Ordre du jour :
Adoption du PV de la séance précédente
Affaires générales :
Urbanisme - Aménagement du territoire :
Communauté de communes Périgord Limousin :
Ressources Humaines :
Questions complémentaires
Président : Gilbert CHABAUD
Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE
Présents :
Excusé et représenté : Stéphane FAYOL par Francis BRUGEILLE
Compte-rendu de la séance du 04 janvier 2022
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2021.
Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.
Au préalable, Monsieur le Maire demande à l’assemblée l'ajout de trois points l'ordre du jour :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l'ajout de ces trois points à l'ordre du jour.
Ensuite, Monsieur le Maire présente les choix concernant la date de ce conseil qui peut apparaître comme un peu tôt dans l’année : le point 2 de l’ordre du jour dont il est prévu de débattre, est lié à une proposition dont la durée est limitée. Cette proposition a été transmise le 21 décembre pour une validité jusqu’au 05 janvier.
Il est donc nécessaire de se réunir avant cette date pour présenter cette proposition.
Monsieur le Maire passe ensuite à l'ordre du jour.
AFFAIRES GENERALES
En 2021, le Conseil Municipal a déposé une demande de DETR pour financer les travaux de l’école. En octobre, nous avons appris que notre dossier n’était pas retenu. Après échanges avec Monsieur le Sous-Préfet, celui-ci nous a conseillé de déposer une nouvelle demande de subvention, sous réserve que les travaux ne soient pas totalement achevés. C'est effectivement le cas puisque des aménagements divers restent à réaliser.
Le plan de financement serait le suivant :
| Source | Montant | % |
| DETR sollicitée (Etat) | 31 500 € | 35 % |
| Contrat de projets communaux (CD 24) | 18 000 € | 20 % |
| Autofinancement | 40 500 € | 45 % |
| TOTAL H.T. | 90 000 € | 100 % |
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette demande de subvention.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.
URBANISME - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Monsieur le Maire explique qu'il s’agit de délibérer sur la possibilité d’acheter la parcelle D 578 d’une superficie de 30 486 m² (dont 16 581 m² constructibles) en vue de l’extension du village.
Il rappelle que la commune a passé une convention avec le CAUE pour réaliser l’étude de ce projet et que nous sommes en relation avec la famille propriétaire depuis près de 2 ans.
Il précise qu’il s’agit aujourd’hui de décider définitivement, de l’achat ou non de cette parcelle. Le projet d’écoquartier est un projet structurant pour la commune, sur la dernière parcelle constructible du territoire. En effet, avec la mise en place du PLUi, la commune risque de constater une diminution des surfaces constructibles.
Pour nous accompagner, nous serons assistés par la DREAL et la DDT, le service urbanisme de la communauté de communes et la fédération des Parcs et tous ses partenaires.
Un architecte qui a déjà travaillé sur des dossiers de ce type, propose de faire partie du Comité de Pilotage et de nous accompagner.
Nous sommes aussi accompagnés financièrement par le Conseil Départemental pour l’achat et pour les travaux d’aménagement.
Ce dossier aurait pu être traité lors du précédent mandat, mais considérant la durée du projet et ses répercussions sur la commune, il est apparu à la précédente équipe de ne pas engager des élus qui n’auraient pas décidé de celui-ci.
L’objectif de la délibération d’aujourd’hui est d’être propriétaire du terrain afin de pouvoir poursuivre sereinement l’étude de ce projet. Les prochaines étapes, selon la décision qui sera prise ce soir, sont la finalisation et le rendu de l’étude par le CAUE, le choix d’un maître d’œuvre qui sera chargé d’élaborer et de déposer le permis d’aménager.
Stéphane FAYOL, absent ce soir, a donné sa pouvoir et son vote contre, a demandé que son avis soit lu par Francis BRUGEILLE, qui le représente : « Je suis convaincu que si un projet d’extension du village bourg garde un sens. Mais les conditions dans lesquelles il s’engage, tant du point de vue du de la méthode que du financement et enfin du point de vue de la réalisation à venir ne conviennent pas. Et ne me paraissent pas du tout conformes à l’intérêt communal auquel je suis viscéralement et en responsabilité attaché. Ce point de vue ne surprendra personne m’étant déjà exprimé sur ce sujet ».
