Conseil Municipal du 20 juillet 2019

Jeudi 25 juillet 2019

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Délibérations diverses, dont
    • Gestion du gîte de groupe à compter du 1er septembre 2019
    • Rapport de la CLECT
    • Composition du Conseil Communautaire en 2020
    • Motion contre le projet de fermeture de la trésorerie de Thiviers et du centre des finances publiques de Nontron
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte rendu de la séance du samedi 20 juillet 2019

Président :

  • CHABAUD Gilbert

Secrétaire :

  • BRUGEILLE Francis

Présents :

  • Irène BROUILLAUD,
  • Francis BRUGEILLE,
  • Gilbert CHABAUD,
  • Ludovic DALLY,
  • Karl FLORENT,
  • Marcel FOUILLEUL,
  • Jean Louis LABARBE,
  • Jean Daniel MONDARY

Excusés :

  • Marie-Laure SORBIER

Absents :

  • Karine FAURE,
  • Bertrand FONTAINE

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 22 juin 2019. Celui-ci n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Travaux en cours

Logement passerelle 

Les travaux sont quasiment terminés ; il reste quelques petites finitions réalisées par les entreprises ou nos agents communaux.

L’inauguration aura lieu le 27 juillet à 15h00.

Voirie communale et chemins ruraux

Les agents ont commencé le nettoyage des chemins, en particulier ceux qui vont être empruntés pour le trail du PNR le 11 août.

Délibérations diverses

Gestion du gîte de groupe à compter du 1er septembre

Comme nous l’avons évoqué, et suite aux nombreux dysfonctionnements liés à la gestion de cet outil, il avait envisagé que la commune en reprenne la gestion à compter du 1er septembre.

Pendant 5 ans, les gîtes ne peuvent être destinés qu’à l’hébergement touristique.

Il faut envisager le travail supplémentaire que cela va nécessairement engendrer pour nos agents :

  • Accueil des locataires état des lieux entrée/sortie, nettoyage
  • Entretien et petites réparations pour les agents techniques
  • Réservations, contrats et formalités administratives au niveau du secrétariat.
  • Les annuités d’emprunts seront à notre charge, soit 17 230,82 € / an pendant 9 ans.

En termes de charges de fonctionnement, la communauté de communes a estimé les coûts annuels à 10 408,75 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Compte tenu de

  • la fin de saison estivale,
  • le contexte dans lequel pourrait se faire ce transfert de compétence,
  • la proximité des élections municipales,
  • les coûts engendrés,
  • la nécessité de prendre un temps de réflexion supplémentaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • Décide de ne pas reprendre la gestion du gîte de groupe Le Nichoir à compter du 1er septembre 2019,
  • Propose de s’associer à la communauté de communes Périgord Limousin et à l’Office de Tourisme pour une discussion afin de gérer cet ensemble de façon plus adaptée,
  • Charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision à la Communauté de Communes Périgord Limousin,
  • Autorise Monsieur le Maire d’une façon générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Rapport de la CLECT

Monsieur le Maire rappelle que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation.

La CLECT de la Communauté de communes Périgord-Limousin s’est réunie le 02 juillet 2019 et a validé le rapport sur l’évaluation des charges transférées pour le transfert des gîtes de St Pierre de Frugie.

Ce rapport a ensuite été transmis le 02 juillet 2019 à chaque Commune membre de la Communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de 3 mois suivant sa transmission.

Monsieur le Maire présente le rapport à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Compte-tenu de la décision de ne pas prendre en charge la gestion des gîtes Le Nichoir à compter du 1er septembre 2019,

Le Conseil Municipal décide :

De ne pas valider le rapport de la CLECT de la Communauté de communes Périgord-Limousin du 02/07/2019 concernant le transfert des gîtes de St Pierre de Frugie et notifié à la Commune et concernant l’évaluation des charges transférées.

Composition du conseil communautaire en 2020

Dans une circulaire du 27 février 2019, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) rappelle les règles de répartition des sièges de conseillers communautaires dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, à savoir les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes.

Les conseillers communautaires représentent les communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres et sont élus en même temps que les conseillers municipaux pour une durée de 6 ans.

Dans la perspective des élections municipales de 2020, les communes et intercommunalités doivent procéder avant le 31 août 2019 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues par l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Ce délai permet de rechercher un accord local et est une des solutions avancées visant à remédier à « une sous-représentation souvent très sensible des communes de taille moyenne » dans les conseils communautaires.

