Mardi 18 février 2014

Conseil Municipal du 18 juin 2013

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Délibérations diverses dont :
    • Adhésion au Syndicat Intercommunal A.DE.D.I
    • Travaux de voirie
    • Redevances d’occupation du domaine public
    • Rapport 2012 du SPANC
    • Rapport 2012 de la Communauté de Communes
    • Attribution de compensation
  • Comptes-rendus, réunions et commissions
  • Questions diverses

Présents :

  • Gilbert Chabaud,
  • Irène Brouillaud,
  • Isabelle Frugier,
  • Jean-Noël Desbordes,
  • Karine Faure,
  • Odile Lycoine,
  • Jean Daniel Mondary,
  • Marcel Fouilleul,
  • Karl Florent,
  • Wendy Heilbron

Secrétaire de la séance :

  • Karine Faure.

Le Conseil Municipal adopte le procès verbal de la séance du 26 mars 2013.

Travaux en cours

Bar restaurant

Il est ouvert tous les jours sauf le mardi depuis le 1er juin.

PER

La commune avait présenté un projet d’implantation d’un belvédère. Ce projet ne peut pas être retenu aux vues de l’état des lieux, de la maîtrise du foncier, de la sécurité, de l’accès, etc.

Suite à une rencontre avec les services de l’Etat, il a été décidé de revoir ce projet sous une forme différente. Le PNR nous a proposé l’aménagement d’un sentier d’interprétation, en y intégrant les Jardins de Frugie, le château de Vieillecour, la forêt, etc.

Ce projet serait financé par l’Etat et le Pays du Périgord Vert.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Voirie communale et chemins ruraux

Travaux d’aménagements paysagers du bourg

Les plantations d’arbres, d’arbustes et de plantes ont été faites.

Nous pouvons demander une aide à l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour l’achat de matériel utile pour l’entretien.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise le Maire à demander les subventions

Aménagements routiers du bourg

Plusieurs riverains du bourg nous ont demandés de prendre des mesures visant à limiter la vitesse dans le bourg. Un comptage des véhicules avec « contrôle » de leur vitesse a été fait, mais les résultats ne nous sont jamais parvenus.

Nous avons déjà créé une zone 30.

Nous pouvons maintenant envisager la mise en place d’écluses routières de manière à ralentir la vitesse des véhicules. Le dossier a été étudié avec M. Faure, de la DDT, qui ne voit pas d’inconvénients à ces aménagements.

L’entreprise COLAS nous a transmis un devis d’un montant de 8 246,50 € HT (9 862,81 € TTC).

Le Conseil Municipal accepte le devis et autorise le Maire à signer le devis et à mettre en œuvre les travaux.

Enfin, on pourrait envisager de déplacer les limites d’entrée du bourg en déplaçant le panneau au niveau de l’aire d’accueil, ce qui permettrait de limiter la vitesse de circulation à proximité de cet endroit lors de manifestations.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Pont du Breuilh

Les poutres situées sous le pont sont en mauvais état et l’une menace de casser.
Dans un premier temps et par mesure d’urgence, il a décidé d’interdire la circulation des véhicules par arrêté.
Deux solutions sont envisageables :

  • remplacer les poutres en bois par des poutres métalliques, buser, etc. : travaux à réaliser par une entreprise
  • remplacer les poutres en bois de façon identique : travaux réalisables par les agents communaux.

La deuxième solution est la plus simple, la moins onéreuse et la plus rapide à mettre en œuvre (pas de devis à demander, pas de délai pour la réalisation des travaux, etc.).

Le conseil municipal décide de demander des devis pour le remplacement des poutres en bois.

Délibérations du conseil

Ballade des Crêtes - Plan de financement ( DE_2013_06_01)

Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire indiquant que le projet d’aménagement d’un sentier d’interprétation a été retenu dans le cadre du PER ;
Considérant que le coût définitif de cette structure est arrêté à 24 372,06 € HT ;
Considérant qu’il s’agit d’aménager un chemin de randonnée intitulé « ballade des crêtes » ;
Considérant que le plan de financement s’établit ainsi :

DEPENSES :

  • 24 372,06 € HT

RECETTES :

  • Etat FMM : 6 093,02 €
  • Leader : 10 723,71 €
  • Autofinancement : 7 555,34 €

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Approuve le plan de financement tel que ci-dessus,
  • Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des services concernés pour les montants indiqués ci-dessus,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Aménagements paysagers du bourg - Demande de subvention Agence de l’ ( DE_2013_06_02)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Pierre de Frugie a revu l’aménagement paysager du bourg et a signé la « charte zéro herbicides » initiée par le Conseil Général de la Dordogne.

