Conseil Municipal du 05 octobre 2019

Samedi 12 octobre 2019

Ordre du jour :

  • Adoption du PV de la séance précédente
  • Travaux en cours
  • Voirie communale et chemins ruraux
  • Urbanisme
  • Délibérations diverses, dont
    • Mise à disposition des réseaux adduction d’eau auprès de la Régie Départementale des Eaux
    • Modification des statuts du SMDE
    • Personnel communal
  • Comptes-rendus réunions et commissions
  • Questions diverses

Compte rendu de la séance du samedi 05 octobre 2019

Président :

  • CHABAUD Gilbert

Secrétaire :

  • BRUGEILLE Francis

Présents :

  • Irène BROUILLAUD,
  • Francis BRUGEILLE,
  • Gilbert CHABAUD,
  • Ludovic DALLY,
  • Karine FAURE,
  • Karl FLORENT,
  • Marcel FOUILLEUL

Excusés :

  • Bertrand FONTAINE,
  • Marie-Laure SORBIER

Absents :

  • Jean Louis LABARBE

Représentés :

  • Jean Daniel MONDARY par Gilbert CHABAUD

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 20 juillet 2019. Celui-ci n’appelant aucune observation, il est adopté à l’unanimité.

Si le Conseil Municipal, deux points sont à ajouter à l’ordre du jour :

  • Acceptation de deux chèques de remboursement
  • Modifications des statuts du SDE 24 Le Conseil Municipal accepte ces ajouts.

Travaux en cours

Logement passerelle

Les locataires sont installés.

Quelques petits travaux de finition sont en cours et réalisés par les agents communaux.

Il faudra voir avec les locataires si l’installation de stores serait judicieuse. En effet, compte-tenu de la présence des baies vitrées et de l’exposition du bâtiment, la pose de rideaux pourrait être nécessaire.

Urbanisme

Projet d’écolotissement

Nous avons déjà abordé ce sujet et notamment la convention à intervenir avec l’établissement public foncier pour l’achat du terrain.

A ce jour, nous n’avons pas de réponse de cet organisme.

Monsieur le Maire présente aux élus le projet transmis par l’ATD 24.

Deux points attirent son attention :

  • le SDIS n’a, semble-t-il, pas été consulté par l’ATD 24
  • les points de collecte des déchets n’apparaissent pas.

Ce projet devra être retravaillé en fonction de la réponse de l’EPF, avec les futurs acquéreurs des parcelles et les différents services qui devront intervenir (Communauté de Communes Périgord Limousin, PNR Périgord Limousin, SMDE, SMCTOM, SDIS, etc.)

L’assemblée remercie M. TINELLI, architecte, de ce travail.

Assainissement collectif

Du fait de la loi NOTRe, la compétence sera normalement transférée à la communauté de communes en 2026.

Néanmoins, compte-tenu des problèmes existant sur le bourg, Monsieur le Maire a rencontré le directeur de la Régie Départementale des Eaux de la Dordogne pour aborder ces problématiques.

Celui-ci nous transmettra une synthèse de ses observations et des solutions qui pourraient être envisagées.

Voirie communale et chemins ruraux

La route entre les ponts de Plagne et de Vassoux a été entièrement refaite. Quelques nids de poule seront à boucher entre le pont de Vassoux et le pont de Montcigoux.

Suite à l’incendie survenu au lieu-dit Le Puy et aux difficultés rencontrées par les pompiers pour atteindre la zone, il est important que chaque propriétaire riverain des chemins ruraux entretienne au mieux leur terrain de façon à ce que ces chemins restent accessibles.

Problème d’écoulement de l’eau de pluie à Loubatour :

Un habitant de Loubatour nous a fait part de la problématique d’écoulement des eaux de pluie du chemin rural sur son terrain. Les agents interviendront pour créer des saignées et faciliter l’écoulement des eaux sur le chemin.

Délibérations du conseil

Mise à disposition des réseaux d’adduction d’eau potable au SMDE

Depuis le 1er octobre 2018, nous avons transféré au SMDE la compétence eau potable. Cela se traduit par un transfert des biens à ce syndicat.

