Jeudi 18 juin 2015 — Dernier ajout jeudi 10 septembre 2015

Conseil Municipal du 11 avril 2015

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Décisions budgétaires :
    • Vote des comptes administratifs 2014
    • Approbation des comptes de gestion 2014
    • Affectation des résultats
    • Vote des 3 taxes
    • Attribution des subventions pour l’exercice 2015
    • Vote des budgets 2015
  • Délibérations diverses
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Président : Chabaud Gilbert

Secrétaire : Brugeille Francis

Présents :

  • Monsieur Gilbert Chabaud,
  • Madame Irène Brouillaud,
  • Madame Karine Faure,
  • Monsieur Jean Daniel Mondary,
  • Monsieur Marcel Fouilleul,
  • Monsieur Karl Florent,
  • Monsieur Jean-Louis Labarbe,
  • Monsieur Ludovic Dally,
  • Madame Marie-Laure Sorbier,
  • Monsieur Bertrand Fontaine,
  • Monsieur Francis Brugeille

Absents : Néant

Monsieur le Maire explique cette réunion sera principalement consacrée au vote du budget.

Il propose de passer directement au vote des documents budgétaires.

Délibérations du conseil

Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs pour l’exercice 2014

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion et les comptes administratifs pour l’exercice 2014 qui font apparaître les résultats suivants :

  • Eau et assainissement :
    • Fonctionnement :
      • Dépenses : 8 445,84 €
      • Recettes : 8 670,71 €
      • Excédent de l’exercice : 224,87 €
    • Investissement :
      • Dépenses : 3 959,81 €
      • Recettes : 7 246,00 €
      • Excédent de l’exercice : 3 286,19 €
  • Commune :
    • Fonctionnement :
      • Dépenses : 279 906,68 €
      • Recettes : 316 683,86 €
      • Excédent de l’exercice : 36 777,18 €
    • Investissement :
      • Dépenses : 80 310,37 €
      • Recettes : 57 443,80 €
      • Déficit de l’exercice : 22 866,57 €

Il explique que le déficit d’investissement concernant le compte administratif de la commune est dû à l’attente de certaines subventions dont les demandes ont été faites mais qui ne sont pas encore versées.

Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2014 du budget de la commune et du budget annexe Eau et assainissement ; il déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2014 par le receveur, pour le budget de la commune et le budget annexe Eau et Assainissement (M4), visés et certifiés de l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats 2014

Compte-tenu des résultats présentés et en application des conseils de M. SOULAGE, Trésorier à Thiviers, Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats de la façon suivante :

  • Budget principal :
    • c/001 : - 53 713,36 €
    • c/1068 : 28 027,61 €
    • c/002 : 34 443,18 €
  • Budget annexe Eau et assainissement :
    • c/001 : 9 977,35 €
    • c/002 : 21 093,34 €

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ses deux propositions.

Vote des taux des taxes locales 2015

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il convient de fixer le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE comme suit le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2015 (reportées au cadre II de l’imprimé n°1259 COM) :

Taxe :

  • Habitation : 11,49 %
  • Foncière (bâti) : 15,75 %
  • Foncière (non bâtie) : 84,58 %

Produit attendu : 123 866 €

Attribution des subventions aux associations et aux personnes de droit privé

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’avant tout versement d’une subvention, celle-ci doit être demandée d’une part, et d’autre part, les budgets et comptes de l’exercice écoulé doivent être fournis à la collectivité (article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les sommes allouées à chaque association, dans la mesure où chacune en fera la demande et fournira tous les justificatifs nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les subventions de la façon suivante, sous réserve que les conditions énumérées ci-dessus soient respectées :

  • ACCA de Saint Pierre de Frugie : 200 €
  • Amicale Laïque de Saint Pierre de Frugie : 200 €
  • Association « Les Amis de Montcigoux » : 200 €
  • Club de l’Espérance : 200 €
  • Comité des Fêtes : 2 000 €
  • Lu Pais do talis et de les lévadès : 200 €
  • Association Syndicale d’adduction d’eau 200 €
  • Association communale d’aéromodélisme 200 €

Et attribue les participations de soutien suivantes :

  • Amicale Pêche de Bussière Galant : 80 €
  • Amicale des Sapeurs Pompiers de La Coquille : 225 €
  • Association « Les Amis de la Maison de Retraite » : 80 €
  • Fondation du Patrimoine : 50 €

Les sommes prévues sont inscrites au BP 2015 au compte 6574.

Vote du budget annexe 2015 - Eau et assainissement

Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire,

Fonctionnement :

  • Dépenses : 29 977,34 €
  • Recettes : 29 977,34 €

Investissement :

  • Dépenses : 35 254,69 €
  • Recettes : 35 254,69 €

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les propositions faites pour le budget annexe Eau et Assainissement 2015.

Vote du budget 2015 - Commune

Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire,

Fonctionnement :

  • Dépenses : 327 352,18 €
  • Recettes : 327 352,18 €

Investissement :

  • Dépenses : 302 490,63 €
  • Recettes : 302 490,63 €

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les propositions faites pour le budget de la commune 2015.

Transfert de la compétence « Communication électronique » à la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac :

Monsieur le Maire explique que cette délibération n’était pas prévue à l’ordre du jour mais qu’elle fait suite à la réunion du Conseil Communautaire du 9 avril.

Elle concerne le transfert de compétence « Communication électronique » à la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac et son adhésion au au syndicat mixte Périgord développement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette décision à l’unanimité.

Questions diverses

Le Conseil Municipal aborde la question de la mutualisation et des communes nouvelles.

Dans l’immédiat, la création de communes nouvelles ne concerne que les communes volontaires.

La mutualisation devrait permettre de mettre en commun du matériel, des agents et des techniques de travail afin de faire des économies.

M. Bertrand Fontaine demande que cela soit vérifié en temps utiles.

Monsieur le Maire indique que pour le moment nous n’en sommes qu’à l’état de projet et que diverses hypothèses sont étudiées.

Ludovic Dally demande le prix du repas de fin d’année offert aux ainés et propose de réajuster le budget octroyé au repas pour les ainés et aux cadeaux offerts aux enfants.

Monsieur le Maire propose que ce sujet soit abordé lors d’une prochaine réunion pour laquelle les chiffres exacts seront fournis.

Le problème des ordures ménagères est de nouveau abordé : trop de containers sont pleins aussitôt la collecte effectuée.

Bertrand Fontaine demande comment résoudre le problème. Il faudrait pouvoir identifier les personnes en cause.

Bertrand Fontaine demande si le projet de réaménagement des petites maisons (à proximité de l’ancien cimetière) pourrait être revu pour la location-vente (à destination de personnes ayant un projet artisanal par exemple).

Il sera nécessaire de réfléchir à cette solution et se rapprocher de communes ayant une expérience en ce domaine.

L’ordre du jour étant épuisé et après le classique tour de table, la séance est levée à 12h15.