A ce titre, dans le cadre de l’amélioration des pratiques phytosanitaires des collectivités, des aides sont proposées par l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour :

  • faire réaliser un diagnostic des pratiques d’utilisation des pesticides et faire réaliser un projet d’amélioration comprenant le cas échéant un plan de désherbage ;
  • mettre en œuvre un projet d’amélioration des pratiques, notamment via des investissements ;
  • communiquer sur le projet auprès des administrés.

Ainsi, Monsieur le Maire propose que la municipalité s’équipe de matériel d’entretien des espaces verts à batterie, à savoir :

  • une débroussailleuse coupe herbe,
  • une bineuse sarcleuse,
  • un sécateur arboricole et espaces verts,
  • une batterie au lithium

pour un montant total de 3 640,00 € HT (4 353,44 € TTC)

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Accepte la proposition d’achat de matériel d’entretien des espaces verts à batterie,
  • Décide de demander une subvention de 30 % du montant HT des achats à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, soit 1 092 €,
  • Autorise Monsieur le Maire à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Aménagements routiers - Choix de l’entreprise ( DE_2013_06_03)

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs riverains nous ont demandé de prendre des mesures visant à limiter la vitesse dans le bourg. En effet, beaucoup de véhicules ne respectent pas la vitesse réglementaire, créant ainsi un danger pour les autres usagers.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise en place d’écluses routières et de giratoire dans le bourg de Saint Pierre de Frugie.

Il présente les devis des différentes entreprises et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

  • Accepte le projet d’installation d’écluses routières et de giratoire,
  • Accepte le devis de l’entreprise COLAS Sud Ouest pour un montant de 8 246,50 € HT (9 862,81 € TTC,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis,
  • Autorise Monsieur le Maire à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I ( DE_2013_06_04)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l’informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-99 n°5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-2000 n°7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant retrait de 47 personnes morales de droit public du Syndicat Mixte dénommé « Agence de gestion et de développement informatique (A.GE.D.I ) » et portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer à l’œuvre du service d’informatisation des services publics.

APRÈS AVOIRLIBÉRÉ,

à l’unanimité

CIDE,

Article 1 : D’approuver les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.) et le Règlement Intérieur, tels que joints en annexe de la présente.

Article 2 : D’adhérer au Syndicat Intercommunal dénommé A.GE.D.I selon l’objet mentionné à l’article 2 des statuts.

Article 3 : De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

Article 4 : De désigner Monsieur le Maire comme représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal.

Article 5 : D’inscrire au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au Syndicat.

Redevance occupation domaine public ERDF ( DE_2013_06_05)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une redevance d’occupation du domaine public est appliquée à ERDF.
Le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne nous informe que le taux plafond de cette redevance est affecté, en 20123, d’une augmentation de 2,21 % par rapport à 2012.
Ainsi pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants, le montant dû en 2013 par ERDF s’établit ainsi :

  • Montant plafond en 2012 : 188,60 €
  • Taux d’augmentation de l’index ingénierie : 2,21 %
  • Montant plafond en 2013 : 192,76 € arrondi à 193 €

(article L 2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • Accepte le montant plafond de 2013,
  • Décide d’appliquer ce montant comme nouveau tarif de la redevance due par ERDF,
  • Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour percevoir cette redevance.

Rapport 2012 sur le prix et la qualité du SPANC ( DE_2013_06_06)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac, conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Rapport d’activités 2012 de la Communauté de communes (DE_2013_06_07)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2012 de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac le Grand.

Le Conseil Municipal

  • PREND ACTE du rapport d’activités 2012 de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac le Grand.

Attribution de compensation ( DE_2013_06_08)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’adhésion de nouvelles Communes à la Communauté de Communes du pays de Jumilhac entraîne des obligations financières dans le cadre du dispositif de la Taxe Professionnelle Unique et des attributions de Compensation qui en résultent.

