Jeudi 27 décembre 2012

Assainissement individuel

Chaque propriétaire est tenu de respecter les normes en matière d’assainissement.

Chaque habitation doit être équipée d’un système d’assainissement individuel (ou non collectif) aux normes.

La Communauté de Commune du Pays de Jumilhac le Grand a la responsabilité du contrôle des systèmes d’assainissement non collectif des particuliers. Deux techniciennes sont à votre disposition pour vous informer et vous conseiller pour la mise en place de votre assainissement lors de la construction d’un logement neuf ou la réhabilitation d’un habitat ancien.

Chaque demande de permis de construire doit être accompagnée d’un certificat attestant que le système d’assainissement prévu sera conforme à la législation : cette pièce est obligatoire dès le dépôt de la demande en mairie.

Pour faire une demande, il vous suffit de demander en mairie ou de télécharger le formulaire ci-dessous et de le retourner au service assainissement de la communauté de communes du Pays de Jumilhac le Grand.

Vous trouverez également ci-dessous une plaquette d’information concernant le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter les techniciennes

Documents à télécharger