Si un accord local a été valablement conclu, le préfet constate par arrêté la composition qui en résulter. A l’inverse, si aucun accord local n’a été conclu avant le 31 août 2019 et suivant les conditions de majorité requises, le préfet a jusqu’au 31 octobre 2019 pour prendre un arrêté selon le droit commun. Actuellement concernant la communauté de communes Périgord Limousin, une répartition de droit commun s’applique comme suit :

  • Population totale : 14 921
  • Accord local : 25 %
  • Nombre de communes : 22
  • Maximum de sièges : 43
  • Sièges initiaux : 35
  • Sièges distribués : 38
  • Sièges de droit commun : 38
  • Sièges non distribués : 5

Répartition de droit commun par commune :

  • Thiviers : 9
  • La Coquille : 4
  • Jumilhac le Grand : 3
  • Nantheuil : 2
  • Corgnac sur l’Isle : 2
  • Négrondes : 2
  • Miallet : 1
  • Saint Jory de Chalais : 1
  • Eyzerac : 1
  • Saint Paul la Roche : 1
  • Saint Pierre de Côle : 1
  • Chalais : 1
  • Saint Pierre de Frugie : 1
  • Saint Priest les Fougères : 1
  • Saint Jean de Côle : 1
  • Saint Martin de Fressengeas : 1
  • Saint Romain Saint Clément : 1
  • Firbeix : 1
  • Vaunac : 1
  • Saint Front d’Alemps : 1
  • Nanthiat : 1
  • Lempzours : 1

Afin que les communes de taille moyenne soient mieux représentées au sein de la communauté de communes, Monsieur le Maire propose de fixer le nombre de conseillers communautaires selon un accord local.

La répartition serait celle-ci :

  • Population totale : 14 921
  • Accord local : 25 %
  • Nombre de communes : 22
  • Maximum de sièges : 43
  • Sièges initiaux : 35
  • Sièges distribués : 42
  • Sièges de droit commun : 38
  • Sièges non distribués : 1

Répartition de droit commun par commune :

  • Thiviers : 7
  • La Coquille : 3
  • Jumilhac le Grand : 3
  • Nantheuil : 2
  • Corgnac sur l’Isle : 2
  • Négrondes : 2
  • Miallet : 1
  • Saint Jory de Chalais : 2
  • Eyzerac : 2
  • Saint Paul la Roche : 2
  • Saint Pierre de Côle : 2
  • Chalais : 2
  • Saint Pierre de Frugie : 2
  • Saint Priest les Fougères : 1
  • Saint Jean de Côle : 1
  • Saint Martin de Fressengeas : 1
  • Saint Romain Saint Clément : 1
  • Firbeix : 1
  • Vaunac : 1
  • Saint Front d’Alemps : 1
  • Nanthiat : 1
  • Lempzours : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

  • Opte pour l’accord local présenté ci-dessus concernant la répartition des conseillers communautaires au sein de la communauté de communes Périgord Limousin en 2020 ;
  • Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire, dire et signer tout acte ou tout document relatif à cette affaire.

Motion contre le projet de fermeture de la trésorerie de Thiviers et du centre des finances publiques de Nontron 

Dans la cadre de la réorganisation du réseau des finances publiques et en particulier des services de la DGFIP, les fermetures de la Trésorerie de Thiviers et du centre des finances publiques de Nontron sont envisagées.

Il est proposé de voter une motion contre cette décision de fermeture de ces deux entités et de demander une concertation entre la DGFIP et l’ensemble des élus du territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte cette proposition.

Comptes-rendus, réunions et commissions

SMCTOM : Mise en place de la redevance incitative

Dans le prolongement des discussions de la dernière réunion, nous avons rencontré les services du SMCTOM pour aborder ce point.

Compte tenu des particularités de la commune, il serait envisageable de mettre en place un mode de collecte en points d’apport volontaires.

Les débats en bureau syndical du SMD3 ont débouché sur les orientations suivantes :

Abonnement : 80 €

RI SMCTOM Orientations
Composition du foyerForfaitCoûtTotal part fixe
1 à 2 pers 24 ouvertures 64.80 144.80
3 à 4 pers 48 ouvertures 129.60 209.60
5 et + 72 ouvertures 194.40 274.40

Part variable : 2,70 € par ouverture supplémentaire

Soit 50 € de moins sur la part fixe que la collecte en porte à porte.

Le SMCTOM se chargera de réaliser les travaux d’implantation des points d’apports volontaires par le biais d’une convention et l’adhésion à un groupement de commandes

La solution de mise en place des points d’apport volontaire est certainement la meilleure mais obligera certaines personnes (peu mobiles) à se déplacer jusqu’au site de collecte.

La collecte en porte-à-porte à l’inconvénient de coûter plus cher, mais peut-être demandées par certaines personnes.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas se prononcer sur ce point dans l’immédiat et sollicite auprès de Monsieur le Maire la venue d’un représentant du SMCTOM pour préciser certains points.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h00.