Jeudi 24 mars 2016

Conseil Municipal du 19 mars 2016

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Délibérations diverses, dont
    • Vote des subventions aux associations
    • Achat de matériels
    • Répartition du FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales)
    • Encaissement d’un chèque
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte rendu de la séance du samedi 19 mars 2016

Président : CHABAUD Gilbert

Secrétaire : BRUGEILLE Francis

Présents :

  • Gilbert CHABAUD,
  • Irène BROUILLAUD,
  • Karine FAURE,
  • Jean Daniel MONDARY,
  • Marcel FOUILLEUL,
  • Karl FLORENT,
  • Jean Louis LABARBE,
  • Bertrand FONTAINE,
  • Francis BRUGEILLE

Excusés :

  • Marie-Laure SORBIER,
  • Ludovic DALLY (ayant donné pouvoir à Gilbert CHABAUD)

Le PV de la séance du 23 janvier 2016 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire explique que sur les convocations, l’ordre du jour indique le vote des subventions aux associations. Or celui-ci se fera de préférence avec le vote du budget lors du prochain conseil. Le Conseil Municipal approuve cette modification.

Travaux en cours

Personnel communal 

Joël FAYEMENDY est en arrêt jusqu’au 31 mai.
Les remboursements de son salaire à intervenir sont débloqués.

Beaucoup de travaux vont commencer maintenant avec les beaux jours, d’autant plus que nous devons faire face à un surcroît de travail du fait du congés d’un agent et des travaux à intervenir sur la voirie pour le compte de la communauté de communes.

Monsieur le Maire propose donc de recruter un agent saisonnier dès que possible pour une durée allant jusqu’au 31 mai dans un premier temps.

Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

Pour info : Jérémy BRACHET en stage pour 3 semaines avec les agents techniques (découverte du milieu professionnel).

Voirie communale et chemins ruraux

La campagne d’élagage sur la voirie communautaire a commencé depuis le 14 mars pour les communes de Firbeix - Saint Pierre de Frugie - La Coquille.

Pour la semaine prochaine, les travaux se dérouleront sur notre commune entre la RD 67 et Puyssibot avec nos deux agents (mise à disposition d personnel communal pour réaliser des travaux sur la voirie intercommunale).

Le broyage des branches ne sera pas effectué, les branchages seront mis chez les propriétaires riverains comme cela se fait pour les autres communes.

Urbanisme

Reconduction de la taxe d’aménagement

La délibération du 6/12/2014 renouvelant la taxe d’aménagement comporte une erreur matérielle.

En effet, la date de validité est notée jusqu’au 31 décembre 2014, au lieu de 31 décembre 2017.

Il convient donc de corriger cette erreur et de transmettre de nouveau la délibération aux services compétents.

Annule et remplace la délibération DE_2014_12_01 du 6 décembre 2014
comportant une erreur matérielle

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;
 
Le conseil municipal décide,

  • d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1% (choix de 1% à 5%) ;
  • d’exonérer en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme, totalement
     
    • 1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L 331-7 ; (logements aidés par l’État dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;
    • 2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L 31-10-1 -** 3° Les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3° de l’article L 331-12 du présent code ;
    • 4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
    • 5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;
    • 6° Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l’exonération totale ;
    •  7° Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations individuelles ;
    • 8° Les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
       
      La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2017). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2e mois suivant son adoption.

Instauration d’un droit de préemption

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22, 15° ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;

Vu la carte communale approuvée le 16 octobre 2007, révisée le 6 novembre 2013 ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple, sur la parcelle de terrain (voir plan annexé) cadastrée

  • Section AB n°154 située dans le bourg (le bourg sud), d’une superficie de 13 816 m²

lui permettant de mener à bien le projet d’assainissement collectif (installation de la station d’épuration sur cette parcelle) ;
 

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré ;
 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
 

  • Décide d’instituer un droit de préemption sur la parcelle AB 154 du territoire communal et dont le périmètre est précisé au plan ci-annexé.
  • Donne délégation au maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain sur la parcelle désignée ci-dessus,
  • Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l’article R 211-2 du code de l’urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme.
  • Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les déclarations d’intention d’aliéner, les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Zones Humides

L’acte d’achat pour les zones humides situées aux Boizes a été signé.

Pour celles au moulin de Bussin, l’actuelle propriétaire émet une condition sine qua non  : actuellement, elle se réserve le droit de chasse pour l’octroyer à qui elle souhaite ; elle souhaite pouvoir le garder pendant une durée limitée.

Le Conseil Municipal ne s’oppose pas à cette prescription et demande à Monsieur le Maire d’inclure cette condition dans l’acte administratif à intervenir entre la commune et la propriétaire.

Délibérations diverses

Achat d’un tracteur tondeuse

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le tracteur tondeuse de marque ISEKI appartenant à la commune n’est plus adapté à nos travaux.

Il est donc nécessaire d’envisager son remplacement et de le céder (reprise ou vente).

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis pour le remplacement et offres de reprise.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

  • Décide d’acquérir un nouveau tracteur tondeuse,
  • Se prononce en faveur du devis présenté par l’entreprise de Savignac de Nontron pour un montant de 20 740,30 € HT, soit 24 564,36 € TTC, avec reprise de notre matériel pour une valeur de 6 500 €,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à procéder d’une part à l’achat d’un nouveau matériel et d’autre part à la vente de notre matériel ISEKI,
  • Charge Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Achat d’un broyeur de branches d’occasion

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac le Grand a renouvelé son broyeur de branches.

