape serait de planifier une réunion avec les habitants pour leur présenter le projet. Comme prévu, la start-up pourra venir pour la réunion. L’idée est dans un premier temps de présenter le concept et d’apprécier l’intérêt des habitants à participer à une telle initiative.

Le Conseil Municipal ne s’oppose pas à la poursuite des études mais souhaite vivement obtenir des renseignements complémentaires, notamment en terme de financements.

Urbanisme

Proposition d’achat d’une parcelle à proximité de l’étang communal

Le propriétaire de la parcelle D 414, d’une superficie de 6 700 m2 nous a proposé de l’acheter pour un prix de 3 700 €. Ce terrain est voisin de celui travaillé par Ophélie et Frédérik ANCIOT et pourrait leur être louée.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de rencontrer le propriétaire de façon à négocier le prix, et propose de l’acheter pour un prix de 3 000 €.

Projet de roseraie

Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré un porteur de projet qui souhaite planter des rosiers destinés principalement à la parfumerie. Il cherche un terrain à louer pour se faire.

Monsieur le Maire propose de lui louer le terrain AB 159 d’une superficie de 2 383 m2, si celui-ci lui convenait.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette location.

Compétences eau et assainissement transférées à la communauté de communes

La loi NOTRE du 7 août 2015 rend obligatoire en 2020 le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre. Cependant, l’Assemblée Nationale a proposé le 5 juillet 2018 d’assouplir la loi NOTRE et de laisser la possibilité de reporter à 2026 la prise de compétence pour les communautés de communes.

Pour cela et dans notre cas, 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant 20 % de la population doivent délibérer pour s’opposer ce transfert, sachant que notre communauté de communes n’exerce pas cette compétence à titre obligatoire.

Certaines communes du territoire ont fait le choix de demander ce transfert de compétence à 2026.

L’assemblée est donc invitée à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, s’oppose au transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes Périgord Limousin en 2020.

Construction d’habitations en entrée du bourg

Monsieur le Maire indique que le terrain à l’entrée du bourg (en arrivant par La Coquille) devrait voir prochainement la construction de plusieurs habitations. A la demande de Jean-Louis LABARBE, il confirme qu’une attention particulière sera apportée à l’esthétisme et à l’intégration paysagère. Les permis de construire seront en plus soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Délibérations diverses

Ajustements budgétaires

De façon à régler les dernières factures de 2081, des ajustements de crédits sont nécessaires.

Monsieur le Maire présente les virements de crédits et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à procéder à ces virements de crédits.

Communauté de Communes Périgord Limousin – Modification des statuts concernant :

Accueil des gens du voyage

La Communauté de Communes a intégré dans ses statuts la compétence obligatoire « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ».

Or, la Préfecture a alerté les élus sur le fait que le libellé de cette compétence n’est pas celui qui résulte de la loi à savoir : « Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage ».

Le Conseil de Communauté par délibération du 15 novembre 2018 a donc délibéré afin d’intégrer le libellé exact dans les statuts et de solliciter l’avis des communes sur cette modification.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette modification. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette modification.

Compétence contingent incendie

Par délibération du 30 août 2018, la Communauté de Communes Périgord Limousin a approuvé la modification de ses statuts ainsi que leur nouvelle rédaction : « prise en charge du contingent incendie selon les dispositions de la loi NOTRE ».

Lors de la Commission des Finances du 17 octobre 2018, il a été proposé de prendre en charge également dans cette compétence, la contrôle des « points d’eau et incendie ». le bureau communautaire lors de sa séance du 19 octobre 3018 a approuvé cette proposition. Le montant des charges transférées a été défini en CLECT le 8 novembre 2018.

Le Conseil Communautaire réuni le 15 novembre 2018 a validé la nouvelle modification des statuts et a sollicité l’avis des communes sur cette modification.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette modification.

Communauté de Communes Périgord Limousin : rapport de la CLECT

La CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) s’est réunie le 8 novembre dernier pour calculer et valider le montant des attributions de compensation qui seront versées par les communes à la communauté de communes.

