Lundi 26 décembre 2011 — Dernier ajout dimanche 5 février 2012

Conseil Municipal du 20 novembre 2011

  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Personnel communal
  • Délibérations diverses
    • Virements de crédits
    • Demandes de subventions
    • Redevance d’occupation du domaine public
    • Taxe d’aménagement
    • Révision du zonage d’assainissement collectif
    • Vente d’un chemin rural à Loubatour
    • Contrat d’assurance du personnel
    • Rapport annuel de la communauté de communes
  • Questions diverses

Nombre de Conseillers

  • en exercice :10
  • présents :10
  • votants :10

L’an deux mil onze, le 22 novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert Chabaud, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2011

Présents :

  • Brouillaud Irène,
  • Frugier Isabelle,
  • Faure Karine,
  • Heilbron Wendy,
  • Lycoine Odile,
  • Chabaud Gilbert,
  • Desbordes Jean-Noël,
  • Florent Karl,
  • Fouilleul Marcel,
  • Mondary Jean Daniel.

Absent excusé : Néant.

Madame Isabelle Frugier a été élue secrétaire de séance.

Compte-rendu du conseil municipal du 22 novembre 2011

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose aux présents d’intervenir s’ils le souhaitent.

En effet, il semble inopportun de revenir sur la teneur des débats lorsque la séance est levée.

Il rappelle qu’il reste néanmoins disposé à répondre à toutes les questions lors des horaires d’ouverture du secrétariat ou sur rendez-vous.

Le compte rendu de la réunion du 20 septembre 2011 est adopté à l’unanimité.

1/ Travaux en cours

Chapelle

Les travaux sont terminés, la porte également mais il reste les finitions avant de la poser.

Bar restaurant Le Saint Pierre

Suite à la visite de Monsieur Tsoukas, Conseiller en Développement au Conseil Général, et à sa demande, nous avons demandé à l’ATD de reprendre le dossier. En effet, de nombreuses expertises sont nécessaires avant une réouverture au public.

Magasin de produits bio

Le projet PER est retenu notamment pour la partie concernant l’aménagement d’un gîte de groupe à Saint Pierre de Frugie. La boutique va donc devoir être déplacée. Il est important de trouver une solution pérenne, d’autant plus que ce magasin fonctionne relativement bien et se diversifie.

2/ Voirie communale et chemins ruraux

Les travaux de surfaçage ont été réalisés la semaine dernière sur l’ensemble du réseau routier.

3/ Urbanisme

Révision de la carte communale

L’enquête publique va se dérouler du 22 novembre au 22 décembre. Le commissaire enquêteur sera présent 3 demi-journée en mairie, à savoir le 22 novembre, le 8 décembre et le 22 décembre. Le dossier est également consultable aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

4/ Personnel communal

Recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux

Suite à la sanction prise à son encontre, l’agent de maîtrise a saisi le Tribunal Administratif de Bordeaux pour faire annuler cet arrêté. Une procédure est donc lancée. Nous avons saisi dans un premier temps notre assurance pour la prise en charge du dossier par contrat juridique et un avocat pour assurer notre défense.

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe

L’adjoint administratif remplira à partir du 11 juin 2012 les conditions pour être nommé adjoint administratif principal de 2e classe (évolution de carrière). Cet emploi n’existe pas dans notre collectivité, mais nous pouvons le créer et nommer cet agent à ce poste. L’agent remplissant les conditions au cours du mois de juin, nous pouvons créer le poste pour le 1er juillet.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire. Celui-ci émet un avis favorable à la création du poste et à la nomination de l’agent à compter du 1er juillet 2012.

5/ Délibérations diverses

Virements de crédits

Le lave-vaisselle, acheté en début d’année pour 2 152,80 €, a été payé sur le compte 2158 opération 139 (travaux de la mairie). Au budget, cette opération n’a pas été créditée puisque les travaux étaient terminés. Il y a donc un déficit sur cette opération. Un virement de crédit s’impose. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer un virement de crédit de 2 200 € du compte 2158 op. 2011-2 (défibrillateur) au compte 2158 op. 139.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Demandes de subventions

L’association Lu Pais do talis et de les lévadès, qui regroupe les communes de Saint Pierre de Frugie, Saint Priest les Fougères, Firbeix, Chalus, Bussière Galant et Dournazac et dont le but est d’inventorier et mettre en valeur le patrimoine sur ces 6 communes a été créée en 2010. On pourrait envisager de verser une subvention à cette association, au titre de l’année 2010 (création) et 2011 (fonctionnement). Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Celui-ci décide d’octroyer à l’association une subvention de 200 € au titre de la création et de 200 € au titre du fonctionnement pour l’année 2011.

Le collège de la Coquille organise un voyage en Italie du 11 au 17 mars 2012 à destination des élèves latinistes et hellénistes et des élèves de 3e. Ce voyage entre dans un projet pédagogique qui réunit latin, histoire et arts plastiques. Le coût par famille est de 351,81 € par enfant. 4 élèves de notre commune sont concernés. Le collège demande aux communes une éventuelle participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention de 60 € par famille, soit 240 € au total.

Redevance d’occupation du domaine public

ERDF : Le taux plafond est affecté en 2011 d’une augmentation de 1,80 % par rapport à 2010, soit un montant de 183,38 € arrondi à 183 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer le montant plafond de la redevance pour 2011, soit 183 €.

