Jeudi 10 septembre 2015

Conseil Municipal du 13 juin 2015

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Délibérations diverses, dont
    • Virements de crédits (ajustement budgétaire)
    • Participation financière pour les frais scolaires
    • Demandes de subventions pour voyages scolaires
    • Acquisition de zones humides : demandes de subventions
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Manifestations à venir
  • Questions diverses

Présents :

  • Gilbert Chabaud,
  • Karine Faure,
  • Jean Daniel Mondary,
  • Marcel Fouilleul,
  • Karl Florent,
  • Jean Louis Labarbe,
  • Ludovic Dally,
  • Marie-Laure Sorbier,
  • Bertrand Fontaine,
  • Francis Brugeille.

Excusés :

  • Irène Brouillaud (ayant donné procuration à M. Gilbert Chabaud)

Secrétaire de séance : Gilbert Brugeille

Le compte rendu de la séance du 11 avril n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

Travaux en cours

Salle des Fêtes de Montcigoux

MM. Chabaud et Dally font le point sur l’avancement des travaux. Le plombier doit intervenir rapidement. Les travaux pourront alors être réceptionnés.

Sentier des Crêtes

La documentation est imprimée et livrée à la mairie. M. le Maire donne un exemplaire du flyer et du livret à chaque élu.

Le balisage et la pose des panneaux ont été réalisés par les agents communaux.

Fleurissement du gîte et du bourg

Il reste quelques petits travaux avant la visite du jury régional.

Travaux de mise aux normes de l’école

Ces travaux sont réalisés par une entreprise (Jacques DUARTE pour la plomberie, le chauffage et l’électricité) et par les agents en régie.

Des commissions (sécurité et IEN) doivent passer pour approuver les travaux. En ce qui concerne la souscription lancée par les enseignantes, les fonds attendus ont été récoltés.

Murs à côté du Monument aux Morts

Le rejointoiement des ces murs avait été abordé lors de diverses réunions. Des devis ont été demandés ; l’entreprise Jean-Louis a transmis une proposition à 1 975 € HT pour le rejointoiement et 925 € HT pour la peinture du grillage et des portails.

Le Conseil Municipal donne son accord pour ces deux devis et demande à Monsieur le Maire d’en informer l’entreprise.

Voirie communale et chemins ruraux

M. le Maire transmet les directives en ce qui concerne le fauchage des bords de routes, à savoir fauchage la dernière semaine de mai et la dernière semaine d’octobre (préconisations Ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement Durable).

Mme SORBIER demande néanmoins que les accès aux abris bus soient de façon plus fréquente.

M. le Maire déplore les rumeurs qui circulent sur le travail des agents techniques et récapitule l’ensemble des travaux réalisés en régie.

Mme Sorbier propose de faire remonter l’information à la population pour faire taire les critiques.

M. le Maire informe les élus qu’un rucher a été installé dans les Jardins de Frugie. L’extraction du miel est prévue au cours de la dernière quinzaine d’août.

Délibérations du conseil

DM n°1 - Budget de la commune

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2015 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :

Virement de crédits de 12 100 € du compte 2313 (Constructions) au compte 2135 (Autres installations, matériels et outillage technique).

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a voté ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

Participation aux frais de fonctionnement des écoles de La Coquille

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame le Maire de La Coquille a sollicité auprès des communes d’origine des élèves scolarisés à La Coquille mais domiciliés à l’extérieur, une participation financière pour les frais de fonctionnement des écoles.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n°73/2014 de la commune de La Coquille. Il attire l’attention des élus sur le fait que la délibération du Conseil Municipal de La Coquille fait état des enfants scolarisés à La Coquille mais domiciliés dans une autre commune, sans distinction des enfants scolarisés dans le RPI (communes de Saint Priest Les Fougères, Saint Pierre de Frugie et La Coquille).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Accepte le principe de participation aux frais de fonctionnement des écoles de La Coquille ;
  • Décide de participer financièrement à hauteur de 50 € par an ;
  • Charge Monsieur le Maire d’informer Madame le Maire de La Coquille de cette décision ;
  • Dit que cette dépense sera inscrite au budget de la commune pour l’exercice 2015 ;
  • Autorise Monsieur le Maire à prendre en charge la dépenses correspondante ;
  • Autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Demandes de subventions pour des voyages scolaires

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes

  • du Chef d’établissement du Collège de La Coquille pour un voyage en Occitanie, organisé à destination des élèves en option Occitan. Le coût par élève est de 89,61 € pour le transport, l’hébergement, les repas, l’entrée des différents sites et musées.
  • de Professeurs du collège de Châlus pour un voyage en Catalogne, organisé pour les élèves de 4e et 3e. Le coût par élève est de 280 € pour le transport, l’hébergement, les repas, l’assurance, l’entrée aux différents sites et musées.

Chaque représentant de ces deux établissements demande à la commune de bien vouloir participer financièrement pour aider les familles à prendre en charge ses séjours, sachant qu’il conviendra que les familles nous fournissent un RIB et une attestation de participation au voyage le cas échéant.