Le Conseil Municipal prend acte de cette position mais s'en étonne, Stéphane FAYOL ayant toujours été favorable à ce projet "déterminant pour l'avenir" et s'étant même déclaré volontaire pour le porter lors d'une précédente réunion.
Après ces débats, Monsieur le Maire demande de passer au vote.
Le Conseil Municipal, par 8 votes pour et 1 vote contre, décide de l'acquisition de cette parcelle.
Considérant l’avancement des études du CAUE, et suite à plusieurs interventions auprès d’entreprises bancaires, la Banque Postale nous a transmis une proposition de prêt pour l’achat du terrain (le financement du projet se ferait par phasage : achat puis travaux).
Deux offres sont proposées pour un financement de 100 000 € sur 10 ou 15 ans.
| Offre 1 | Offre 2 | |
| Montant | 100 000,00 € | 100 000,00 € |
| Durée | 10 ans | 15 ans |
| Périodicité | Annuelle | Annuelle |
| Mode d’amortissement | Echéances constantes | Echéances constantes |
| Taux d’intérêt annuel | 0,73 % | 0,88 % |
| Montant échéance | 10 405,88 € | 7 145, 59 € |
| Commission d’engagement | 200,00 € | 200,00 € |
| Montant total | 104 079,08 € | 107 208,29 |
Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur l’offre à retenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 8 votes pour et 1 vote contre, de retenir l'offre 2 et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.
L’Union des Maires de la Dordogne nous informe :
Le volet urbanisme de la récente loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a introduit la notion de zéro artificialisation des sols agricoles, naturels et forestiers à l’horizon 2050 avec une démarche de réduction de moitié de l’artificialisation de ces sols sur les dix prochaines en comparaison de la décennie précédente.
Alors que pour la plupart de nos communes, les PLUi approuvés ou en phase de l’être à l’échelle de chaque EPCI ont consacré une réduction drastique (en moyenne 50%) des terrains à urbaniser, les dispositions de cette loi et surtout l’application verticale et uniforme, voire rigoriste qui risque d’en être faite aura pour conséquence d’obérer toutes possibilités de développement pour nos territoires ruraux.
Face à ce danger réel de sanctuarisation de nos territoires, il nous faut « jouer collectif » et nous mobiliser pour alerter les pouvoirs publics et leur rappeler que, si nous sommes toutes et tous largement sensibilisés à la nécessité d’une préservation environnementale raisonnée, nous n’entendons pas finir comme une simple zone de respiration entre deux métropoles.
C’est le but de la délibération qui vous est proposée ce jour et que nous nous demandons de faire adopter par le conseil municipal.
Grâce à « l’Union de tous les maires » de Dordogne, et peut-être également de nos collègues maires des autres départements néo-aquitains que nous allons prochainement contacter à ce sujet, nous serons ensuite en mesure de réclamer une application différenciée des dispositions de la loi qui prenne en compte notre réalité rurale et de formuler des propositions concrètes au représentant de l’État, que nous ferons également remonter à notre instance nationale, l’Association des Maires de France.
Au-delà de la contestation de telle ou telle disposition d’une loi, vous aurez compris que nous, élus du conseil d’administration de l’Union des Maires, considérons qu’il s’agit là d’une question essentielle pour la survie de nos territoires ruraux.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération proposée par l’UDM de la Dordogne et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la délibération telle que proposée par l'UDM de la Dordogne.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PERIGORD LIMOUSIN
Rappel sur la modification de l’intérêt communautaire :
Par délibération du 09/09/2021, le Conseil de communauté a accepté de modifier l’intérêt de la compétence optionnelle « création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire » à compter du 01/01/2022 selon une proposition d’harmonisation rappelée dans le tableau de synthèse présenté ci-après : colonne (c) VIC 2022 Harmonisation.
