Conseil Municipal du 18 janvier 2020

Dimanche 26 janvier 2020

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours, dont 2e tranche Eclairage Public à Montcigoux
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme, dont Droit de préemption urbain
  • Délibérations diverses, dont
    • Acceptation de chèques de remboursement,
    • Autorisation de dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2019,
    • Admission en non-valeur,
    • Redevance d’occupation du domaine public,
    • Renouvellement assurance statutaire,
    • Communauté de communes Périgord Limousin :
      • Modification des statuts,
      • Approbation du rapport d’activités 2018,
    • Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne :
      • Modification des statuts,
      • Transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Périgord Limousin
    • AGEDI : Modification des statuts
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte-rendu de la séance du 18 janvier 2020

Président :

  • Gilbert Chabaud

Secrétaire de séance :

  • Francis Brugeille

Présents :

  • Irène BROUILLAUD,
  • Francis BRUGEILLE,
  • Gilbert CHABAUD,
  • Ludovic DALLY,
  • Karine FAURE,
  • Karl FLORENT,
  • Marcel FOUILLEUL,
  • Jean Louis LABARBE

Excusés :

  • Jean Daniel MONDARY,
  • Marie-Laure SORBIER

Absents :

  • Bertrand FONTAINE

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 05 octobre 2019. Celui-ci n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

Travaux en cours

2e tranche éclairage public à Montcigoux

Le SDE nous a transmis les dossiers relatifs à la 2e tranche de travaux d’éclairage public à Montcigoux.

Les travaux comportent deux phases :

  • Travaux neufs d’éclairage public estimés à 34 206,38 € TTC
  • Travaux de génie civil de Télécommunications, estimés à 21 950,78 € TTC.

Seule la première phase (travaux neufs d’éclairage public) peut faire l’objet d’une prise en charge partielle par le SDE 24, à hauteur de 55 %.

La charge pour la commune serait donc de

  • 12 827,40 € HT (travaux EP), soit 15 392,88 € TTC
  • 18 292,32 € HT (Télécom), soit 21 950,78 € TTC
  • Soit un total pour cette 2e tranche : 37 343,66 € TTC.

Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer sur l’opportunité de poursuivre l’enfouissement des lignes sur le village de Montcigoux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable au commencement de cette 2e tranche de travaux et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Urbanisme

PLUi

Le cahier des charges est en cours de rédaction. Ce document sera la feuille de route du bureau d’étude.

Le bureau d’étude sera choisi après les élections pour que les nouveaux élus s’approprient le document et le projet.

Droit de préemption urbain

Par délibération du 10 octobre 2019, le conseil communautaire à instaurer sur l’ensemble du territoire un droit de préemption urbain (DPU).

Le DPU consiste en la possibilité pour une collectivité de se positionner en priorité sur une vente.

De droit, la communauté de communes a la compétence, car elle possède la compétence en matière de planification.

Elle a décidé de déléguer ce DPU aux communes pour leurs domaines de compétences (agrandissement du cimetière, hameaux à requalifier, etc.).

En pratique, pour chaque vente les notaires doivent solliciter la commune pour connaître son avis sur la préemption éventuelle. La commune transmet le dossier à la communauté de communes qui émet elle aussi un avis, transmis à la commune. Au retour en mairie, la commune transmet les avis au pétitionnaire.

Fin 2020, une évaluation de l’instruction et du périmètre du DPU sera faite. Le périmètre pourra être revu et redéfini (par exemple, uniquement les zones constructibles).

Délibérations diverses

Acceptation de chèques de remboursement

Compte-tenu de résiliations de lignes du fait de la location du gîte de pèlerin, Orange nous a fait parvenir deux chèques de remboursement de 107,33 € et 84,00 €.

Suite à un double paiement, BNP Paribas nous a remboursé un loyer (location copieur) par chèque d’un montant de 1 310,40 €

Il convient d’autoriser le Maire à encaisser ces chèques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à ces encaissements

Autorisation de dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2019

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à cette autorisation et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Admission en non-valeur

Le Comptable du Trésor Public nous a transmis un état de demande d’admission en non-valeur.

