Mardi 12 juin 2012 — Dernier ajout mercredi 31 octobre 2018

Assainissement non collectif

Vous souhaitez réhabiliter une habitation ou faire construire à Saint Pierre de Frugie ? Vous devez déposer une demande d’installation d’assainissement non collectif.

Vous trouverez ci-dessous le dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif.

Ce dossier doit être complété et renvoyé au service assainissement de la Communauté de Communes Périgord Limousin.

Pour vous aider, n’hésitez pas à contacter le Service d’assainissement autonome de la Communauté de Communes ou les techniciens :

Attention : dans le cas d’une demande de permis de construire, le document attestant de la conformité du projet d’assainissement non collectif est obligatoire dès le dépôt de la demande de permis de construire.

Documents à télécharger