Conformément aux dispositions prévues au CGCT et à l’article 1609 nonies C du CGI, la Commission d’évaluation des transferts de charges doit élaborer une proposition relative aux relations financières entre les Communes et l’Intercommunalité.
Ces relations se traduisent par la validation par les Communes dans les conditions prévues à l’article L. 5211-5 du CGCT d’une attribution de compensation dont les montants peuvent être positifs ou négatifs (attribution de compensation positive ou négative). Principes généraux de l’attribution de compensation :

  • concerne les Communautés de communes à Fiscalité Professionnelle Unique,
  • n’est pas indexable,
  • est révisée à chaque nouveau transfert de compétences entraînant des transferts de charges,
  • est calculée pour les nouvelles Communes issues de l’extension ou de fusions des Communautés de Communes :
    • avec garantie pour la Commune entrante de l’équilibre de son produit fiscal (la 1re année)
    • avec évaluation du montant des charges transférées à la Communauté de Communes

L’évaluation du montant des charges transférées à la Communauté de Communes est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue à l’article L. 5211-5 du CGCT (1er alinéa du II), adoptées sur rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges.

La « Commission d’évaluation des transferts de charges » de la Communauté de communes du pays de Jumilhac s’est réunie le 20/02/2013.
Les différents aspects fiscaux et de charges transférées ont été étudiés.
Plusieurs hypothèses ont été présentées et après étude et analyse, la Commission a fait une proposition qui a été validée par le Conseil de Communauté lors de sa séance du 28/03/2013.

La Communauté de communes consulte à présent les Communes sur la validation du montant de l’attribution de compensation tel que présenté ci-dessous (les Communes doivent délibérer dans un délai de 3 mois).

1- Garantie de maintien des ressources fiscales
Pour la Commune de Miallet, la perte de ressources fiscales en 2013 par rapport à 2012 est estimée à 27 687 €.
Ce montant tient compte d’un vote des taux « ménages » en 2013 réintégrant les taux additionnels de la Communauté de Communes de St Pardoux.
Ce montant tient compte du GIR négatif appliqué en 2012 à la Commune de Miallet.
Pour la Commune de Firbeix, la perte de ressources fiscales en 2013 par rapport à 2012 est estimée à 30 775 €. Ce montant tient compte du GIR négatif appliqué en 2012 à la Commune de Firbeix.

2- Attributions de compensations liées aux transferts de charges
L’option choisie par la Commission consiste en la prise en charge totale des participations communales auprès du CIAS et du Transports Scolaire.

Attribution de Compensation
Communes Transfert de charges (en €)
Jumilhac le Grand 18 026,64
La Coquille 84 739,55
Saint Jory de Chalais 5 976,15
Chalais - 6118,00
Saint Paul la Roche 10 936,00
Saint Pierre de Frugie - 2 838,00
Saint Priest Les Fougères - 5 101,00
Miallet - 32 413,00
Firbeix - 2 224,00
TOTAL 70 984,34

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • VALIDE le montant de l’attribution de compensation tel que présenté par la Communauté de Communes comme suit :
  • AUTORISE le Maire à mettre en application la présente délibération.

Don ( DE_2013_06_09)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune a reçu de un don de l’Agence Descubes Narquet, située 23 Rue Nationale à CHALUS (87230) pour l’organisation de l’Académie d’Eté Monique de la Bruchollerie", d’un montant de 200 € (deux cents euros).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • ACCEPTE le don fait à la commune de Saint Pierre de Frugie,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire auprès de Monsieur le Trésorier pour l’encaissement de ces dons,
  • REMERCIE chaleureusement les généreux donateurs pour leur geste.

Approbation de la révision de la carte communale (DE_2013_06_10)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29,
Vu les articles L 124-1 et suivants, et R 124-4 et suivants du code de l’urbanisme,
Vu la délibération décidant de l’élaboration d’une carte communale,
Vu le rapport du commissaire enquêteur rendu suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 22 novembre 2011 au 22 décembre 2011 inclus,

Considérant les conclusions favorables du commissaire enquêteur,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Article 1er
La carte communale annexée à la présente délibération est adoptée.

Article 2
Les autorisations d’urbanisme resteront délivrées par le maire au nom de l’Etat.

Article 3
La présente délibération sera notifiée au sous préfet pour approbation.

Questions diverses

Prochaines manifestations

  • samedi 22 juin : concours de pétanque
  • vendredi 5 juillet : apéro contes et musique à Montcigoux
  • jeudi 11 juillet et jeudi 8 août : marchés fermiers
  • du 4 au 11 août : académie de piano avec concert de clôture à Vieillecour le 11 août.
  • 22 septembre : concert de Gabriel Tacchino

Concours des Villes et Villages Fleuris

Le jury se déplacera sur notre commune le 11 juillet en fin de matinée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.