Samedi 10 octobre 2015 — Dernier ajout mardi 24 novembre 2015

Conseil Municipal du 12 septembre 2015

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Délibérations diverses, dont
    • Recours à un avocat
    • Participation financière pour les frais scolaires
    • Mise en œuvre d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
    • Rapport relatif au Prix et à la Qualité du SPANC et du service d’adduction d’eau
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Manifestations à venir
  • Questions diverses

Compte-rendu de la séance du 12 septembre 2015.

Président : CHABAUD Gilbert
Secrétaire : BRUGEILLE Francis

  • Gilbert CHABAUD,
  • Irène BROUILLAUD,
  • Karine FAURE,
  • Jean Daniel MONDARY,
  • Marcel FOUILLEUL,
  • Karl FLORENT,
  • Jean Louis LABARBE,
  • Ludovic DALLY,
  • Marie-Laure SORBIER,
  • Bertrand FONTAINE,
  • Francis BRUGEILLE

Excusés : Néant

Absents : Néant

Le compte-rendu de la séance du 13 juin 2015 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

Travaux en cours

Salle des fêtes

Le matériel a été mis en place cette semaine pour une intervention du plombier au plus tôt.
M. DALLY s’occupe de le rappeler.

Mme Irène BROUILLAUD souligne un problème concernant le four.

Voirie communale et chemins ruraux

Une campagne de point à temps sur la voirie intercommunale va être menée sur l’ensemble du réseau avec mise à disposition des agents communaux par les communes en renforcement des équipes de l’entreprise.

Pour notre commune, les travaux se dérouleront les deux dernières semaines d’octobre avec mise à disposition de Jacques PIQUET.

Les voies concernées sont :

  • VIC n°1 de St Pierre de Frugie (mairie) à Montcigoux (entrée du village)
  • VIC n°8 de St Pierre de Frugie (panneau communal) à la RN 21 par Verdenille
  • VIC n°16 de la RN 21 à la RD 67 (via La Roche)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons été saisis par une demande d’achat de parcelles afin d’élargir un chemin rural à Montcigoux.

Ce chemin est utilisé actuellement pour accéder à une propriété privée (chemin « sans âme »).
Les frais « accessoires » à l’achat (notaire, géomètre, etc) seraient plus élevés que la valeur des portions à acheter, pour une utilité qui reste à justifier (achat de 2 a 81 ca et frais de l’ordre de 800 € pour accéder à une propriété privée).

Après avoir donner connaissance du projet de division parcellaire concernant cet éventuel achat, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal ne souhaite pas acquérir les parcelles concernées.

Urbanisme

Maison de la place de l’église

Monsieur le Maire rappelle qu’une étude a été demandée à l’Agence Technique Départementale de la Dordogne.
Nous attendons un projet pour les semaines à venir.

Logement Jonquille

Suite au départ de la locataire, Mme LEDUC, et comme en a décidé le Conseil Municipal lors de sa dernière réunion, la maison est mise en vente pour un prix de 83 000 € (estimation du Service des Domaines).

Délibérations du conseil

Recours à un avocat (DE_2015_09_01)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est engagée dans deux procédures devant le Tribunal Administratif de Bordeaux qui nous opposent à M. Labarbe :

  • la première (dossier n° 1403843-1) concernant le retrait de délégations qu’il conteste ;
  • la deuxième (dossier n°1501872-1) concernant une demande de dommages et intérêts pour un montant de 5 000 € en dédommagement des préjudices subis.

La commune doit engager un avocat pour assurer sa défense dans ces deux procédures.
Monsieur le Maire propose de désigner Me Gérald GRAND, avocat à Périgueux (dont le cabinet est situé 11, Rue Bodin - 24000 PERIGUEUX), pour représenter la commune dans ses deux affaires.

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide de désigner Me Gérald GRAND, avocat à Périgueux, pour représenter la commune dans les procédures qui l’opposent à M. Jean Louis LABARBE,
  • Charge Monsieur le Maire de prendre contact avec Me GRAND pour lui faire part de cette
    décision,
  • Autorise Monsieur le Maire à prendre en charge les honoraires de Me GRAND relatifs à ces
    affaires,
  • Autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce relative à cette affaire.

Participation aux frais de fonctionnement des écoles de La Coquille (DE_2015_09_02)

Annule et remplace la délibération DE_2015_06_02

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame le Maire de La Coquille a sollicité auprès des communes d’origine des élèves scolarisés à La Coquille mais domiciliés à l’extérieur, une participation financière pour les frais de fonctionnement des écoles.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n°73/2014 de la commune de La Coquille.
Il attire l’attention des élus sur le fait que la délibération du Conseil Municipal de La Coquille fait état des enfants scolarisés à La Coquille mais domiciliés dans une autre commune, sans distinction des enfants scolarisés dans le RPI (communes de Saint Priest Les Fougères, Saint Pierre de Frugie et La Coquille).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

  • Accepte le principe de participation aux frais de fonctionnement des écoles de La Coquille ;
  • Décide de participer financièrement à hauteur de 50 € par enfant pour l’année scolaire 2014/2015 ;
  • Charge Monsieur le Maire d’informer Madame le Maire de La Coquille de cette décision ;
  • Dit que cette dépense sera inscrite au budget de la commune pour l’exercice 2015 ;
  • Autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se
    rapportant à cette affaire.

