Mardi 2 octobre 2012

Conseil Municipal du 11 septembre 2012

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Personnel communal :
    • Emploi de l’agent en contrat CAE
    • Délibération IEMP
  • Délibérations diverses, dont :
    • Bar-restaurant : Accessibilité des personnes à mobilité réduit, Gérance, Logement des gérants
    • Rapports sur le prix et la qualité de l’eau
    • Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor
    • Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
  • Compte-rendus, réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte rendu de la séance du 11 septembre 2012

Présents :

  • Gilbert Chabaud,
  • Irène Brouillaud,
  • Isabelle Frugier,
  • Jean-Noël Desbordes,
  • Karine Faure,
  • Odile Lycoine,
  • Jean Daniel Mondary,
  • Marcel Fouilleul,
  • Karl Florent,
  • Wendy Heilbron

Secrétaire de la séance :

  • Irène Brouillaud

Le PV de la séance du 31 mai 2012 est adopté à l’unanimité.

Travaux en cours

Bar restaurant

Les travaux se poursuivent :

  • l’isolation est terminée,
  • une partie de l’électricité a été faite,
  • la terrasse couverte est finie,
  • les ouvertures sont posées.

Le chantier est suivi bénévolement par Thierry Sauret.

Personnel communal

Contrat CAE

Le contrat de l’agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi se termine le 30 septembre. Les contrats CAE ne sont plus renouvelés d’autant que celui-ci l’a été 4 fois. Un autre contrat CAE ne nous sera à priori pas accordé.

Le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi d’adjoint technique territorial 2e classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er janvier 2013,

  • Filière : technique
  • Cadre d’emploi : adjoint technique territorial
  • Grade : adjoint technique territorial 2e classe
    • ancien effectif : 1
    • nouvel effectif : 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
  • Décide  : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
  • Adopté  : à 6 voix pour, à 3 voix contre, à 1 abstention.

Délibération IEMP

La délibération prise en 2008 est trop généraliste. Il convient d’y ajouter des critères plus sélectifs, tels que :

  • rapidité d’exécution,
  • qualité du travail
  • adhésion aux projets communaux
  • état d’esprit.
  • notation
  • respect des devoirs de l’agent (devoir de réserve, d’information…).

Le Centre de Gestion doit nous envoyer un modèle de délibération et travailler avec nous sur le sujet. Il serait souhaitable que chacun réfléchisse aux critères que l’on pourrait retenir.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification de la délibération prise en 2008.

Délibérations diverses

Mise aux normes du bar-restaurant - Accès PMR

Annule et corrige la délibération DE_2012_06_03 du 31 mai 2012.

Monsieur le Maire rappelle que la mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite est comprise dans les travaux de remise en état du bar-restaurant.

Le Conseil Général de la Dordogne propose de prendre en charge financièrement ces travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite, s’élevant à 89 269,90 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
  • Accepte la proposition du Conseil Général de la Dordogne concernant la prise en charge des dépenses liées à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite,
  • Demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès des services du Conseil Général de la Dordogne,
  • Autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce relative à cette affaire.

Sélection des candidats pour la gérance du bar-restaurant

La Chambre de commerce et d’industrie de la Dordogne nous propose de nous aider dans la sélection et l’audition des candidats à la reprise en location gérance du bar-restaurant communal. Il s’agit là d’une des missions de la CCI.

Cette prestation se déroulerait de la façon suivante :

  • Sélection des candidats à la création, reprise ou prise en location gérance, issus de la base de données de la CCI Dordogne, en fonction des critères exprimés par la collectivité.
  • Rédaction de la fiche d’appel à candidature descriptif présentant le projet et les critères de sélection.
  • Contact avec les porteurs de projets pour valider leur candidature et la diffusion de leur demande au commanditaire
  • Audition des candidats retenus par la collectivité, mise à disposition de la grille d’analyse, compte rendu avec classement en fonction des grilles d’analyse remplies par le comité de sélection.

Le montant de cette prestation est de 450 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
  • Accepte la proposition de la CCI de la Dordogne,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le devis présentée par la CCI pour un montant de 450 €,
  • Autorise Monsieur le Maire, d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire indique que les locataires du logement Lilas accepteraient de changer de logement afin de laisser aux futurs gérants l’appartement le plus près du bistrot. Ce changement serait accepté

  • sans augmentation de loyer
  • en laissant un garage
  • en laissant l’accès au jardin
  • en modifiant la baignoire par une douche.

