Jeudi 5 octobre 2017

Conseil Municipal du 16 septembre 2017

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Délibérations diverses
    • Approbation du rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)
    • Redevances d’occupation du domaine public
    • Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles de La Coquille
    • Demandes d’aides financières pour des voyages scolaires (lycée de Nontron)
    • Convention de mise à disposition de personnels des services techniques et/ou de mise à disposition de biens matériels
    • Fixation des ratios d’avancement de grade
    • Adhésion au SMDE 24
    • Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’exercice 2016
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte rendu de la séance du 16 septembre 2017

Président : Chabaud Gilbert

Secrétaire : Brugeille Francis

Présents :

  • Gilbert Chabaud,
  • Irène Brouillaud,
  • Karine Faure,
  • Jean Daniel Mondary,
  • Marcel Fouilleul,
  • Jean Louis Labarbe,
  • Ludovic Dally,
  • Marie-Laure Sorbier,
  • Bertrand Fontaine,
  • Francis Brugeille.

Excusés :

  • Karl Florent

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 8 avril 2017. Celui-ci, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Au préalable

Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant la solidarité avec Les Antilles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que cette délibération soit ajoutée aux débats.

Travaux en cours

Logement passerelle

Les différents partenaires (commune, PNR, architecte, Conseil Départemental) travaillent pour obtenir le plus de financements possibles.

Isolation mairie

Les menuiseries de la mairie (partie ancienne) sont en mauvais état.

Ces travaux sont éligibles aux CEE (certificats d’économies d’énergies).

Par l’intermédiaire du PNR, notre demande d’aide a été acceptée.

Pour un devis de 19 324,86 €, la prime estimée est de 14 865,25 €, soit plus de 75 %.

Nous pourrions donc programmer ces travaux pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la réalisation de ces travaux en 2018.

Délibérations diverses

Approbation du rapport de la CLECT

Ce document a été transmis à chaque élu préalablement à la réunion.

Compte-tenu des compétences exercées par la communauté de communes (voirie, assainissement non collectif et instruction urbanisme notamment) pour le compte des communes, la CLECT a défini les montants des allocations compensatrices dues par chaque commune.

Pour Saint Pierre de Frugie, comme nous l’avions abordé lors de l’élaboration du budget, nous devrons reverser 21 439,05 € à la communauté de communes pour l’exercice 2017 (2 838,00 € en 2016).

Le Conseil Municipal à l’unanimité, prend acte de ce rapport.

Redevance d’occupation du domaine public

Les concessionnaires (Enedis et Orange) sont tenus de verser annuellement une redevance aux communes pour l’occupation du domaine public par leurs ouvrages.

Compte-tenu de l’évolution des différents indices, pour 2017 :

  • Enedis doit verser 200 €.
  • Pour Orange, le montant de la redevance à percevoir s’élève à 680,41 €.

D’autre part, en 2015, une redevance de 721,68 € a été demandée, alors qu’elle devait être de 719,60 €.

En 2016, sur les conseils de l’AMF, la redevance n’a pas été demandée.

Il est proposé de corriger la somme demandée en 2015, et de procéder aux demandes de paiement pour 2016 (693,61 €) et 2017 (680,41 €).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions de Monsieur le Maire et lui demande d’émettre les titres de recettes correspondants.

Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles de La Coquille

Par délibération du 29 mars 2017, le conseil municipal de La Coquille a fixé la participation financière aux frais de fonctionnement des écoles à 80 € / enfant pour 2017 (contre 50 € / en enfants en 2016).

Il ne nous a pas été indiqué le nombre d’enfants de notre commune concerné (+/- 18 enfants).

Le Conseil Municipal doit donc se prononcer que le montant de la participation allouée.

Sur le principe, le Conseil Municipal accepte cette proposition, mais souhaiterait avoir des explications sur l’augmentation par rapport à la participation de 2016.

Les déléguées auprès du RPI sont chargées de demander des renseignements.

Demandes d’aides financières pour des voyages scolaires

Le lycée de Nontron nous a informés que deux élèves de notre commune ont effectué des voyages scolaires.

La proviseure nous demande de bien vouloir participer au financement de ces voyages directement auprès des familles (les parents devront nous transmettre un RIB et une attestation de voyage). Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur le principe et l’aide accordée aux familles.

Le Conseil Municipal est favorable à cette demande et accorde une aide financière de 60 € par enfant.

Convention de mise à disposition de personnels des services techniques et/ou de mise à disposition des biens matériels

La convention a été transmise à chaque élu préalablement à la réunion.

Depuis le 1er janvier 2017, la communauté de communes exerce des compétences en matière de voirie (entretien et travaux d’investissement).

Elle n’a pas recruté de personnel supplémentaire pour exercer ces compétences, ni acheter de matériel, sachant que dans les communes, les agents des services techniques connaissent le terrain et ont du matériel.

Il a donc été proposé que des agents des communes soient mis à disposition ponctuellement pour intervenir sur la voirie communautaire ou sur la voirie des communes qui le sollicite.
Les heures de travail sont comptabilisées pour chaque partie (communauté ou commune) et le solde fait l’objet d’un remboursement.

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer cette convention.