Ce transfert doit être acté par un PV de mise à disposition pour que le SMDE puisse intégrer les biens (bien + emprunts + subventions) pour calculer les immobilisations.

Le projet de PV a été transmis au SMDE pour avis.

Il convient d’autoriser le Maire à signer ce PV.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Modification des statuts du SMDE

Par délibération du 26 septembre 2019, le SMDE a modifié ses statuts dans les conditions suivantes :

  • Historique et dénomination du Syndicat
  • Adresse du siège (Marsac sur l’Isle)
  • Ajout de la mission d’intérêt général
  • Modification de la représentativité pour prendre en compte la population

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ces modifications.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Par délibération du 26 septembre 2019 également, le SMDE a accepté le transfert des compétences « Eau » et 3assainissement collectif » de la commune de CAMPAGNE.

Le Conseil Municipal est invité à accepter (ou non) ces transferts de compétence et la modification des statuts qui en découle.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Personnel communal

Renouvellement de l’adhésion au CDAS

Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la Fonction Publique Territoriale, l’action sociale généralisée est un droit pour tous les agents territoriaux et une obligation pour les collectivités d’inscrire les prestations d’action sociale dans la liste des dépenses obligatoires.

La commune adhère au CDAS et au CNAS pour ses agents, dont l’objectif est d’améliorer les conditions de vie matérielle et morales des agents et de leurs familles.

L’adhésion au CDAS implique l’adhésion au CNAS pour un taux de cotisation de 1,30 % de la masse salariale de l’année N pour la collectivité et 26 € par agent adhérent (inchangés depuis plusieurs années).

Les collectivités qui souhaitent faire bénéficier leurs agents retraités au CDAS doivent verser un forfait de 150 €/an/agent adhérent retraité (cotisation facultative).

Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur l’adhésion au CDAS pour les agents.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Titularisation d’agents

En 2018, nous avons intégré deux agents, Nicolas Bersac et Alexis Chaussadas, respectivement au 1er septembre et 1er décembre. Ils ont été ou sont stagiaires pendant un an puis titulaires.

Ils effectueront leurs formations d’intégration dans la fonction publique en décembre (2, 3, 9, 10 et 16 décembre).

Nicolas fera une formation le 23 et 24 octobre.

Acceptation de deux chèques de remboursement

Suite à la résiliation de deux abonnements téléphonique et internet au refuge (repris par le collège), Orange nous a transmis deux chèques de remboursement d’un montant de 2,81 € et156,48 €.

Pour percevoir ces sommes, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à encaisser ces chèques.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Modification des statuts du SDE 24

Ces modifications, actées par délibération du syndicat du 10 septembre 2019, concernent l’intégration des communes nouvelles dans la composition du syndicat et donc la modification des secteurs géographiques.

Le Conseil Municipal a trois mois pour délibérer sur ce point, soit jusqu’au 23 décembre 2019. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Questions diverses

Fête de Noël

En 2018, nous avions fait un repas pour les aînés, suivi d’un spectacle pour les enfants (de moins de 11 ans de la commune et de l’école), puis un goûter pour tous.

Les aînés ne souhaitant ou ne pouvant pas participer au repas ont bénéficié d’un bon d’achat à la boutique Saveur Nature.

Pour cette année, nous pourrions reconduire cette formule (repas, spectacle, goûter). Monsieur le Maire précise que le Comité des Fêtes a proposé son aide.

Le Conseil Municipal est favorable à l’organisation d’un repas pour les aînés, suivi d’un spectacle et d’un goûter pour les enfants.

La date retenue est le 14 décembre.

Agenda

  • 5 octobre : soirée dansante organisée par le Comité des Fêtes
  • 13 octobre : Concours de belote des Amis de Montcigoux
  • 20 octobre : Repas des Amis de Montcigoux
  • 23 octobre : visite d’une délégation de Charente, suivi d’une représentation théâtrale.

Madame Brouillaud demande où en est l’acte administratif concernant le don de la Chapelle de Montcigoux à la commune. Monsieur le Maire indique que le dossier sera finalisé très rapidement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h00.