Mise en œuvre d’un Agenda d’Accessibilité Programmé (DE_2015_09_03)

Le conseil municipal de la commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE,

Vu le code de la construction et de l’habitation,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

Vu l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et notamment son article 1er,

Considérant que la commune, propriétaire d’établissements recevant du public et d’installations ouvertes au public non accessible au 31 décembre 2014, doit élaborer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP),

Considérant la nécessaire concertation avec les différents acteurs et instances concernés pour
identifier des priorités d’aménagement et la nécessité d’échelonner les différents travaux de mise en accessibilité sur les bâtiments et les installations propriétés de la commune,

Considérant que la commune reste très sensible à l’intégration des personnes en situation de handicap sur son territoire,

CIDE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre et à présenter un agenda d’accessibilité programmée (ADAP) à Monsieur le Préfet.

RPQS du SPANC - Année 2014 (DE_2015_09_04)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac, conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

RPQS du Service Public d’adduction d’eau - Année 2014 (DE_2015_09_05)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,
  • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
  • DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010

Comptes-rendus, réunions et commissions

Compte-tenu de la période estivale, les élus n’ont participé à aucune manifestation.

Manifestations à venir

  • 5 octobre : conférence et analyse de sols par Claude et Lydia BOURGUIGNON.

Ce sera l’occasion d’attirer l’attention de certains consommateurs de produits phytosanitaires sur la problématique de pollution de la terre.

Questions diverses

Assainissement collectif

Monsieur le Maire informe les élus que la règlementation en matière de distance entre une station d’épuration et les habitations a changé.

Cela implique que notre projet doit être redimensionné et nécessite une emprise au sol plus important, de l’ordre de 3 000 m².

La portion de parcelle sur laquelle se trouverait la station est donc plus importante.

L’estimation est en cours, mais on peut envisager la dépense entre 5 000 et 6 000 €.

M. Jean-Louis LABARBE suggère l’achat d’un terrain à côté de chez Mme CAMUZAT ; cette
possibilité nécessite une étude complémentaire, notamment en matière de contraintes (nécessité de postes de relevage ?).

Inauguration du sentier des crêtes

Monsieur le Maire indique cette cérémonie devait se faire le 3 septembre, mais en raison d’un agenda particulièrement chargé, M. le Préfet ne pouvait être présent.
Cet évènement est donc repoussé.

Première récolte de miel

Environ 50 kg de miel ont été récoltés fin août.

M. le Sous Préfet a assisté et participé à cette récolte : il a par ailleurs félicité la municipalité pour cette action en parfaite adéquation avec la politique de notre commune.

Ecole

Ouverture le 7 septembre avec une dizaine d’enfants.

Service civique

M. le Sous Préfet encourage la commune à recruter un jeune en Service Civique, dont le rôle serait de sensibiliser et d’éduquer à la biodiversité et à sa protection.

Une fiche de poste sera proposée lors d’un prochain conseil Municipal.

Fonctionnement du gîte

M. le Maire indique que le taux d’occupation a été bon compte-tenu du peu de promotion qui a été faite.

Au mois d’août, au moins 2 des gîtes ont été loués chaque semaine.

Le fonctionnement est lourd à porter du fait du manque de communication entre les différents
intervenants.

Les tarifs sont également à revoir (à certaines périodes de l’année, la location pour 3 nuits est plus élevée que pour une semaine).

Il est nécessaire également de proposer des activités liées aux gîtes : randonnées, visites, etc.
Beaucoup de touristes souhaitent qu’un séjour « clé en mains » (hébergement et activités pour la durée du séjour) leur soit proposé. Toutes ces pistes de travail devront être étudiées pour la saison prochaine.

Il faudra également rencontrer les gérants du bar-restaurant pour étudier une offre concernant le petit déjeuner.

Le Conseil Départemental, en partenariat avec la Communauté de communes, a mis en place un audio-guide concernant la commune de Saint Pierre de Frugie.

Autres points

M. Jean-Daniel MONDARY indique qu’un voyant dans un des véhicules de la commune reste allumé. Il sera nécessaire de faire vérifier ce point.

D’autre part, il demande que soit rappeler aux agents qu’ils doivent signaler les chantiers mobiles sur la voirie (fauchage des bords de route par exemple).

M. Ludovic DALLY indique qu’il est en contact avec le SMCTOM pour faire installer deux bornes
textiles (partenariat avec Le Relais). Cela sera fait prochainement.

Monsieur le Maire indique qu’une manifestation de tous les élus aura lieu à Périgueux le 18 septembre pour manifester contre la baisse des dotations. Il donne lecture à ce titre des différents communiqués de l’Association des Maires de France et de l’Union des Maires de la Dordogne. Il invite tous les élus qui le souhaitent (et qui le peuvent) à y participer.
La mairie sera fermée ce jour-là (pas de permanence).

Les projets éoliens sur les communes de Miallet, Saint Saud Lacoussière et Chalais sont abandonnés suite à l’opposition des conseils municipaux concernés.

Mme Irène BROUILLAUD indique que le repas moules-frites aura lieu en novembre.

Monsieur le Maire propose de faire un séminaire afin de présenter les différentes compétences de la mairie, de la communauté de communes, leur fonctionnement, etc.
La date du 24 octobre est retenue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h15.