Deux élèves de notre commune sont concernés.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • Émet un avis favorable à la demande de l’association ;
  • Décide d’accorder une somme de 60 € par enfant pour le voyage, soit 120 € au total,
  • Autorise le Maire à procéder au règlement pour l’exercice 2015,
  • Autorise Monsieur le Maire d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Acquisitions de zones humides et demandes de subventions auprès des organismes financeurs

Monsieur Le Maire présente le projet d’acquérir des zones humides dans un souci de protection et de mise en valeur. Ces acquisitions s’intègrent dans un projet plus global porté par la Cellule d’Assistance Technique Zones Humides Périgord-Limousin, qui vise à assurer une maîtrise foncière sur des zones humides, afin de les préserver et, si nécessaire, de les restaurer.

Ce projet concerne les parcelles suivantes, sur la commune de Saint Pierre de Frugie :

  • Section B, parcelle 88, d’une superficie de 1 ha 64 a 40 ca.
  • Section C, parcelle 366, d’une superficie de 54 a 40 ca.
  • Section C, parcelle 374, d’une superficie de 4 a 60 ca.
  • Section C, parcelle 375, d’une superficie de 52 a 40 ca.
  • Section C, parcelle 376, d’une superficie de 3 a 86 ca.
  • Section C, parcelle 377, d’une superficie de 41 a.
  • Section C, parcelle 377, d’une superficie de 15 a 15 ca.

Soit une surface totale de 3 ha 35 a 81 ca, pour un montant total d’acquisitions de 6 728,20 €.

Condition suspensive : La commune de Saint Pierre de Frugie se porte acquéreur de la ou des parcelle(s) susnommées sous réserve de la non-préemption des parcelles par la SOGAP et l’accord des financements par les différents partenaires financiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Donne un avis favorable à la réalisation de ces opérations ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce projet ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les financements suivants :

Participation financière :

  • Maître d’ouvrage, Commune de Saint Pierre de Frugie : 767,01 € (11,4 %)
  • Initiative Biosphère Dordogne : 578,63 € (8,6 %)
  • Conseil Départemental de la Dordogne : 1 682,05 € (25 %)
  • Agence de l’Eau Adour-Garonne : 3 700,51 € (55 %)

Pour un total de 6 728,20 €

FPIC - Répartitions 2015

Il est rappelé que sur l’année 2014, la totalité du FPIC (125 102 €) a été versée à la Communauté de communes, suite à accord en Conseil Communautaire (la décision devant se prendre à l’unanimité du conseil communautaire).

Il a été proposé au Conseil de communauté du 09 avril 2015, que dans l’hypothèse d’attribution du FPIC, la Communauté de Communes pourrait conserver 58% de la recette, et les Communes 42 % de la recette au prorata de la population DGF.

Il s’agit là d’une répartition dérogatoire libre.

Cette répartition doit être votée par le Conseil de Communauté à la majorité des 2/3 et par les Conseils municipaux à la majorité simple avant le 30 juin 2015.

Pour l’année 2015, nous venons de recevoir l’attribution du FPIC et le montant s’élève à 168 907 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE, dans le cadre d’une répartition FPIC 2015, de le répartir entre les Communes et la Communauté de communes, selon une répartition dérogatoire libre.
  • DECIDE de répartir le FPIC : une partie pour la Communauté de communes (58% du FPIC) et l’autre partie répartie entre les Communes en fonction de la population DGF de chaque Commune, à compter de 2015.

La répartition serait la suivante :

  • Chalais : 4 601,52 €
  • La Coquille : 15 253,37 €
  • Firbeix : 3 560,82 €
  • Jumilhac le Grand : 16 222,65 €
  • Miallet : 8 662,28 €
  • Saint Jory de Chalais : 6 958,40 €
  • Saint Pierre de Frugie : 4 877,00 €
  • Saint Priest Les Fougères : 4 509,69 €
  • Communauté de Communes : 97 966,06 €

Compte-rendu réunions et commissions

M. Fontaine fait la synthèse de la réunion à laquelle il a participé concernant la démocratie participative et regrette plus de personnes n’y aient pas assisté. Selon lui, la démocratie participative est peu effective car le pouvoir s’éloigne de plus en plus du citoyen.

Il indique également que la loi NOTRe prévoit, entre autres, le transfert de la compétence Eau et assainissement aux Communautés de Communes.

M. Florent fait le bilan de la journée à laquelle il a participé à Saint Cyprien concernant la mutualisation, notamment en matière de voirie. L’expérience de ces communes a démontré que la mutualisation engendre des coûts en matière de matériel, et que les communes qui ont transféré leur personnel peuvent avoir des difficultés pour réaliser les travaux communaux restant à leur charge.

Questions diverses

M. le Maire annonce les manifestations prévues cet été :

  • 13 juin à 15 h : conférence toponymie Yves Lavalade
  • 13 juin à 20h30 : concert Vox Vesunna
  • 21 juin à 16h00 : présentation du livre sur les Bonnes fontaines + conférence C. Magne
  • 16 juillet : marché gourmand nocturne
  • 18 juillet : concert Jazz Swing
  • 21 au 23 juillet : journées de l’arbre
  • 25 juillet : pétanque Amicale Laïque
  • 13 août : Marché gourmand
  • 16 août : pétanque Amis de Montcigoux
  • 2e quinzaine d’août : extraction du miel
  • 6 septembre : concert Tacchino / Moretti

M. le Maire informe les élus que les techniciens de l’Agence Technique Départementale vont proposer un projet pour l’aménagement du bâtiment et de la place de l’église.

Ecole Montessori Les enseignantes ont reçu de nombreuses demandes d’inscriptions (plus de 30) et en ont retenu 10.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h00.