Les nouvelles charges transférées constituent :

  • Le contingent incendie (versé annuellement jusqu’en 2018 par les communes au SDIS)
  • Le contrôle des points eau et incendie
  • L’urbanisme (planification)
  • La gestion de la médiathèque de Thiviers

Celles déjà transférées sont : la voirie communautaire, l’urbanisme (instruction des demandes…), le RAM

Ainsi les charges supplémentaires transférées représentent un coût de 11 126,02 € pour notre commune.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport et du montant de l’attribution de compensation.

Communauté de Communes Périgord Limousin : rapport d’activité 2017

La communauté de communes a transmis son rapport d’activité pour l’exercice 2017, en précisant que l’extension de la communauté de communes du Pays de Jumilhac aux communes du Pays Thibérien (sauf Sorges et Ligueux en Périgord) a été effective au 1er janvier 2017. L’année 2017 a donc été une année d’harmonisation des compétences et d’organisation de la nouvelle communauté.

L’EPCI est constitué de 22 communes, représenté par 54 élus.

Le rapport présente les commissions et groupes de travail, fait le point sur les missions et faits marquants de l’année.

Il est consultable sur le site Internet de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ce rapport.

Demandes de subventions pour des voyages scolaires

Le collège de Châlus et celui de La Coquille nous ont transmis des demandes de subventions pour des voyages respectivement dans les Pyrénées (coût par famille : 320 €) et à Valence (302,57 € / famille).

Les deux établissements nous sollicitent pour octroyer une aide aux familles concernées (1 pour Châlus, 2 pour La Coquille).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une aide de 60 € par enfant sur présentation d’un justificatif de voyage et d’un RIB.

Attribution d’indemnité au receveur municipal

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/879 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité au receveur municipal.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable du Trésor.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’octroi de l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des communes et des établissements publics locaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepter cette proposition.

Autorisation de dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2018

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéances avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2018.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepter cette proposition.

Adhésion au groupement d’achat d’électricité mis en place par le SDE 24

Dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’énergie, la disparition des tarifs réglementés d’électricité depuis le 1er janvier 2016 a conduit les personnes publiques (État, collectivités territoriales…) à s’organiser pour satisfaire leurs besoins en matière d’achat d’énergie, dans le respect de la commande publique, tout en maîtrisant leur consommation.

Afin d’apporter une réponse à ce besoin, le SDE 24 a participé à la création d’un Groupement de Commandes pour l’achat d’énergies. Réunissant plus de 2000 membres, ce groupement a déjà permis à ses adhérents de bénéficier de tarifs compétitifs par rapport aux tarifs réglementés de vente d’électricité.

A titre indicatif, les marchés en cours ont permis d’obtenir en moyenne, des prix inférieurs sur la fourniture et l’abonnement, de 7,7 % par rapport aux Tarifs Réglementés de Vente d’Électricité.

Au 31 décembre 2019, les actuels marchés d’énergie arrivent à échéance. Le SDE 24 nous propose de bénéficier de cette démarche mutualisée pour un achat sécurisé avec des prestations et un accompagnement de qualité, ainsi que des tarifs compétitifs.

Une convention précise les modalités de cette adhésion et notamment le calcul de la participation financière de la commune, en fonction de la consommation de référence et de seuils qualitatifs.

Monsieur le Maire explique cependant que nous avons interrogé le PNR Périgord Limousin, SmartGrid et La Citoyenne Solaire pour savoir si cela pouvait avoir un impact négatif dans le cas du projet de toitures photovoltaïque. Pour le moment, nous n’avons pas de réponse. Il propose donc que cette décision soit reportée à la prochaine réunion.

Renouvellement de l’adhésion au CDAS

Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la Fonction Publique Territoriale, l’action sociale généralisée est un droit pour tous les agents territoriaux et une obligation pour les collectivités d’inscrire les prestations d’action sociale dans la liste des dépenses obligatoires.

La commune adhère au CDAS et au CNAS pour ses agents, dont l’objectif est d’améliorer les conditions de vie matérielles et morales des agents et de leur famille. L’adhésion au CDAS implique l’adhésion au CNAS pour un taux de cotisation de 1,30 % de la masse salariale de l’année N pour la collectivité et 26 € par agent adhérent.

Les collectivités qui souhaitent faire bénéficier leurs agents retraités au CDAS doivent verser un forfait de 150 €/an/agent adhérent retraité (cotisation facultative).

Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur l’adhésion de la collectivité au CDAS pour les agents actifs et les agents retraités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Accepte le renouvellement de l’adhésion pour les agents actifs à l’unanimité,
  • Refuse le renouvellement pour les agents retraités (par 4 voix contre le renouvellement, 3 pour et une abstention).

Assurance statutaire

Le CDG de la Dordogne nous a transmis une proposition d’assurance par le groupe CNP pour les agents.

Pour l’année 2019, l’assurance s’élève à 5 910,63 € pour la prime prévisionnelle (6 075,89 € en 2018 pour la part prévisionnelle et complémentaire).

Pour mémoire, sont couverts :

  • Les décès,
  • Les maladies ou accidents de « vie privée », maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant,
  • Les accidents ou maladies imputables au service,
  • Les frais médicaux.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement du contrat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le renouvellement de ce contrat.

Comptes rendus, réunions et commissions

SMCTOM – Mise en place de la tarification incitative

Karl FLORENT, délégué de la commune auprès du SMCTOM de Thiviers, explique :

Suite au vote des élus du 4 octobre dernier et dans le cadre de la mise en place prochaine de la tarification incitative, l’organisation de la collecte sur les communes sera modifiée avec de nouveaux aménagements et des matériels spécifiques.

Deux modes de collecte possibles seront mis en place : porte à porte en bacs pucés et/ou en points d’apports volontaires avec containers semi-enterrés, enterrés ou colonnes aériennes (accessibles avec des badges). Les gros bacs à 4 roues devraient disparaitre sauf pour les conventions avec les professionnels, gîtes, campings, collectivités, etc.

Certaines communes ont déjà effectué des aménagements en CSE dans leur bourg, d’autres ont un système de porte à porte qui fonctionne depuis plusieurs années.

Néanmoins, les élus du SMCTOM devront faire des choix techniques concernant la collecte et faire preuve de logique dans le déploiement des matériels, statuer rapidement sur les modes de collecte ainsi que sur les outils à mettre en œuvre pour chaque territoire. D’autre part et à titre d’information, la collecte des recyclables devra être obligatoirement conteneurisée, le sac jaune étant appelé à disparaître.

Le SMCTOM a donc détaché un agent, M. Christophe SOULIER, afin d’étudier les futures implantations et équipements, faire le point sur les besoins matériels et également suivre les travaux de mise en place sur les 3 ans à venir. Il se rendra dans les communes pour étudier les aménagements possibles et échanger sur les projets à venir.

Autres réunions : Assainissement non collectif

La communauté de communes nous a transmis le rapport sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif.

Ce rapport indique :

  • Augmentation du nombre de contrôles de conception et de réalisation des installations neuves,
  • Forte augmentation des diagnostics dans le cadre de ventes immobilières,
  • Les tarifs des contrôles restent inchangés, avec un taux de conformité de 67,70 %.

Questions diverses

Problème de vitesse excessive dans la commune

Monsieur le Maire explique que des aménagements seront mis en place prochainement devant l’école et à Montcigoux.

Panneau d’affichage

Monsieur le Maire indique que depuis la rénovation du mur en face de la mairie, les associations ne disposent plus d’emplacement d’affichage.

Il demande donc aux élus leur avis concernant soit l’achat d’un panneau ou par la fabrication par les agents. Les styles seront différents selon l’option choisie. Les élus préfèrent un panneau en bois et préfèrent qu’il soit fabriqué par les agents.

Incivilités

Ludovic DALLY indique que le chien des habitants des Trois Fontaines aurait mordu un promeneur.

Marie-Laure SORBIER demande que les chasseurs fassent preuve de vigilance sur les routes lors de leurs déplacements (notamment circulation en convoi).

Autres questions

Jean-Louis LABARBE demande où en est la livraison du tracteur. Monsieur le Maire explique qu’un tracteur a été commandé chez LIMAGRI MOREAU. Celui-ci devrait être livré rapidement.

M. LABARBE demande si un cahier de doléances a été ouvert en mairie. Monsieur le Maire confirme que ce registre a été mis à disposition des administrés dès que cette initiative a été proposée par l’Association des Maires Ruraux de France.

Francis BRUGEILLE fait remarquer que des nids de poule se forment sur les routes et que d’autres dégradations sont constatées. Monsieur le Maire indique qu’un « tour » de la commune pour évaluer les travaux et les prévoir.

Après le classique tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.