Les créances concernent

  • Le paiement d’un loyer de 2014 par des locataires ayant maintenant quitté la commune pour un montant de 319,44 €
  • La redevance d’occupation du domaine public due par ERDF, en 2011, pour un montant de 183 €.

Les poursuites engagées par le trésorier sont restées sans effet. Il convient donc de constater ces créances en émettant en ouvrant les crédits et un mandat de 502,44 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à cette autorisation et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Redevance d’occupation du domaine public

Pour 2019, la redevance due par les opérateurs de Télécommunication s’élève à :

  • Artères souterraines (4,400 km à 40,73 €/km) : 179,21 €
  • Artères aériennes (9,860 km à 54,30 €/km) : 535,39 €
  • Montant redevance à percevoir : 714,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à la perception de cette redevance et autorise Monsieur le Maire à faire le nécessaire.

Renouvellement de l’assurance statutaire

Le CDG de la Dordogne nous a transmis une proposition d’assurance par le groupe CNP pour les agents.

Pour l’année 2020, l’assurance s’élève à 5 696,25 € pour la prime prévisionnelle (5 910,63 € en 2019, 6 075,89 € en 2018).

Pour mémoire, sont couverts :

  • Les décès,
  • Les maladies ou accidents de « vie privée », maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant,
  • Les accidents ou maladies imputables au service,
  • Les frais médicaux.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement du contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à ce renouvellement et autorise Monsieur le Maire à faire le nécessaire.

Communauté de Communes Périgord Limousin

Modification des statuts

Suite au déménagement de la communauté de communes, le conseil communautaire a été contraint de modifier ses statuts, l’adresse du siège faisant l’objet d’un article des statuts.

Le siège social est maintenant fixé à Thiviers, 3 place de la République. L’article 3 des statuts a été modifié en ce sens.

Le communes membres de l’EPCI sont solliciter sur cette modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à cette modification.

Approbation du rapport d’activités 2018

Ce rapport reprend les activités de chaque service, énumère les ordres du jour de chaque réunion, présente le bilan social simplifié.

Il est consultable sur le site Internet de la communauté de communes.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

SMDE 24

Modification des statuts

Ces modifications, actées par délibération du 26 novembre 2019, concernent la prise ne compte de l’évolution de la réglementation relative à la désignation des délégués élus au sein des assemblées délibérantes des adhérents au SMDE (article 9.1).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à cette modification.

Transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Périgord Limousin

Par délibération en date du 10 octobre 2019, la Communauté de Communes Périgord Limousin sollicite le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif (bloc 6.51) au SMDE 24

Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 26/11/2019 a donné une suite favorable à cette demande de transfert.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Périgord Limousin au SMDE 24.

Monsieur le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à cette modification.

AGEDI : Modification des statuts

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. (Agence de GEstion et Développement Informatique) a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Monsieur le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à cette modification.

Questions diverses

Madame Brouillaud souhaite signer le plus rapidement possible l’acte administratif de cession de la Chapelle de Montcigoux. Celui-ci est rédigé. Il convient de fixer un moment.

Elle demande aussi s’il est possible de prévoir l’installation du chauffage dans l’église.

Elle indique enfin qu’il serait nécessaire de prévoir une vérification du nettoyage de la salle des fêtes après chaque location.

Monsieur Florent indique que le SMD 3 travaille sur une incitation à un tri plus efficient. Cela se traduira certainement, au vu des coûts de recyclage et de collecte, par une augmentation de la collecte.

Monsieur Labarbe indique que les ralentisseurs installés récemment ne semblent pas être aux normes. Monsieur le Maire indique que l’entreprise doit revenir prochainement pour reprendre les éventuels défauts mineurs.

Vœux

La traditionnelle cérémonie des vœux se teindra le samedi 25 janvier à 15h30 à la mairie.

Agenda

  • 25 janvier : Soirée Moules-Frites (Les Amis de Montcigoux)
  • 8 mars : Repas de l’ACCA
  • 14 mars : Soirée Potée (Comité des Fêtes)