Rappel sur le travail de la CLECT :
La CLECT, réunie le 15/09/2021 pour le calcul des charges transférées liés aux transferts et rétrocessions, a établi son rapport et l’a notifié aux Communes le 17/09/2021. Le montant des charges transférées a été calculé à 2,67 € par ml de voirie transféré ou rétrocédé. L’évolution des charges transférées sur cette base est également présentée dans le tableau ci-après : colonne (f) Evolution "CLECT" à 2,67 € le ml.
Les Communes ont 3 mois à compter de la date de notification du rapport pour l’approuver (à la majorité qualifiée des communes).
A ce jour (au moment de l’établissement du rapport), la majorité qualifiée des Communes a pris sa délibération pour approuver le rapport de la CLECT.
Procédure de transfert par les Communes ou de rétrocession par la Communauté de communes de certaines voiries avec une révision libre des attributions de compensation (AC) :
La Communauté de communes souhaite délibérer afin de fixer une Attribution de Compensation (AC) par révision « libre » et déroger ainsi au rapport de la CLECT.
Après la délibération de la Communauté de Communes du 08/12/2021 sollicitant la révision libre de l’AC, les communes concernées doivent prendre une délibération concordante approuvant la révision « libre » selon les conditions fixées par la délibération communautaire,
Les charges transférées à fixer selon la révision libre au regard des délibérations concordantes, sont également présentées dans le tableau suivant : colonne (j) Révision libre d'harmonisation.
Remarque concernant le tableau : un montant positif correspond à un versement de la Commune concernée à la Communauté de communes et un montant négatif à un versement de la Communauté de communes à la commune concernées.
Le résultat de la nouvelle AC libre a été calculé de la manière suivante par la commission voirie (méthode au m²) :
Colonne (j) du tableau ci-dessus : (j) = (i) – (b)
Par ailleurs, des états des lieux préalables aux transferts et rétrocessions ont été réalisés contradictoirement entre les communes concernées et la Communauté de communes : une liste de travaux à la charge du cédant a été dressée et validée par les parties afin de transmettre le patrimoine dans un état correct de fonctionnement.
Transfert de nouvelles voiries à la Communauté de communes :
En septembre et octobre, un travail a été mené par le service voirie avec les Communes afin de finaliser le montant des travaux à réaliser pour la remise en état des voiries avant transfert en incluant les ouvrages. Les Communes concernées ont eu la possibilité de réaliser ces travaux avant la fin de l’année. Les travaux restant à réaliser ont été répertoriés dans le tableau présenté ci-dessous. Le montant de ces travaux devra être versé par les Communes concernées sous forme de fonds de concours répartis sur 3 ans à la Communauté de communes.
Rétrocession de voiries aux communes :
La Communauté de communes réalise en régie les travaux présentés avant rétrocession. A cette date, la majeure partie des travaux a déjà été réalisée.
Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur
L’application d’une AC libre est conditionnée au versement d’un fonds de concours proratisé sur 3 ans (2022, 2023 et 2024) équivalent au montant des travaux estimés pour la remise à niveau de la voirie transférée. Le montant de ce fonds de concours permettra de financer le programme des travaux d’investissement de voirie communautaire sur ces 3 années. Les 3 communes amenées à prendre une délibération incluant le versement du fonds de concours sont les suivantes :
La remise à niveau des voiries restituées aux Communes sera validée lors d’une réception des travaux par chacune des communes concernées.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette révision libre mais s'interroge sur le calcul et demande que des explications claires soient fournies quant aux paramètres aboutissant à ces montants.
RESSOURCES HUMAINES
Les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Il s’agit notamment du remboursement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, des frais médicaux en cas d’accident de travail ou maladies imputables au service, le versement d’un capital en cas de décès d’un agent à ses ayants-droits statutairement définis.
En 2021, le coût s’élève à 7 126,99 € (dont 385,07 € de frais de gestion). Pour 2022, 6 566,83 €.
Il est proposé de reconduite le contrat pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le renouvellement du contrat d'assurance statutaire.
Le gérant actuel a déposé son préavis le 30 septembre pour une fin de bail. Il a cessé son activité le 31 décembre. Il nous demande une annulation des loyers à compter de janvier.
Le Conseil Municipal s'interroge sur le fondement de cette demande d'autant qu'un bail commercial a été signé en 2018.