Cela permettrait aux gérants d’être plus près de leur commerce ; pour les locataires du logement Lilas, moins de nuisances sonores et plus de facilité pour la locataire du fait de son handicap.

Rapport prix et qualité de l’eau SIAEP

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’Eau présenté par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Vienne Briance Gorre pour l’année 2011.

Le Conseil Municipal
  • Prend acte du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau du SIAEP pour l’année 2011.

Rapport du Maire sur le Service Public d’Adduction d’Eau Potable

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’Eau pour l’année 2011 présenté conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal
  • Prend acte du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2011.

Indemnité de conseil alloué aux comptables du Trésor

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/879 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité citée en objet.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’octroi de l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des communes et des établissements publics locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer à Monsieur Stéphane Soulage, Receveur, le taux maximum de l’indemnité de Conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

Projet de périmètre de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par lettre du 20 mars 2012, Monsieur le Préfet nous informait que la mise en œuvre de la proposition n°10 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal concernant le projet d’élargissement de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac serait rapidement initiée pour une prise d’effet au 1er janvier 2013.

Monsieur le Préfet a transmis le projet de périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac, étendu aux communes de Firbeix et Miallet Conformément aux dispositions de l’article 60-II de la loi de réforme des collectivités territoriales, l’organe délibérant de la Communauté de communes (Conseil de communauté) et des Communes intéressées (Conseils municipaux) disposent d’un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier pour se prononcer sur le projet de périmètre (soit jusqu’au 03/07/2012). A défaut de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Si ce projet de périmètre reçoit l’accord de la moitié au moins des Conseils municipaux des Communes consultées, représentant la moitié au moins de la population totale celles-ci, la modification de périmètre de la Communauté de communes sera prononcée par arrêté préfectoral avec date d’effet au 1er janvier 2013.

A défaut d’accord, et en application de la loi, M. le Préfet serait amené à saisir la commission départementale de coopération intercommunale.

Il est donc proposé de se prononcer sur le projet de périmètre de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
  • Accepte le projet d’extension du périmètre de la Communauté de Communes du pays de Jumilhac le Grand aux Communes de Firbeix et de Miallet.
  • Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette opération.

Transfert de compétences à la Communauté de Communes

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal,

Vu la proposition N° 86 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,

Vu la lettre de Monsieur le Préfet de la Dordogne en date du 23 mai 2012 proposant la dissolution du SIRS de La Coquille,

Considérant que le service de Ramassage Scolaire doit être pérennisé dans son fonctionnement

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Et notamment les articles :

  • Article L5210-1-1 qui prévoit notamment :
    • Au 4° La réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes au regard en particulier de l’objectif de suppression des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes ;
    • Au 5° Le transfert des compétences exercées par les syndicats de communes ou les syndicats mixtes à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
  • Article L5211-17 : Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice. Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
  • L’article L5211-4-1 qui prévoit les modalités de transfert de compétence.

Le Conseil de Communauté a proposé, lors de la réunion du 13 juin 2012, la prise de la compétence « Transport Scolaires » par la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac à compter du 1er Janvier 2013.

Chacune des communes actuellement adhérentes au SIRS de La Coquille devra se prononcer :

  • sur le transfert à la Communauté de Communes de la compétence en matière de Transports Scolaire à compter du 1er janvier 2013.
  • sur le Transfert de l’Actif et du Passif dudit Syndicat Intercommunal à destination de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac
  • sur le Transfert du Personnel salarié par le dit Syndicat à la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac.

Les Communes auront également à se prononcer sur le transfert de la compétence « Transport scolaire » au profit de la Communauté de Communes.

Aussi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur :

  • le transfert à la Communauté de Communes de la compétence en matière de Transports Scolaire à compter du 1er janvier 2013.
  • la dissolution du SIRS de La Coquille au 1er janvier 2013
  • le transfert de l’Actif et du Passif ainsi que sur le transfert du personnel du SIRS au profit de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac au 1er Janvier 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • Accepte la prise de compétence en matière de Transports Scolaire à compter du 1er janvier 2013 par la Communauté de Communauté du Pays de Jumilhac,
  • Accepte la dissolution du SIRS de La Coquille, sur le transfert de l’Actif et du Passif ainsi que sur le transfert du personnel du SIRS au profit de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac.
  • Autorise Monsieur le Maire à faire le nécessaire auprès de la Communauté de Communes, et d’une manière générale, à faire, dire et signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Questions diverses

Contrôle des bouches et poteaux incendie assurant l’alimentation en eau des moyens du SDIS

Ce contrôle a été fait par le centre de secours de La Coquille le 25 avril dernier.

