Samedi 5 mai 2012

Conseil Municipal du 12 avril 2012

Ordre du jour :

  • Adoption PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Budget :
    • Approbation des comptes de gestion 2011
    • Vote des comptes administratifs 2011
    • Affectation des résultats
    • Vote des 3 taxes
    • Vote des budgets 2012
  • Délibérations diverses
  • Compte-rendu, réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte rendu de la séance du jeudi 12 avril 2012

Présents :

  • Gilbert Chabaud,
  • Irène Brouillaud,
  • Isabelle Frugier,
  • Jean-Noël Desbordes,
  • Karine Faure,
  • Odile Lycoine,
  • Wendy Heilbron,
  • Jean Daniel Mondary,
  • Marcel Fouilleul,
  • Karl Florent.

Secrétaire de la séance :

  • Karine Faure

Le compte rendu de la réunion du 15 mars 2012 est adopté à l’unanimité.

1/ Travaux en cours

Jardins de Frugie

Guillaume Claude et Joël Fayemendy continuent les aménagements paysagers, ainsi qu’autour de la chapelle (plantations, constructions d’une fontaine, installation d’un bélier…).

Cimetière

Vendredi 6 avril, Monsieur le Maire a été pris à partie par des personnes se plaignant de l’entretien du cimetière. Les travaux de tonte, nettoyage des feuilles avaient été faits dans les jours précédents.

Mardi 10 avril, en présence des agents, Monsieur le Maire s’est rendu sur place pour constater les travaux en présence de l’ensemble des agents techniques.

Le cimetière effectivement n’est pas l’état que les gens peuvent attendre.

Délibérations du conseil

Approbation du compte de gestion - Budget de la commune 2011

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenté les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun de ses soldes figurant au bilan de l’exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont exacts

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le receveur, pour le budget communal (M14), visé et certifié de l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approbation du compte de gestion - Budget annexe eau et assainissement 2011

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenté les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun de ses soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont exacts

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le receveur, pour le budget Eau et Assainissement (M4), visé et certifié de l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif 2011 - Budget de la commune

Après avoir examiné le compte administratif de la commune 2011, qui s’établit comme suit :

  • Fonctionnement :
    • Dépenses : 268 132,32 €
    • Recettes : 293 325,06 €
    • Excédent de l’exercice : 25 192,74 €
  • Investissement :
    • Dépenses : 146 923,14 €
    • Recettes : 17 109,75 €
    • Déficit de l’exercice : 129 813,39 €

Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2011.

Vote du compte administratif 2011 - Budget annexe eau et assainissement

Après avoir examiné le compte administratif du budget annexe eau et assainissement 2011, qui s’établit comme suit :

  • Fonctionnement :
    • Dépenses : 6 753,86 €
    • Recettes : 13 612,54 €
    • Excédent de l’exercice : 6 858,68 €
  • Investissement :
    • Dépenses : 3 043,69 €
    • Recettes : 12 435,23 €
    • Excédent de l’exercice : 9 391,54 €

Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif du budget eau et assainissement 2011.

Vote du taux des 3 taxes directes locales pour 2012

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il convient de fixer le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2012. Il rappelle que la taxe professionnelle n’est plus perçue par la commune du fait de son adhésion à la communauté de communes du Pays de Jumilhac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Fixe comme suit le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2012 (reportées au cadre II de l’imprimé n°1259 COM) :

  • Taxe Habitation : 11,27
  • Taxe Foncière (bâti) : 15,44
  • Taxe Foncière (non bâtie) : 82,94 Produit attendu : 112 098,00 €

Subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’avant tout versement d’une subvention, celle-ci doit être demandée d’une part, et d’autre part, les budgets et comptes de l’exercice écoulé doivent être fournis à la collectivité (article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les sommes allouées à chaque association, dans la mesure où chacune en fera la demande et fournira tous les justificatifs nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les subventions de la façon suivante, sous réserve que les conditions énumérées ci-dessus soient respectées :

  • ACCA de Saint Pierre de Frugie : 200 €
  • Amicale Laïque de Saint Pierre de Frugie : 200 €
  • Association « Les Amis de Montcigoux » : 200 €
  • Club de l’Espérance : 200 €
  • Comité des Fêtes : 2 000 €
  • FNACA : 200 €
  • Lu Pais do talis et de les lévadès : 200 €

Et attribue les participations de soutien suivantes :

  • Amicale Pêche de Bussière Galant : 80 €
  • Amicale des Sapeurs Pompiers de La Coquille : 225 €
  • Association « Les Amis de la Maison de Retraite » : 80 €
  • Fondation du Patrimoine : 50 € Les sommes prévues sont inscrites au BP 2012 au compte 6574.

Affectation des résultats de l’exercice 2011 - Budget de la commune

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2011,

Constatant les résultats du compte administratif,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

  • Excédent de fonctionnement global cumule au 31/12/2011 : 808,62 €
  • Affectation obligatoire :
    • A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 111 808,62

Affectation du résultat 2011 - Budget annexe eau et assainissement

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2011,

Constatant que les résultats du compte administratif,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

  • Excédent de fonctionnement global cumule au 31/12/2011 : 6 858,68 €
  • Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 6858,68 €

Vote du budget primitif 2012 - Budget de la commune

Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire,

  • Fonctionnement :
    • Dépenses : 305 449,10 €
    • Recettes : 305 449,10 €
  • Investissement :
    • Dépenses : 348 553,59 €
    • Recettes : 348 553,59 €
    • Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les propositions faites pour le budget de la commune 2012.

Vote du budget primitif 2012 - Budget annexe eau et assainissement

Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire,

  • Fonctionnement :
    • Dépenses : 19 642,69 €
    • Recettes : 19 642,69 €
  • Investissement :
    • Dépenses : 15 794,88 €
    • Recettes : 15 794,88€

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les propositions faites pour le budget annexe eau et assainissement 2012.

Délibérations diverses

Monsieur le Maire rappelle les tarifs pour la location du refuge ou du motel, à savoir :

  • Refuge : 12 € la nuit (8 € pour les campeurs)
  • Motel : 40 € la nuit.

Il propose de créer une régie de recettes qui permettra d’encaisser le produit de ces locations, après accord de Monsieur le Trésorier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et lui demande de faire le nécessaire auprès de Monsieur le Trésorier.

Questions diverses

Mise à disposition de personnel pour la gestion de l’aire de détente en période estivale

Le PNR et la Communauté de Communes mettent à notre disposition pendant un an une personne en CAE immersion qui animera l’aire de détente et fera le lien entre le PNR et la commune. Aucune charge pour la commune puisque le salaire de cette personne est pris en charge à 85 % pour 26 heures hebdomadaire par l’État et le reste par le PNR.

Reconstruction à l’identique de la chapelle funéraire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune à reçu les félicitations de Monsieur le sous Préfet pour le prix funéraire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.