Il demande à Monsieur le Maire comment la commune avait procédé avec le précédant gérant lors de son départ. Monsieur le Maire indique que les loyers lui ont été demandés jusqu'au terme légal.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal refuse cette demande d'exonération et demande à Monsieur le Maire de procéder à l'émission des titres de recette jusqu'au terme légal.
D’autre part, il nous propose de nous céder pour 1 € le matériel qu’il possède afin de nous permettre de louer un local équipé.
Le Conseil Municipal convient effectivement qu’il serait peut-être plus simple pour le futur gérant de s’installer dans un local en état de fonctionner immédiatement. Mais le matériel peut tomber en panne ; s’il nous appartient, nous sommes contraints de le réparer ou remplacer sans délai. C’est aussi du matériel que nous ne connaissons pas et qui ne conviendra peut-être pas aux futurs gérants… Il faudra alors le stocker avec le risque de dégradation pour non-utilisation régulière…
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal ne souhaite pas acquérir ce matériel.
Afin de nous aider à trouver un repreneur, l’association 1000 cafés nous rend visite demain pour nous présenter en quoi elle peut nous accompagner. Monique GUILLET, Francis BRUGEILLE et Joël FAYEMENDY seront présents avec Monsieur le Maire pour accueillir Camille SEBEAUX représentant cette association.
L'association "L'Archipel des Transitions" propose la mise en place de forêts comestibles sur le département de la Dordogne. Normalement, seules les communes de plus de 1 000 habitants sont éligibles, mais constatant le peu de demandes auprès de l'association de la part de ces communes, l'association s'est tournée vers nous.
L'association nous demande la mise à disposition d'un terrain de 1000 m² minimum. Elle nous accompagne sur le design et sur le choix des végétaux.
Le projet de convention qui devra être signée entre la commune et l'association est présentée au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition et propose que le terrain des Jardins de Frugie soit retenu afin de faire évoluer le concept de jardin partagé.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association.
QUESTIONS COMPLEMENTAIRES
Association Romrod :
Nous avons reçu par mail un message de Bernard Vauriac relatif à l’association de jumelage avec Romrod :
Le jumelage avec la cité allemande de ROMROD, située dans le Land de Hesse à 150kms de francfort, date des années 1990 à l'initiative de citoyens de La Coquille.
Nous avions élargi celui-ci à toutes les communes de l'ancienne communauté de communes de Jumilhac et avions d'ailleurs fêté l’anniversaire des 20 ans de cette association, avec nos amis allemands, lors de leur venue en 2010, cela par l'apposition d'une plaque dans chacune de nos mairies et quelques arrosages.
En 2015 une délégation de 35 périgourdins s'est rendue en Allemagne pour célébrer le 25ème anniversaire de cette association
Aujourd'hui cette amitié franco-allemande est d'autant plus nécessaire qu'elle a permis de restaurer une aire de paix et de progrès depuis la deuxième guerre mondiale dont nous sommes, en tant qu'élus de base, aussi les dépositaires.
Alain Castanier se retirant de la présidence de cette association m'a demandé d'en assurer la présidence.
J'y mets la condition que nous y associons des représentants des 9 communes concernées aujourd'hui.
C'est pourquoi je demande de voir à l'intérieur de chaque conseil municipal qui pourrait s'y impliquer.
Nous prévoyons une réunion à la mi-janvier, et nous évoquerons un voyage en juillet 2022 (les 6,7 et 8), si nous le pouvons avec le Covid, à Romrod.
Le Conseil Municipal prend note de ce message. Monsieur le Maire invite les élus intéressés à se faire connaître.
Demande de mise à disposition d’une salle pour une chorale :
Ce matin, Didier Roger a sollicité la commune pour la mise à disposition d’une salle pour la chorale dont il fait partie avec quelques personnes de la commune.
En effet, jusqu’à présent, les chants avaient lieu dans la chapelle de la Gare à Bussière Galant. Or, l’abbé du diocèse souhaite récupérer les lieux et demande à la chorale de ne plus utiliser l’édifice.
Nous avons proposé à Didier Roger d’utiliser l’église, avec l’acoustique intéressante de l’intérieur. Or, l’hiver cela pose le problème du chauffage.