Une anomalie importante a été relevée : le poteau de Montcigoux doit être protégé des véhicules.

Sur ce point, le désherbage doit être effectué et la peinture refaite.

Le poteau situé aux Landes d’Arsac (carrefour des Trois Fontaines) doit être désherbé également.

Manifestations

Monsieur le Maire fait le point sur les prochaines manifestations.

  • Journées du Patrimoine : les 15 et 16 septembre
  • Eco festival : les 22 et 23 septembre avec la participation de la commune et du Comité des Fêtes.

Église

Les chaises qui étaient au presbytère était destinées à la destruction. Il avait été décidé d’essayer d’en sauver quelques unes. Étant donné leur état de délabrement irréversible, Monsieur le Maire propose de les détruire. ([Le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne son accord.])

Redevance d’assainissement non collectif

Pour répondre aux questions qui pourraient être posées concernant la mise en place de la redevance assainissement non collectif, mise en place par la Communauté de Communes, un extrait trouvé sur le site du Ministère du développement durable :

De la même manière que les usagers raccordés à l’assainissement collectif paient, sur leur facture d’eau, une redevance spécifique, les usagers d’une installation d’assainissement non collectif doivent s’acquitter d’une redevance particulière destinée à financer les charges du SPANC. Les propriétaires disposant d’une installation d’Assainissement Non Collectif ne sont pas soumis aux redevances perçues par les communes pour l’assainissement collectif auprès des usagers raccordés aux réseaux de collecte (un ménage consommant 120 m3 et raccordé paie chaque année en moyenne près de 200 € à ce titre). Ils n’ont pas non plus la charge du raccordement au réseau public et de sa maintenance dont le coût peut parfois approcher le coût d’une installation d’Assainissement Non Collectif. Ils contribuent au financement du SPANC pour service rendu par une redevance assainissement non collectif pour le contrôle au titre des compétences obligatoires, et pour l’entretien, au titre de ses compétences facultatives (art. R 2224-19 et suivants du code général des collectivités territoriales) : La redevance perçue pour la vérification de la conception et de l’exécution des installations est facturé au propriétaire. La redevance pour le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien est facturée au titulaire de l’abonnement d’eau (art. R 2224-19-5, -8 et -9 du CGCT). Elle peut toutefois être demandée au propriétaire avec possibilité pour celui ci de répercuter cette redevance sur les charges locatives. Dans le cas de travaux de réalisation ou de réhabilitation pris en charge par la commune à la demande du propriétaire, celui ci pourra rembourser la commune par échelonnement des frais engendrés par ces travaux.

Qui est redevable de la redevance assainissement non collectif ?

La redevance concerne toutes les personnes équipées d’un système d’assainissement non collectif faisant l’objet d’un contrôle. L’absence de zonage d’assainissement n’empêche en rien la mise en recouvrement si le contrôle est effectivement réalisé. En cas d’existence d’un zonage d’assainissement, la localisation en zone « collectif » ou « non collectif » est sans effet sur le champ d’intervention du SPANC qui doit contrôler tous les systèmes d’assainissement non collectif installés sur le territoire de la commune, indépendamment des zones dans lesquelles ils se trouvent.

Travaux exceptionnels : Réparation du tracteur

Une grosse réparation a été nécessaire sur le tracteur (boîte de vitesse). Une estimation orale 3 800 € HT avait été faite. Nous avions reçu une facture de plus de 8 000 € que nous avions contestée. Après diverses négociations, nous pourrions envisager de régler la facture ramenée à 5 546,06 HT à condition que l’entreprise chargée des travaux recharge la climatisation ce qui aurait du être fait lors de l’intervention. Monsieur le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Ce dernier accepte de régler la facture sous réserve du rechargement de la climatisation, et demande à Monsieur le Maire qu’un devis écrit soit exigé avant toute réparation importante.

Monsieur le Maire précise que chaque achat est accompagné d’un bon de commande et qu’un devis ou un ordre de réparation signé par ses soins est remis à l’entreprise avant réparation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.