France Telecom Le patrimoine routier de la commune représente

  • 9,860 km de d’artères aériennes à 49,29 € / km
  • 4,400 km d’artères souterraines à 36,97 € / km
  • 0,5 m² d’emprise au sol à 24,64 € / m² L’augmentation applicable en 2011 est de 4,05 % sur le tarif 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer la totalité de la redevance, soit un montant total de 660,99 €.

Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012. Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE). Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (par 9 voix pour et une abstention) :
  • D’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1% (choix de 1% à 5%) ;
  • D’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : 1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

2° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

  • D’exonérer partiellement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : 1° Les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 40 % de leur surface ;

2° Les locaux à usage industriel et leurs annexes pour 75 % de leur surface.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2e mois suivant son adoption.

Révision du zonage d’assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le zonage de l’assainissement collectif est antérieur à la date d’élaboration de la carte communale. Actuellement, trois secteurs sont concernés par l’assainissement collectif : le bourg, Montcigoux, et Les Landes d’Arsac. Or, les trois secteurs ne sont équivalents quant à la pollution occasionnée et ne sont donc pas tous prioritaires. Financièrement, la commune ne pourra pas prendre en charge les travaux d’assainissement collectif sur ces trois zones à la même échéance. D’autre part, l’installation d’un assainissement collectif n’est pas obligatoire. Les zonages existants ne correspondent plus aux attentes de l’urbanisation de notre commune. Aussi, il serait peut être envisageable de faire des contrôles de conformité sur toutes les constructions de la commune et d’étudier ensemble avec la technicienne de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac le bien fondé d’un nouveau zonage en fonction des points négatifs résultant de ce contrôle. Pour se faire, il est nécessaire d’annuler le zonage établi et de mettre l’ensemble de la commune en assainissement non collectif. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
  • accepte le principe de révision du zonage,
  • décide d’annuler le zonage établi
  • demande à Monsieur le Maire de se rapprocher de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac, compétente en matière d’assainissement non collectif, de procéder aux contrôles de l’ensemble des habitations de la commune.

Un nouveau zonage sera établi à la suite des résultats de ces contrôles. La technicienne propose également d’animer une réunion publique pour expliquer à la population les raisons de ces nouveaux contrôles.

Vente d’un chemin rural à Loubatour

L’enquête publique est terminée depuis le 1er septembre. Aucune association ne s’est créée pour entretenir le chemin rural. Il n’y a donc aucune opposition à la vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme la vente du chemin rural, au prix de 0,50 € / m².

Contrat d’assurance du personnel

La municipalité adhère au groupe CNP Assurances pour l’assurance du personnel. En 2012, le taux de cotisation sera de 1,65 % pour les agents non CNRACL soit un montant de 200,34 € 5,72 % pour les agents CNRACL, soit un montant de 3 782,83 € D’où un total de 3 952,87 € (3 929,24 € en 2011).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l’année 2012.

Rapport annuel de la communauté de communes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac.

6/ Questions diverses

Création du site Internet : après étude de plusieurs devis et prestations, nous proposons de retenir l’offre de M. PYRAT, de Saint Médard d’Excideuil, qui a réalisé les sites des communes de Coussac Bonneval, Excideuil, Cognac. Il propose une formation de prise en main, et le site a l’avantage d’être modifiable sans passer par un prestataire. Le Conseil Municipal accepte le devis de M. PYRAT.

Atlas de la biodiversité : suite à la réunion du 22 septembre, les agents communaux ont réalisés un inventaire des zones remarquables de la commune. Nous recontacterons le CPIE pour la suite.

Festivités de fin d’année : Repas des ainés : le repas des aînés se tiendra le 19 décembre et sera suivi du spectacle pour les enfants.

Bibliothèque : Mme Mérigalet se propose de tenir la bibliothèque tous les mardis entre 15h et 17h00. Le Conseil Municipal accepte cette proposition et remercie chaleureusement Mme Mérigalet pour son aide.

Concert à Vieillecour : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de l’Association des mis de l’Orgue de Nontron concernant l’organisation d’un concert le 5 août 2012 à 17h au château de Vieillecour. Ce concert serait organisé pour les 40 ans de la disparition de Monique de la Bruchorellie, pianiste de renom qui a séjourné à Vieillecour. Les propriétaires actuels du château sont favorables à ce projet.

Festival Richard en Occitanie : Le président de l’Association nous a informé par courrier que l’édition 2012 passera sur la commune.

Étang communal : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de plusieurs administrés concernant le devenir de l’étang communal loué à l’Amicale Laïque, un courrier a été envoyé a cette association pour dénoncer le bail de cet étang. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de sa rencontre avec le co-président de l’Amicale Laïque, M. Desseix, en présence de Mmes Renaudie-Labarbe, Brouillaud et Frugier, et M. Garreau. Au cours de cet entretien, Monsieur Desseix s’est engagé à renoncer au bail de l’étang à compter du 1er janvier 2012. L’association retira par ailleurs la cabane du pêcheur installé à proximité. Bien entendu, l’Amicale Laïque pourra y organiser son concours de pêche annuel et ses adhérents auront accès à la pratique de la pêche comme tous les habitants dans des conditions qui seront précisées dans un règlement. Le Conseil Municipal se félicite de cette décision allant dans l’intérêt général.

Après le tour de table, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.