Conseil Municipal du 11 avril 2019

Jeudi 18 avril 2019

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Décisions budgétaires :
    • Vote des comptes administratifs 2018
    • Approbation des comptes de gestion 2018
    • Affectation des résultats
    • Vote des 3 taxes
    • Attribution des subventions pour l’exercice 2019
    • Vote des budgets 2019
  • Délibérations diverses
    • Achat d’un terrain agricole
    • Demande de subvention pour un voyage scolaire (collège de La Coquille)
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte rendu de la séance du jeudi 11 avril 2019

Président : CHABAUD Gilbert

Secrétaire : BRUGEILLE Francis

Présents :

  • Gilbert CHABAUD,
  • Irène BROUILLAUD,
  • Francis BRUGEILLE,
  • Karine FAURE,
  • Karl FLORENT,
  • Marcel FOUILLEUL,
  • Jean Daniel MONDARY,
  • Marie-Laure SORBIER.

Excusés :

  • Ludovic DALLY

Absents :

  • Bertrand FONTAINE,
  • Jean Louis LABARBE

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2018. Celui-ci n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Travaux en cours

Logement Passerelle

Les travaux se poursuivent normalement.

Les travaux de peinture-carrelage pourraient être confiées à l’entreprise CHABAUD Jean Paul de BUSSEROLLES.

La toiture de la tour serait à reprendre. Le devis s’élève à 5 556,00 € HT (hors échafaudage). Compte-tenu des travaux à prévoir en voirie, et du remaniement intervenu il y a quelques années, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à ce devis dans l’immédiat.

Urbanisme

Élaboration du PLUi

Pour harmoniser les règles d’urbanisme sur le territoire, un PLUi va être construit. Un registre est ouvert dans chaque mairie et au siège de la communauté de communes pour que chaque administré puisse faire part de ses observations.

Une adresse mail spécifique a également été créée plui chez perigord-limousin.fr et un article est rédigé sur le site Internet de la communauté de communes.

Voirie communale et chemins ruraux

La communauté de communes a procédé à l’élagage des branches et de curage de fossés sur certaines portions de voies d’intérêt communautaire.

Il est à déplorer que ces travaux soient réalisés maintenant (arbres en fleurs et période de nidification pour certaines espèces). D’autre part, le passage du lamier n’est pas en faveur de l’esthétisme.

Décisions budgétaires

Vote des comptes administratifs 2018

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs de la commune et du budget annexe « Eau et Assainissement », dont les résultats sont les suivants :

Budget assainissement

  • Investissement (pour rappel, prévisions : 63 348,68 €) :
    • Recettes : 7 246,00 €
    • Dépenses : 4 450,48 €
  • Fonctionnement (pour rappel, prévisions : 34 653,45€) :
    • Recettes : 7 214,00 €
    • Dépenses : 7 952,97 €

Budget principal

  • Investissement (pour rappel, prévisions : 473 501,88 €) :
    • Recettes : 154 276,95 €
    • Dépenses : 301 930,79 €
  • Fonctionnement (pour rappel, prévisions : 378 101,95 €) :
    • Recettes : 399 305,31 €
    • Dépenses : 342 164,98 €

Les restes à réaliser se présentent ainsi :

  • Dépenses : 122 622,54 €
  • Recettes : 246 464,45 €

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce sujet.

Monsieur le Maire étant sorti pour le vote des comptes administratifs, Monsieur Marcel FOUILLEUL, doyen de l’assemblée, est invité à prendre la présidence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les comptes administratifs 2018.

Les votes des comptes administratifs étant terminés, Monsieur le Maire est invité à rejoindre l’assemblée et à reprendre la présidence.

Approbation des comptes de gestion 2018

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion pour l’exercice 2018, dressés par le Receveur de la collectivité.

Il précise qu’ils sont en tous points conformes aux comptes administratifs de l’exercice et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion de la commune et du budget annexe Eau et Assainissement.

Affectation des résultats

Compte tenu des résultats, des restes à réaliser pour le budget de la commune et en accord avec Mme GUEUX, comptable de la collectivité, il est proposé d’affecter les résultats ainsi :

Budget principal

  • c/001 - solde d’exécution de la section d’investissement reporté (DI) : 192 962,44 €
  • c/1068 - excédents de fonctionnement capitalisés (RI) : 57 140,33 €

Budget assainissement

  • c/001 - solde d’exécution de la section d’investissement reporté (RI) : 35 790,75 €
  • c/002 - résultat de fonctionnement reporté (RF) : 22 530,38 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats telle que présentée pour le budget de la commune et le budget annexe Eau et Assainissement.