Fixation des ratios d’avancement de grades

L’avancement dans la fonction publique territoriale peut se faire de différentes façons :

  • avancement d’échelon : au fil de la carrière de l’agent ;
  • avancement de grade : suite à la réussite au concours ou à un examen et sur création du poste correspondant par la collectivité ; ou par la promotion après un certain nombre d’années.

Pour cette deuxième possibilité, la collectivité doit fixer un taux de promotion, un ratio promus/promouvables, c’est-à-dire le pourcentage des agents promouvables (ceux qui remplissent les conditions individuelles pour bénéficier de l’avancement de grade) qui peuvent être inscrits sur le tableau annuel d’avancement de grade.

Ce taux peut être compris entre 0 et 100 %.

A Saint Pierre de Frugie, cette délibération n’a jamais été prise. Elle aurait dû l’être entre 2006 et 2007.

En mars dernier, le conseil a décidé de créer l’emploi d’agent de maîtrise principal pour que l’agent de maîtrise puisse bénéficier de l’avancement.

Or, cette délibération n’est pas suffisante, elle doit être complétée par la délibération fixant les taux d’avancement.

Aussi, pour ne pas freiner l’avancement de carrière des agents, il est proposé de fixer pour chaque grade le taux d’avancement de 100 % (1 agent dans chaque grade).

Ainsi, lorsque les agents pourront bénéficier d’un avancement de grade au titre de la promotion, cet avancement nécessitera la création de l’emploi correspondant par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable aux taux proposés par Monsieur le Maire.

Adhésion au SMDE 24

Dans le cadre de la réforme des politiques publiques, les services de l’État de la Dordogne (et notamment l’ex DDAF) n’exécutent plus les missions d’appui aux collectivités dans le domaine de l’eau potable.

Le Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne (SMDE 24), constitué, à ce jour, par 76 collectivités gestionnaires de services publics d’eau potable, exerce ces missions.

Afin de bénéficier des services proposés par le SMDE 24, la Commune de Saint Pierre de Frugie peut adhérer à cette structure et transférer la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement » au SMDE 24.

La délibération d’adhésion intègre de manière obligatoire le transfert de la compétence « protection du point de prélèvement » et donc en particulier les études et travaux des périmètres de protection.

Pour une adhésion à la régie départementale, il faut délibérer pour transférer les compétences eau potable (6.32) et/ou assainissement collectif (6.41).

L’adhésion au service Gestion Service Public comprend une assistance au suivi des contrats, la rédaction de RPQS… Le coût de cette prestation dépend de la taille de la commune puisque le tarif est calculé en fonction du nombre d’abonnés et des volumes vendus.

En 2016, Saint Pierre de Frugie comptait 268 abonnés et 19 285 m3 vendus, le montant de la cotisation annuelle est de 289 € HT.

La compétence « protection du point de prélèvement », obligatoire, fait l’objet d’une redevance directement prélevée auprès de l’abonné de 0,028 €/m3 soit 3,36 € / 120 m3.

Cela ne coûte donc rien directement à la commune.

Le Conseil Municipal est favorable sur le principe à cette adhésion, mais souhaiterait que les représentants du syndicat puisse le présenter lors d’une réunion.

Il demande à Monsieur le Maire d’organiser cela.

Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’exercice 2016

Comme chaque année, la collectivité a élaboré le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Pour 2016, il est à noter :

  • Diminution des importations des volumes d’eau vendus
  • Prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3 est de 2,43 €/m3 TTC (idem 2015)
  • Une augmentation des recettes pour l’exploitant
  • Les 4 contrôles effectués sur le réseau sont conformes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ce rapport.

Solidarité avec Les Antilles

Pour répondre à l’appel de solidarité du territoire (communauté de communes du Périgord Limousin), vote d’une subvention qui pourra être versée à la communauté de communes Périgord Limousin, ou à une autre structure qui se porterait coordonnateur de cette opération (Union des Maires de la Dordogne, Association des Maires de France) ou une des ONG déjà mobilisées sur place (La Protection Civile, La Croix Rouge Française ou la Fondation de France).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à cette proposition et accorde une aide de 1 € par habitant, soit 400 €.

Questions diverses 

Bar restaurant

Le locataire nous a fait savoir qu’il souhaitait quitter le logement et le bar le 1er novembre 2017.

Nous sommes donc activement à la recherche d’un repreneur. Nous avons reçu quelques candidatures, qui paraissent intéressantes. Elles seront étudiées de façon plus approfondie ultérieurement.

Marie-Laure Sorbier indique un problème à Verdenille.

Jean-Louis Labarbe fait part des nuisances liées au fonctionnement du gîte lors de certains stages de permaculture.

Il demande également la permission de planter un arbre juste à côté du garage.

Ludovic Dally constate le problème de stationnement dans le centre du bourg et s’interroge sur la nécessité de créer un parking.

Bertrand Fontaine demande que la commune fasse travailler davantage le responsable permaculture.

Irène Brouillaud demande ce qui est prévu pour Noël (repas des aînés, spectacle des enfants, venue du Père Noël, etc.). Après en avoir débattu, le Conseil Municipal souhaite que des colis élaborés comme l’année passée avec des produits locaux achetés auprès des producteurs locaux soient préparés. Il souhaite également maintenir le repas qui est un moment d’échange entre les générations. Un rapprochement avec le Comité des Fêtes sera fait pour l’organisation.

Après le classique tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h15.