Aussi, nous pourrions les installer dans la salle de la mairie les mercredis après-midi, sur une période test, de façon à être certains que le « bruit » ne gêne pas pour le travail de mairie. Dès que le temps le permettra, la chorale pourra utiliser l’église.
Le Conseil Municipal accueille favorablement cette nouvelle activité sur notre commune.
La salle de la mairie est utilisée également le mardi matin par quelques mamans de jeunes enfants pour se retrouver entre elles et que les enfants jouent ensemble.
Association modélisme :
L’association de modélisme nouvellement créée sur la commune souhaite utiliser l’étang communal pour ses activités. Cela se ferait sous convention avec la mairie.
D’autre part, elle est toujours à la recherche d’un terrain plat, sans arbre à proximité, de dimensions équivalentes à celles d’un terrain de foot.
Enfin, elle souhaite utiliser une partie du bâtiment des Jardins de Frugie pour proposer un atelier de modélisme à destination de tous.
Le Conseil Municipal se félicite de la création de cette nouvelle association et donne son accord pour l'utilisation de l'étang communale et du bâtiment des Jardins de Frugie.
Remarques de Stéphane Fayol :
Il regrette la « disparition » du hameau de Froidefond suite au retrait des panneaux d'indication du village et demande que ceux-ci soient remplacés.
Il demande que le Conseil Municipal soit informé "des évènements survenus en tout début de semaine et nuitamment dans la forêt en limite du limousin, avec l’intervention significative de la force publique."
Monsieur le Maire n'a pas eu connaissance de cette information par la gendarmerie. D'ailleurs, Francis Brugeille et Karl Florent précisent que la "rave partie" dont il semble être question ne se déroulait pas sur notre commune.
Points d'apport volontaire :
Suite aux remarques faites lors d'une précédente réunion, Karl Florent a demandé des devis pour le positionnement de containers semi-enterrés pour certains points d'apport volontaire. Le reste à charge pour la commune s'élève à 31 820,58 € TTC. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite.
Dépôts de déchets sauvages :
Karl Florent informe le Conseil Municipal que des dépôts de déchets sauvages ont été constatés. Des documents nominatifs ont été ramassés. Il semble que les personnes mentionnées sur ces documents n'habitent plus à l'adresse indiquée. Francis CIPIERRE, directeur d'exploitation du SMCTOM, interrogé sur la suite à donner, nous informe qu'il convient de faire un courrier recommandé pour demander la dépollution du terrain. Considérant le retrait des déchets par nos agents techniques et l'absence de coordonnées fiables des détenteurs de ces déchets, cette procédure est vouée à l'échec.
Fonctionnement des services techniques :
Francis Brugeille demande des nouvelles de notre agent technique placé en congés maladie. L'arrêt de travail de celui-ci est prolongé jusqu'au 16 janvier.
Joël Fayemendy remercie tous les bénévoles qui ont participé au chantier d'extension de l'école. Grâce à cette solidarité, le bâtiment est utilisable depuis la rentrée de janvier par les élèves et leurs éducatrices.
Comité des fêtes :
Jacques Pény informe le Conseil Municipal des deux démissions au Comité des Fêtes et exprime ses regrets.
Défibrillateur :
Jacques Pény indique que l'appareil a été installé le mercredi 29 décembre dernier. Il convient d'installer un abri de type marquise pour le protéger des intempéries et de vérifier régulièrement son bon fonctionnement.
Divagation de chiens :
Jacques Pény indique qu'au retour d'une marche avec le collectif de Marche Nordique, les chiens de la locataire du Potager de Frugie étaient dans les Jardins de Frugie et avaient un comportement relativement agressif. Il semble que les chiens soient en principe fermés ; peut-être se sont-ils échappés ce jour-là ? Il convient d'être vigilants.
Communication :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé à notre prestataire informatique de limiter les accès au compte Facebook de la commune. Il précise qu'il ne s'agit pas d'une action inamicale mais dans un souci de cohérence de communication, il pense qu'il est plus pertinent que les informations à communiquer soient centralisées.
Le Conseil Municipal approuve cette décision.