Il nous est proposé d’acheter ce matériel d’occasion, de marque RABAUD, pour un montant de 4 000 €, sachant que cet outil nous est très utile dans notre façon de gérer les espaces verts.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

  • Accepte la proposition de Monsieur le Maire d’acquérir le broyeur de branches de marque RABAUD appartenant à la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac le Grand ;
  • Accepte le prix de vente fixé à 4 000 € ;
  • Autorise Monsieur le Maire à procéder à cet achat ;
  • Dit que les crédits budgétaires nécessaires à cet achat seront inscrits au budget principal de la commune pour l’exercice 2016 ;
  • Autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire ou signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Location du broyeur de branches

Monsieur le Maire explique que le broyeur de branches acquis par la commune pourrait être loué aux particuliers qui en font la demande.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

  • Accepte le principe de location du broyeur de branches appartenant à la commune ;
  • Décide que ce matériel sera loué uniquement aux particuliers domiciliés sur la commune ;
  • Demande que chaque locataire fournisse une attestation d’assurance le couvrant pour l’utilisation de ce matériel ;
  • Demande qu’une prise en main du matériel soit assurée par les agents communaux ;
  • Fixe les tarifs de la façon suivante :
    • 60 € pour la demi-journée ;
    • 110 € pour la journée ;
    • 150 € pour le week-end ;
    • 300 € pour la caution ;
  • Autorise Monsieur le Maire à encaisser les règlements qui devront s’effectuer par chèque uniquement ;
  • Autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Répartition du FPIC - Exercice 2016

Il est rappelé que sur l’année 2015, le montant du FPIC (168 907 €) versé à la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac, avait été réparti entre la communauté de communes et les communes membres de la façon suivante :

  • Communauté de Communes : 58% de la recette,
  • Communes : 42 % de la recette reversé à chacune au prorata de la population DGF.

Pour l’exercice 2016, la Communauté de Communes a décidé de répartir le montant qui sera versé de la même façon.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

  • CIDE, dans le cadre d’une répartition FPIC 2016, de le répartir entre les Communes et la Communauté de communes, selon une répartition dérogatoire libre.
  • CIDE de répartir le FPIC : une partie pour la Communauté de communes (58% du FPIC) et l’autre partie répartie entre les Communes en fonction de la population DGF de chaque Commune, comme cela avait été fait en 2015.

Acceptation d’un chèque

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune a reçu un chèque de notre fournisseur de copieur, JEAPI, d’un montant de 579,00 € (cinq cent soixante dix neuf euros), en remboursement d’un trop perçu (reprise de l’ancien matériel) versé par la collectivité au moment du changement de matériel.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • ACCEPTE le chèque remis par JEAPI à la commune de Saint Pierre de Frugie,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire auprès de Monsieur le Trésorier pour l’encaissement de ce chèque,
  • AUTORISE Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Droit de chasse

Monsieur Bertrand FONTAINE, concerné par la présente délibération, quitte la séance.

Monsieur le Maire fait part de la demande de M. Bertrand FONTAINE, qui, n’étant plus domicilié sur la commune de Saint Pierre de Frugie, souhaite pouvoir continuer à y chasser.
La commune, propriétaire de biens appartenant au domaine privé de la commune (forêt communale - parcelles C 295, 704, 706, 755, 945, 946, 947, 1047 pour une superficie de 42 651 m²), peut donc céder son droit de chasse.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

  • Décide d’octroyer son droit de chasse à M. Bertrand FONTAINE, à titre gracieux ;
  • Décide que cette accord lui est donné à compter de ce jour et jusqu’au 30 juin 2020 ;
  • Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec M. Bertrand FONTAINE ;
  • Autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Bertrand FONTAINE regagne la salle pour la suite de la réunion.

Comptes rendus, réunions et commissions

SMCTOM

Karl FLORENT fait la synthèse de la réunion à laquelle il a assisté.

Il informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’harmoniser le fonctionnement de pratiques en matière de collecte.

Des expérimentations sont en cours de réalisation sur certains territoires.

École

Karine FAURE fait la synthèse des réunions auxquelles elle a assisté concernant le tissu scolaires.

Elle fait part notamment des inquiétudes des enseignants et des élus concernant les futures suppressions de postes, même si le RPI n’est pas concerné cette année.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe que les élèves de l’école supérieure d’architecture de Nancy qui sont venus en stage pratique en février présenteront les résultats de leurs observations en juin, dans le cadre de leur cursus.

Une réunion publique à destination des habitants aura lieu ensuite cet automne.

Monsieur le Maire présente le rapport de visite du jury du concours des Villes et Villages Fleuris. Il faut notamment qu’il y ait un lien entre le fleurissement « artificiel » et le fleurissement « naturel ».

Manifestations à venir

  • 19 mars : cérémonie du Cessez le feu en Algérie ; rassemblement à 17h30
  • 17 avril : spectacle musical « Un jour se lève – Résistance et Liberté »

Pour cette manifestation, chacun se voit remettre des affiches et est invité à solliciter toute forme de dons ou participations pour l’association organisatrice.

Remarques et observations diverses

Bertrand FONTAINE connaît un jeune couple candidat pour s’installer dans l’écolotissement.

Un problème de gaz est signalé à la salle des fêtes. Karine FAURE demande s’il est possible d’installer une protection au niveau des escaliers situés à la sortie de la salle.

Jean-Louis LABARBE interroge Monsieur le Maire sur l’intercommunalité.

Monsieur le Maire explique qu’un état des lieux des compétences exercées par chacun des EPCI est en cours.

Les compétences obligatoires seraient reprises dans la nouvelle structure alors que d’autres ne le seraient pas (ou sous une forme différente). Il fait part aussi de la « tension » entre les deux communautés de communes, chacune revendiquant une sorte de « suprématie ».

Après le classique tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h10.