Vote des 3 taxes

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer le taux des 3 taxes locales pour l’exercice 2019.

Il rappelle les taux votés en 2018 :

  • Taxe d’habitation : 12,90 %
  • Taxe foncière bâtie : 17,67 %
  • Taxe foncière non bâtie : 94,91 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe les taux comme suit pour l’exercice 2019 :

  • Taxe d’habitation : 13,03 %
  • Taxe foncière bâtie : 17,85 %
  • Taxe foncière non bâtie : 95,96 %

Attribution des subventions pour l’exercice 2019

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de fixer le montant des subventions qui seront allouées aux associations et personnes de droit privé pour l’exercice 2019.

Il rappelle les montants alloués en 2018 et précise que les associations devront d’une part faire une demande écrite et fournir d’autre part les budgets et comptes de l’exercice écoulé, la liste des dirigeants et les statuts s’ils ont été modifiés depuis la précédente demande (article L 1611-4 du Code Général des Collectivités territoriales).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes (sous réserve du respect des conditions énumérées ci-dessus) :

  • ACCA : 200,00 €
  • Amicale Laïque : 200,00 €
  • Les Amis de Montcigoux : 200,00 €
  • Comité des Fêtes : 200,00 €
  • Lu Pais do talis et de les lévadès : 200,00 €
  • Amicale Pêche Bussière Galant : 80,00 €
  • Amicale Sapeurs Pompiers La Coquille : 225,00 €
  • Les Amis de la Maison de Retraite : 80,00 €
  • Fondation du Patrimoine : 50,00 €
  • Association syndicale d’adduction d’eau : 200,00 €

Vote des budgets 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de budgets pour l’exercice 2019 et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur celles-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire :

Budget de la commune

  • Investissement = 504 689,98 €
  • Fonctionnement = 332 895,00 €

Budget annexe eau et assainissement

  • Investissement = 58 705,13 €
  • Fonctionnement = 23 914,38 €

Délibérations diverses

Achat d’un terrain agricole

L’exploitant agricole qui travaille la parcelle D 414, d’une superficie de 6 700 m² nous a proposé de l’acheter pour un prix de 3 700 €. Elle est voisine de celle travaillé par Frédérik et Ophélie ANCIOT et pourrait leur être louée. Lors du Conseil Municipal de décembre dernier, le Conseil Municipal a émis un avis défavorable compte-tenu du prix.

Monsieur le Maire a donc discuté de nouveau avec le propriétaire ; celui-ci consent à diminuer son prix à 3 200 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opportunité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire pour aboutir à l’acquisition de la parcelle D 414 pour un prix maximum de 3 200 €. Les frais de notaire seront supportés par la commune.

Demandes de subventions pour des voyages scolaires

Le collège de La Coquille nous a transmis une demande de subvention pour un voyage en Occitanie (coût par famille 135 €).

L’établissement nous sollicite pour octroyer une aide aux trois familles concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’accorder à chaque famille une subvention de 60 € sur présentation d’un justificatif de voyage et d’un RIB.

Questions diverses

Monsieur le Maire indique les prochaines manifestations :

  • Journées rencontres « Paysages de Demain » les 12 et 13 avril 2019 par le Parc Naturel Régional Périgord Limousin ;
  • Vide-grenier le 1er mai organisé par Les Amis de Montcigoux.

Daniel MONDARY signale qu’un caniveau est cassé dans le bas du village de Montcigoux (à hauteur de chez Bernard Freissinaud).

Irène BROUILLAUD signale qu’une buse à Montcigoux également est bouchée à l’entrée de chez Jean Mondary.

Il est demandé que les chemins au-dessus des étangs de Laborie soient remis en état dès la fin du débardage.

Il est également signalé que des pierres ont été posées sur le bas-côté de la route aux Landes d d’Arsac (en face de chez Gourgousse) et gênent la circulation. Elles peuvent également être dangereuses pour les véhicules. Un courrier sera fait pour demander leur retrait.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.